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HISTOmE COMPLÈTE
DU PROCÈS
DU MARÉCHAL NEY.
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. .i)St7)6iNidÈi^iâgkl4fi>1?^'î^tL'ony£^^
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HISTOIRE COMPLÈTE
DU PROCÈS
DU MARÉCHAL NE Y;
CONTENANT
Le Recueil de tons les actes de la procédure instruite, soit
devant le conseil de cuerre delà i'*. division militaire ,
soit devant la cour des pairs , avec le texte des Mémoires , *
Requêtes, Consultations, Discours et Plaidoyers relatî£i
à cette cause câèbre ; précédée d*nne Notice Historiquk'
sur la vie du Maréchal.
Pae Étamste D.tî??.? ^'^'^
TOME SECOND.
)
PARIS,^
Chez DELâUNÂT, Libraire, au Palais-Royal ;
Et an Bwreaa du CossTmiTioinfBi., rué de Voltaire» n*. 3.
\\
DÉCEMBRE l8l5.
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PROCÈS
DU
MARÉCHAL NEY.
COUR DES PAIRS.
JLja Chambre des Pairs , appelée à prononcer sur
le sort du maréchal Ney , a usé pour la première^
fois, depuis son institution, du droit constitu-
tionnel qui lui est acquis de juger les crimes de
haute trahison. Il est douloureux qu'elle ait eu à
faire l'essai de cette grande et noble prérogative
sur un homme qui combattit vingt-cinq ans pour
^son pays, sur un guerrier illustré dans cent com-
bats, sur Fun des plus glorieux défenseurs de la
patrie.
Les temps de troubles et de révolutions , dont
nous sommes à peine sortis ^ pouvaient seuls nous
offrir un spectacle aussi déplorable ; et c'est un
nouveau malheur attaché aux époques funestes où
les factions déchirent le sein de la patrie ^ que
t(5me II. I
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de voir transformer en coupables des hommes
qu'elle aimait à citer avec orgueil, des citoyens
qui firent long-temps sa gloire, des guerriers dont
la postérité admirera la valeur et les hauts faits.
Durant les troubles qjue suscitèrent en France
lesennemî^ du cardinal de Richelien ; le duc de
Montmorenci , l'un des seigneurs les plus iïïus-
tres de la cour de Louis Xlll , embrassa , dçns un
moment d'erreur, les intérêts de Gaston , duc
d'Orléans, frère du Roi : après avoir fait des, pro-
diges de valeur , la fortune trahit son courage ,
succombant sous les blessures qu'il avait reçues '
en comK-ntant pour la cause d'un prince ingrat et
rebelle , il fut pris les armes à la main. On lui fit
son procès; il fut condamné et exécuté à Tou-
louse.
Quelques années après l'exécution du duc de
Montmorenci, sa veuve obtint d'Anne d'Au-
triche Fautorisationdc faire élever un tombeau aux
mânes de son époux. Sa mort avait en quelque
sorte effacé son crime; lorsqu'il eut payé de sa
vie le funeste égarement qui le conduisit à l'écha-
faud , on oublia qu'il avait été un instant coupa-
ble; sa mémoire ne fut point flétrie, et l'histoire a
précieusement conservé le souvenir de ses grandes
qualités et de son courage.
Comme le duc de Montmorenci , le maréchal
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Ney , dont les exploits ne doivent redouter aucune
comparaison , s^est trouvé entraîné dans labime
par là uitalité des circonstances; comme le duc de
Montmorenci, il avait acquis et mérité une grande
renommée ; jusqu'au moment où il tourna ses
armes contre son Roi, sa loyauté avait égalé sa
valeur. Pourquoi l'histoire serait-elle plus sévère
pour lui quplle ne la été pour le duc de Mont-
morenci? S'il est affligeant de porter ses regards sur
1 attentat reproché au maréchal Ney , il est conso-
lant de penser que son nom pe sera point en hor-
reur à la postérité , et qu'un moment d'oubli
n'effacera pas dans l'avenir une longue carrière
illustré^ par d'éminens services et de nombreux
exploits.
C'est le ^i novembre i8i5 que le maréchal
Ney a comparu devant la chambre des pairs , réu-
nie au palais du Luxembourg. Pour cette cause
câèbre, la chambre des pairs avait été convertie
en cour de justice. Dès le matin , les «tribunes dis-
posées pour le public étaient remplies' db person-
nages de distinction , étrangers et français , qui ,
admis pour la première fois dans cette enceinte , y
avaient porté la décence et le respect que com-
mandaient à la fois et l'auguste tribunal et fillustre
accusé.
Les |>ortes intérieures du palais étaient confiées
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4 . '
à la garde nationale de Paris. Le maréchal, trans^
féré de la Conciergerie , à deux heures du matin ,
dans une des pièces attenant à la grand'salle^
attendait dans un profond recueillement le mo-
ment où il paraîtrait devant ses juges , naguère ses
égaux et ses collègues.
A dix heures et demie, M. le chancelier, pré-
sident, est entré*, le public s'est tenti debout jus-
qu'au moment où les pairs ont eu pris leurs places ,
et Taudience a été ouverte.
M. le chancelier, président, a dit : a Messieurs, le
maréchal Ney, accusé de haute trahison et d'attentat
contre la sûreté de Féfat , va être amené devant la
chambre des pairs : je fais observer au public, pour
la première fois témoin de nos séapces, qu'il ne
doit se permettre aucun signe d'approbation bu
d'improbation. Les témoins doivent être écoutés ;
les réponses de l'accusé religieusement entendues»
J'ordonne. à la force publique d'arrêter quiconque
violerait le silence qui doit être observé dans cette
enceinte, quiconque s'écarterait du respect dû à
cette auguste assemblée , et des égards que réclame
le malheur. »
Les témoins ont été immédiatement, introduits.
Le maréchal Ney est ensuite entré dans la salle ,
conduit par quatre grenadiers royaux. H était velu
d'un simple Jbabit d'uniforme, sans broderie, por-^
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5
tant les épaulettes de maréchal , et la grande déco-
ration de la légion d'honneur. — Après avoir salué
rassemblée , il s'est assis entre ses deux défenseurs,
M«. Berryer et M«. Dupin , qui étaient allés au-de-
vant de lui.
Le greffier a fait l'appel noniinal des pairs.
Cet' appel terminé, M. le président a demandé
au maréchal quels étaient ses noms, prénoms,
âge , lieu de naissance , domicile et qualités.
Le maréchal, d'une voix calme et assurée, a
répondu : Je me nomme Michel Ney ; je suis né à
Sar - Louis, le 1 7 février 1 769 ; mes qualités sont :
maréchal de France, duc d'Elchingen, prince de la
Moscowa , pair de France \ le titre de mes ordres ,
chevalier de Saint-Louis, grand cordonde la légion
dlionneur, officier de la ôouronùe de fer, grand*-
croîx de Tordre du Christ.
M. le président a invité l'accusé à prêter à ce qui
allait être lu la plus grande attention ^ il a ajouté :
Je recommande à vos défenseurs d'ohserver la plus
grande modération dans les débats; je les invite à
ne parler ni contre leur conscience, ni contré
l'honneur, et à se renfermer dans tout le respect
qui est dû aux lois.
Le greffier a ensuite donné lecture des pièces de
la procédure dans l'ordre suivant :
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6
L'orçlonnance du.Roi du 1 1 novembre ( Ployez
cette ordonnance , page 2 1 6 du i ^^. vol. ).
La ' seconde ordonnance du lendéniam 12
(Ployez page 218 du i*', vol. ).
L'acte d'accusation , conçu en ces termes :
«»««l««««««^«M««»V
Jlcte d accusation contré le maréchaLHey, due
dŒlchingen y princê'de la Mosçvùidr'e:cfpair^
de France. . ' ^ . iî ,
<c Les commrssaires du Roi chargés , j)ar çrdon-
nances.de Sa Majesté des n et 12 dç ce. mois, de
soutenir devant la chambre des pairs racciisalioa
de haute*trahison et d attentat contre la sûreté de
l'Etal , mtçntée au maréchal Ney, et sa discussion \
» Déclarent que des pièces et de Tinstruction*
qui leur ont été communiquées par s^ui'tq djs For-
donnance qu'a rendue , en datç du 1 5 du présent ,
M, le baron Séguier , pair de France , cbn^ëillçr
d'état, premier président de la cour royale de
Paris , commissaire délégué par M. le chancelier ,
président de la chambre , pour faire ladite instruc-
tion , résultent les faits suiyans :
» En apprenant le débarquement effectué à
Canne?., le i^r. mars dernier, par Buon^aparte, à
la tête d'une bande de brigands de. plusieurs na-
tions, il paratt que le maréchal Soult, alors ministre
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l
de Is| guerre , envoya , par un de ses^ aides-de-camp ,
au maréchal Ney , qui était dans sa terre des Cou-
âreaus , pf es Qiâteaudun , l^ordre de se rendre dans
son goùverberiient de Besançon , où il trouverait
dés'instruôtions.
» Le maréchal Ney virit à Paris le 6 ou le 7
( car léjôur eil resté idcêrtbîû;. él au surplus cette
circonstance est peu importante ), au liéii de's(5
rendre directement dans son gouvernement.
» * La raiscm' qulf en a donnée , est qu'il n avait
pas ses uniformes. / .
» Elle est plausible; • f ■ ' ^ .
'w * Ce qùîTest moins, c'est que, sUî va ut le ma-
recKal , il 'ignorait encore, lorsqrfil est arrivé à
raris-, et f événement dû 'débarquement de Buo*-
naparle à Cannes, et la vraie causé de Tordre qu'on
lui donnai! de se rendre dans son'gouvernemeû't
de Besançon! Il est bien inifraïsetnblabîé que faîde-
de-camp du ministre dé la' gùert^e ait fait au maré-
chal, à* qui 11 portait Tordre de partir subilémebt ,
un' secret si' bizarre de cette nouvelle , devenue
Tobjet de ratienlion et des conversations généra-
. les j secret dont on ne peut même soupçonner le
motif: comme il ne Test pas moins que le maré-
chal ait, manqué de curiosité sur les causes quî'lui
faisaient ordonner de partir soudaîn pour son gou-
Ternemem^ et nVil pas interroge Faide-de-çamp ,
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é .
qui n'eûi pu alors se défendre de répondre.
» he maréchal veut pourtant qu on admette
celle supposition ; et il soutient qu'il n'a appris
cette grande nouvelle qu'à Paris, py hasard, et
chez son notaire , Batardi.
» Le maréchal a-c-il cru qu'en aOèctant cette
ignorance prolongée du débarquement de Buo-
naparte , il ferait plus facilement croire qu'il n'était
pour rien dans les mesures qui font préparé , puis-
qu'en effet il n'eût pas dû rester indifférent à ce
point sur le résultat du complot? On n'en sait rien.
Ce qu'où sait, c'est que cette ignorance n'est pas
ncturelle, et qu'elle est plus propre à accrottre
qu'à dissiper les soupçons sur la possibilité que le
maréchal ait trempé dans les manœuvres dont ce
débarquement a été le funeste résultat.|| ,
» Ces soupçons , sur la participation que le ma-*
réchal a pu prendre à ces manœuvres, se sont con-
sidérablement augmentés parles dépositions d'un
assez grand nombre de témoins , qui ont rapporté
divers propos attribués au maréchal , dont la con-
séquence serait que le maréchal était prévenu do '
celte arrivée.
» C'est ainsi que le sieur Beausire dépose que,
peu de temps après sa défection , le maréchal lui
disait que^ quand lui Beausire avait traité d'une
fourniture avec le gouvernement du Roi, il ava^ ^
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dû prévoir quHl traitait pour le souverain légitime
( Buonaparte).
» Le comte de La Genetiére dépose qu'après
avoir fait lecture de la proclamation , dont il va
bientôt être questiop, le maréchal dit aux per-
sonnes qui lentouraient : Que le retour de Buo-
naparte était amtngé depuis trois mois.
1» Le comte de Favemey assure aussi qu'au dire
du général Lecourbe , le maréchal* lui avait dit qu'il
avait pris toutes les mesures pour rendre plus né-
cessaire et plus inévitable la défection de ses trou-
pes y qu'il sut ensuite déterminer par la lecture de
la proclamation.
» D autres témoins encore , comme les ^eurs
Magin , Perrache, et Pantin ^ affirnient qu'on leur
< a dit que le maréchal avait positivement déclaré,
danç une auberge de Montereau , qi^e le retour d^ ,
Buonaparte avait été concerté dés long-t^mps. A
ces témoignages on en eut pu ajouter plusieum
encore, comme ceux du baron Gapelle^ du. mar-
quis de Vaulchier, du sieur Beauregard, et du sieur
Garnier ^ maire de DôIe , qui ont été entendus, sur
commissions rogatoîres, dans la procédure tenue
* devant le conseil de guerre, où fut d'abord traduit
le maréchal Ney. Mais , ^es témoins n'étant plus
sur les lieux , on a cru pouvoir négliger de les faire
entendre de nouveau. Leurs déportions, déjà re«
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lO
cueillies par des officiers publics, restent du moins
comme retiseignemens.
» La justice toulefois exige que l'on dise que
plusieurs autres témoins, qui ont vu agir le maré-
chal dans fes jours qui ont pk-écédé la lecture de la
proclamation , paraissent croife que jusque-là il fut
de bonne Toi, et déposent de faits qui annonceraient
qu'à moins d'une profonde dissimulation , le mare-*
chai était alors dans la disposition d'éire fidèle au
Roi.
» Quoi qu'il eâ soit, au reste , de cette disposi-'
tîon réelle ou feinte, et, si e^le fut réelle, de sa
d'urée, le maréchal, avant de quitter Paris, eut
l'honneur de voir le Roi , qui lui parla avec la bonté
là plus touchante , comme avec la plus grande con-
fiance. Le maréchal parut pénétre de l'opinion que
son souverain conservait de sa loyauté-, et, dans
un transport vrai du simulé , il protesta de rame-
ner Buonaparte dans une cage de fer, et scella ses
protestations de dévouement en baisant la main
que le Roi lui tendit. Le maréchal avait d'abord
voulu nier et cette expression de l'enthousiasme
apparent de son zèle, et la liberté que le Roi lui
avait permis de prendre. Il a fini par en convenir.
» C'est le 8 ou le g que le maréchal partit de ^
Paris. Il n'a pas suî fixer le jour avec exactitude.
» Il trouva à Besancon des instructions du mi-
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II
DÎstre de la guerre. Ces ordres portaient en subs-
tance : ce qu'il réunirait le plus de forces' disponî-
Bîes, afin de pouvoir seconder efficacement les
opérations de S. A. IK. Monsieur /ejt de manœu-
vrer de manière à inquiéter ou détruire lennemi. »
M Ob a vu que , d'après les récits opposés de cer-
tains témoins, dont les uns rapportent des discours
du maréchal qui sembleraient supposer qu'il savait
dès long-temps ce que méditait Fennemi de la
France , et dont les autres assurent n'avoir remar-
que dians ses mesures et dans ses discours que de
la droiture , il est au moins permis de conserver
beaucoup de doutés. à cet égard.
)> Mais ce sur quoi toutes les opinions se réu-
nissent 5' c'est sur la conduite que le maréchal tint
à^ Lons^le-Saulnier, le i4 mars.
'» Le maréchal ^yait dl/igé sur cette ville toutes
les forces qui étaiçat éparses sous son. comman-
dçnjent.'
. » Quelques officlers,.bons observateurs, et même
de^ administrateurs locaux , qui avaient conçu de
justes inquiétudes sur les dispositions de plusieurs
militaires de divers grades , et sur des insinuations
perfides faites aux soldats, avaient indiqué au ma-
réchal , comme un moyen probable d'affaiblir ces
mauvaises inspirations , le mélange qu'il pourrait
faire de bous et fidèles serviteurs du Roi, qu'on
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choisirait dans les gardes nationales, avec la troupe,
quç , par leur exemple et leurs conseils , ils main-
tiendraient dans le devoir. Le maréchal , de pre-
mier mouvement , rejeta ces propositions , même
avec une .sorte de dédain, en disant t gu'il ne çou-
IcUt ni pleurnicheurs ni pleurnicheuses ; et qjuoi-
qu'il fléchit un peu ensuite sur celte idée, ce fut
avec tant de lenteur et de répugnance , que la me-
sure ne put mialheureusement ni être réalisée , ni
empêcher le mal que le maréchal semblait prévoir
sans beaucoup d'inquiétude.
» Cet aveuglement ou celte mauvaise disposition
secrète du maréchal eut bientôt les graves consé-
quences qu'avec d'autres intentions le maréchal
eût dû redouter.
i) Quelques témoins pensent que, jusqu'au i5
mars au soir, le maréchal fut fidèle.
» En admettant leur favorable opinion , l'effort
n'éiait pas considérable. Le maréchal était parti de
Paris le 8 ou le 9. C'était le 8 ou le g qu'il avait
juQs au Rai une fidélité à toute épreuve, et. un dé-
vouement tel , qu'il lui ramènerait, selon son expres-
sion , dans une cage de fer'son ancien compagnon
de guerre. Depuis lors, quatre ou cinq jours seule-
ment s'étaient écoulés. Quatre à cinq jours suffi-
satent-ils à éteindre ce grand enthousiasme ? quatre
à cinq jours durant lesquels le maréchal n^avait ep-
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i3
core ni rencontré d^obstacle, ni vu Fennenû, n'a-
vaient pas dû consommer, à ce qu'il semble, FoU'-
bli de sa foi.
H II est triste pour la loyauté humaine d'être
obligé de dire qu il en fut autrement^
» Cinq jours seulement après de telles promes-
ses faites à son maître^ qui l'avait combip d'affec-
tion et de confiance, et qu'il avait trompé par l'ex^
pression démesurée peut-être d'un sentiment dont
le monarque ne lui demandait pas l'espèce de preu-
ves qu'il en offrait , le maréchal Ney trahit sa gloire
passée', non moins que son Roi , sa patrie et l'Eu-
rope, par la désertion la pli^ criminelle, si l'on
songe au gouffre de maux dans lequel elle a plongé
la France, dont le maréchal, autant qu'il était en
lui, risquait de consommer la perte, en même
temps que , sans nulle incertitude , il Consommait
celle de sa propre gloire. Ajoutons même qu'il
trahit sa propre armée restée fidèle jusque-là ; sa
propre armée , dans laquelle le gros des soldats sa-
vait résister encore aux brouillons et aux mauvais
esprits , s'il en était qui cherchassent à l'agiter*, sa
propre armée, qu'il est apparent qu'on aurait vue
persister dans cette loyale conduite, si elle eût été
assez heureuse pour s'y voir confirmée par l'exem-
ple d'un chef dont le nom et les faits militaires
commandaient la confiance aux soldats; sa propre
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armée enfin, qu'il contraignit, en quelque sorte,
par les provocations dont il va être rendu compte,
à quitter de meilleures resolutions pour suivre son
chef dans la route du parjure ou il Tentraînait après
lui.
)> On vient de dire, que le maréchal Ney n'avait
pas vu l'ennemi.
» On s'est trompé. 11 ne l'avait vu que trop : non
pas, il est vrai, comme il convient aux braves, en
plein jour et au champ d'honneur, pour le com-
battre et le détruire, mais, comme c'est le propre
des traîtres, au fond de sa maison, et dans le se-
cret de la nuit, pour contracter avec lui une al-
liance honteuse , et pour lui Hvrer son Roi , sa
patrie, et jusqu'à son honneur.
» Un émissaire de cet artisan des maux de l'Eu-
rope , encore plus habile à tramer des fraudes et des
intrigues qu'à remporter des victoires , était par^
venu jusqu'au maréchal dans la nuit du i3 au i4
mars dernier. Il lui apportait une lettre de Ber-
trand, écrite au nom de son maître, dans laquelle
celui-ci appelait le maréchal le brave des braves ,
et lui demandait de revenir à lui.
» S'il est vrai que le maréchal jusque-là ne fut
encore entré dans nul complot , il n'en fallut pas
davantage du moins pour qu'il consentit à trahir
ses sermens. Sa vanité fut flattée -, son ambition se
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ï5
reveilla ; le crime fut accepté : et ce ne Tut pas
plus tard quau lendemain matio qu^en fut renvoyée
Icxécution. ^
}) Le lendemain malin , 1 4 mars 1 8 1 5 , il révéla
celle disposition , nouvelle en apparence ou en réa-
lité , aux généraux de Bourmont et Lecourbe.
» Ceux-ci ont affirmé qu^ils firent leurs efforts
pour lui donner de Thorreur d'une telle résolution 5
tout ce qu'ils purent lui dire pour l'en pénétrer fut
inutile.
» Il les çnlrâîna sur le terrain où il avait ordonné
à ses troupes de se former jen carré ^ et là il lut lui-
même aux soldats la proclamation suivante :
ORDRE DU JOUR.
Le mar<^hal prince de la Mosco'wa ans troupes de son goaver^
nement.
« Officiers, sous-officieis et soldats, •
» La cause des Bourbons est à jamais perdue !
)> La (j^ynastie légitime que la nation française a
» adoptée va remonter sur le trône : c'est à l'em-
» pereur Napoléon , notre souverain , qu'il appar-
» lient seul de régner sur notre beau pays ! Que
M la noblesse des Bourbons prenne le parti de s'ex-
)) patrier encore , ou qu'elle consente à vivre au
» milieu de nous » que nous importe ? La cause
.Digitiz^edby Google
^6
» sacrée de la liberté et de notre indépeûdanc^f
n ne soutfrira plus de leur funeste influence. Ds
» ont voulu avilir notre gloire militaire \ mais ils
» se sont trompés : cette gloire est le fruit de trop
» nobles travaux, pour que nous puissions jamais
» en perdre le souvenir.
)i Soldats ! les temps ne sont plus où j^on gou-^
» vemaitlês peuples en étouffant tous leurs droits :
» la liberté triomphie enfin , et Napoléon ^ notre
s> auguste empereur , va l'affermir à jamais. Que
» désormais cette cause si belle soit la nôtre et
» celle de tous les Français ! Que tous les braves
» que j'ai Tbonneur de commander se pénètrent
» dé cette grande vérité !
» Soldats ! je vous ai souvent menés à la vie-*
9 toire ^ maintenant je veux vous conduire à cette
» phalange immortelle que l'empereur Napoléon
» conduit à P^ris , et qui y sera sous peu de jours \
» et là , notre^espérance et notre bonheur seront
» à jamais réalisés, p^içe t empereur J
» Lons-le-SauInier, le i3 mars i8i5.
» Le maréchal cC empira ,
1^ Signé prince de la Moscowa. » •
» On peut juger de l'effet que durent produire
sur la ma$$e des soldats cette conduite et ces ordres
d'un chef révéré.
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% La surpmse, (Tailleurs, eut pu 0[ érer les mau-
vais effets ^'il est hors de doute qu'on avait déjà
prépaie par d'autres moyens. Ces moyens toute-
fois avaient si peu obtenu un ^lein succès, et les
troupes auraient été si faciles à maiptenir dans un
devoir qu'en effet le cœur des Français n'est pas
fait poÙi* trahir, quand la perfidie ne cherche pas
il Eès égarer, qu'au dire d'un témoin enteadu dans
la procédure du conseil de guerre ( le diief d'es-
cadron Beauregard ) , tandis que les soldats qui
étalent plus près dé leur géùéral , entraînés par les
réductions de Tohéissànce, répéuient le cri de ré-
beWîoh'qu'a avsât jeté: viç^e Vempereur! les sol-
dais y plus éloignés, fidèllés au mouvement de leur
coeur et a l'honneur firaû'çais, et qui étaient loiu
dé supposer Fëxécrablé action du maréchal Ney,
ct^ëckpiirèlèRoi!
» L*égàk*èment'métxiè, daWs ces premiers mo-
mens', firt si loin d'être universel , que , selon le
ménië teàîoiu , beaucoup d'officiers et de soldats
indignés sortirent des rangsV
i- Pëiidâfhtqùe la éotistei^nation , selon que font
attesté aussi trois autres témoins, les conites de
Bburmbàt, de la Génetière et de Grivel, était
daffls Pâmé des gënéi*aux et d'un granid nombre
d^officieris et soldats, oh s'empressa, pour achever
F erreur des troupes, de leur offrir Tappât lé plus
Toaie II. a
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Google
"^
séduisant pour les hommes privés d'éducation y
celui de la licence, du pillage et de fivresse. Sous
prétexte de détruire les signes de la royauté, dont
. le maréchal Ney venait de proclamer Tan^^ntis-
sement, on leur permit de se répandre, dans la
. ville , et de s y livrer aux excès qui devaient ache-
. ver de perdre leur raison et de jes fixer dans leurs
, torts , par la mauvaise honte d'en revenir après s'y
être trop enfoncés.
» Cette mauvaise honte , malgré Finfluence d'un
tel chef, ne retint pas pourtant quelques âmes
élevées et quelques cœurs droits : tant il est per-
mis de croire que , si le maréchal eût été fidèle
lui-même , une armée dans laquelle tout le pou-
voir de son exemple trouvait pourtant de si grandes
résistances, lut elle-même, sans ses, perfides pro-
vocations , devenue , par son dévouement au ;Iloi ,
rhonneur de la France ; en «orte que toute la honte
de sa conduite retdnibe véiîtablemient ^ur le chef
parjure qui fourvoyait Ja raison et la loyauté ins-
tinctive de ses soldats !
» Un grand nombre d'ofiiciers , stupéfaits de
n'avoir plus de chef, se retirèrent^ comme le
lieutenant-général Delort , le général Jarry, le co-
lonel Dubalen , etc. MM. dé Bourmont et de la
Genetièr<3 se séparèrent avec une sorte de dés-
espoir d'un général qui ne jouait plus, auprès
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'9
de ses subordonnés , que le rôle d'un corrBpleur;
Le comte de la Genetière lui écrivit même avec
amertume la lettre suivante , qu'il faut recueillir
comme une circonstance propre à diminuer l'es-
- pèce de flétrissure imprimée sur les troupes par
une défection dont il est facile de juger que ia
surprise ne fut pas une des causes les moins agis-
santes.
(c Ne sachant pas transiger avec Thônneur, et
. 1» ne me croyant pas dégagé des promesses solenr
» -neUes que j'ai faites au Roi , entre les mains de
» S. A. R. Monsieur , lorsqu'il me reçut che-
» valier de S»nt*Louis -, ne pouvant , d'après mes
» principes, continuer plus long-temps àes fonc-
» lions préjudiciables à l'intérêt de mon prince ,
»» je quitte l'état-^major et me rends à Besançon.
» J'ai eu long»temps l'bonn^tir de servir sous vos
)> ordres, Monsieur le maréchal', aujourd'hui je
» n'ai qu'un regret, c'est -celui de les avoir exécu-
n tes pendant vingt-quatre heures. Mon existence
» pût-elle être compromise^ je la sacrifie à mon
» devoir^ »' .: . ^ . . . i
» Voilà le cri dé l'honneilr françsiis l
% Voilà la conduite qui console; et des erreurs
d'autres officiers, ou même des erreurs commises
par ceux-là mêmes qui savent les réparer si noble-
ment et si vite! : .. .
■ Digitizedby VjOOQIC
)» Voilà 2^u$si les ^ntimeq$ qui ràrèleot les io-
tentious qu'au milieu de nos observations politi-
ques conservèrent les braves , dont le courage ne
vit que la patrie dans les guerres où ils furent en*
Images , et dont 1^ gloire , en effet , lorsqu'elle fut
accompagnée d'une telle droiture, dut être adoptée
par le Mpnarque , qucÀju elle ne fût pas toi^ours
acquise en défendaut sa cause.
» Sur-le-champ M. de la Geuelière passa sous
les ordres de M. Gâ^ëtan de la Rochefoucauld ,
dopt il suffit de prononcer le nom pour réveiller le
souvemr de son dévouement.
^) D'autres officiers sortirent aussi, de sous les
o^res dki ma^réchal. MM- de Bourmont et Le-
couri>e revip ren t à, Parijs.
» Le baron Clguet , son propre aide-de- camp ,
kù demanda de le quitter , et le quitta en effei.
» Leçons bien amères données au chef par ses
inférieurs ^ et dont il eût dû profiler pour réparer
^ses fautes par un prompt retour aux conseib de
l'honneur!
» Cest ce que ne fît pas le maréchal Ney : il
s'enfonça de plus en .plus d^is là trahison.
i) Le jour n^éme où; il lut sa proclamation à ses
troupes , il donna Tordre, écrit de faire, marcher
.toutes celles qui se trouvèrent sotis ises ordres pour
les réunir à celles de Buonaparte.
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ai
» La nuit qui suivit , il envoya M. Passinges ,
baroa da Préchamp , à Buouaparte, pour lui ap«
prendre ce qu'il avait fait.
» Le.jourdaprèd^pouracheverdeséduireM.de
la Genetière , il luii montra la lettre de Bertrand' ,
qui lui disait contenir lassurance que tout éiait
convenu avec le cabinet de Vienne.
» Le même jour , il fit imprimer , et mettre à
Forcke de Barmée, la proclamation qu'il avait lue
la veille , pour que le poison piit s'en propager
avec plus de facilité, et qu'il arrivât jusqu'à, ceux
.qui avaient été assez heureux pour ne pas en en**
tendre la lecture*
» Dès le i4s lè maréchal aVâit voulu séduir^f le
marquis de Vaulchier , préfet du Jùra^ et l'eoga*
ger à gouverner pour Buonaparte. Sur l'hon eur
que ce magistrat £k}èic lui manifesta, il lui dit
même que cette hori:eur était ime bêtise. Dans
la nuit dui i4 au iS, il lui eo donna l'ordre
par écrit, que ce préfet moatrja mélné à M. de
Grivel.
>i Les jours suivans , il s'occupa d'insUi^er tous
les pays où il passait , et d'y faire imprimer sa pro*
clamation:': il y en eut une édiiicm a^Dôie«
» Le 19 mans , il décerna xxn ordre d'arrestation
contre ceux des officiers -généraux et magistrats
dont la^ résistance avait été la- plus marquante',
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et à qui il ne ps^rdonnait pas , soit de Ta voir ^
abandonne , soit d avoir résiste à ses ordres f
savoir :
MM. de Bourmont . Lecoarbe , Delort , Jàrry,
la Genetière , Durand, Duballeo , son propre aide-'
.de-camp Clouet, le comte de Scey,et le corn-*
mandant d'Auxonoe.
» Il écrivit au duc de Bassano , par ordre de
Buonaparte, de suspendret outes mesures à Paris ; .
ce qui sentend sans doute de quelques mesures
qui avaient été méditées par cet usurpateur , s'il
eût éprouvé quelque résistance.
« Il osa même écrire aux maréchaux ducs
de Réggîo et d'Albuféra pow leur transmettre
des ordres de Bertrand.
» Il donna l'ordre au commandant d' Auxonne
de rendre sa ville aux troupes de Buonaparte 5 et
ce fut même pour punir Tindocillté Eonorable de .
cet officier, que peu de jours après il inscrivit son
nom dans la liste de ceux qu'il ordonnait de priver
de leur liberté.
» Il fatit s'arrêter ici.
» Toute la France, toute l'Europe a su que.^
depuis , le maréchal Ney a persisté avec éclat dans
sa Tébellion -, mais tous les faits qui se rattachent
à sa. conduite ultérieure, n'étant que la consé-
quence de sa première trahison , méritent à peine
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23
d* être remarqués auprès de ce grand acte d'infido^'
lité, Tune des sources des malheurs qu'une fatale
usurpation attira sur la France.
» Ces malheurs aussi ne doivent pas être retra-
cés, tout propre que serait le tableau fidèle que
Fon en pourrait faire à soulever l'indignalion uni-
verselle contre Tun des hommes qui en furent les
principaux artisans.
» Il faut en détourner la vue, parce que le spec-
tacle en est intoléi^able \ il faut en détourner la
vue, sans pouvoir comprimer pourtant la cruelle
réflexion que tous les maux dont la patrie est dé-
solée sont dus à Une poignée d'hommes qui , parce
qu'ils se distinguèrent par quelques beaux faits
militaires , ont cru qu'ils avaient le droit de se
mettre au-dessus des lois , de se jouer des senti-
mens les plus sacrés , de la fidélité elle-même à
leur Roi et à leur pays , et d'y faire impunément
toutes les révolutions dont peut s'aviser leur anlroi-
tiou souvent irréfléchie ^ persuadés qu'ils sont que
parce qu'ils furent de braves militaires , il leur est
permis d'être, à la face de la natioil et de TEu-
rope , des sujets déloyaux et de mauvais citoyens :
doctrine déplorable qui n'est heureusement que la
doctrine -exclusive de cette poignée d'amlntieux
pervers; doctrine désavouée par le véritable hon-
neur militaire et par cette foule de braves dont tes
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a4
yeut jçnfin 4essil|és ne peuvent plus repopnsiUre
la gloire daps ceux que jadis ils vir^pt mx champs
de rhonneur, s'ils ne les retrouvent pas dans les
routes de la fidélité à leur Roi et à leur patrie, et
s'ils ne les voient pas se montrer à la fois grancb
citoyens autant que grands capitaines, et hommes
de bien non moins que guerrier^ pleins de valeur^
» Eu conséquence de tous ces diflerens faits,
Michel Ney, maréchal de France, c|uç ^'Elchin-
gen , prince de la Moscowa , ex-pair de France ,
est accusé devant la chambre des pairs de France
par les ministres du Roi et par le procureur-géné-
ral près la cour rpyale del^aris , commissures de
S. M- , .
» D avoir entretenu avec Buonaparte de^ intel-
ligences à Teffet de faciliter à lui et à se$ bandes
leur entrée sur le territoire français , et de lui li-
vrer des villes, forteresses, magasins et arseriaux ,
de lui fournir des secours en soldats et en hom-
xpes , et de seconder le progrès de ses armes sur
les possessions françaises,' notan^ment en ébran-
lant la fidélité des officiers et soldats \
)) De s'éti:e mis à la tête de bandes et troupes
armées, dy avoir exercé un commandement pour
envahir des villes dans Fintérét de Buonaparte , et
pour faire rédstance à b force publique agissant
contre lui ;
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» D'aypu* P^ ^ r^pnemî avec une partie des
troupes sous ses ordres ;
>) Daypir» par discours tenus en lieux publies,
placards affichés , et ecriis imprimés, excité <£-
rectement les çitojew à 9 armer les uns contre les
autres;
» D Voir excité ses .camarades à passer à Teu-
» Ënfip , d'avoir commis une trahison envers le
^oi e< r£tat, et d avoir pris part à un complot
do^t le but était de détruire et changer le gouver-
nçmçQ t et 1 Vi:dre de successibifité au troi^e ; comme
aussyi ^exciter la guerre civile en armant ou por-
tât Ic^ citoyens et habitans à s*armer les uns con-
tre lee^^uitres;
» Tous crimes prévus par les articles 77 , 87,
$8, 89, gi, 92, ç3, 94, 96 et 102 du Code
péwlf et par les articfes i^'. et 5 du t^tre I"^. , et
par TarUcle i*'. du ^tre IR de la loi du 21 bru-
nu|ire.ai^5.
» Fait et arrêté en notre cabinet , au palais de
la chambre des pairs, le 16 novembre i8i5, à
midi. »
» 5^/ie Richelieu, Barbié-Mahbois, Ip courte
nu Bouchage, le duc de Feltrj:, Yau-
BLANC, CORVETTO, DE CaZES, BÊlLART. »
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26
C^le lecture terminée, M. le préàident a adressé
la parole au maréchal , et lui a dit :
(( Vous avez entendu la lecture dés charges qui
s*élèvent contre vous. Vous êtes accusé d'avoir
abusé dû commandement d'une. armée destinée à
repousser l'usurpateur^ pour favoriser ses projets ;
d avoir excité ou fait exciter, par y os ordres, la
défection de Tarmée ; d'avoir lu devant vos troupes
une proclamation séditieuse , de l'aVoir soutenue
dans des ordres du jour, de l'avoir fait imprimer
et afficher^ enfin, d'avoir donné l'exemple d'une
défection qui a été si fatale. Le crime dont on
vous accuse est odieux à tous les bons Français ,
mais ce n'est pas dans la chambre que vous avez
des haines à craindre^ vous y trouverez plutôt des'
intentions favorables dans les souvenirs glorieux
attachés à votre nom. Vous pouvez parler sans
crainte, expliquer les moyens que vous pouvez
avoir contre les charges qui pèsent contre vous ^
mais avant d'ouvrir les débats, je dois vous deman*
der si vous avez des moyens préjudiciels à pro-
poser. »
Le maréchal s'est levé , et a répondu :
ce Monseigneur le chancelier et Messieurs ,
» La chambre des pairs ayant décidé qu'il me
serait permisde présenter des moyens préjudiciels,
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17
je demande qu'on veuille bien en entendre le dé-
veloppement avant de passer outre à aucune partie
de rinstruction; » « .
M. le procureur général Bellart^ commissaire du
R(H, a demandé que le maréchal fût tenu de pré-
senter ses moyens cumulativement, attendu, a<-
t-il ajouté , lurgente nécessité de mettre fin à une
affaire qui intéressait si essentiellepent la sûreté
de leiat.
M*. Beiryer ayant ensuite obtenu la parole, a
pronoùcé le plaidoyer suivant :
« Je parle pour le maréchal Ney; mes conclu-
sions sont à ce qu'il plaise à la cour, vu Tarticle 55
do h Charte constitutionnelle ; vu l'article 54 de
la même Charte, attendu qu'une loi spéciale esc
nécessaire pour compléter l'organisation de la
chambre des pairs eu cour de justice, il soie or-'
donné qu'il sera sursis à toute poursuite contré le
maréchal Ney , jusqu'à ce que , par une loi orga-
nique et spéciale, la procédure à tenir eala cour
- ait été fixée.
» Il est pénible , pour Iç maréchal Ney et ses
conseils^ d'être réduits à proposer de nouvelles
exceptions; nous devons, à la prudence et à la
sagesse du Roi, d'avoir reconnu l'erreur dans la-
quelle les ministres du mois de juillet étaient tom-
bés en attribuant le jugement d'un jpair à uu
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28
conseil permanent militaire; noix& devons à son
i^iÇrojable magnanimité, d avoir voiila qoe cette
atteinte portée à }a Charte (ut réparée ; noua
devons à cetjle bonté toudlianie qui le caractoîse
én^ncmment 9 d*avoir sanctionné la déclaration.par
laquelle ce conseU s'est déclaré incompétent -, dâ-
yQiF rendu k h chambre des pairjs la. haute préro-
gative de connaître des crimes et délita commis
par ses membres en matière criminelle.
» L'ordonnance du Roi a,G%é invariablement la
compétence de la cbambre des pairs à Tégard du
luaréchal Ncy. Il est enfin. rendu à. ses juges na-
turels, qu'il u'avait pas cessé de réclamer; c'est
donc à vous, seuls qu'ilappartient de prononcer sur
son sort.
» Je regrette seulement que les ministres du
Roi n's^ient rendu qu'en partie au maréchal la jus*
tice qu'il réclamait : c'était comme investi de la
qualité de pair au i4 mars., et n'ayant pu perdre
cette qi^alité que par un jugement, qu'il réclamait
votre juridiction. Les ministres paraissent avoir ^
craint d'avoir fût cet<te concession toute entière,
celle surtout, sî importante, qu^ les di:oits de la,
pirie à vie ne peuvent se perdre que par im jug^*-
ment; et ne rendant hommage qu'àTartide 35 de.
la, Charte^ le maréchal n'a été traduit devant vous
€pp commecaupable de haute, trahison; c'est-à-'
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^9
dire, que les ministres né vous ont supposé la
compétence qu'à raison de la maëerô et dé la
nature du déHt, et qu'ils tou^ l'ont impKcitement
niée sous le rapport de fa perionne.
n Etrange abstraction (ministénèlle ! problème
qu'ils ont trandbé, dé saToir st le statut com^tîtû-
iionDcl n élève pas un pair de France , membre du
premier corps de France , à ee degré d'inmdi^lîl^
qu il ne peut être dépouillé de sa qualité que {«tr
«me condamnation émanée dé yoos i
» Si cet acte âait matnienn^ il nr'j auraift pios
Tombre d'une garantie peur hs pairs comré téfs
entreprises mimsèérielleS) contré l'esprit de* p^rti,
qui ont lant de fcns attaqué et reaver^é lés insiitii-
lions les pix» utiles.
» Le oàaréûbal Ney n'a pas cesaé de penser ifÊe
mégré le poids de l'accusation terrible qui pèse
sur sa téte^^ Fintégnité des pairs n'a cessé ée le pt^^
téger, et h protégera^ teo jows fusqu'à Isf fin de sa
vîeci^le.
. n. Le maréchale Nej, traduii de^né mm y éiàt
sans cimftredît pair de France dcFiâômiiiaiidn fofûh
dtt i4 mu»; il vous «ara impbàsîidë 'îAâr iiepitë- %
pkger en 4:ett6 4uaKtés eo même léttipb i{tie tôt»
apprécierezTaction qu^on lui impute, èb* jugeant le
mérite de Saecusiaton. Il ViipétVé dé HArt séatir
cette dîstiacdoa^ aib dfeneîâfft^ sé(lè(rér Fintëfâ
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3o
de Faccusé d'avec rintérét de b pairie engagé dans
l'affaire. Faisèns donc abstraction du cas accidentel
-de démission ou d'abdication -, c'est le jour seul où
lé délit est censé avoir été commis qui doit être
pris en considération^ l'état possédé au jour de la
faute, voilà le régulateur éternel de la forme du
jugement criminel duquel seul il peut résulter que
le pair demeure sans sauve-garde puisqu'il est sans
titre.
» Après ce premier coup d'œil , je m'abstien- '^
.drai des impressioi^s nombreuses que l'acte d'accu^
sation a faites sur faccusé ; fextrême urgence de
Ja provocation^ le ton d'alarme qui y règne, la
France , l'Europe qu'on y représente comme sou-
levées, faccusé offert comnie en holocauste ; ceci
r^t du domaine de l'attaque , c'est le langage de
faccusateui* , celui de la passion;^ je iie, pais croire
jcpe ce soil celui du Roi.et de f Europe.
» Je ne m'arrêterai pas sur un a^tre point de
vue, sur le premier acte dé plainte non reçu ni
décrété par 1^ chambré. Je xie pourrais que m'affli-
ger de cette déviation de la marche ordinaire; û
•sera toujours '£($^z, temps pour la défense dé fac^
eusé, de deipap(i^r{,$ii cette conc^uite est bien le
résultat dn4evQir.^.,, ; r . .. . x ».
. ^ » Je ne vous occuperai .point d'un- iroisâiàtne
point de vijie; sq^s l^uel fordonnanoea blessé les
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3t
regards el dtonaé les esprits même les^'plus pré-
veaus. Je veux parler de cette espèce d'injoDctioa
d'instruire à huis -clos sur une procédure illégale.
» Les amendemens généreux apportés dès le
lendemain par la sublime inspiration du monarque.
Tordre postéiîeur d'insèruire publiquement, ins-
pirent le respect et la reconnaissance. Ah , Mes-
sieurs !.f ose en concevoir le plus doux espoir;
qu il nous soit perons de Tépanchér dans des cœurs
fra:nçais!,Si TEui^ope considère ce procès solennel-
lement instruit à la face de Tunivers , ce monarque
comprimant les passions , opposant à leur déborde-
ment une longàiûmité si touchante , l'Europe
reconnattraquunsôjCiverainn'a jamais mieux connu
les ressorts de la monarchie qu'en la plaçant dans
son cœur et dans son ineffable bonté. C'est encou-
ragé par cette espérance que je passe à l'analyse de
la seconde ordonnance.
» Cette ordonnance se réfère aux principes
constans ; on y trouve nouvelle audition de té-
moips^communicatio'n avec l'accusé, publicité des
débâts ; on respire. Pourtant , quand on considère;
J'indépendance, la gravité de .l'accusation, l'auto-
rité qqi accuse, le temps , les événemens où le fait
.qui donne lieu à l'accusation^ s'est passé , la défi-
nition du délit , combien l'accusé diffère àes pré-
venus ordinaires, on se demande ; maU conVennait-il
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3±
que tes ministres sisuh fuSMiii chargée de Èier le
mode d'instruire et de juger; qu'ils allassent èh
prendre le modèle dans les eofurâ Spécisiles, et
qu'ik le modifiassent sur une fodte d'articles ma-
jeurs et de fôrmàlitës tutébirek?
» Permettez-moi de plsleer ici t|c(è!ques ré-
fléitlonr ^oéraies qui vieadroht te foUidrè dans le
déreloppeaiefit des principe» pedhiquei. Nous
msircfamis an mîHeo de ruinés d'édifice^ des^tife
p» dliriiiles architectes^ et âàtu \éi platis folxt
encore iUi»ion.
. M Vous éies isretneHeftient tous les jours occapies
du soiti de metife la Charte en haï^moûiè avec des
lobantërienrénienc posélSl Ifêtééiiàti de là pairie^
esire^ autres, en nh tribiittat âe justice crimineUe
ponr juger de tout« aocusatio6 coiÈ^tre é^ méihbres,
est one inistitmion nûtf^eit'è. ilien de cette pro-
fonde pensée ne se retrouvé diAi^t/èiâ àsâgës^ dabs
nos souvemrs ancieftis ou réef^S; rien, sôk fiour
y spiscificatto» de^ criittes oti lëbi' cfàteeinëbt, sfôît
pour là qualité des pré^Ëifu^v étlbore nibitis stair
Kolïganiaarioil do tribunuly suf^ h" garantie qu'il
dùk offrir. Gependam on est obligé dé tout éln-
pmnîtér àierlégislatton précédëûfie : mais cet em-
prunc est41i%àl? ek-il fait par ittié autorité siiffi-
same-yùn^en tôntcas defns l'intégrité néceâsiaire ?
Voilà lë'|R)iEtt^ de vue sous i^^uel- l'exception pré-
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33 '
judicieUe doit être présentée elinéditée par vous.
» Eq rexaminant plus à fond , vous trouverez
dans cette fusion des principes de la législation
précédente avec ceux posés par la Charte , deux
singularités qui doivent vous empêcher de l'àdopterj
d'abord , c'est que cette fusion est imaginée uni-
quement pour le besoin particulier d'une affaire
. spéciale , et qu'aucune loi ni règlement ne peu-
vent être portés que pour disposer sur les cas géné-
raux et à regard de tous les membres de leiat. Voilà
ce qui fait sentir la nécessité d'une loi générale, v
)) La seconde singularité, c'est la fusion des
anciens principes de la jurisprudence criminelle,
opérée par la seule puissance des ministres de
S. M. , qui sont en même temps accusateurs du
maréchal.
» Sans doute, les ministres sont tous mus par
le sentiment du devoir; sans doute , ils sont tous
citoyens en même temps qu'hommes d'état ; mais ^
dans l'occurrence particulière, toujours est-il qu'i's
sont chargés par le* piînce de la poursuite d'une
offense envers sa personne; et alors, coaiment con-
cevoir qu'ils puissent être revêtus de cette double
qualitîé de législateurs et d'accusateurs ? .
» Il faut une ligne de démarcation (brtèmenc
tracée pour que les pouvoirs ne soient pas con-
fondus dans leur exercice , pour qu'il y ait entre le
TOME H. 3
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34.
prince qui fiie la punition e( le coupable qui doit
k^ubir , des pouvoirs intermédiaires qui «lappli-
quent ^ autrement, plusdemonanchie eonstitulion*
Belle.
» Ces réflexions, dans Tordre général, nous
amènent à cette proposition , dans notre espèce ,
que rérection de la pairie en tribunal ne peut être
feite que par une loi qui la complète pour tous
ks membres de la cité et pour tous les temps ; et
cette proposition démontre la nécessité d'une loi
générale rattachée à la'Cbartè, et qui règle le sort
de tous ceux qnr^urraient en être atteints. Il ne
&ut pas quon se laisse allçr â aucune idée^ même
éloignée, que le tribunal qui a prononcé était un
tribunal d'une institution transitoire, extraordi-
naire, momentanée. Il ne faut pas que Ton réveille
ces réflexions de la censure , qu'il y aurait là l'i-
mage d'une commission. Il ne faut pas que vous
ayez à concevoir la moipdre inquiétude qu'on
assimile, vous, membres du premier corps de
l'état, à des commissaires ; votre dignité en serait
trop blessée ) vous craindriez la répétition d'un
premier abus, et vous vous reprocheriez d'avoir
débuté dansxsette uoble carrière de juges par une
procédure, j'ose le dire, totalement arbitraire. La
qualité de juge , qui vous est attribuée et par la
Charte constitutionnelle, et par l'ordonnance des
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35
tniaiaira» de Sa Mnîeste, et par k récIamatîoQ de
Pacousé ; oetla cjusitîtét i)ui vous est sî dignement
déférée, ne ecœpaie pa» seide loua les pouvoirs
qui peuvent voua être nécessaires , ne précise
pas toutes les raatîàret i|iib pourront être de votre
compétence; il faut qpie Feyerciqe de vos pouvoirs
soit régularisé; il faut cR^oidir si voua êtes «iirdessus
de toute possibilité de recoora ^ il faut déterminer
si vous prononcerez comme un tribunal réuni à
d^s jurés , ou comme un grand JMÎ wmmI ^ aï la-
chambre des pairs ne sera, pt liâpaée hr*m noble
co^acûence; il faut qu'on préeiâe la nature même
de vos délibérations, Tesprit que vous aure3 à y
apporter, si voua serez juges de Tinteniion , dans le
casdavoir égard aui circonstances auénuaniâs dans
des matières aussi délicates. Cest surtout dans une
cause où 1 accusation est née de circonstances aussi
imprévues , née de discordes civiles , de troubles
intérieurs^ de divergence d'opinions, née d'une
entreprise dont laudace fut extrême ^ qu'il faut
que la chancre des pairs arrive à Texamen du pré--
venu avec la COUviolion qu'il lui sera possible
d'avoir égard aux actes de force majeure qui ont
précédé la journée oix la loyauté du oaaréchal Ncjr
a été compromise. Il faut qu elle ait la puissance de
dcicrrainer quelle inflnence ont pu avoir sur la
volonté et surins facultés moralçsdum^iréehal, les
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36
actions de ceux qui fai.vorisaiem les dëmarcbes de
l'usurpateur ^ deses coQpérateurs déjà innombrable^
qui ne sont pas recherchés ; qui , vu leur nombre ,
ne sont pa$ rechercbables , et qui se trouvaient les
auteurs àt Teatrainement de plusieurs , et notam-»
ment de celui auquel le maréchal Ney n'aurait pu
opposer aucune résistance. Yoilà l'idée de iauguste
ministère dont vous éte& investis légalement.
» Au milieu de si graves considérations , vous
serez étonnés de voir que l'acte d'accusation yous
range sèchement, vous, chambre des pairs, vous
premier ordre de l'état , dans la classe d'une cour
erimineile spéciale,
» Lorsque le maréchal Ney, pour lequel plai-
dent tant de belles actions, a songé à réclamer sa
qualité de pair , cette qualité dont il était investi
au 14 niars , quelle a été sa condition? C'est que
la cour des pairs ne lui serait pas plus défavorable
qu'un autre tribunal. Le maréchal Ney a espéré
trouver dans un tribunal si respectable des juges
généreux; il a espéré trouver ce que vous êtes en
eflet , le sénat de la nation 5 il a espéré trouver
Pélite de toutes les classes de la société, et, si j'ose
m'expriiher aiùsi, le creuset qui neutralisait tous
les partis. Il a du espérer trouver en vos dignités
une autorité qui partageait là pensée de celui qui
pouvait tout , et investie d'un grand pouvoir dis-
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jireiiotiqairef vqîlà pouix:|upi il allache une si haïuè
imporlalice à son déclioaloire motivé sur sa qua«
licé de pair de. ndminatioQ royale du i4 ^^^*
Quoi! le marédialNey se litouverait,eQ réclamant
la faveur signalée que lui accorde la Charte , avoir
échangé ripûexible pouvoir militaire contre une
sorte de pouvoir prevôtal? A quel point son at-
tente sei^ait déçue, et surtout celle de. tous les
homme$;qui savent se dé^dér par de sages déter-
miki£|to<>ns ? ^Oju^ avee prinoipabment à vous dé«
fendre,. Meâsieiars,, de créer t^n tribunal dexcep**
tioD^:.pour juger des crime&detat ed généi-al, dut
premier comme, de^. subseqU^ns, il faut créer ud
tribunal d état» Ce tribunal, tel que j'en c^çois
la subli^^e ictstitul^on , il ei^iste* dans les articles
53 et 54 c^e la Charte. Le pouvoir législatif doie
organiseï" :C0 pouvoir âdguste, et en Titulariser
lexercice., * .
» Me6^ur^., je saisis désormais les tenmes pré*
cis d|e Ja 4Ucu$^on. Par qui le^rcice de votre
co^npétencë . constitutionnelle.. pourrait - il* êtw
valablèm^i iOrganisé ? Dans Tétat actuel de Tins*
truction , Qn.i'épond qu'elle est réglée par les deux
«^rdOnhances qiki sont présentées, à la chambre des
pairs. Avec le respect du aux actes du gouverne-
méni , il mb setabte que je tes écarte' par une seule
objection. Lé« ordonnances données au nom dé
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.38
S. M. ne sont Touvrage <pie de Ton de^ ttt>i$ pou-
voirs créés par lariicle 5 de la Ghartft. La puis*-
sance l^istaûve s'exerce ooilectivemeiit par les
trois pouvoirs. L'un dft ôte pouvoirs, tout respec-
table qu'il est , perd quelque those de sou carac^
fère imposant quand iL devient partie intéres-
sée. Que porte la Charte ? L'artide a4 décide
positivement "que la chambre des pairs est partie
essentielle de la puissance lé^slative. Il nésulte
donc de ce teite si «iinpts, que* la chambre
àes pairs doit concourir à sa propre organisation.
Quelle idée fau(41 se fàmàe cette organisation ?
Veuillez bien vous pénétrer de la distiiâction qUé
) établis. La ciiamliiTè d'^st ftà^ ^eulehl^^t {tige de
ses membres. Si la Cherté se bornait à <:es fermes»
aloi^ s élèverait la question de savoir si elle ferait
libre.de faire ses propre^lois comm^ lé règlement
intérieur de ses séances. La chambre des pairs ,
surtout par la dernière décision «des ministi<«s ,
doit se considérer comnne juge de tous W pré-
vetius de liante trahison; et alors elle est 'cons-
tituée cour d'état , et elle ne peut recevoir son
d^rganisation que d'une loi organiqi^. Je soutiens
que y surtout en matière crimiaelli^, cette loi est
nécessaire ; et c'est l'objet principal de l'etception
préjudicielle. La liberté individuelle de tous les
Français est garantie par la Charte. Hs ne peuvcyot
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^9
être poursuivis , aux teraies de IVûcIe 4« que dans
les cas de la loi et dans les/ormçs qu'elle prescrit.
Le raode de la poursuite doit donc eirô prescrit par
une lok Eneffet , une loi spéciale de vîeat nécâssàii^
toÙÂe^ les fois qq^il s'agit d en iiUerpréter uoe , oa
d^apporterdes modificfaûonsr à'deè loi» pi^éèxisuinies.
M Paccourons les«^di£^eiH articles; de la Charte,
ils nous foumironk diffécens qaoyens de sotM.iiQin.
- » L'ariide âg dît que les cours et tribunaux se-
ront maintenus, et^uil uy sera rien changé que
par une loi. L'artîpleiôS dit q«e 1 matiluliob deé
jmréa est ocMsservéeyet que leschangeniéns qu'une
plus longue expérîeeice pourra rendra nécess^i^es »
ne pourront être isib que parukieloi».
» Atn»^ il est itattpossible de faire aucun chan-
gement à Tordre liadiéiaîre sans quune loi Tait
erdonoéi rA{^i» forieraisôn, quand il s'agit d'une
dâ-ogatioii loFmelle;' d'a^liquer à une autoriié
qiii. n'était: pœ créée y les dispdsitioQS relatives à
une autorité existante : c'est déroger à l'ordre éia-
Mi» LaiGbarté dtc epifi qua^d il sagk de déroga-
Û0D9 il ne peut y éHre e^amé que pat* ùiie loL Ainsi,
aux: termes déJ'àrtiokl 66, le code civil reste en
vigueur jusqu'à ce qu!il y soit dérogé. Ce principe
a é<iQ' QODsaci'é dans l'ordonnance concernafât les
eoUéges électoraux. Je demande une loi organi-
que; eUe aété auabneéc et promise par upe dis-
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4o
position spéciale, que je trouve dans Tarticle 55'de
]a Charte.
» Il est donc évident qu*il faut un pouvoir qui
réglé les rapports entre l'accusateur et Faccusë. 11
faut au premier un titre ^au second, une sauvegarde.
V » Je vais me prêter à une hypothèse que les ac--
cusateurs me pardonnenont. Je suppose que Tua
des ministres, contre toute probabilité, vienne à
éprouver le malheur d'une accusation , d'une re-
cherche pour .cause de responsabilité ; il aurait un
intérêt éminent à ce qu'on ne procédât pas contre
lui arbitrairement, à ce qu'on. n'empruntât pas par
analogie des formes si dangereuses.
9 L'accusation, fut-elle fondée, suppose toujours
une loi qui en détermine le mode de poursuite. La
chambre des dépurés pretendraitrelle ocgamscr
seule cette poursuite ? Alors les ministres ne man-
queraient ps de recourir à l'article 56detk»Ci|îartèi,
qui veut expressément que cette poursuite soit
organisée par une loi» ...
» Les avocats défenseurs dqs ministres accusés
tiendraient à la barre ^ la chambre le Isingage.qoe
j'ai tenu , que la chambre des députés ne pourrait
seule créer un mode de poursuite. ■' "^
)> Permettez- moi encore de vous oiTnr quelques
considérations qui ne me paraissent pas indignes
de votre attention : j'examine d'abord le haut degr^
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4t
d'iililiié des formes sur lesquelles il esl disposé ar-
bîtrairerueot par les ordonnances des ii et 12 de
ce mois. Elles oot dà tout embrasser , tout espli«-
quer, et elles laissent des points capitaux sans éclair-
cissemetfs.
» Après rinatr«i€tioQ écrite^ même diaprés les
formes d^s cours spéciales, le crime doit être pré-
cisé avant la'réttoion du tribunal. Ce nest pas lei
ministre qoi do^t le préciser , c'est le tribunal ;
aipsi , on a omis l-im'tles. actes les plus important
de la procédure crimtiarile, lacté d'accusatioii, dont
le défaut vicie toute la procédure. Il parait qu^oa
a conçu ridée de convertir leà deux ordonnances
en jugement de mis^en accusation. »
( Ici le défenseur a rapporté le texte du discours
de rproteur du conseil d'état sur! h mîse.en accu-
sation, et a établi la nécessité de/la rédaction de son
acte en termes positifs.!)
« I! faut ensuue^ditfilv! avoir la faculté de pré-
senter, des moyens d'exception sur la marciie des>
débats, sur Tordre de la. défense, sur le défaut
d'officiers ministériels qui puissent faire ce que ne
peuvent faîre les défenseur^ du maréchal Ney ,
c'est-à-dire , prendre, des ^conclusions qui lient la
partie même absente ç tout cela est à. créer.. Ce qui
est nécessaire, Messieurs, c'est de fixer le mode de
vosdélibérationsconune juges* A cet égard, conl-
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4a
bien de réflexions se présentent ! On vous a donc
as^oiilés à des cours spéciales composées dé huit
membmsseuleoieiit , où la ma^ite simple décide i^
Quelle disprop€nrtîoa cependant en âne leUe m»-
îorité et celle d'une réunion aussi nombrçiM !
» Rt^pelezi-vous cet aùtne tribunal, dont Anme
peni prônimoer le soin quayec horreur \ il devait
réunir au mi^ins les deux tiersudes voik.
» Pbndaiit dix-neuf ans , lés jurés n onl réglé
le sort des aociisé» que par le» deux tiers des voix.
Il en a été de mènxe dés^ cours spéciales peipdant
ineuf ansv Ces poitatià devaienl être réglés avant que
vous enrtrassiezdans la saBe desdélibéraiions, et cela
avec d autant plus de nécessité^ que vou8.réufiiâse&
dans votre eompositiod nombreuaeles fônclionsde
jurés etde juges^! Il en était encore d'aùtresà. rég^e6
» Dans les coûts spéeioks de toute nature , il
y a toujours recours sur le pouvoir de la coors
Est-ce une cour spéciale ordinaire? elle ré^O) sa
a)mpéteBce , qui peut êtra contestée ^ et alors* ht
cour de Cjdssation statue. . .
» Ësi^le èxitr&orduiaiiis ? eliè n*est pas«ss«qfétiè
à un jugement préalafafe d» bdmpétence ; maie sai
décision est soumise à h cour de cassation. { Ar€^
$1 dek ioidu 21 août tSro:.) . i •
)) Pour bien saisir cet ordre de jundiolton,^aU''
quel oa veut no^us assimiler^ il faut donc rég^r
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45
si vous êtes assiaùlés i^ une cour ordinaire ou a
une cour eitraoïttinaire. Rien n'aide à cet égard
TOtre conscience dans Fordonnance rôyalei Etes-
vous cour Oixlinaire? Qui règle votre cbto^éiettce?
Él6$-vous cour extraordinaire? Y auriai-ùîl tih pou-
voir réviseur tel que \a cour dé cassation ?
» Puisqu'il n'y a au-dessus de vous aucune fuîs-
saûce réformaftrlce , au moins Paud^aii-il qu*unô
disposition forinene fît taire Tespiit de controverse;
Rien de tout cela n'^st établi. Noms sommes dàn$
le vague, nous màrchotîs arbitrairement, sans bous-
sole, sans norfs rattacher h rien de certain. Et
cependant devant qui sommes-nous ^ Devant lé
tribunal du rang le plus élevé, en présëbCe d'accu^
sateurs qui représentent le prince. Lâ'grandeur de
votre institution , ie tang de f accusé ^ Ténôrmité
du crime qui lui est imputé , exigent que toui
riecevîez une marclîe ,' une orgatiîsaiion, qtii tor-
fei^pondent k dé pareils évenemens.
*» Pinratt-il convenable que là CoWr des pairs ^ôit
organisée côWirtlé les Côûrè Spéciales destinées a
prononcer stir îë sort des vagàl^ûds/deà gens sans
aveu , ou déjà repris de jjistîce ,' sur des crimes qui
soulèvent rimiigînatîbin ? "/ "
• » Ici Je dois prévoir une objectidn , c*ést la né-
cessité que ïè cours ide la justice toe soit pas întèW
rompu. U'âboi'dil n'y a pas dé daàgef diihi l^admls-
I
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•44
sîon de la mesure que je propose. Le pi^vcniv est
sous la main de la justice , sons la garde des citoyens ,
sous celle de.sonprc^re' honneur qui lui défend
d'éviter un jugement. II ne p^ul s'écl^apper ; le jour^
de la justice arrivera ppnr lui, soit pour sa décharge ^
soit pour sa condamnation,. Çomnient donc crainr
dre d5.qle.rf;Qmprç le. cours de la.jusûce? Quand les
juges §ont. organisés, je .conçois qu'il ne faille pas
interrompre le cours de la justice^ mais ici il ti y a
pas encore fie .justice. Je ne parlep^de cette jus-
tice de conscience que vous possédez à un si émî*
p^tdçgré^mais de peitejusûce. publique dontles
formes n'ont pas été réglées..
» Où les fornjç^ nç sont ps accomplies, il y a
n^cfessité et devoir de* le faire, . \ ,
; . » Cette jt^çiice^ Ij'â^uséy Joip delà fuir, Fiiivo-
que;, il dei^iande ^qu'elle soit, régulièrement iqsii*-
tuée. Cette iosiçtan.ce ne peut- être à l'avantage
de Faccusé ^ car ne croyez pas que sur cette loi nous
parlions d'eflf^t rétroî^qtif -, quand la loi çonstitutrice
du droit est établi^ , la loi régulatrice, ne peut être,
arguée de rétroactivité. Ne craigpee..pas que notas
élpyions un par^ij^so^hisme: l'acdy^ ne jsera pa§
privé des droits acquis , il ne pouvra rpçuser le bé->
néfice qu'il a ^uininêfiie sollicité.; II. marche avçcJes
cp,ncessions,qui I{^i.sont faites par le législateur.
» En vertu de Tarticle 55 de la Charte , les pairs
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45
soût saisis de Faffaire , riep de plus iûcotilestablev
cequiesi réservé est le développement du principe »
ainsi que la Charte le promet.
)> Messieurs ; cette affaire se discute en présenctt
de la France entière, de l'Europe qui semble avoir
été mise en cause ; elle est de la plus grande impor-
tance. Nous provoquons une loi qui donne à la
Charte la force dont elle a besoin pour être exé-
cutée. Nous D arrêtons pas le cours de la justice ,
nous demandons qu'elle soit régularisée.
» Je ne puis prévoir que la demande du maré-
chal Ney ne soit pas accueillie, que le sursb à toutes
poursuites jusqu'à la régularisation des pouvoirs qui
vous sont conférés ne soit pas accordé ; mais si ,
contre toute attente, il était refusé au maréchal,
j'aurais à vous proposer des mojens dont je ne dois
vous donner, quant à présent, queTaperçu.
» Resterait la nullité contre l'instruction , tou-
jours admissible dans les termes même de l'instruc-
tion criminelle, article 277, tant que le procureur-
général n'a point averti Faccusé de les proposer.
J'insisterais sur ce que je ne fais qu'indiquer, d'au-
lant plus que , d'après Ja constitution de la cour, il
y a absence du jugement de compétence^ si elle
agit comme cour spéciale ordinaire^ du du juge-
ment réviseur, si elle est cour spéciale extraordi-
.naire* <
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46
Je J'aurais ^cok'e à implorer dé vôtre impartiale
justice de faire entendre les téoiôiDd à décharge
doot j'ai notifié la liste. On n a pu les faire avertir »
yu la brièveté des délais» Les notifications de pièces
ont été faites dans la journée de samedi; diinandie^
quoique jour férié > la listQ> en a été notifiée^ J m^
aiste sur ce po&ût'^ parce qu'il faut surtout peser
les aaté^édens, p^rce qu'il est ss$entiel de prouver
qu'il n'y ni eu dans Inaction > ni intention perfide, ni
véritable trahi$on. J'aurais ensuite à faire valoir que
vingt témoins ont été entendus devant le conseil
de guerre.
. » JTespère encore obtenir dé votre indulgence
un délai suffisant pour s'expliquer sur les forces
d'une accusatioù dont Tacte. nous 9 été notifié sa-^
mediaveç treûte-sept autres pièces qui l'accompa-
gnent. Hier encore, nous eu avons reçu dix. Il
était impossible qu'aucune préparation utile pût
êu*e faite.
» Je n'insisterai pas davantage sur <;e point, c'est
assez d'avoir averti votre rdiglon.» .
Ici le défenseur , après avoir fisit le résumé de
tous les moyens développés dans la défense, ter*
tnine aîjosi ;
« Je m'arrête. Je sens que levénement ma placé
dans une position difficile. Sujet fidèle et dévoué,
pqrtant au prince Faraour le plus vif, j'ai cru mar*
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47
dier dans ses vrais intérêts , puisque fai oombaltu
pour le triomphe des vrais principes et de la Charte
constitutionnelle. Je metûs, et j^att^nds avec con-
fiance votre arrêt. »
. Après ce plaidoyer, M. «Bellart, procureur-
général , a dit : '
« Les défenseurs de racéusé annoncent qu^ils
sont loin d avoir terminé l'exposé de leursnioyens;
je demande qu'ils les présentent cumulaiivement.
Je ne veux pas penser que les lenteurs où ils se
rattachent aient pour but de vouloir échapper à la
justice ; mais enfin, devant un tribunal en dernier
ressort , tous les moyens doivent être produits. Il
n'est plus temps de chercher la justification du
maréchal Ney dans une sorte d'affsctation à éluder
tous les tribunaux et tous les juges. Plus de diva*
gation : le péril de ce procès doit avoir enfin des
bornes ) il n'est plus temps de reculer un jugement
qui devrait être terminé. Je crois , au nom des
commissaires du Roi , detoir insister pour que les
défenseurs ne soient admis à émettre leurs moyens
préjudiciels qu'en les présentant collectivement.
S'il est quelques nullités qu'ils prétendent alléguer ^
je mç réserve de les combattre. )>
M'. Dupin a répliqué :
« Ce qu^es|l^ préjudiciel doit, avant tout, être
dépidé par un jugement : si fou nous refusait h
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4«
loi demandée, encore faudrait-il' nous accorder les
délais nécessaires pour produire^ une défense ] en
^aous retranchant pied à pied dans nos demandes,
on nous réduirait à Timpossible , auquel nui n'est
tenu. Elle serait arrivée cette )oi que nous solticiT
tons, si^ au lieu de suivre une ïuarcbe tortueuse,
J^ ministère eût procédé légalement et suivi la ligne
directe de la coùstitutiod. Combien fauK-il de
temps pour obtenir une loi? Celui quiasuffi pour ré-
diger les deux ordonnances. Nous avons, avant tout,
espéré qu'il serait décidé si nous serions jugés avec
ou sans une loi. Le 1 8 seulement , les pièces nous
sont arrivées; deux jours, à peine, ont été.à notre
disposition pour nous occuper delà question préj udi-
cielle : nous ne demandons que le temps physique
de répondre. »
M. le président a annoncé que la chambre allait
se retirer pour délibérer. Après une heure de
délibération , elle est rentrée dans la salle, et M. le
chancelier a prononcé Tarrét suivant :
« La chambre des pairs ordonne que le.commis-
saire du roi s'expliquera sur le moyeu élevé par
le défenseur de laccusé, sauf à elle ensuite à sta-
tuer, s'il y a Heu , sur les autres moyens préjudi-
ciels présentés pai^raccnsé; », .,
.M. Bellart a pris* la paix>lé, et apaiilf ainsi :
« La* carrière qui s ouvre devant nous ne nous
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(
49
bSère, que fJe^ douIëura.D un ôâté) ane^apdé gkilrd
meaacéç d'une grande catastrophé; de lattitre c6iéi
les malhéiirldè- Ia}pâU'iei Que dia^je ? Eu les ooo^
templaRt^, J|} xké. faotpâa^que jy :arréce ma vue \ il
faut même que je n'ea indique point la source^
pourjoe coi)séfcVer àiloune trace de prévention ou
de ip^sspnfiri^^l^loraqub yd besoin de melivier
à }«,frcâ4e;dîicMii^^ qm;oiit été
&îie^ UAi acculé dosjt' ok pouvait espfrer qu^a
parai^^qf^fUPtidesjiigÊB Aéls quëvous, il oon-».
serveraijt iaiplua .i^ve reooivi^isMiDee V un accusa
qui)!i|f|;4ey^)i spi^rqu!aiit bienfaits d^piioM
W^yftW A.4éfét^ ib bon é s i afca a g é du crimeitffrênv
doçf ijf^r^^pnéY^liUi ifttl acbiKi^ vient voua c«ti^
; a,^^...ieais'«ilamitier;,etf;pÀiii|ifer rtipi(fe|ii«ât;leé
principaux points du loB§:(dai^ogrër ^'on ' a pto-«
ptpuité dwM^litoua : il ne*nie sera pasi'âifficîlede
faîr^j4f!^(^|di^ Té^oé (gm'eA iatpris tant dé soin -à
ri;./.' :-;;. ; ; ', .;;:•. .i> t,: .! ' • ; ïi: ".;;♦•
a .1^, fiC. leiniai3schaIiNi«fr; tradaittfabord devant
d'un parràl tribunal ';^é:âèMifandé à être jugé par
lu 4J^bi»ê.de0 para ^ Mite fbvenr hil a ëîo accor-
4ée,; U^st ti:adiîtl<}6vdBtnoua4 et au înomefît oà
il ^f^:dé1vai^!qMrotlvei*4faillDe;•mprt»él^^
eqlMi d9,s^ j^tifier dii; WMO-qui lui ett impure^
TOME II. 4
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ijl cbercjie^ W).aoninMie$, àaoatover cleiMutèileir
é^&mAttbk j à âoifer encore le jagenicfÉii qtit éeki
piNVMnaér surapa sost* Qaétâk.en <ir<H«d^fttten<fre
peif^irei.uMraaAri;.coi|d«ipCç4» M; te manrëëbaf
, >>)(jOkiiâ;Mkd'i&QiikdeHaiidé «i^M^^
a#^..pUi2êti» dqpoailéi d«: » qiiâftté et paâr ée
p^r^im» QcdoBiuiieftâft ^M^qoe l^iEMeitté il étaStK**
«iQtt^fC|Uril;à étlieubs dé cefte ai)giiste àSdieiiàBlée ;
I^'aM rCiO;ttqg(eanbdaH&l»ciMiiibi<ê^d pairs dè'Ftai-
siiqpattuc tjtt'ila pfvdn^ lè«iitr«^ qo^tl^ t>a99ëi!bi^.....
Je n'insisterai point sur cette* '<|i«9M0tit^lA^^M
m^àmii^^ eti ira^plfinbà tétoiicte pertir'^ë je
. >»as*..Oa sfmfafe JBcmek kl* luiiàMtiMr ^ Il
^i^B^i^ doBDas àfiew' glaÎDteV iaâÉ^ ^^'dbne
appris au public le discours du ministre?'^^ti^
tr«lM^4i4ife iwinlmi 2 oiOlsci csMudleyËiitc^e >
)klp'^'pkiIk/dëlk<fJffitttf;•^v^^^ H>wi ^ • -
. nSf ôOoi ai(irc6Badb'JdeMS|9P W 'BMMtiid»'^^
lioriniade: daot :fe<ief:<iaaMbe ,' 4k^\anà(iM ^â
!^r JCûariiBtvi Oo jBBhNtfc ia^mnwiîde» cnihMifitaliee
^smaçûé (iifierdot'iesMMWUdueiit â«i !&• {frbnlbsMt
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5i
Le publie doîlMYoir et saora qoe^ ce n'êsC paes la
requeie du tdapécfari qnii adonné Heu èi Teiblencô
de k seeofude ordomiMiee^'cest dia" propre moû-v
TèitiesC du Rxà xfoldh éÉst^eDuè. EHë est èfat^-
lieure à kr reqiiêM du tnai^ehalï. Féni^m âbnc
QfcrlBeveilBlàllqQe^1levarîiaibilP N^àtt^^eertaîbëmeot:
Oq » suînlî là ipaurohe natimAe ded choses. LeRoî
^ h>^ À pmpM de tradoiré k ÎMirécftîd- Ney <feyihûft
^ ç^4*abretdtt i^aîtei jija)claiiÀbî«'à àèëepej^ ci^
attrikuliçtk)'! '•• :^ i' '•'- ' '^** '''"' -' • • ' "' '
» La dêttiîâàie! oÉdfaibiaBce' ri^fttndfe pbiôf U
prettiiè««i.GédaiiftftiiMrJbmlté^ peut-
naai^y de^tiaée; dUilesi-s à^^ iksbme»^ ^ bêU
du i Finîimîfd&k ipft ddmiaèM^i», Otaf a fiiltsiih!^
l^iMxii d'ebordm pvemiw^piMi, pàvs uti^ 9ec<l)Ufl
-paseataftle ; il jr arevTpvo^iesaÎMs ei'ii^
. «-Jb^itiereiÂiaÎQheûticKinVlifiâiiM
doiitefHtt jéçkappèàVaÉilMi^Me : 'éM » af^
lHlNie>aisx»iniofet»«9^afitt>âli«9 dKH»«er db potlVoîî^
l^icMritettBsifiaslii. hâiiif iles* '^diôrîiàeh^és* dS
hi^'Méi çëhe^tmpmeiiàê^'ikm di» niitiisi^ék^
€i^A»MkleaFm-d<NliMiD0è9i4iy>RM.' ' ^ * '^ '
t < n Jamy^enfitt à fa^ g^^andé dî^s^ôn qrii s^^e^
élevée , et qui ¥OO^e«r^ scfùmisef.^ liiiâ à qooir siréi
dniû^ei? if c«tiif il y K4àlatQN^(ef dé poofoirs âàui
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la chambre^ vous n'êtes pas lëgalemem etàbH^^
Comoieot existez*vous? Pour répondre à cette ob^
jection , environnée de divisions et de sub^visioùs»'
il suf&t d ouvrir la Charte y mx] ertiéles 3S et- 54*
... » En noiis;bç!madt. à Tarticle S4> car c'est oet
article que laoçnsé rmlaixie, c^est là qu'ilse pbce.
H a réclamé Jsi cbambce pour juge^; il ]a déeline
aujourd'hui. U lie.lui refuse pasr, il est vnai, le p(^
voir an fond, nuiiâl»eâ)Cehti<le Ip foritté. vent
une loi. Ici, une idée se présente d'^è^métoè,'
c'est le texte d wtreaaptîcles^de laii^te;
. » On y^ut assimiler, raccnsaiion actii^te'à Pac^
eusaûon des députés cootre les niHiîstfes ; maiâ ce
n'est po^pt par, oubli: que rartidè 34 ^^ parle point
dfe, fpnnesi ; aiais^ l'artinle 56 qui ^onterM les mi-
nistres en. parl^. JLa nôaon est^néee^n^^ sont pâ$
toutes, les. actions, des ministre» » mais 'seulement
celles qui seront définies. Il faut donc une 'loi.
jP'aillei^rs il ne s!agi^ .point d'un iacte intérieur de
la ch«D]l>re^iiniais: en partie exténew la
chambre <|es4ép|i|t^. y cobcoiifft* Ici rien d'appli*^
cable dans les lois esi^tantes. Il fibdraN donc *uné
loi qui liât les chambres» Dus l'mide 56 f il nt'y a
aucun inconvéniçnc, dans, le délai ;. car le droir
Qommun des lois etîs.li«ite9 leur eai. appficable
jusqu'à ce que la loi ait étéi^nduev i ,*
, » Cet article 56 sur lequel on a aûs^ fiârdéa
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53
argumentations , veut que, lorsqu'il s'agit (Fune ac-
cusation contre les ministres, des lois particulières
spécifient le délit et en déterminent la 'poarèmte.
Mais ici, ikne s'agit que d'une nature de crimes
particuliers, qu'il &ut dé^ner ; et ce n'est point
là l'espèce présente.
• a Dans ce oâs ,. d'ailleurs, il n'y aurait point d'in-^
convénient à attendre une loi , et il y en aurait
beaucoup dans ce moment : car la justice ne doit
jamais être interrortipue ; on ne la suspendit jamais ^
en vain.
» Mais, admettons pour un moment Thypothèse
l>izarre où Ton voudrait que l'accusé se trouvât
placé. Supposons qu'on soit fondé à réclamer la
loi qu'on sollicite. Comment peut-elle exister cette
loi p Elle exige le concours des trois branches du
pouvoir législatif: elle ne peut pas être rendue sans
la volonté de la chambre. Eh bien ! supposons que
vous ou MM. les députés, vous voulussiez user
d*un droit constitutionnel qui vous est acquis, ce-
lui de ne pas adopter une loi projetée, qui vous
est préseBtée. Si vous rêfursîe» constan^ment votre'
approbation à cette loi qu on demanderait, il en ré-
sulterait, d'après le système de Faccusé, qu'il ne
pourrait jamais ê(re jugé/Et , par une autre sup-
position, que je vous prie de gùé permettre, s'il
arrivi^it que. quelqu uq de MM. les pairs se reudît
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•54
çpppabje d'iii?xr^t»6 ^ il m pourralt^De pou plus
êtf^ ji^é) puûjfjitiUl oy auraii pas de iôt^^uî dëter-
niiD4Mci!S fqnsm 49W Idsquelles il devrait Tétre.
j^^xm y après ^voir U^ï son prince et son pays^ ua
p^ ne ppiirrait pas être atteint par la justice ; il
jouirait en paix de Timpunité , ou pien , ^i tous ad-
mettiez seulement qim h loi devr^ élre rendue
avant de le m^ettre m jfiigement, il pourrait, pro-
filant d'fu^ intervalle indispensdble, et àTabrid'ane
. indépendance quje ¥ou^ aurez toujours intérêt de
ms^ntenir, il pourrait emporter au dehors les fruits
de $es forfaits!
» Certes, il serrât superflu de p(»isser plus avant
de pareils raisonnemens^ leur absurdité me dispense
d'en continuer la réfutation.
» On voudrait epgager laohambre à se dépouiller
; attributions qu'elle a acceptées. Je lis alors
t« :24 9 adu^ettons pour un instant le système du
réchal, et voyons-i^ les cotnséquences effrayantes,
vous ne pouvez pas juger aetu un pair , et quil
AS Ëiille une loi fou en sera la société ? Un pair
liirrait impunément sa livrer à tous les crimes,
iter Les ^ixeniples trop funestes donnés à la
mce. ^
D En vaiu U société réclamerait, il ne pourrait
me être arrêté/ tel est le texte de l'iarticle-,
cet article au «onlrsâre doit être une sauve-
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55
l^é.IIeristenait donc «ide olaâ^ Uj^pmnëet m-
torisee à tout eiiti«preÉiii«. Gefite t^onstdét-sittûti
]>at ea nâoe Je système du cMiréchérl. Et pcmt-
raîi-OA aiumcerque ces «eitéWrs èotn diimériqtres;
qu'il oe fiiuÉ «pi'«iÉe loi ^our ôrgatiiiM* là tifaambrë 1^
Maia tofiit déln n'est t il p»^ la ttiott dé )â So-
ciété? Peut -m adtû^Urt^ un «enl jôirr, dà tiuè
câasae dp^ citoyens fmii>r»U 1<^ se ]>erm6trrë itâ-
{liffiffibéoi ? Ainsi nulle espèce ^mïonvëmëtit
f>oar les imaistbc^y et bèaoeotip pour les pdirst.
Ainsi WNii ftvçflidoDC (M Vottis^aiénïes tùtïs ieà pou-
vc»rs oéeeèsakes ii fe«etèitté des fonctiotiâ qui
^iis l;(m)^ Goofiéeâ par lÉ-4]^hàrle. Mais commetit
tes ûF<gataHier? «ooimem les eieeit^? le puis Vou^
âter f «fimple d*uQ (yèuple à qui Tou ue l^pro*
chôrapASide u'^etne pas jai^ut de sa liberté, truelles
kis t*ègient la loatiehe dâ pârlehient f II ue ^e con-
dtiti qi» fiants tràdidoi» réglées par une suite
desemples. Mais esK^t dbË|î A difficile de féglev
h condoitéiâe la^rhavoèprej? L'èiJ!i s'en est i^p^otté à ,
«à aagés8ev«krlQii a bîefr*Aiît& Il y a ùu âvoii cpm-
vwn •auscl deux prooédundu ; l-'uuê dès jar^s; râù-
.4fe dirâ.ODinrs spéciales : eelit^ri é6nt juges du fait
eik d».dix^',,b^|Btiidëdut^esi cohlmuné, saurië
* }i]ii,.VMs)attrie8 jBUs ^^K^nè tégle Votre luarelief.
D^abor^l^'OiarohB): 9 \fil^f#tserttlâ pubBch^dàn^
tous le$ procès iankÀné^y^^.'^^^ qui est
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de droit commuo; 5% Tauditibn des tëmôinls, dé* .
bats contradictoires,. cooffroDtatioD. Tôui éda est
teUement de droite que vous les auriez adoptés
sans TordonnaDce du Jioi *) mais il enste ailleurs
4es fonnes. Ç^ n'e^t pas une fract^a dés pair^^
inais'la masse entière qui prononcée Xa Chacte le
yei^t; mais l'ordoupai^ce j)'y déro^ pas. Uaffaire
serait donc arrivée yifsrge devant yp^s? L'accusé ,
les témoins auraient comparu ^ eiensufite les dér
)>ajis auraient é(é ouverts.: car, s'il y avait e(i mise
en accusation, en prévention méoip, il aurait fallu
scinder la chambre en frois poêlions* Ainsi» la né*-
.cessii^ des choses appçlail tout ce qui a été fait, 11
faut d'aiilçurs des forme$ qui garantissent la sûreté ^
des citoyen! En ef^Qt^. douze jurés.^ inconnus^
obscurs, sont choisi^ an busard; et c'est à leur
conscience que le sort de i'acisusé doit être livré.
Il a donc fallu ét^Kr eq.HVant du jûri deux garan*
lies :1a mise en prévention et la mise, en accusa-»
tion, opérées toutes' par des juges difieréns. Ainsi
les garanties étaient là.oéoesfiaires. Mais ici peut-r
on lés réclamer? Un bpmine.qui a eii rbonneur
d être pair est accusé : p est devant ses amis , da
^oins devant ses j^nçieça côlli^ea',. devàcifune
grande xnasse d'hoipiiies dignes, conime ils en sont
jaloux, de l'estime . pidïlique } et on réclame des
gar^^e;} 9Vf\nt Içjirdécîsionl U n'y à pas.d'homxne
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h
qi^ ne 6*estiiiiât heureux de panitre devant un pa<^
reîl.mbunal; et il faudrait, on ose le dire, dau«'
très ig^r^nlies; auprès d'une garantie aus» solen-
pe|iç!,.Aus8ie$|-^e pour cela que la Charte a jugé
1^ pr^utîoA^ ioûtiles» S'il était possible qu'un tel
inbunal n'inspirât aucune, confiance , il n'y aurait
plus qu'àdësespéret* ^un pays où de tels hommes
^ auraient pu pary<!kiit: è l'obtenir. Et l'on vent une
loi pour metti^ la Charte* en action ! Mais êiish
teFa-t*elle? doit-ellC: exister ? Il faut le concours desi
iro^ pouvoirs ) m Tun d eux s'y refuse*, i) n'y aura
point ,de JcÂ, ^hm ouine pourra être fuge. Lé
pouvoir lëgistblif voudra sWurer la plus grande
jncjépepdance^ et, en refuàant la knj vous jouireif
de l'impunité. Je ne le prétends pas^ mais on mé.
forcp 9 supposer l'àh9urda.
. >^ Je 3Qutipp$ qp'^r n'est pas besoin de loi, e€
que c'est à vops seuls à régler de quelle manièhsl
yo^s jugçrezj et ypusle ferez biçp, puisque vous
réglerez pour vous-mêmes. Vous pouviez faire
^e règlement qp^ IcIVoi vous a.indiqué,' et c'est
iii^e questiop de. savoir si vous n'aviez pas le
poiivoir . de modîGpr son \ Ordonnance ; mais* vous '
l'aves trpuvép sjigé.,., 0t vous Tavcz^acccptée. Vous
avez doi^c fait tout ce, que vous deviez et tout
ce que . vous, poUviez>> Mais, faUùt-il une loi h
T^eifir, , «lli». i^'e^ûple pa^ cette loi; et il faut
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58
que h jfntièe sVierce. Le maréc^ Ney doit
êtr«}ugé^ il n'apftSTouIurétre (lar^fiMrsèb Va-
leur et €p nloii'e , il les a décima ; il ek ymti itU
chambre, 4wi U péolaînait le jugeaieat. HUSab fi0«
îautd'hui^ %iïm ^êmet sou dëcAitMoiré» âV^Ai'-
aw qu'oa:«ie^peii£iii taetSM^t ni Pnf*rêlér. Si
cela {)ouTiiiiê(re^ fart* i4 <3e la Cbâne'doniiemt
au IWi le.rekiièfle idans le^ ràgtemtfns poHr Pexé^
cmtion dés'bfièMi bt ^ûrêié dé féiat. Voila h
pouvoir dtt Roi ^ et personéejïe ie hn conteste;
ÇAT heureuaemeDt les chambres saTent oe qui se
lait. .Aioisl }fes ebmifares recx>iiMiBseB:t ce que lé
Roi a du faîna & une loi «àt é%ê nécessaire , il
avMt le dcdi ioebiatestiblede faire dès règlemens^
pui^u'elle o eûsfe pas.
» Je ne vous parlerai poiùt des oflSders minis-
%éînela , m des objets de détail , tiels que nullités de
procédural, eip.^ ^quinecadreot etiaucutre manière
avec Teieroice de la grande puisstfnèe dont tous
4ies investâsi
» Ja crois avoir démontré ^'il ilut tmeloî» on
qu'il n'en £mt pas. Dans te premier cas, h dë&ut de
loi, le l^di a du et pa faire un règlement; dans le
$çcond, tous les argumens des* défenseurs de Tac-
ctisé tomfaeni; deœt-mâmes.
. n Je conclus à ce que , sans ^aitéter riî a Voir
égard; au défaut à$ pouvoir opposé^pàr les conseils
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diimàféchBlNeyy MeàrtoU j^Mdncide préMekte^
cnmuladiienMiii ions Inràofpos pt^judieiith àeiài
wa aiuKenee irè»piioefaâ«M, \et <jd'A «ok «asiÉitè
procédé «an» délai aux délurta. ?^
Alors M^ Diipki a'e^t lefé, at a 4it : ' *
« .On sa poibt réppBdtt en détafliitiiésmoyem;
Toutes les objeoiioBS cpi^on a présettlées mdê, gé-»*
sénalea. Oq a Au^nx atnaer les arguei^ de n^ntrM
que d'j. répondre; Àîosi tm a dit d^aberd qu'on de-
¥ail ^'atleodne à^toir Faoeiisé s^abafidoBoer à h
eooscieiiGe de ses juges.
» Le marocbal Nej «ait bien qu'il ne poûrràif
^ouVer nulle part. un tribunad -plus sagustê^ et
c'est akisi qu^il à déoEné la éompéfeo^ du conseil
de gueive; mais a'eiis«iît4rqi9e, parce quHl peut
compter sur 1& magnanimité, KmpartiaKté de ses
juges» il doiVe remopieer au secours ^^il peut at-^
tendue et de nos lois Oïdin^res et de nos lois fon-'
damentaies? Ce qui doit fixer la consctence du
juge y e'est rinstmcdon. Le maréchal Nej ne doit,
pasvétre jugé snr des bruks piJ!>Kcs , sur des ra*
meurs pqàilaires ^ sur de 'vaines clameurs, -sur des
ariides de journaux. II laut que ses juges aient fhit
aupararant tout ce qui était en ïehr pouvoir pour
s'assurâr légalement de la vérité. On a dit qu'if
voulait s'assurer finafMSHMté en déeltnaût totre Jti-
lidîcdoQ; qû)m éloignant le jugement, il voulait
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6o
râiider;iii9U.Ua dédioéJa.càmpétence dacon-^
•eîl de guare paf ce qu'il était comraire à la Charte.'
li'ordonnSilice.et la chaipbre Toat aussi reconnu;
Après avoir réclamé des juges^rue devons-nous pas
réclamer une procédure légale et régulière ? Gom-
ment existe la chambre des pairs? Par les art. >33
et 34 de la Charte* Mais par ces mêines articles la
Charte s étant référée à une loi, elle ne s'est pas
référée à un^ Ordonnance , à ua règleinent. D'a-
près Farticle.SS^ la chambre des pairs connaît des
crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté
de l'état , qiii.seront définis par une loi.
» C'est donc une loi, rien. autre chose qu'une
loi qu'il fayt pour définir le crime dont le mafécbal
est accusé, pour tracer les formes de l'instruction.,
Tous les rai^onnemens viennent échouer contre
un texte aussi précis. On a rapproché lart^ 56 de
l'art. 55 • etpn a voulu tirer une induction de la
différence de cçs articles ; mais il y a parité entre
eux. On a dit que , si la procédure était arguée de
nullité, le crime d'un pair demeurerait éterndie-
mentimpuni^ que quand on voudrait l'arrêter et
le poursuivre, il invoquerait l'art, 55 de la Charte :
mais avant d elre pair ou est^ citoyen. Si i'excep-»
ÛOQ portée^ en & veur 4es pairs a'est pas réglée , ils
rentrent dans le droit commun. Si le mode d'ar^
celer un pair n'est pas fixé» il sei^. ar^é cooune
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6t
les iiutrei^ citoyens;' 0& vous êtes Utt'lffbunai ^é-*
cîal or^naire j ^ ak>rs S- famt une 1()i^^ régularise
les formes que. vous devez sbîvmj ou vous êtes uk
tribunal spécial exiraordmaire et ' asshttilë à èe^ tri^
banaux qui doivait juger desbômmes àé\ii repris
de justice. et qui ^rtent -leur «coDdanibatidn suf
kur tête; et c'est itâ:lioitiftfef ^ ttettïhùanèn^
âe. siéger parmi vous/ un homMenqûî a'¥edâu léi
plus éihinèns services à ki patrie, ntftnât-éc^'diiih
France iqui réunit les fPenÂène^ ioK^^ dé Fêtât;
qu'on voudraîtjuger de cetie înStfiètet)^' -* '- -' -^
» On a dit que de^cetpi^ celte' foi sersdrt. sbuhi&ii9
à la chaanbre;des pairs^ il i-ésikliàït^'éflè né séitàa
jamais poriëe vrpaoeeque Mtie'4ikâiij|)ir^ lavait intê^
rêt dé la rejeter, Cest une injui^è^- gHktaitè i^d*cW V
faite à ta chambre.> GoinineM supplier' qu^elle^te*-
itisërait une loi aussâ nêcebaim?^«rd^itiUëurs ; ^' W
dbanibre refixsati de consentir 'à eëtté loi; il laûdf^
en condùre qu'élu ref(i»eilâif^ il'é^^^ilgèif )èt àârtS^
chai. "^ '''-''
«On a soutenu qu0 c*êtaif &^la ilmtitii^è k régler
sa procédure ^ qiàîs oe n^êst patsëâilfiiîeAl ^ùvâiMif
pur de Fi»)œ<|ciéle^inai^bir^4»iPt»rtim
rous j mm enoore ' comiAe fie«99»^ ^^ë^haûCè '^Mfi
bison. La cbambre: nta^ seulettteotcjurîd^tÂiG^
sur ses .membres*) le légbkleur hiî>tt!^auKst:il»IMifif^
en certainsiCâskfiaittrescitoj»eiaiJ^^c^ ' ^ ' ' " '
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0%
: 3^ On a swl^ott^^'elle aurait pu mocKfiëp V»^
dOBiiaiB^^yMiAitiQ eUe «*|)é l'aotepter purenwnti et
fîmpkkDent ^) mai^hf chamfarè f ni à- die seule ^ ni
a^ea.k gftiniénieaiettt^ Mimank eu Fer àmt éié
^6 u4 itègfonifM : de propafare én^ maûèm ori^
mipelle;^, piii4^piM9ll«r»tt Iraitpqsîm madcM' d*^
^f!9r..Q^<;f2M-4 |wp KvMeviitoAÎOttdes trab pow^
YQÎrf rpoi¥*iJ^fl^r>ml»ifil ki^matlitt nodîficatioÉ»
^({;(^49ip«l)l^(iim; cîiiilèîoLapiusiiégàreBMN
<}î6}3$fÛ9ti «^t^^H^epiiterloî est ùat acte da trois
brandies dilvf^iiaîr'^lBgifilikifi -'Uip 'ahfaple règli^
^i;ir iMA FègM^^fj^i^ek-idiÂ^ttrébi;; QuorI le
|};^<9npi€t^|)m«a»-;il le drek: àà fiore peddver^
u^f6Mio^n}'a^()th'H ^id»* f''^^^^* ^ ^^ Kbon^^
neur?
. >:n fau^HMMlipafiéci'pr^pto'» a»B»dQute y mais
*4»V a|)Wi4ei^toW^ Ip eiii ilD0'3f:a?pa^ defc». . ;
:}ni^7(>D^.^iHiaiai?ce|inéaèD^ & IEbre|Hf
attfipdam^cgbe^ilMienlj C^est paiee que k France
«iktotybwtpnimtslei» TOf svetftjde I'Eupd^ i^Wff
<«Mie«pIevfqBê'jtoiia^vea hp^qi^erplM (FeKâf^^
titude et de régulamé^clân» ytnn àiyM^moa. '
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63
m Et moi âiHBkje«jrai8 FEûrope; ttc«i' pm iûdi*
goëc!»: nont {^ teqpè^axA la com&mitiificio^ rd<it
àow^jDuâs aUBBEÛve.ii jW que vdDB^ âlktet Aire. Je
crois lentcDdre. Us ont une ChâtM^j^^^^ytiie
kUl aagfisae de krns knbàvqiiés - ^«4 ^^éti> gft)iifîe
éilklwm aux d^ûdîarii|hn^
Mmd^blw» dk>baebr»(tlMgfpM^si^é(^
Ii4tn3el'mceyr&>ami-.eafàtbiHfo^^fi^^ à^i ^l t^tt
loi soit |K>jn«ct |¥)M:Jad(»i«î^ dMph^i^^irài^
gj9(|s 4ef«Mil dooidriîrc^èkipIu»l|iaMe«p^ la
fbAi|)|^,4€t9> phiflai -sAaitt ilâ ciiaiEvbaa;c|iifir oMè
Ues qu'il n'est plus possible, de faàaqutr..
' i\'t Mm»9 in ^ona éàamepce qm^VwMJtsâ^om pa«
«ittidi^bU^.d'enpi«s9»v^.(]U)iislpAn^ êùM^MÈt
autre couleur aux yeuxdyVQtfaaget'*''' ^
' ^JSf-^mwlbmf, lyoïiiitéBsez dmsii^ ti^rins^hi^W
knce de la justice» Sb^à ûdié ^wfÊàé^'^UVc^
que l'accusation a. de gra^e , toutes les pièces qui
«y JTfftt^Çfi^». ^Wt>9* ,q»y ^Wier «^^tol»!laJha^
i€tatç.,^e L'accujia(^f)K} 4%jl>uu^ ttoiK» pJa^fMrooa la
^€^9^,dç.rac<;|tiaé^brC4hiirte <Kt9W^tifikindle.>i
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€4
là chraibre fi^ retirée àuas la salle dç conseil
|x>ar délibârer* Une heure après , elle est renifëe^
et M. le pr^tîdent, laccusé présent, a ppotunesé^
le iugfio^trqi» suit ;
. « La €iaaahfe y faisant dooitisor lès opndiKiona
» du cçpimissaire du Rdi^'sanâs'aifeter ni wmr
? ^avc|#QlEtfOy^ispréflientép dansFintefèt de Tac^
» cosé^3'8Jitwnejà jendîiprfidiaia, 25 noTetnbi^?
M ifiaintie9t»kia8sigiialioBsdesié&oins,^n^
p que récusé ^ra tenà' de p^semer* cumulative-*
> ment^sos auties mogrét^ cfedéfimse ^ s'il; en a , sur*
j» la quesiiQBfii^udioielIe} aiamrelte pàs^f a<>Uir^
^.etpi»cédei»àl'eiitten:etiaiix'déi^tâ(, >i - ' '—
i. Geuiii^epirart prcniqniév^l^^^ al fti«
^ibsenreriqne Je délai' aceordé piir I4 cfaMnbrêét*i«
Irt^ <^(iunt ipour que le marécibiil pbt iaife assigûfei'
les témoins à décfaat^KV^; -f; ^ ••
M*4e 'dbancelier a répttidbi) :^:«rj Vbuflf isitéz <en-
r(eiKl«it:riiinp4tf:itiiis H a^ii^îé enpte que^'onlli
retirer Faccusé el lept&bfixsivr* : ' '* 9;*'»''^
- Ciit^fffdre ^]WQt été cBéfcoté ^ Cafidwieô V'^i >
4uré «epi beures; a^étéiëyécà /m '. ' •» '^'^'«-î
O'.V'* ;. .J ^. ji.i i , njn ; i j , > . '^ ii i .
liouireaiiy k Raudieûc^èacoiietoietidê a ôiize B^mi«
> »Mi>rlei:pl^Md«Kit à^'abby)^é a^ TàCcù^'ffL^
ntàt :<)a-)fiMnilé> d» frrâëiiieir * ses 'mbyens^ pré*
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65
ju^ciels , autres que ceux qu'il avait fait valoir
dans la premîi^e sëaocé.
Alors M*. Berryer s*est levé , et a dit :
« Mes concIusioa3 sont à ce qu il plaise à la
4:our déclarer toute la procédure suivie contre le
maréchal Ney, nulle et de nul effet ; ordonner, en
conséquence 9 qu'elle sera recommencée dans les
formes Ibulues par les lois. »
a Monseigneur le chancelier, Messeigneurs
• les pairs , • ^
» Par l'arrêt que vous avez rendu le 21 de ce
mois, deux dispositions ont été prononcées. Par
la première, vous avez écarté l'exception préju*
dicielle que nous vous avons proposée ^ tendante
à ce que la procédure fût réglée par une loi , et
Vous avez fixé les termes du droit commun. Par la
deuxième, vous avez ordonné que nous vous pro^
posaîons tous nos moyens d'exception et de nullité
çumulativement. Il nous semble donc, Messieurs ^^
que, si nous avons des exceptions puisées dans le
texte précis de la loi , de la loi générale y ou dit
droit commun , nous devons concevoir l'espoir
qu'ils seront favorablement accueillis^ je dis favo-
rablement accueillis , parce que je ne dissimule
pas que de tels 'moyens doivent paraître extraor-
dinaires dans la défense du maréchal : aucun de
ToUBn* 5
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66
vous sans doute ne suppose qu'il les a imaginés ;
le besoin qu'il éprouve , c'est celui de se justifier ,
et ces retards ajoutent à sa juste impatience ; ifms
nous» ses défenseurs , nous ne pouvons transiger sur
atlcdn des moyens qù^ nous offre ^ pour I accusé ,
la loi protectrice.
)i Nous avons donc à rectiercber, d'après For-
dotitiànce du i:ï ûùveinbtéy quel est le droit com-
mun de la matière , et dans lequel rinslmction
est circonscrite. Cette vérifioalion ^t facile , et
d après Tordonnance et d'après larrét rendu par
vous le 1 3 de ce mois.
. » L'ordonnance porte deux disposition^ fort rer
Quarquables qui s appliquent , Tune à la procédure
tenue jusqu'à,ce moment , l'autrq qui doit embras-
ser la procédure orale , les débats.
. )) A l'égard de la procédure écrite avant les
débats, d'après l'article 2 de l'ordonnance^ die est
réglée par le code d'instruction criminelle ^ à l'^rd
de la forme de Tinstruçtion orale et des débats^
aux termes de l'article 8 de ia même ordonnance ^
file doit être réglée par la partie dii même code
relative aux cours spéciales.
. » Celle marche a été annoncée par le premier
réquisitoire de M. le pnoçureur-gpnéral, sur lequel
a été rendu l'arrêt qui donne aot^aiix conunissai-n
res de Sa Majesté , des plainte et adiditioa de
plainte^ et où je lis ces mots lOrdonne^qm^tlisera
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67 ,
procédé à f instruction écrïtif du procès , selon
la forme du code dHr^struction criminelle.
» Cest donc dans le code d^instruction eriinl-
nelle, dansYuniversalité dé ses dispositions, qu'il
faut chercher les formes à suivre pour fins-
truction.
jy Ainsi la cour des pairs n*a pas pu s*écarter
des formes voulues par le code d'instruction crimi-
nelle pour ce qui concerne Tinstruction en général ,
^t pour ce qui a rapport en particulier à l^instruc-
tioh devant une cour spéciale.
» Il a fallu dés-lprs procéder dans Pordre siiivant :
» 1*. Recevoir la plainte -, ^•. recueillir les
déposition^ des témoins ; 5^. prononcer la mise
en accusation-, ^. décerner le mandat de prise de
corps.
» Telle est la rè,gle prescrite par le coije d'ins-
truction \ et tovit pe qu} est relatif à la procédure
écrite, antérieur à Tènvoi devant une cour d'assises,
y est invariablement fixé.
. » Qr ,, d^apr^s \^ marche suivie ,. cinq moyens
de niillité se préseplent ; Je vais les jelévér et en
faire le développement successif, san^ m'écarler
en rieij du resipecf qyie je tieqç à honneur de pro-
fesser ppur Iç^ auteurs de la procédure instruite ,
ipfiis avec tout le courpge que m'inspire llmpor-
tance de la cause.
* » Avant tout , qu'il me soit permis de citer une
, Digitizèd by
Google
68
autorité que. personne ne sera tenté de contester;
j Invoque à lappui de mon système l'homme qui
a le mieux connu la législation des peuples* et les
formes conservatrices des droits des citoyens ; je
m appuierai du suffrage de l'illustre Montesquieu ,
pour me justifier sur ce pdint de vouloir retarder
par des incidens inutiles le jugement de cette
cause.
» Montesquieu (Esprit des Lois, liv, 6,, ch.
2 ) y dit :
« Si vous examinez les formalités de la justice
» par rapport à la peine qu a un citoyen de se faire
>) rendre son bien , ou à obtébir satisfaction de
» quelque outrage , vous en trouverez sans doute
» trop : si vous les regardez dans le rapport qu'elles
)) ont avec la liberté et la sûreté des citoyens ,
)i vous en trouverez souvent trop peu -, et vous
)> verrez que les peines , lés dépenses , les Ion-
» gueurs, les dangers même de la justice , sont
» le prix que chaque citoyqn donutf pour ^ li-
» berté.
}» ...••• Dans les états modérés , où la tête du
» moindre citoyen est considérable , on ne lui
» ôte son honneur et ses biens qu'après un long
» examen ; on ne le prive de la vie que lorsque
» la pairie elle-même l'attaque ; et elle ne l'attaque
}) qu'en lui laissant tous les moyens de se dé-
)) fendre. » •
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^9
» L'opinion cl*un homme aussi célèbre est une
excuse suffisante à présenter pour établir les moyens
de nullité.
» Le premier moyen de nullité résulte de ce
que larrêt de la chambre, du 1 5 novembre, n'est
pas revêtu de la signature de tous les membres de
la chambre qui y ont concouru. L'art. 234*du code
d'instruction criminelle l'exige impérieusement, à
peipe de nullité.
JD Pardonnez-moi la remarque, Messeigneurs ;
mais mon respect pour la loi m'autorise à relever
l'absence de vos signatures. L'arrêt n^est signé que
du président et des secrétaires.
» Nous sommes ici dans le premier cercle de
linstructiop criminelle rappelée dans l'article 2 de
rordgnnance du Roi. Le monarque à voulu qu'elle
fut religieusement observée. »
M. le procureur général a demandé ici aux
défendeurs s'ils entendaient parler de l'arrêt du i S.
M*. Berryer a continué : « C'est de l'arrêt du 1 5^.
L'arrêt du 17 est, conforaiememàlaloi,revétude
toutes les s^natures.
* » Les arrêts rendus par les chambres d accusa-
tion sont »gnés de tous lèff jhges.
» Au surplus, cette première nullité est moins
importante que la^seconde.
» Deuxième niojen de nullité* Il résulte de ce
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que vous navez rendu aucun arrêt qui aîl pro-,
nonce in terminis^ la mise en accusation du ma-
réchal Ney, Le code d^instruclibo le voulait impé-
ralivement. Il attache même une telle importance
à lexécution de cette formalité ^ qu'il a remplace
par des juges les jurés qui, avant 1810, compo-
saient le }uri d'accusation. On a pensé que des
magistrats seraient, par leurs études et leur expé-
rience, plus à portée que de simples citoyens de
connaître et d*apprécier tout ce qui pouvait être à
la charge comme à la décharge du' prévenu. »
Ici le défenseur donne lecture des articles :t2i
et 23i du Code.
« II y a dans ces articles un ensemble d'énon-
ciation qui annoticë ûné volonté bien prononcée
àé ^a part du législateur, d'obliger les juges , sans
pôùvpîr jamais s'en dispenser, de rendre un juge-
ment de mise en accusation , avant de prouoncer
définitivement sur ^on sbrt. Les cours même ont
pour cet objet tme forbife uniforme , un protocole
impritné.»
(Ici M«. Beri^era fait4eeuire.de quelquèjlpas^
sages d'un ouvrage d'un de nos célèbres )ul*iNSbti-
suites , qu'il n'a pas nommé , i l'appui dos déve-
loppemens plus éteodv^iqu'il a donnés. )
« Celte exactitude sévère que réclame la loi^ns *
les formes, est non-seulement utile, mais indis-
pensable, et n'a pas été prescrite sans une intention
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7^
formelle du législateur. MoiHesquîeu lùî-méôie en
a senti Fimperieuse nécessité*
» On a argumenté de Farrêt que tous avez
rendu le 17, et par iecpél vous avez prononcé là
prise de corps contre le maréchal, et Tod en à
dédukla conséquence quetous vous étiez confbr^
mes laux dispositions du t^ode d^tistruetion ; mais
tous les raisonnemens qtf oui a faits à ce su§et
portent à faux.
' » 'L'airét du 1 7 Vest 'borné 11 prononcer^à prise
de corps. Aiiisi cet arrêt à fait d'une mesut e secon^
dâiré un tJbjeft principal. La cobsSquencea été^tirée
sàn^i^élQ principe ait été posé; et en eflfet'Ià prise
de corps ntf est que la consét^uence tSe la misé' en
accnsatibn. Si l'arrât dn;î5-èftt contebulamito en
accusation, le crime de Paccusé eût été d&àû\ y et
vôus'yatrriez ain^ d^nt en sbti sfbsence. ^
' V Le dëi^iiieuria te l'ârtibfe du Gode ainsi cûuçtic
;' « E/ordoi^ndnce de prise dé corps, soit qu'dte
n ait été^ètldne parlés premiers juges, wit qû*éll%
»*T29t ate par la cour, ifera*insérée dansfan^éi de
yf^rméé èh accusation , léyctd eoniientfra Tordre
» de iccmdulrè'raccusé dans la maison de justice
» établie près la cour, où il sera envoyé. »
«.ff'ëât donc vrai de Hire que la prise de cdrps
aurait îM sûiv^la mise en accusation, qui, d*ail-
leurs^ d-a cas été prononcée, et que partout on
/ . Digitizedby VjOOQIC
trourera obKgatoure dans les dispositions des lob
qui nous régissent. ;
A On a cherché à éluder la difficulté dans le
réquisitoire du procureur-général , en disant qu une
jnisç en accusation positive aurait exigé que la
chambre se divisâten bureaux, et qu'il y^ût eu une
J&action. de la pairie ppur la prononcer. C'est à
tort.LVrétdu 17^ qui ^décrété le inai;écbalde prise
de corps, a été rendu par la chambre entière^ et ce-
pendant cette ordp^a^Cle;d^ pri&e^de corps n'aurait
dix être prononcée qu'immédiatement après la mise
en accusation , et par.J^ même arrêt. -Ç^Ue mise
,en accusation est tellemept, nécessaire., que, Après
le code d'instructiqi^ criçainelle^ le^pr^cureur-gé-
xiéral ne peut poursm.i(i^^(y^ SP?^^4 ^^ ^ P^^ ^^^^
tuellement prqppnçée, 4 i?^^^ de. nuiUU et de
prise àpart^j^et que rarticlc xa:^ proi^mce des
peines qontre le nsagi^fat qui aurait, traduit un
' xâtoyen devant un trîJ;>anal , avant quU càt.été
pxéaiabhment ji%îs . UgaUment eu : sqc^ueatiofi*
, xt N'cpt-ce pasJà une .pouyçlle.pr/Buvq qqe rien
DC peut dispenser la cpur dps pairs, de ,se (confor-
mer aux; formes éiab|ies;par kç^dç rfin^^^çtîon
criminelle? .'.'.> ; • • '
» It €?t. impossible de ti:an^iger. sur . cjejSK .p3f yens.
Vous ave^ simplement prononcé dafoiç ^'a^t flu
17, que le maréchal serait, frappé de prise de cQrps.3
vous avez donc établi la conséquence sans avoir
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^ 73
posé le principe; aion que je Fal déjà remarqué,
li' ordonnance de piîse de corps ne peut élre qu'une
disposition accessoire; et ce n'est que parce que
Taccusation est préexistante, que cette prise de
corps a été lancée. José , Messeigneurs , vous
supplier de m'^ntendre avec indulgence sur un
sujet de la plus profonde méditation \ je ne parle ni
pour le mipiitèrfe public 9 ni pour les ministres du
Roi , dignes en tout de sa confiance; et j'ose espér
rer qu'eux ni Ict miifîstère public ne prendront en
mauvdae part la âiation de l'article qui avertit le
ministère puUic à quoi il s'expose , rjpand il prend
aur Uii de ne pas apivrç ngouréusement l'exécudon
de la loi.
. 9 Haintevant que yous connaisses toute la sé«
vérité des dispoâtions écrites dans le code d'ins-
truction crinpiinelle à l'égard de ce jugement ,
par défaut de la mise en accpsation , et qu'il est
prouvé qu'il pe se rencontre rien dans votre pre-
mier^ arrêt qui établisse la mise en accusation du
maréchal Ney \ que vous vous êtes assurés de tout
ce qu'a voulu le législateur y de tout ce qu'il a fait
en, faveur deFaecusé; daignez réfléchir que vous
confondez tous les pouvoirs, et qu'ainsi aucun
pouvoir réviseur n'existe au-dessus de vous.
» G>mbieq , Messeigneurs, ce moyen devient
imposant ! U est impossible d*étre décrété de prise
de corps sans une accusation préalable. est im^
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' 74 :
possiUe d etfe fugé sans ùoé mise.eo accusdûoa
. n Dans la marcbe ordînadr^^^l^affair^ crimi*
Helles , et même devant le$ c^our^^Ji^éi»^^ i'ait»
568 du code d'iustructiao accorde à l'^eciMiéi cqi^
tre larrét et daûs le délai de t^\^ fWra , le recours
en cassaûon ayant les debutaf
B Telle est , dans les coura ^ckks» la tnardie
"de la proeédure. ' -
' t> Ahl saos dofttte nous n Wcpm pas de ipotife
de regrets , Messeigoécifs ; nour avoua tMie ooai-
fiance dans h justice et Timpartialiié d^une omt
aussi afâguste ^ miaôs il à<Ài €»«tiM€fr poor* voua, que
le Roi n ait pas complété cette législation*
» Troisième moyen de ntiUiië. Vacte dP accu-
sation a été dressé prématùfëfflent i Tarrèi! da 17.
L'an térîomé sur Tacte de|)rîse de corpi est tel-
lement évidente , qu'on en a ordonne f annexe.
C'est une subversion des rè^es de' fe procédure
crimînene , démonxrée par les ariîclea !k^i et 24^
du code.
» Ce n'est qu^après la mîse«n accusalîon que le
niinislère public doit s'occuper de la rédaction de
l'acte d'accusation, et non ânté^eùrement.
» J entre dans Topinion d'un magistrat qui 'a
long-temps exercé ces fonctions dan^ ks cours cri-
mineUea. »
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-55
( M«. Berryer a lu le passage relatif. )
fc ^ussi , depuis la promurgaûon du. code cri-
iHiilel eu i8ia,a-t-on invariablemeut suivi .celte
maréhé , comihe le régulateur, pour poser leâ bases
de Taccusation.
i LeaiDcnîfs écrits sêrfent à diriger le Hédact^ur
de cetaetei . ^
>i Aiofî ,. Ja QuiËté eiC ^fidedte. '
lioàQ'estpasfaiésièfHtalitemeift srgniÊéi Vaù&àsé^
' » jh desAiÊi^ fmAm h h cour, c)[m, dànM ce
BEronieQft mèofe i 'éé^fnk é|re ocoupéè dHoiël^ts
pins génèrauk.
n Je lui detesvdtt. ttHlê Mu itidulgefiee p^ui^
énoneér mes.deài<}étaiMps«iqyMi)V et qtie iùùà
ks ëootitîez ovM atviàfit ^^tt«ti«6iû ^ iei it^i
prennerbé
» 1Ce« qoi n^visageiit tD«t qn-avMtMfigvifiiéy
pourraient n' j Teneomràr qu^ûn e^piti ïiftitititieuk
et ^imii.MjB^j lorsqiie to MgirisMBUl* fci prOUOIMé i
pottrraîft-<«i se fiermèuw \m jugemept ù iùGWn^
9 Ëh liieiil MèiiWg<oeiA-s> f adie d'Meusatlon ,
méme^eii oe mofimt) «e notia a ptts éiâ yâ4able«
mmt «ignSfië; il fii^â pal ^ié lëgftAêifi^ ôMstatë
qu'il Pavait été dans les délais Uté^^t Ym. 59f
do cod^ d'iosirac«Mi Cïkt&iOiïk , fWt i«s cotirs
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76
» Cet article porte : \ *
« L'arrêt de la cour impériale qui reayoie » k
cour spéciale , et Tacte d'accusatioQ^ serant y dans
les trois jours ; signifiés à Paccusé- »
« Cette fixation, Messeignears, ne saurait être
indifférente. Dans quel cas particulier sounnes^
nous? Eh bien! j'en fais râyèù^ et on ne saurait
s'en prévaloir contre nous défenseurs; j'en ai reçu
la copie, et ici vous voyëzîoQmkien l'accusé , dans
la.noble carrière qu'il a parcdurae, et dans laquelle
il entend arriver Ji se fostàfiention, y met de firan-«
chiseet déloyauté. Mais enfin notre.devoir, à nous
autres défeii^urs, ne wm^ pénoaet pas de passer
sous silence une pareille (déjection. Je dis que
Tacte d'accusaûoQ ne porte de date ni de jour, ni
de mois ; elles sont restées en blanc : et ici l'on voit
d*abord l'inconvénient qui peut en résulter. Tous
délais sonl de* rigueur.. L'accusé peut ignorer ce
qu'exige h loi. il aura eèvof^é sa copie à son dé^
fenseur jsai^ que la date soicénoncée^ et, trompé
par le silence de l'acte , le défenseur laissera écou«H
1er des dâais qui sont irréjMirables. Voilà done la
nuUité*, c^t que tout exploit doit porter la^date et
du jour. et. du mois. II y a nuUité, car la loi pro^
nênce cette peiue. ' ^ . *
» Vous connaissez les moti&' qui me là font
proposer. Nous nous plaignons de l'urgeace^ non: .
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■'V
pour le- maréchal empresse de se justifier^ mais
pour nous, défenseurs, chargés d'une énorme res-
ponsabilité. Le maréchal n'est donc pas légalement
en demeure de répondre; il n est pas en retard, ni
dans robligation de s'en expliquer, puisque Facte
ne lui est pas légalement connu.
M Cinquième moyen. Je passe au cinquième
moyen de nullité. La première résulte de ce qu'on
a omis de prévenir l'accusé qu'il avait la faculté de
proposer des moyens de nullité; la seconde', de ce
qu'on ne lui a pas laissé, avant de le traduire de-
vant la cour dans l'intervalle du 19 au ji , le délai
que lui accorde la loi> art. 296 du code d'instruc-
tion criminelle.
» On voit le motif de cilte disposition si con-
Ibrme à l'humanité. Pour être accusé on n'est pas
condamné.; la loi vient au secours du malheureux
plus que du coripable. Le législateur n'ordonne
rien en vain : voilà des préçaiitions ^ de ^scrupt:^-
leuses précautions; elles sont restées sans effet ; on
n'en a pris aucune ; on ne l'a point averti de la
concession de cinq jours, ni de la réduction h
troi^ jours seulement. Nous sommes donc bien auto-
risés à dire que les règles ordonnéespar S. M., qui
devaient être exécutées, ont été transgressées, et que^
sans sortir du cercle tracé par la cour par son arrêt
du :2i , nous sommes endroit, en rentrant dans , le
droit commun, de faire valoir toutes ces nullités;
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78
et nous pouvons les moiiver autrement , c est que
nous sommes menace cf une ressource bien autre-
ment précieuse àraccuse,cèUede faire en tendre dea
témoins à décharge domiciliés ailleurs qua Paris.
» Le maréchal Neyale droit de faire entendreles
témoins. Ce droit lui est acquis par Tart. 5 15 du code
d'instruction criminelle. Il n^a pas besoin <]c le jus-
tifier; mais cette loi devient pour lui un droit sa-
cré, lorsque Pacte d'accusation a établi ou essayé
d'établir, ce qui est bien pénible à son cœur^ qu*il
y a eu préméditation et caractère de trahison avant
la journée du i4- J'aurai à vous denuer des expli-
cations sur ce^oint, et j'espère bien satisfaire vos
consciences ; c'est là une partie de l'attaque, telle-
ment grave , que îe maréchal ne peut transiger sur
les moyens de la faire disparaître; et cependant nous
n'avons pais ici les témoins qui avaient été déjà ap-
pelés devant un autre tribunal ; et voijà comment
on se plaiiit des délais éeonlés ; ces délais ne peu-
vent être attrU)ués , ni au maréchal, ni à ses défep-
Iseurs, mais 'à l'erreur de ses accusateurs , à Ja fausse
route qu'ils ont tenue , au choix de mauvais moyens
d'attaque.
» On se plaint de perte de temps quand la jus-
lice est toujours là.
» Vingt témoins ont déposé devant le conseil de
guerre ; aucun n'a été appelé devant vous. Nous
demandons un temps moral pour les faire assigner.
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79
Pourquoi ne ravez^yous pas ûil? nous dit-on.
Nj|U6 n'en avions pas le temps. Le débi de- cinq
jours n^avait pas èU observé*
» La précipitation dont on fait usage, a donc
jnstifié h conduite du maréchal Ney, auqnd on re-
proche sans cesse de présenter des arguties pour
Êitiguer votre religion. Je me repose suryos nobles
âcrupulès pour n» justification peréonnelle.
» Je m'arrête et je temiine ici cette discussion
laborieuse. Pardonnez-4noi les détails minutieux
âàùs lesquels j'ai dà entrer. Bientôt, si on permet
au*marécfaal de faire usage de tous ses moyens,
il en produira i*\m autre ordre; bientôt sa justifi**
cation ne se tretoera plus dans des sentiers aussi pé-
niUes; bientôt il prouvera qu'il est encore digne
de la France s&m le rapport de sa conduite et de sa
vert», digne d'intérêt et de compassion quant &
Pacf ion dont on l'accuse.
h Je persisté dans les moyens proposés. >i
M. BeRart a répondu :
K Les commissaires du Roi n^bnt pas de désir
plus sincère que de voir Ic^ défenseurs du ma-
rétîhsl Wey tenir ks promesses qui terminent le
ptaidojrer que nous* venons tf entendre. Ils ont
antioncé, avec une confiaiice qu'ils voudraient vous
ibspirer, qu'il^prouveroioîtf inndccncedu maréchal.
Ptti$sions-4ious psitager <3e<tte confiance ! puisse sa
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vertu sortir brillante de justification par les èè^
bats qui ront s*oùvrir! nous serions soulagés diOL
poids d'une grande douleur, si nous pouvions par^
tager «ncèrement cette flatteuse illusion , et nous
verrions rayer avec transport des fastes de Fhisr-
tdire un fait odieux envers le Roi et la patrie» et
dont les suites ont été si désastreuses pour elle \
un fait, qui entache Thonneur français et . notre
gloire militaire : mais, nous devons le/dire avec
ftanchise, notre atleùté ne peut avoir que le cà*-*
ractère d'une pénible inoerUtude ; et malheureuse-
ment peut-être cette incertitude, bientôt évanotfie,
va faire place aux terribles lumières de levidence.
» Au premier coup d'œil , l'esprit de légèreté
pourra- élre révolté de cçt appareil de difEicultés
minutieuses , de.^ cette guerre itiisérable de dû*
canes, de postes, de positions, et qui forme
un contraste si frappant afvec la cqnstitution et la
dignité de cette auguste assemblée^ nous sommes
loin de partager cette opinion ; tout est précieux
quand il s'agit de h liberté publique , de la vie ,
de rhonneur des citoyens. Les formes ( et en cela
nous sômons à abonder^dans.le sentiment de nos
adversaires ) sont protectrices de l'innocence : si
les nullités avaient été fondées, elles auraient droit
à votre attention ; si les formes avaient été violées ,
nous serions les premiers à en convenir et à passer
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8i
condamnation; mais est-il Trai qu'elles aient été
transgressées à regard de cet illustre accusé? Nous
ne le pensons pas: toutes les formes ont é^é rem-
plies, et nous osons même assurer que, loin qu'il
lui ait été lien refusé, il a trdtivé dans la procé-
dure des formes plus rassurantes que celles que
le droit commun accorde au vulgaire Ifes ac-
cusés.
» Commençons par.nous entendre sur les bases.
» Les ordonnances du Roi ont tracé la marche
que vous devez suivre; et, puisqu'il est question
de ces ordonnances , je vais relever une erreui^
(involontaire sans doute) commise par quelques'
journalistes , dans le récit de ce qui s est passé
dans la dernière séance. Us ont semblé consacrer
en principe, et d'après notre opinion , quà la
chambre appartenait exclusivement le droit de
faire ce règlement. Nous avons dit seulement, et
en énonçant notre opinion personnelle , et non
celle des autres commissaires du Roi ^ que ce
serait peut-être une grande question de droit pu-
blic de savoir si c est à la chambre à régler elle-?
même 3a procédure , ou si elle peut être enchaînée
dans cette marche par l'ordonnance du'Roi; c^
n'était pas le cas d'agiter celle question , et pou^
avons laissé reposer dans l'incertitude cette ques-
tion, résolue par le parti que vous avez pris ^'ac-
TOHE II. 6
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Gopgle
8s
cfpier puremem et siœplemei^ rordoanmce du
Roi,
^ Après cette explication que j^ vous devais ,
M^s^eurs le» pàn , pour empêcher la coostkra*
tioa d'un principe dangereux , je passe a rexamen
de cette base* U est donc désormûs coosacr^ ,
acQQrdâl décidé que partie des règles à suinte est
tracée par lordonnance du Roi^ que les autres
dçftvent êt;|*e prises dans le droit commuo, et qu eHes
doiiyenl; élrè choisie» non par un excès de pouvoir,
ni pir aucun scte arbitraire, nais par la néces^té
mêiua des dboses*
' » Dans quelque tribunal que ce soit, il y a trois
ou quatre'^ conditions qui doivent toujours être
observées ; il faut liberté de défense à l'accusé , il
fiiut publicité de la délense, il fiiut confrontation
de Taccusé avec les témoins. Cda se retronre de-
vant tous les tribunaux , parce que cela leur est
applicable à tous-, naais il est d'antres Aspontions
necessaii*es, indi^nsaUes devant tel tribunal, qui
disparaissent par la nature même des choses , et
par f essence de Torgamsation devant nn autre.
. » Ainsi, devant les tribunaux ordinûres , en
niatière criminelle, il y a les tribunaux de première
instance , la cour royale , et les jurés , devant cha-
cun desquels il se fait une instruction particulière.
)p.La plainte, portée d'abord au tribunal de pre-
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83
ftiièfe îûstàtKîe, est Iranstnise à là chaftibfe du con*
âei) qui décide sUl y a prëventioti. Ensdiie tout ù*est
pa^ fini pour Faccusëj il passé ad s^coùd degré
d^instructiôù deVabt la cour royale. La chambfé
d^accusatioû exàfuitié et dédide sll y a lieu à ac-
cusation : secûud degré déi procédure. Enfin , eu
derniei" Iteu, il comparait devant les j tirés eu cour
d^assises, ou bien devant la Cour spéciale : (foi-
sième degré^ jurididtioû ou dlûstruction. Toute
cette tûarctie ést appropriée à Ces tribunaux à é^ié-
lons , si je puis mé servir de celle expression tri-
viale. Voilà comment on procède , ce dont il f^aut
l>ien se pénétrer pour éviter une confusioû d'idééS»
» Il y a une seconde espéicé de tribunatit ; dé
sont les cours spéciales. Dans ces cours, toute
la partie de ^Instruction que leur ôrgatiisation ré-
pousse est retranchée.
» Il y a enfin une troisième espèce de tribu-
uaur constitutionnels aussi ; ce sont les conseils
de guerre j trftunaux particuliers aux militaire.
Comment procède-t-pn devant eux ? ïci cest rôi*-
ganisation qui répond à la question. Comme cite
est simple , unique , sans échelons , on n'y
trouve qu*une procédure écrite , qu'une marche
d*une extrême simplicité. 11 n'y a ni jugement dç
prévention , ni mise en accusation -«quand lés té-
moins sont entendus , quand Facciii^ est interrogé ,
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" 84
tout est soumis au conseil de guerre. Les témoÎDs
Fjeparai^sent , raccusë est entendu de nouveau , et
comme le tribunal est un , simple , et que la pro-
cédure doit lui être appi'opriée , il ne conserve de
rinstruction des trîbunaux ordinaires que les dé-
bats seuls pour arriver au jugement.
» Ici , il suffirait de votre raison et de l'analogie
nécessaire pour que vous soye2 bien convaincus
que y sans examiner comment la marche a été tra-
cée , tout ce qui a été fait, la été précisément
comme il devait l'être , à en croire même le dé-
fenseur de l'accusé. En effet , comment a-t-on
procédé? La plainte vous a été portée avec l'or-
donnance de Sa Majesté. Il était convenable , né-
cessaire et indispensable de procéder à l'instruc-
tion écrite , c est-à-dire , d'entendre les témoins et
l'accusé.
» Dés le jour où les commissaires du Roi se sont
présentés devant la chambre des pairs , vous avez
procédé comme il convenait. Le président a* été
nommé pour entendre les témoins , pour interroger
Faccusé; vous avez ordonné que les procédures
seraient communiquées au ministère public pour
dresser l'accusation sur laquelle vous rendriez
ensuite l'ordonnance de prise de corps. On voit
que , dans l'organisation de la chambre , il était
impossible d'agir autrement. On a suivi la même
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85
marche que lès conseils de guerre, et celle marche
n a rien d*avilissant 5 ces conseils sont aussi une
grande el noble magistrature^ ils n'agissent ni
avec plus de légèreté ni avec moins de religion :
la loyauté militaire est la pour accorder toute sa
protection à l'accusé.
» L'organisation de la chambre étant une et
simple comme celle des conseils de guerre , il
n*a pas été possible Jélablir de mise en préven-
tion^- ni de mise en accusation. Sans tous ces
préalables on ouvre les débats, l'accuse est amené,
le procès slnstruit.
» Cette marche , ce mode de procéder estf dans
l'intérêt hiême de Viiccusê, Si vous agissez autre-
ment, si, voiis divisant en chambres, vous passez
sur tôui' les degrés deTînstruction des tribunaux'
ordinaire^ ^' vous privez Taccusé de ses plus ini-
portans ^ivantàges. Il nVst pas dbuteut que ceux
qui auraient déjà émis létir o^nion sur la mise en
accusation, ne pourraient pas prononcer sûr la
justificalioti défîiittîyé. Et ou conduirait un pareil
système? Pdui' la prévention, pour la Ynise en ac- '
cusation , il ne fabt pas de preuve complète. Pour
la prévention , il faut seulement quelques soup-
çons ; pour la mise en accusation , il faut qu'il y
en ^t de graves*. Le tribunal qui prononcé sur
le fond reconnaît les erreurs et les répare > en»
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80
sorte quç $i )a division était admise «raççusé se-
rait prive d^ l'opioion de tou$ les pairpqui aor
raieQt v^qué à rinstrucûoD du premier et du se*
cppd degré ^ et au moment de prononcer sur sa
vie et sqr son honneur /ai| lieu de la chambre
des pairs entière, il n^en trouverait plus qumie
fraction peut-être plus portée à admettre l'ficcu*
s|itlon , et il serait privé de ceux (jui peut-être au-
raient prononcé en sa faveur.
» 11 est donc impossible d'admettre eetiç partie
d'instruction empruntée apx tribup^u^ ordioaireç.
L'organisation de la chambre. Tinter et de l'acciiçé^
1^ repoussent. On n'a du prendre d;ip$ le droit
commun que ce qui était compatible avec l'orga^
qisation de la chambrç , où, ]çs pouvoirs de juge
et de juré 9Qnt confondus. Cei^t ce qu a voulu
l'ordonnance du 1 2 novembre. Doit-on eptendre
par le second paragraphe de Tartiole 2 de ^ette
ordopnanoe qu aucut) acte d^ rinatruction crin»-
nelie ordinwe ne doit être négligé ? Mais les dé-"
fenseurs ne parlept que de la prâe ep accusaûoPt
et pop de la mise ep préveptîoQ. Le système au-
rait été trop ridicple dap# son ensemUe ; ils en
ont (^çrifié upe partie pour sauver Fauire. Il iaut
déduire de toutes ces proposition^, que tQUs les
actes d'instruction applicables à la chambre se ré-
duisent à l'audition des témoins et à l'interroga*
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«7
lolre de Faccuséi revétitode toutes les formaltt^
prescrites par le codï^ d'instruction criminelle. »
Après ces premières idées générales , M. le
proeureur-général a passé à lexamen des nullités
proposées,
« Le premier moyen , a*t*il dit^ est futile : Far-
tide :234 ne s'apjJique qu'aux arrêts de la mise en
«ccusaûon ^ et l'arrêt du i5 novembre donne seu-
lement acte de la présentation de la plainte ^ et
commet le président pour faire Finstruction. Lors-
que la cour a rendu larrét de prise de corps ^ elle
s'est conformée religieusement à la disposition de
la loi I et tous ses membres l'ont «gné.
» Le second moyen n'est pas plua fondé* La
chambre n'a pas prononcé la mise en accusation ,
elle ne le devait pas. Cette formalité étail inéotn^
paiible avec la simplicité de la marche et l'unité
de ssi composition. Faisant les fonctions de grand
juri , elle a fait tout ce qu'il faNait pour parvenir à
cette fonction ) ce que vous avez fait, vous l'avez
fait suivant les règles du bon sens, et en confoN
mité de l'ordo^natice du Roi , puisque la marche
a été basée sur l'article 2. La elàmbre ne pouvait
preddre qu'une péofnnion , et c'est ce qu'elle a
fait. Elle a )ugé qu'il y ayait charge suffisante pour
que le procès fut instruit^ pour que le prévenu
fut privé de sa liberté. Vous ave* toujours ptô-
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8«
èedé comme le voulait l'ordonnance du Roi qUÎ
vous constitue en tribunal. Le Roi n'a vu qu'un
second point à remplir, celui de fixer le jour où
l'instruction et les débats devâietit commencer.
L'ordonnance est devenue le règlement de la
chambre par l'adoption qu'elle en a faite. Cempyen
donc n'est nullement fondé , et avec lui s'écroule
l'antidate qu'on avait reprochée anx pièces de
porter/
» Pour prononcer la mise en adctisâtion , il
aurait fallu que la chambre se divisât en sections.
•La fraction qui aurait prononcé cet arrêt provi-
soire, n'aurait pu intervenir dans le jugement sur
cette accusation, L'accusé aurait donc perdu la
plus grande des garanties, celles d'être jugé par la
totalité de la*chambi*e.
» Les mêmes motifs qui anéantissedt ce moyen ,
font tomber aussi celui qui en est le corollaire,
ranlidate ou la prématU4*atioD de cet acte d^accu*
sation, puisqu'elle n'a pu prononcel- la mise en ac*
cusation , puisque l'ordonnance du Aoi , puisque
l'organisation de la chambre raémç y résistaient. Il
ta donc fallu que les ministres, chargés par l'ordon*
naûcè de la rédaction de cet acte, le lui présen-^
tassent pour qu'elle put ordonner. la prise de corps*
» Le quatrième mo3en n'est pas mieux fondé*
Les défençeura du maréchal ont trouvé dans l'ar*
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89 . .
ticle 367 une eoncession à raccusé pour prëseoter
ses moyens. Ils se sont trompés. L'article contient
seulement une obligation ail ministèRe public de
signifier lacté d accusation dans les trois jours de
Farrét de renvoi; afin d'accélérer l'affaire, il peut
le signifier plus tôt , pas plus tard.
n Le dernier moyen est tiré de la prétendue
violation de l'article 296 du code d'instruction cri-
minelle j mais il s'agit^ dans cet article, d'une ins-
truction relative à la déclaration du juri*, il n'est
donc pas applicable.
^ ))■ II y a plus : l'accusé n'a aucun intérêt à faire
annuler cette procédure préparatoire; elle n'est
pas dirigée contre lui, mais elle est seulement des-
tinée à éclairer la conscience du juge; elle dispa-
raît pour ne plus repaniître ,' quand l'instruction
orale est ouverte.
M. le procureur- général résume ensuite ces
Inoyens, et termine à peu près en ces termes : «Il
me reste à répondre aux reprôcbeis qu'on nous é
faits d'une trop gi'ânde précipitation , qui cause
à l'accusé un préjudice notable, en le privant de
recueillir les témoignages à sa décharge. »
M. le procureur-général a ajouté de plus : ^
c( Il nous semble , si nous avons bien' compris
l'intention de ses défenseurs , qu'ils entendaient
établir sa défense sous deux rapports*; qu'en met-
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tant à part les faitô depuis le i4 mars, sur lesquds
le maréchal a eu la loyauté de ne tenter aucuoe
déoegatioa, et eu se réfugiant dans les circons^
tances antééédentes, ils voulaient étaMjir qu'il njr
avait pas eu de préméditation de sa part, que c'était
un acte de surprise.etd'entrainemenl : ils attachent
un grand prix à ce que la loyauté du maréchal ne
soit pas noircie par celte circonstance accidenttUe»
qu'ils espèrent faire excuser^ du moins ils n^ vena-
ient pas qu'on, pense qu'au moment où il jurait au
Roi une fidélité à toute épreuve , déjà il portait
dans son^ein Fintention de le trahir. Si les com-
missaires du Roi voulaient agir avec une rigueur
qui est bien loin d'être dans le cœur du Monarque,
sous l'autorité duquelils se présentent, ils pour-
raient dire que ce qu'on vient de plaider est con«-
traire à l'évidence même ; que c'est un subterfuge
inventé pour éluder le jugement de l'affiiire.
» Le maréchal a déjà vu le moment su-
prême i l'heure a failli sonner où sa justificatioii
toute entière detait être présentée à ses jugei.
Sans doute il n'était pas dans leur secret -, il igno-
rait que son mojreo de compétence serait accueilli ;
Vil était rejeté, les débats s'ouvraient sur-le-thiâtop,
ses témoins devaient être réuniâ[: peut-on ï:roire
qu'il ait négligé de rassembler dans un instant aus-
^ décisif tous ses moyens de déf^se ?
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9^
» Il veut se justifier sous ce rapport : eh bien !
qu'il rende grâce au besoin qu a la société toute
entière de voir terminer celte affaire*, oui, il serait
trop honteux pour Fhonneur militaire quun
homme décoré de tant de triomphes ^ investi d*une
tdle confiance, comblé par le meilleur des princes
de tant de bon(és; que cet homme, au moment
oit il posait sa bouche sur la main royale qui lui
était si affectueusement tendue, ait porté dans son
cœur le dessein de trahir son Roi et la France,
d'appeler sur sa patrie les maux innombrables qui
Fécrasent. U veut être justifié de ce fait : eh bien !
nous Ten justifions. II veut n'avoir trahi que le
i4 mars : eh bien ! dous y consentons. Voyons si ,
en supposant qu'il a emporté à Lous-Ie-Saulnier
ces sentimens qui devaient s'efiàcer si peu de temps
apri&s, il sera moins coupable devant le Roi.
» Il nous sera doux de penser quHl n'était pas
traître k Q^ nous aimons mieux croire que ses
bonnes intentions ont été renversées dans la nuit
du X S au 14. Nous nous bornerons là. 11 n'est plus
besoin de faire entendre des témoins pour cons-
tater des circonstances que nous connaissons. II
n'est^ plus nécessaire, pour sa défense, d'obtenir
des déls^ia qui lui som aussi fâstidiQax qu'ils sont
fatals pour la |>ciété. »
M. le procureUr-géoérat symt terminé , M. le
président a dit :
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9^
c( Je requiers les commis^ires du Roi de sex-
pliqùer sur le troisième moyen de nullité présenté
par les défenseurs du maréchjal. »
M. Beltart a ajouté alors :
« Cejlte nullité est si légère ^uHI va être facile
de comprendre comment elle a pu m'écbapper.
On a dit que Ta date mapquait sur la- copie de la
signification présentée à l'accusé j soit : la copie
ne prouve rien , la copie pouvait avoir, été échan-
gée , par une complaisance «peu, honnête, a la vé-
rité^ mais su pposable enfin de la part de l'officier
chargé d^ ta porter. Qu'en voulez-vous induire?
que vbu$ ne l'avez point reçue le jour présumé ?
Mais le ^contraire est prouvé. J'ai sous les yeux
l'original , et je vois que c'est au bas de l'original
même , sans .doute par l'erreur qu'on a mise à le
lui présenter, que le maréchal même atteste par sa
signature le reçu des pièces à la Conciergerie.
» Ainsi donc, les commissaires du Roi requiè-
rent que, sans s'arrêter aiix moyens proposés par le
maréchal Ney, il soit passé outre, et que. les dé-
b^ts soient ouverts, n . . . " , . '
MA Dupin a répondu :\
uToute procédure est fégiilière quand les fornàes
prescrites ont été observées ; toute f)rocédure est
irrégulière quand ces formes ont été négligéesi ou
imparfaitement remplies^ Tout se réduit donc à
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93
comparer exactemeut ce qui est prescrit par la loi
au magistrat , avec ce qu il a fait. La première
est celle de $ayoir^(|uelle loi servira de régulateur
au juge. Cette question est jugée par votre arrêt,
que nous révérons, et qui a décidé que nous sui-
vrions les règles prescrites ■ par Tordonnance du
Roi , et dans le droit commun , auquel elle ren-
voie nécessairement, puisqu'elle y déroge en quel-
ques points. Mais ce droit n'est pas laisssé tout-à-
fait à Farbitraire de l'interprétation pour les cas aux*
quels il n'est pas dérogé. »
L'orateur a établi que, bien loin^ que l'ordon-
nauce eût dispensé la cour des pairs de toute for-
malité , elle a , au contraire, entendu lui prescrire
l'observation de toutes les formalités auxquelles elle
ne dérogeait pas spécialement. Ainsi , en créant
un greffier, des huissiers , quoiqu'elle n'eût pas dit
qu'ils signeraient leurs procès-verbaux , leurs ex-
ploits , ils n'étaient pas moins tenus de le faire ,
fs peine des nullités prononcées par les lois or-
aires.
11 a repris eimite tous les moyens présentés
par M*. Berryer, i^a exposés avec de nouveaux dé-
veloppemens , et a réfuté les objections du procu-
reur-général.
Il a terminé en réclamant un délai pour faire
appeler les témoins à décharge. « On n'a accordé
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94
que quat^ûte-huit heures; et plusieurs ue sont paâ
domiciliée i Paris : pouvaât-on les faire citer hier
pour aujourd'hui ? ' i
»Pourqu(n, a^-t-il ajouté, demandons^nous à fjùre
entendre des témoins à décharge? Pour prouve^
qu^avant le i4 niars le maréchal n*a pas trahi le
Roi; qu'UTa ad contraire servi avec le zéte le plus
pur. £h bieli! nousdit-on , c^est un point accordé*
n ne suffit pas qu'on nous laccorde; il faut qu il
soit soTennelfèment prouvé. Nous ne voulons
rien devoir à la libéralité , mais tout à la vérité:
Nous voulons établir que le maréchal est resté
sujet fidèle et dévoué jusqu au i4 n^^ts ; nous vou-
lons* vous faire connaître ce qui s'est passé à cette
époque. Vous voulez placer la foudre sur nos têtes-,
nous voulons nous faire voir comment Torage s'est
formé. »
M. Beltart , reprenant la parole, à soutenu que
les formes de la procédure n'avaient pas été laissées
à la discrétion des commissaires du Koi , par YoÊlIf
donnance du 12 novembre ; qu'au contraire la
marche à suivre y avait été tracwde la manière la
plus précise; que celte marche avait été ponctuel-
lement exécutée. Il a comparé cette procédure à
celle qui s'observait devant les conseils de guerre ;
ces tribunaux constitutionnels aussi , et respecta^
bles par la loyauté de ceux qui les composent.
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9i
c( Si f accusa, a e^até M. BeHart, a réellemeot
besoin de délais, qu'il les demande , qu'il explique
seâ motifs , suit quels faits les témoins doivent dé-
poser. Si on juge qu'il soit utile pour sa cause de
les faire entendre, il est de la justice et de Thuma-
ni té de les faire appeler. Mais si justice est due à
Taccosé , elle est due aussi à la soiciété. Le maré-
chal doit avoir tous ses moyens prêts ; la procé-*
dure devant le conseil de guerre a été longtfe ,
beaucoup trop longue. Il faut enfin que le jour du
jugement arrive. Il ne peut pas rester impuni, s'il
esc coupable ; il ne dok pas rester toujours dans
les prisons, s'il esl innocent. »
IMI^.Berryer, après avoir encore ajomé quelques
réfleiions sur les moyens de nullité , a insisté par^
4iculièpement sur la nécessité dTua délai.. « Les dé-
fenseurs, a-i-il dit, ne veulent pas compromettre
leur responsabiKté dans la défense d^un maréchal
de France. Non-seulement les témoins qu'on veut
faire entendre déposeront sur les faits antérieurs
au naWurs, mais aussi sur les événemet» de cette
jonrnée si remarquable, et qui n'est pas assez con-^
nue. B ny. a pas* parité txkire la situation du ma*
réchal devant le conseil de guerre, et s» position
devant la chambre. M. le procnreur-général sait
bien , et il peut lai affirmer en tout cas , que deux
décisions du ministre de la justice et du ministre
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* de la guerre intimaient au conseil de guerre. qu'il
eût à surseoir au jugement du fond , jusqu'à ce
que sa compétence eût été réglée par la cour de.
cassation *, ainsi , dans aucun cas , le maréchal ne
devait s'attendre à avoir à s'occuper immédiatement:
du fond de Taffaire. »
M% Berryer ayant terminé , le président a invité,
la cour à se retirer pour en délibérer.
Après une délibération de deux heures, la
séance a été reprise » et le^président a prononcé le
jugement suivant :
« La chambre, faisant droit sur les conclusions
de MM. les commissaires du Roi^ sans s'arrêter
aux moyens préjudiciels proposés par l'accusé dans
cette séance, dans lesquels il est déclaré mal fondé,
ordonne qu'il sera passé outre, à l'examen et aux
débats. »
M. le président a ensuite demandé si les té«^
moins étaient tous présens.
M^ Berryer a répondu : a Monseigneur, les té-
moins à décharge dont la liste a été signifiée le 19,
n'ont pu être assignés^ je supplie la chambre d'ac-
corder un délai suffisant, pour qu'il soit possible de
les faire citer devant elle. »
<( Les dépositions des témoins , a dit M. le pré-
sident, ne soat-elles pas consignées en des inter-
rogatoires écrits ?»
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97
«Nou}^ attacherions beaucoup d'importance^ a
répliqué M«. Berrjer, à ce qu'ils fussent entendus
oralement; la plupart donneraient des détails pré^
cieux sur la journée du 14 mar$. Dans une déposa-
,tion écrite » tous ces détails seront perdus.
M. le président ayant invité favocat à énoncer
les noms des témoins et les faits sur lesquels il
voudrait les faire entendre}
M% Berryer a citéles noms de M. le baron de
Préchamp, le marquis de Sauraps, M. de Saintr
Amour, qui étaient présens à l'armée le i4i de
M. le baron de Montgenet^ de MM. Gujet Bes-
jsières, qui opt vu le maréchal le 1 3 ; de M, Heu*
jdelet , avec qui il a eu une correspondance imporr
tante sur la situation de Dijon, l'esprit public^
celui des troupes, de 1^ gendarmerie. Ces détails
ne sont pas daus sa déposition écrite.
. M. le président a dit alors : te Précisez |e délai
que, vous demandez. »
. JNt". Berryej; a dédaf é qu'il § ep rapportait «otiè-
xefnent h la prudence de h cour ; ,il a réclamé Tiq-
tervisntion du njinistèii'e public j)Our lasigniâcatioa
desajoivoemens ^ afin d'abrqger encore les tlélms.
^ M. Bellart a*e$t opposé à ce que le délai fi^t
.adxordé : il ainvoqué lesdîspqs^tions ducode^'im-
iiuctioncrimipelle. «Quand ^ débats sont ouverts,
9r4rïld\% , il ii'est plus |H»s^ de lç& ixif^rr<mp^»
TOMB II. '7
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9« . .
Telle est la règle prescrite pour les couié d'assises.
Si dans le cours des débats on juge nécessaire d en-
tendre des témoins ^lir un fait douteux, le prési-
dent a le droit de suspendre les débats pour les
faire entendre. Le ministère public le requerra
méme^ s'il y a vraiment nécessité de les entendre.
Il n'a d'autre désir que de voir luire la vérité.
«Mais après toutes les concessions faites au
maréchal , après les preuves acquises par la noto-
riété publique, quand on ne parle que de faits
antérieurs au fait principal, il ne peut s'empêcher
de persister à croire que ce n'est pas dans Imtérét
de la cause, mais dans le seul but de prolonger de
quelques jours l'incertitude actuelle du sort du
maréchal , qu'on demande des délais; il conclut ,
en conséquence , à ce que les débats soient ipcon»
tinent ouverts, sauf au président à prendre telles
mesures qu'il croira convenables à l'égard des té-
moins dont l'audition lui "parattrà nécessaire. »
M*. Dupin a répliqué: « On n<Mis oppose que
les débats étant commencés, il faut les continuer;
mais les débats ne sont pas ouverts, puisque le ré-
quisitoire du pi^cureur du Roi tend à ce qu'ils
commencent incontiàent. On nous oppose encore
les règtemens des cours d'assises : l'argumentation
devient difficile ; tantôt nous procédons comme des
^BOnseUs d0 guerre, tantôt comme des cours' d'as-
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99
sises , lànlôt comme dés cours spéciales: quçl esl
ea définitif celui de ces trois modes que nous de-
vons suivre ? J accepte celui des cours d^assises ,
puisque c ^t le dernier dont on a parle. Eh bien !
devant les cours d^assises, le jour de la comparution
est fixe long-iemps d'avance; ici les pièces ne nous
oni Àé communiquées que le iS*, c'est le i8 seu-
lement que nous avons reçu l'acte d accusation :
pouvions-nous faire assigner des témoins avant' de
savoir si nous étions accusés , de quoi nous étions
accusés ?
V Je réduis là cause à ce point: A*l-il été pos-
sible, en passant toutes les nuits, en consacrant
4aotre existence toute entière à la cause du maré-
chal, de nous préparer à le défendre aujourd'hui?
Avons-nous pu, avec la rapidité de l'éclair, en-
voyer nos citations aux témoins domiciliés sur tous
les points du royaume? On pourra y suppléer, dit-
on , avec l'instruction écrite. Eh qqoi ! tous les té-
moins à charge seront entendus verbalement, et
nous n'aurons à feur. opposer que de simples ren-
seignemens! C'est du choc des dépositions que
naîtra la lumière. Si nous n'avons qu'un papier mort
à opposer à des discours animés, la partie n'est pas
égale^ Il ne su^St pas que le maréchal soit déchargé
des faits antérieurs au i4 mars ; mais il faut encore
.que la chambre sache dans quelle situation d'esprit
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100
il $0 trouvait quand le fait qu'on lui reproche s'est
, » En droit 9 il n*y a eu nul délai pr^fiz ; en fait ^
nous ne sommes l^^alement accusés que du i8.
^ Il est évident qu'en quatre jours de temps nous nV
vous pu assigner les témoins. Si nous demandons
qu'ils soient cités à la requête du ministère public ,
çest afin qu'il n'y ait pas de temps perdu. Nous ne
demandons que le délai rigoureusement nécessaire ,
et nous nous en rapportons pleinement à votre
justice. »
M. BeHart a dit : « Je ne repreildsla parole que
pour redresser un fait. A entendre le maréchal^ il
semblerait qu'il n'est prévenu que depuis quatre
jours de l'accusation dirigée contre lui, Maisi^^t^l
pas dqà été traduit en jugement? Si le maréchal
avait entendu , le 1 8 ^ pour ia première fois , parler
des chattes qui s'élèvent contre lui, il serait, parfai-
tement fondé; mais après avoir essuyé une pre^
mière instruction , cette prétaaiion n'est pas sou-
.tenaUe. Les témoins sont inutiles à entendre ; le
ministère puUic ne peut interposer son autorité
pour les faire comparaître. Je perâste dans mes con-
clusions. »
M^. Berryerarépondu : « Jenemeoemiets qu^une
remarque, c'est que devant les consuls de guerre
il n'y a jamais d'acte d'accusation. L'attaque i) y est
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loi
jamalf comme • Noas ne pouvions donc pas être
avertis des chefs multipliés qu'on nous impute, et
auxquels se Tattachent quinze textes du code pénal
an code militaire. Le conseil de guerre, malgré son
mfle^nhle sévérité ^ a mis dé niveau les moyens d'at-
taque et les moyens de défense; la cour des pairs ne
sera pSais moins équital)le. »
La chambre s'est retirée, pour délibérer , à cinq
heures et demie; à sixheures et demie, elle est ren-
trée eh séance, et M, le^jlwncelier a prononcé lar-
rét suivant •/
R La chambre des pairs , faisant droit sur la de-
n mande de l'accusé, tendante à rajournément des
» débats à tel jour qu'il lui plaira fixer, après avoir
n entendu les conclusions des Commissaires du Roi ,
» a^ajoume à hindi 4 décembre , dix heures du ma-
» tin, pour tout délai, pour l'examen, Pouverlure
)»*4cs débats^ et le jugement, toutes les assignations
» aux témoins tdhant. n .
Après ce jugement, la seconde audience a été
levée. ^
' Les: dAat3 ont i^oommencé le 4 décembre.
M: le chanceKer y président , a de nouveau de-
' mandé^au maréchal ses noms, prénoms, Âge, lieu
de naissance , domicile ^ etc. ; il a répondu comme
précédemment.
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Après Tappel nommai dQ Messieurs le^ pairs;
M. le procureur- génçral a dit ;
« La lecture donnée à la dhambre de Tacte
d'accusation expose tous les. griefs contre: lé.m^
réchâi Ney. Les rejtracer en. détail.^ .après qu^ils
ont été déjà mis sous Içs: :^4ux'y ce serait e{ &ire un
double emploi et perpétuer les sentiiiieiM de dou-
leur qu'ils ont déjà excilé^^eu.vous ; \e crois de-
voir faire > à la rapidité ^deJa marche. de l'affaire,
et pour riméfét de la jtisti|icSktiQD et de l'accusa-
tion, le sacrifice du développement que je^pçur-
ràis donner à ces impptiitiops'. Je vais dçpp >fne
hpmer à faire donner par le secrétaire-rarchiviste
lecture de la liste des témoins. , '•'.<..; ^
» Le greffier en cb6f a donné lecture de la l^tp
des témoins appelés à la requête du ministère pu-
blic et de l'accusé. "
Témoina appelés à la re^u^e du ministère
public.^
MM. le duc de Duras, Magîn ^ Pantin ,.Per-
rache , le chevalier de Ricfaemont , de Beausire ,
le duc de Reggio, le faaroo Clouet^.lé^comtéde
Favprney , le prince de: Pgix ,. lef comifc^ d^ %ey ,
le comte de la Genetière^ le comte de Grivel, Ij^
comte de Bourmont ^ de Ballienconrt , Charqioille
de Fresnoy, le chevalier Grison , Tumeril de Le-
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io3
court ^ .Çalardy, le duc. de Mailhé» le baron Pas-
singes (le Précfaamp , le baron l^ermet , le baron
Gauthier » le; marquis de Sauran , Régnault de
Saint-Amour, Cayro), lé duc d' Albuféra^ , de Langue^
de Bourcin, le baron de Moptgenet^ Boulouze,
le baron Cap^lle ^ .le marquis de Vaulchier , Bes«
sières, Guy, le chevalier Durand y le comte Heu«
delet ^ madame Maury«
i 'A la requête de V accusé.
. MM. Lç prince d*£Gkmulh , le Qomte de Bondy » '
le général Guilleminot , Bîgnon.
Après la lecture de cette liste^te mar<échal'a
pris la parole : (c Je yai^, répondre » a-t-il dit» à
toutes leS|incUlpation&, sanfla réserve de faire
valoir, par mes défense\)rs, 1^^ tnoyens ûré;. de
Fart. 12'dela.cpnventio^d.i^ 5 jV^Il^, et des, dis-
positions^ de celle du ao novembre i8i5;>j,,
M. lepnasideaira ensuite fait subir au maréchal.
Haterrogatoi^p ^liiyaqtjt .' / . . '.
D. Où éti^z-^vous à lepoque du débarquement ,
de Bonaparte ?. . . ; . r. ' . "
/?• A ma terre des Çoi^draux^ ' ;> .;
D. Pourquoi Tavez-yous quittée ? ...
R. P^ur me rendre à , mon gouyerae]|^ei|t ,
d'après un ordre du' ministre dp la guerre, qui, est;
ici dans mes papiers ou qui a été remis, à YvE-
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fo4
jb Quel est Pofficdap qui voîts f à traûsmi^ ? '
X. Je né me le i^ppeHe paâ$ il doit éùre ici.
2>. Ne Youâ à-t-il rien appris du dâ>ahiuemeDt
de Bonaparte?
R. Non t il m'a remis la lettre, et ne m*t rien
dit autre chose. Il était parti de Paris le 5 mars en
sortant d'un bal. «Te lui ai proposé h dîner chez
moi ; il a dîné , il a fait ses préparatifs et est parti.
D. Il ne vous a donc rien dit du débarquement
de Bonaparte ? ••
. 11. Rien. Il ne le savait pas. Demandez-le à
M. le duc de Monfmoi^enci : personne ne le savait ,
pas même k Paris.
/?. Quané étes-vouÀ arrivé à Paris?
j{. Le 7 au soir. «Tétais parti dans la nuit du 6.
Il y a treize heures de poste.
J9. Gomment Fa^ez-vons appris à Paris ?
R. Jefâi su par mon notaire; étant chez lui
pour mes a&ires particulières, il me dit : Savez-
vous la grande nouvelle?— --Quelle noûvdle ? -^*
Gdle du .débarquement de Bonaparte.
D. Avez-vous vu le ministre de la guerre ?
jR. Oui, après avoir fait ma visite au duc de Berri.
D. Que vous a dh le ministre ?
' 1{.^ n*a pas voulu s'expliquer sur ma misskm.
Il m*a dit : vous trouvefr^ à Besançon dés ordres*
D'oUeurs Bourmont est instruit
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io5
JO. Avez-yousTU le Roi ?
Jt. Je Fai vu. Op m'a dit d'abord qiif S. M:
i^taic soufiriinte, qi|e je ne pouTais pas la tpir- J'ai
insisté ', enfin j§f liA s été présentée fè lïà ai <le^
mandé si ell^j^'avait lii^ de partioudier à m'ord&B*-
ner 9 el]# ne se rappalaiç en aneune.manièœ d'au*
cune disposition militaire. Sur ce que je suis eensé
lui avoir dit que je ramènerais Bonaparte dans une
cage de fer, dussé-je ét^e fusillé, lacéré en mille
morceaux, je ne me rappelle pas Favoir dit. J'ai
dit que son entreprise était si extravagante que^ si
pu le prenait ^ il méritait d'être mis dans une cage
de fer. Cependant, si je l'avis dit , ce serait une
sottise impardonnable ^ mais ce serait une preuve
que j'avais le désir de servir le Roi. *
jD. Q uand êtes-vous parti de Paris ? * •
JR. Le 8 mars.
2>. Par quel ordre ?
M» Sur la lettre du ministre de l^gguerre.
/?. Reconnaissez-vous les ordres ?
JR. Oui , la lettre du 5 mars»
(Le greffier donne lecture de cette lettre.)
D. Avez-Vous fait exécuter ces ordres?
R. On peut voir, à la ^mple le<^tur^, qu'il n'y
avait rien à faire. Je ne commandais que des dé-
pôts. Bonrmont avait le commandement.
D. Quel jour arrivâtes-vous àtiOns-lé- Sâulnîer ?
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io6
JR. Le là.
Z). Qu'arez^vous faille i^?'
R. Jai réuni les officiers et' ks ai rappelés à
leurs devoirs et à leur, serment.. A. mesure que je
trouvais des soldats^ je les réànissàis^ et leur parlais
âe leurs devoirs et de leurs sennens.
JD> Qu avez'vous fait dans la nuit du i3 au i^?
R. J ai reçu plusieurs agens de Bonaparte.
, D. A quelle heure les avez-vous reçus ?
J?. A une heure, deuï heures ou trois heures.
Z). Quels étaient ces émissaires?
/{. Plusieurs individus/, des officiers de la garde
déguisés-, un d'eux filessé à la main. Dans le pre-
mier interrogatoire du ministre de là police, je
m'en suis'^èxpliqué.
On a dît que lorsque S. M. m avait tendu la
main , j'avais hésité à la baiser ; 'je n'ai jamais hé-
sité.
Z). Que %us ont dit ces émissaires ?
R. Us m'apportaient une lettre de Bertrand»
qui me disait que tout élait arrangé ; qu'un envoyé
d'Autriche était allé à l'île d'Elbe 5 qve le Roi devait
quitter la France 5 que c'était convenu avec l'An-
gleterre et l'Autriche ; qu'ils me rendaient respon-
sable du 'sang français inutilement versé ^ et une
infinité 4le choses qui m'ont circonvenu j je (défio
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I07
qu avant t>o puisse dire que j*aie jamais tergiversé.
D. Oii est cette l^tre de Bertrand ?
R. Je n ai pas été le maître de la conserver.
Je suis arrivé le. jour même qu'on fusillait Labé- '
dojère. Xia .maréchale avait ordonné de la brûler
avec une infinité d autres papiers qui pourraient en
ce moment éclairer la religion de la chambre ,
particulièrement des lettres de Bonaparte. H est
pardonnable à une Ibmme malheureuse , dans la
crainte de compromettre son mari ^ de faire brûler
%Gs papiers.
D. Vous ave^;,494<^i>'6ÇU ^ lettres de Bona- •
parle? • . . . ,
R. Des lettres postérieures ^ depuis lé 14 n^^rs
jusqu'à la bataille d^ Waterloo.
D: Est-il vui qpe vous ayez fait imprimer une-
proclamation ? ' ■ ^. ' ' ;
R. Cette proclamation est datée du' 1 3 , et tf est
pas signée. La signature est fausse. Je ne signe
jamais le prince de la Moscowa. Elle était affichée
avantquejénelalùsse; jenenailu une que le 14.
(On' lin a présenté la proclamation ; il a fait ob-
server quelle n'avait pas été imprimée à Lons-le-
SautnierV — On a lu là proclamation.)
Le maréchal. Je crois que c'est celle que
f ai lue.
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io9
2>. Quelles propositions vous ont été faîtes par
les émissaires de Bonaparte ?
JS. . Je Taî dit tout à llieure. Us m^ont dé-
jpeint la situaticm des choses. Que tout lé pays et
une partie de Fanuée éiHtieht déjà insurgés ^ que
tout était couvert de ses proclamations et de ses
agens y que tout le monde courait après lui ; que
citait une rage , absolument une rage; que Faffaire
était arrangée avec les puissances; qu^il avait dîné
à bord d'un vsôsseau anglais, et que la station avait
quitté File d'Elbe exprès pour faciliter son départ.
M. Bellart a demande si î-accusé n'aurait pas
quelques déclarations à faire sur des aigles appot*-<i
tées par les émissaires de Bonaparte.
It. JTai entendu dire que deux mgles avaient
été apportées. Effectivement ^ le(^ aigles ont été
arborées par les chefs et les sddats; méistle dra-;
peau blanc a été respecté.
2>. Avez -vous porté les décorations de Bo^
naparte?
/{.Non. Lorsque j'ai aborda Napoléop» j'a-
vais conservé les décorations du Roi, et je les ai
portées jusqu'à Paris.
Le marchai a ajouté qu'avant de lire lapr oelar
mation, il avait demandé aux généraux Lecourbé
et Bourmont leur avis sur la proclamation ; qu'ils
ne Font point désapprouvée ; qu'ils sont venus le
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chercher ensuite pour aller sur le terrain, et que
finterrogatoire en sa présence va éclaircir leur dé-
claration précédente.
D. A quelle heure avez -vous vu ces deux
généraux?
> jR. A dix heuresu Je leur ai offert à déjeuner;
îk ont refusé. C'est Bourmont qui a donné les
ordres d'assembler les troupes sur une place que
je ne ccmnaissais même pas; lui, Lecourbe et
quelques autres m'y ont conduit, et c'est là que
j'ai lu la proclamation.
/?• Quel ordre avéz-vous donné le 1 4 ?
22. J'ai donné- l'ordre de marcher sur Dijoa,
comme j'y avais été invité par le maréchal Bertrand.
(On a représenté au maréchal un ordre qu'il
avait donné à M. de la Genetière. )
Le maréchaJ a dit qu'il ne le connaissait pas.
M. le chancelier en a fait donner lecture.
Il contient l'itinéraire des troupes sur Mâcon
et sur Dijon, et plusieurs autres dispositions sur
le traitement et les rations à donner aux soldats ,
•ur une augmentation de solde à chaque officier. Il
invite les c^efs militaires à rem{dacer par le dra^
peau tricolore les étendards de la maison de Bour-
bon. II les invite à ise procurer des aigles, soit en
cuivre , soit en tout autre métal.
Le maréchal à reconnu que cet ordre pouvait
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tio
avoir été rédige à son état-major dans la matinée
du i4* U a ajouté que ceue marche avait été con'*
tremandée par le maréchal Bertrand.
D. Comment avez - vous pu en si peu de
temps concevoir et rédiger un ordre aussi détaillé ?
Pourquoi i'augmenlation de solde donnée aux oSi*-
ciers?
R, Votre Excellence ne saurait concevoir l'at-
tention que Bonaparte avait pour assurer le service
des troupes y et quelles précautions il prenait à
cet égard. 11 leur donnait » dans des marches for-
cées y des gratifications. A Fontainebleau il donna
dfe 5o à loo francs à chaque officier.
/>• N'avez - vous pas engagé M. de la Genetière
à se ranger du coté de Bonaparte ?
jR. Non. Il était libre d'agir. Aucun ne me fit
alors d'objections. Un seul officier, et je dois le
dire à son éloge , est venu me remettre sa démis-
sion , en me disant que les sermens qu'il avait faits
au Roi ne lui permettaient pas d'embrasser une
autre cause. Je n'ai point accepté sa démission* Je
Tar laissé, libre de partir ; je lui ai 'conseillé de ^e
retirçr à Besançop pour éviter les mauvais traite^
mens de ses soldats. v .
/>. Avez-vous fait imprimer la proclamation?
R. Non.
Z?. Comment l'avez-vous laissé imprimer?
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ttl
R. Je ravai$ lue sans l'avoir signée, et on Faura
imprimée sans que j en aie eu connaissance.
D. Avez-vous donné loitlfe d'arrêter des offi-
ciers et quelques fonctionnaires ?
jR. Jai reçu cet ordre de Bonaparte ; mais je
n'ai fait arrêter {Personne.
On a lu Tordre daté du 19 mars. Il est dirigé
contre MM. de Bourmont , Lecourbe , Delort ,
Jarry, delà Genetière , de Vaulchier, Dubalen,
-OoUet^ le commandant d'armes d*Auxonne, le
comte Scey ^Bessières. ,
( On a présenté l'ordre à l'accusé. )
D. Le reconnaissez*: vous ?
A. Je le reconnais ; il m'avait été donné par
Bertrand; mais personne n'avait été arrêté ; aucun
maréchal n'aurait voulu arrêter un général.
Z). Avez-vous proposé à M. le marquis de
Vaulchier de s'unir à Bonaparte ?
R. Je ne l'ai proposé à personne : je lui ai
écrit pour qu^l maintint la tranquillité dans la
ville , et fît respecter les personnes et les pro-
priétési D y a eu du bruit k Lons-le^Saulnier ,
mais point de dégât. Je ne pouvais pas empêcher
les paysans et la populace de courir et de boire
dans les rues avec les soldats.
V. Avez-vous écrit au duc de Reggîo?
R. Oui. — J'ai écrit dans l'intérêt du Roi}
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lia
mais je doute que les lettres lui soient parvenues.
Z>« Avez^vous écrit au duc de Bassano ?
R. Oui \ je Iqi al écrit par ordre de Bertrand ,
à feffet de faire respecter tous les membres de
là famille royale.
D. Avez-vous écrit au commandant d'Auxonne
de rendre la place à Bonaparte ? ^
R. Non, Les bourgeois étaient maîtres de la
place.
Cet interrogatoire terminé 9 on a enfendu les
témoins.
Premier témoin, M. le duc de Duras.
M. le f résident. Yous^ jurez et promettez, etc.?
Le témoin» Je le j^ure.
M. le pré^idènA. Vos noms , prénoms , âge,
qualité et doipiçile ?
Ztf témoini A^nédée Bretagne IMblo nde Dur-
fort, duc de Paras, pair de france , premier
gentilhotnme de h cbambi^ du Hoi^mâréchal-
des-camps et armées du Hoi , âgé de quarante-
quatre âns^ chevalier de Saint-Louis > domicilié
à Paris.
»Z>. CoQ9aisâie«-vous f accusé ayant les faits
qui OQl donné fieu à facte d'accusation ?
JR. Je lavais vu quelquefois chei^ Je Roi»
D: Éies^-vous pai?eni , dilié ou au servifie de
râctosé?
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ni
il. Non-
D. Déposez ce que vous savez des faits corii
ténus dans raclé d'accusation.
R. Je persiste dans.tna précédente déposition
écrite!
/). Vous devez, (levant la chambré, répéter
les mêmes faits qui sont; contenus dans cçtte dé-;
position.
jS. Le ^ mars dernier j*ai introduit M. le JDûa-^
rechal Ney dans le cabinet du Roi , de onze à
onze Heures ua quart. Le maréchal s'est ayancé
d'un pas ferme vers le tloi , et , en s'inclinfiQ.t ,.il
a remercié Sa Majesté de la confiance dont teJle
venait de lui donner un témoignage par.dçs par^
rôles pleines de bontés Après avoir baisse- la. main
que le Roi a daigné lui tendre. , il a dit a Sa
Majesté que 9 s^il pouvait prendre Bonaparte, il le
lui ramènerait dans une cage de fer. •
Le président a demandé au maréchal : Avez-rous,
quelques observations à faire sur la déposition du
témoin!^
ii. Je n^ai point dit cela. Je croyais avpir dit
Fiaverse ; que l'entreprise de Bonaparte était si
extravagante que , si on le prenait , il mériterait
detre amené dans une cage de fer.
M'. Berryer a demandé que M. le président in-,
terpellât.le témoin pour savoir si ce sont bien les
termes dont s'est servi le maréchal.
TOME II. 8
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"4
Le témoin a répondu : Je ne sais si ce sont les
termes positivement ^ mais c est. bien le sens de ce
qu'il a dit.
* Deuxième témoin , M. le pïînce de Poix.
Après les formules d'usage , M, le prince de
Pdix a déclaré s'appeler Philîppp-Louis-Marc-An-
f oîùé ^é Noaïlles , prince de Poix , grand d'Espagne
de première classe ,, capitaine des gardes du floi ,
liecrtêàantrgénéràl de ses armées, gouverneur de
yéfSâilléâ , etc. , chevalier de Saint-Louis , etc. ,
àg^ dé soixante- deux ans » domicilié k P^ns ^ ila
^rsisté datis sa déposition écrïie^
Sur Tobservatiôn de M. le président , de rap-
peler devatit la cbài^brè les. faits relatifs à l'accu^
dation y il à déposé ainsi qull suit ; . '
Le 7 mat^j jour de son départ, le maréchal
Ney fdt introduit pliez le Roi pot^r prendre congé
de Sa Majesté; le Roi le fît entrer sur-le-cliamp ,
et lui dît à peu prèi^ ces mois : Partez j je compte
bien sur Potre dévouement et potre fidélités
Le maréchal s'inclina , baisa avea affection la
mdin que lé Roi lui tendit j et dit ; Svreyf espère,
bien Penir à bout de le ramener darts une cage
dèfêr. Après'qtioi il sortît.
Le troisième témoip ^ lé comte de Scey , se
nomme Pierre Georges, comte de Scey-Montbel-
l^ard, ûiaréchâl des caitips et arnouées du Roi,
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Il 5
chevalier de Saint- Louis ^ ancien préfet du dé«
partemept du Doubs, âgé de quarante-quatre ans »
domicilié à.Beaançon» neconnaissant pas l'accusé
avant les faits qui ont donné lieu à Facte dWou-^ .
sation , a déposé à peu pnès^en ces termes , après
les mterpêllations d*usage :
c< A Tarrivée du maréchal a Besançon^ entre
neuf et ons^ebei^res, leio mars^ j'irai prendre ses
ordres. U me dit qa*îl n'en avait aucun à mé
donner. H apte demanda de Ivà procurer des cbe^
vaux de'selte et de Targeèt sttr la Àmsae puMiqtiei
II tenait des. discours vébémeos contre Napoléon )
cepe^dauty en ce moment> il existait un grand en-»
thousiasme de fidélité pour le-Roi à Besançon. Lés
voitures de Moûsei^eur lie .dup de Bervi irvaient
été menées au cri de pii^ le Roi I
» Je jui demandai des munitions et des armea
pour les volontaires royaux et les gardes nationale!^ ;•
il me répondit qu'il n-y en avait pas. U me donna
des inquiétudes sur les entreprises de Bonaparte y
en m^ 4iMnt' que S» A. IL Monseigneur Iç Aie
de Berri ne viendrait pas, qu'il l'en avait d^'
)» jJ'ji^yais'rVU' p^tiiT des canons et di^rnîr la>
place. J'iep 4ei))«^Qdai raison au général d*artilletie f
quimerépmdit^ueoelanè îne regankit pAs^ ef
qu'il a|pss2Ôit>en verlu des c^es qu'il avait r^us;
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•ii6
» Au. moment de son déport pour Lons-le^^
Sauloier^ M. le n^aréchal me fit demander par
M. PassÎDges de Préchamp , son chef d'^éat-major,
un mandat de i5,ooo francs sur le receveur géné-
ral. Je fis observer, à cet officier que je ne pouvais
le délivrer, vu le peu de fonds qu'il y avait^ dans lès
caisses, et qu'il était démon devoir de conserver,
pour assurer le prêt à la garnison ; que M. le
maréchal se procureraîtfacilement ailleurs Fargent
qui pouvait lui être nécessaire pour uûe campagne
aussi: courte. M. dePassinges, mécontent de mon
refus^ me répliqua avec vivacité : Cela Wira pas
comme voua le pensez. Ijbs pùriisans des
Bourbons sont sans énergie*
» Depuis le départ du maréchal Ney , je n'ai
reçu de lui qu'une. lettre du i3 mars, par laquelle
il me demandait lés contrôles de k- gàidé naiionab
à pied et à cheval.
: » Le i5 ^u matin y. la proclamation du maréchal
s^^riva à Besançon. .)>;.. > . : .,
' Leprésident a dedoiandé au marécM Vil avait dès
observations à faire. ) ,"■ \ m. ir. .
Le maréchal a répondu au témoin : a- Je ne
vous ai jamais parlé d'argent à-Bèslid^nr;' je vous
ai dit de faire dil^ence pour aVoit^ clés <4ieVaqx
pour le train d'artillerie, et vous ii'enr w&è' riéq'
fait. Ou d'h point di^eni Besançon^ cm a au
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117
contraire rentré dans la place toutes les pièces du
pdygone.qui servaient à Finstruction. Quant à
fargent, les i5,ooo francs, qui étaient un bon du
ministre de la. guerre, ne m'orit été payés qu'à
Lille, à la fin de mars, lorsqu'il m'en était dû
45,000. » .
Le témoin a dit : « L'argent m'a été demandé
pour M. le maréchal. Je'ne sais pas si c'était pohr
le service du Roi ou pour les besoins personnels
de M. le maréchal. »
îje maréchal. Vous rappelez-vôus ,* monsieur le
préfet, que vous m'avez écrit, à Lon»-Ie-Saulnier,
que Vous aviez 700,000 francs pour le service du
Roi à*ina dispositioai ? Je vous ai répondu que
ni' moi ni mes troupes n'en avions besoin ; que
vous deviez les conserver pour le trésor royal.
Ci'est de Besançon qu'est partie cette infâme ca*
lomnie , qu'on m'avait donné 5oo,ooo francs; cela
ne se répète plus aujburd'him ; mais, si j'avais été
assassiné sur la route d'Aurillac à Paris, jamais
rues en&ns n'auraient pu me laver de cette in-
famie.
Le témoin. Vous m'avez donné l'ordre de
Cillée arriver des chevaux. Ils sont arrivés.
Le maréchal. Vous vous trompez : le com-
mandant d'armes est chargé du service sur sa res-
ponsabilité. Pour moi, je n avais que des dépôts à
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ii8
Besançon » qui formaient au plus 4oo hommes. Les
attelages manquaient, et je nai pu avoir de ca-
nons. Les bourgeois et les paysans ont pris les
pièces parties d'Autonne, et les ont jetées dans le
canal; Le préfet ne m'a rien demandé. J'ai réuni
les gardes nationales de quatre départemens; et
beaucoup de gens de bonne volonté, qui paraissent
aujourd'hui , ne s y trouvaient pas alors.
M. le président a dit .à Faccusé : Y ayait-U de
l'enthousiasme à Besançon ?
Le maréchaU Non. Tout le monde était
sombre y chagrin. On savait l'arrivée de Bonaparte.
M^ Berryer a prié le président de demander
au téoioin s'il^savait si M. de ]Bpurmoni: avait écrit à
une. époque très-rapprocbée du i4 mars, à M. Du*
rand, commandbiiU d'armes à Besançon.^
, M. le président a fait la question au témoin.
Le témoin : Non. Je ne sais pas si M. de
Bourmont ^4çfAl depuis le 1 5.
JU^* S^rryeh M. de Scey nVtrîl pas vu une
letû-e de M. de *Bourmont à M* Durand, écrite
postérieurement au i4 mars?
L0 témoin. Je ne lai pas vue. Je n'en ai vu
que jusqu'au i5< Jusque-là M. de Bourmont cor-
responxîait avec M. Durand.
Le quatrième témoin ^ M. Félix , chevalier de
Richemont, âgé de troite^six ans , employé aux
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droiu réunis ^ ^a^^iim h AuUia » département de
Saôqe-çt-liOire, après le$ îmerpeliatioDS et qaes-
tioQS de J^nne, a déposé ;•
t Jét^U evpplçjé $t (f oos-leTSauloier, lorsque le
général Jarry ïm fît eppi^ler ^a lui le i5 inars ;
çt çpnnai^nt mo^i déyouement au Roi> il me
conduisit phçz M* 1(9 maréchal Ney qui étaitpmvé
le I ] • Q me iç^r|;ea d wç ûii^on à Micon pour
exaQ^ne^ V^i^pfîlt publio-^ et pnmdre des infor"
Qiatiom wr I91 i^arebe de Bonaparte. M^ midsiQQ
était écrite de h main du ^néral Lecourbe. Le
ip^récb^l me fît compliment mr mon attachement
à 1^ fapiiUe royale 9 î) me promit de rendre compte
au Kpi de ma cpbduiiè , ai je m acquittais fidèle^
9iept*4e mfi tnisâon» Le msvéçbal me^J^ômenda si
j ay^is d^ F argent \ U 00 r^nit etnq pièces de viagt
francs, en me disant ^ue , m f en avais faesoiti d'autre,
)*en trouverais a Bourg che? M\ le général Gau*
thier. Il était trois heures après midi. Je voulais
jpartirde witeimais je ne trouvai point de cbe-
ya^x à la post^. Je fus obligé d attendre^ pour
partjir, jqçquau lendemain quatre heures. JWrivai
à Bourg. Le général Gauthier venait de passer à
Bonaparte isiyec son régitneni. Je me rendis alors
chez le commandant de gendarmerie ^ qu'on
m'av^t dit être dévoué /ai service du Roi. Il m'ap-
prit les mauvaises nouveIIes.de la journée ^ que le
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gSnéral Gautbier avait ë(é menacé par ses troupes.,
li mlnvita à retourner sur mes pas ^ en me disant
que tout était pisrdu. Je*jugeai cepeiûdantf à propos
de continuer ma route , et j'arrivai à M^con. J'étais
9 souper à Tauberge, lorsque deux gencl^rmes
et un commissaire de police vinrent me demander
mon passe-port. Je le leur montrai , et ils s*en al-s
lérent. Un instant après, un des gendannes rentra,
et me dit : Monsieur, allez -vous en, si vous
ne voulez pas être. arrêté. Pour le remercier, je
dotkoai au gendarme deux pièces de vingt francs.
Je sortis de l'auberge , et marchai quelques heures
à pied. Je pris ensuite un cheval de poste ^ et me
dirigeai sur Lons^le-Saulnier. Je- rencontrai, le
long de ma rpute, des troupes qui passaient à
Bonaparte, en criant i^ive Vempereur ! J'arrivai
le soir à Lonsrle-Saulnij^r^ et j'appris ce qui s'était
passé dans la journée , et la proclamation de M. le
liiaréçhal. .
. M* le président au maréchal > Quelle était,
votre intention en envoyant ainsi le témoin ex&r
miiier les forces de Bonaparte ? Vous espériez donc
vous défendre ? •
L0 maréchal. Oui , Monseigneur. Le 1 5 j'en-?
y oyai épier la m^che de Bonaparte. ,
M. le pré^ideut. Avez-vous quelques observa?
tijîns is faire au tpmoin?
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Le maréchaU Non, Monseigneur.
Le cinquièm/o témoin , Gharies-Louis-Catfaerine*
Emmanuel comte de Villars-Faverney, âgé de<)ua«
ranteK^inq ans, inspecteur des gardes nationales, co«
lonelde la gardé à cheval du département du Jura,
ehevalier de St^-Louis, domicilié à Monnet-Ie-Cbâ*
téau, département du Jura, aprèsles interpellations
préalables, a déposé: •
(( Les II et 1:2 mars, je m'assurai defs bonnes
dispositions des gardes que je commandsos'. Je me
rendis le 1 5 chez M. de Bourmont pour prendre
ses ordres. Il refusa de m'en donner, et me ren-
voya au maréchal. J'y allai , et je lui dis qùë mes
troupes étaient prêtés à marcher. Il me répondit de
ne pas les diriger sur Lons-Ie-Sau!nier, qui n'était
pas une position ou il voulût se battre. Je demandai
à M. le maréchal oe qu'il voulait que je' fisse. Il
m'engagea à laisser les gardes nationales dans les
villes pour le maintien de la tranquillité publique. .
» Le 1 5 , j'étaisà Poligny ^ les généraux Lecourbe
et de Bourmont y ^passèrent, ils ne purent avoir de
clievaux. Jeleseqgageaià venir, en attendant, chez
M. Legagneur, dont le dévouement au roi était
connu. Le général Lecourbe nous dit que c'était
fini^ que tout était arrangé depiiis trois mois ; que
cela avait été pour l^onaparte un jeu d'enfant. Ce
sont les propres expressions du général Lecourbe. )^
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Le mariçhah Le témdîa 9vdlc iians daule les
meillçarçs di^po^ùooj»; xs^m ja 09 crois pas quil
eût pu rassçn^bl^r trots h.oi{ime$. Ce que j ai dit aii
puerai Lecpurl)^ m avait Qié sug|[é^pac Bertrand ;
m^is je 9*(9fi vim pd3 iDKHJps pris toul/es les mesure^
iiécQs;saâre^« ^^ai iuvité les gardes d'bQOoeur \ iiiar<>
cher, et jp9r^0m^ n'i^t .venut J'ai dit, il est vrai,
que je ne voulais jque des hpitom/Q^fraues et qui
iraient en avant*
La préûdeat au témoÎQ ; Pouviez-^yous rëu--
nir un i^ertaUi nombre de gardes d'bouueur ?
he t4mçin,. Qui ^j aurais eu des bpmmestrès-
dévoues^ notamment 109 boino^£â à cbeval, des
gardes d'honneur , et autres de bonne volonté.
JISP. Pef7y^r.Je prie mop^eigpeur de demander
au léwOm 0ç q\i*il a entendu dire au. g^éral Le-
çourbe sur 1 état de^ cbo$è$» aur ks dispositions des
troupes. ' .
^ M. le pr^^jdent a adressa la question au ié<^
moin.
Le témoin* Le géneral.Lecpurbe dit que le ma^
rédiâl Ney parlerait à 1 empereur jptotirlesgâiéraux)
mais que, s'il voulait continuer à jes tourmenter,
et à régler en tyran , on trouver^ait bien le mc^en
de s'en défaire, Le général Lei^QUrbe ^outa que
nous ressemblions à Fempire roni^in dans sa déca-
dence ; et que, si Tempereur ven^t à être tué, il se
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1^3
présenterait doq à aixgénëmui^qqi ^levemontlenra
prétenlioDS au trôna*
M. BellartX^ général X^ooinrJbesi-t^ parlé an
témoin des disposîti9ns &ite^ par 1^ wAréobll pour
arrêter Bonaparte ?
Le téfnoin.LegéQ&ral m'a cUt : Que voulesHvou$
faire quand les troupes w ?4ld^i^t pus se battre?
Mais 9 si j avais cofpmandé» il m wmi ité «lire^
ment. On fait du soldat tout oe qu'on veut*
Le maréchal lie général Lecourbe. n'a pu te**
nir un discours aussi peu véridique» jLes troupes
étaient en marche d'apcès les ordres du ministre
de la guerre , et sogs la (conduite de M. de Bouiv
mont. Ce u était donc pas nu ^eu d'enfant de les ,
diviser pour les /«rç marcher en échelons. J'ai
demandé qu'on fit vepir c^nt miUa cartouches
en poste* Après cela » depuis buU n^ois, on peut
avoir arrangé les dépoÂtiiOns pour dire quç j'avais
manigancé des ordres à l'effet .d'éparpilbn* les irou«
pes et les désorganiser» .
M. Bellari* M. le Gagpeur éimPU présent à
la conversation que voiis ave;; eu^ «vec les géné>
raux Lecourbe et Bourmoni ?
Le témoin» £n partie, S i^st sorti pour faire
apporter à manger au géiférf^l Lecourbe , qui dé«
clarait qu'il mourait de faim*
Sixième témoin. M. le comte de Bourmont ,
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1^4
Keatenant-gënéral des années du Roi , a déposé ,
après les interpellations d'usage , ainsi qu il suit :
' ce Jai déjà fait à Lille line déclaration ; mais la
commisération qui s'attacbe toujours aux grandes
infortunes , m'a porté à répondre simplement aux
questions de la commission rogatoire. «Tai su de-
puis que le maréchal avait affirmé que j avais ap-
prouvé la proclamation qu'il a lue aux troupes.
Cette assertion m'oblige à des explications. Si elles
ajoutent à la gravité du ôrime dont il est accusé,
ce sera sa faut€.
» Jusqu'au i4 mars , les ordres donnés par le
maréchal Nèy, et transmis p«* moi, ont été ou
m'ont paru conformes aux intérêts du Roi. Le i5
au matiQ y le haron Gapelle, préfet du département
de l'Ain^ arriva à Lons-le-SauInter de bonne heure,
et vint m!apprendre que la ville de Bourg était in-
surgée; que le 72«. régiment avait arboré la co-
carde tricolore malgré le général , malgré les of-
ficiep supérieurs. Je pensai que cette nouvelle de-
vaitétire communiquée à M. le maréchal, et j'allai
chez lui pour la lui annoncer. Le marécKal en
parut assez fâché , ne me dit que peu de choses ,
' qu'il pensait qu'on pouvait préserver les autres
troupes de la contagimi.
D Le i4 au matin , le maréchal m'ordonna dé
(aire mettre le 8«. régiment de chasseurs à cheval
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125
en bataille, et de faire prendre les armes aux autres
troupes, pour leur parler. Ensuite le taiarecbal me
dit : Vous avez lu les prodamations de rempereur^
elles sont bien fûtes ^ cesmots^ la victoire marche
qjApas de charge, feront un grand effet, sansdoute,
sur le soldat : il faut bien se garder de les laisser lire
aux troupes. Sans doute, lui dis-je. Mais ça vi
malt ajouta-t-«il } n'avez-TOUS pas été surpris dd
vous voir ôter la moitié du commandement de
votre division , et de recevoir Tordre de fiiire
marcher vos' troupes par deux bataillons et trois
escadrons? c est de même dans toute la France v
toute farmée marche comme cela. Cest une
chose finie absolument. '. *
1»^ Je ne lavais pas compris ; le général Lecourbe
entra. Je lui disais qiie tout était fini , dit--il au gé*
néral Lecourbe^ Celui-ci parut étonné. Oui , aJQuta
le maréchal , c est une affiôre arrangée ; il y a trois
m^ois.que nous^somn^es tpus d'accord; si vous
avi^z été à Paris , vous l'auriez su comme nx>i.
1^^ .troupes sont ij^visées par deux bataillons et
trois escadrons;, les troupes de l'Alsace de mène;
les troupes de la Lorraine, de même; le Roi doit
avoir quitté P^is , ou il sera enlevé; mais on ne
lui fera pas de mal ; ipalheur à qui ferait du mal
au Roi! On'n'avait l'intention que de le détrôner ,
de l'embarquer sur un vaisseau , et de le faire cou-
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12^
duire en Angleterre. Not|s n'avons^ plus main-
tenamt, cotttiûo^ )e mai écha)* ({û'à rejoindre rem-
pereur* Je <fis àii m&réchsil qu'il était trés-eitraor-
dineÀre qu^l (HyfpOfiât d^Alter t^ôiûdr^ cehii contre
le^Ml il dc^iik Combattre. Il me répondit qu'il
m'éogagenîr & }e> ftîré) mâa que fêtais libre. Le gé^
nérfll Lccburbe lui répondit: Je sn» ici pooi^ ser-
vir le Aoi^ et non pa« pour servie Bonaparte; jamms
il nerm'a^it quo du imI, el te Roi ne m'a fait que
do biett^ Je rente s^t te Rbi ,' f ai dé i'bonàeur.
Et moi auœi ^ i^épondh le maréobal, fai de Fliott-^
nenr^ mais je ne tenir pluâ élre homifiél je
nef eus phis^ûeiMtfiiffîme revienne chez moi les
larmes aux yeux, des humiliations qti'elle«a:reetie^
dttis 2s journée^ Le Roi ne retrt pas de nous, d^esc
éi^eDt;^>ac8t qu'at^oBoMparte que nottârpou-
wos ayoii^ dé ia nonèîdénition ; ce n'est qu'avec un
homme de Farm^^efanenëé pourra en obtenir.
Venez^ géiiéral.Lecoorbe^ VOitt «Véisété maltraité,
VQ1I8 serez bien tMlé. Le géhértil Lecourbé tié-
pondît qcAr t'éuit imposêalbie ^^q^il àlhit se rëlirëi^
à laiCBmpagm< ÏJne petite tfiscds^idn ^^éleva ettit^
eux : enfin* ^ une^mi^heOt^é apf<b , H prit un papier
sur la iMe. VoM«e que ji? veu^Kre aux troupes,'
dU4I; et il kt k proclaiiiiéliôn. Le généraFLe-
courbe ietf moi^ «^s nous sommes opposés à ce'
qu'il voubÂt foire ^ tum pe^fafdés que, si totrt était
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iS7-
arrafiçé, U wsiipm/dès mislireft pour empêcher
ee que nacfô fuirions entrepreixire). Mchant que
les irdùpe» ^ déjà foét ébranlées par les émissaires do
Bonapsrier avaient tsa lui uti6 girade ooufiancd
( car o était de ïotts^éi généraux celui qui possédait
le plus là confiaiiiee de téuie rarmée ) » noqs* ré^
scdnm^s d'aller àtirh -place : nxnisiécioiis affligés et
tristes. Les ot&èièrs dinfanterie: isnis dii^abl^ qu^li
étaient bien fôehés de cela ^ que, s'ils f avaient su ^
ils ne seraient pas venus. Apfca la feeturej^^
troupes déâUrent 'aux crie de vm^ t^inpereurWt%
se répandireu t. en désordre dans Ja viflè^
; >r Lrd tnaréchalétoit si bien déterminé oPavance à
{MTèndre san pa)k*li| qu une demi4ieQré a{>rèB, il pCM^
lait la décôratidh de> la Légipund-Honnenr avec
Faigle , et à àod grand cordon k dét^atîoti à ïûî^
figie de Bonapaéte. Son* parti était d^flc pris, â
miÀm qu'il né l*eùt emportée dWàooe à Lons^le^
Saubier pour le service du Hbi.
Le maréchal à dit : « Depuis 'l^uit ts^ <)ue \i
témoin prépare son tbème, il a eti fe «emps de to
bien faire. Il a cru impossible que nous nous itùùf*
vissiooa jamais en fitoe \ il a cru qUe }« séf^sos traité
eômnie Labédoyéfie^ et fusillé pâi" ju^mèiit d*6ée
commislion miEtairé \ mais il en e^t autrement : }e
▼aïs au bttté Le fait est que le 1 4 jd Pâi fait demath^
4er avec te général Lecourbe. ils sont venus, èn*^
/
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semble. Je suis fâché t\ue Lecourbe ne fiolt ptrfS f
mais je Finvoque dans un autre tiecr , je Imterpieller
contre tous ces. témoignages devaqt^ un tribunal
plus eleyé, devant Dieu^ qui nous entend tous ^
c'est par lui que seront jugés FuYi et l'autre , et que'
sera connue la vérité. J'éiais la *téte baissée sur la
fytale proclamation, et vis*à-vis d'eux, qui étaient
adossés à la cheminée. Je sommai le général Bour-<
inont, au nom de rbonneur, de me dire ce qui se
passait. Bounnont, sans ajouter aucun discour»
prflR^in9ire, prend la proclamation, la lit , et dit
qu'il est absolument de cet avis. Il la passe ensuite
a Lecourbe*. Lecourbe la lit , ne dit rien et la rend
à Boiirmônt. Lecourbe dit ensuite: Cela vous a été
envoyé ; il y a quelque rumeur ; il y a long-temps^
qu'on prévoit tout cela. Le général Bourmont fit
rassembler ks troupes, eiileut deux heures pour
réfléchir: quant à moi, quelqu'un m'a^t-il dit:Oàr
allez-vous ? vous .allez risquer votre honneur et
votre réputation pour une cause funeste ? Je n'ai
trouvé que des hommes qui m'ont poussé dans lef
précipice.
)iJe,n'avaispasbesoin, MonsièurdeBourmont,de
votre avis, quanta la responsabilité', dont j'étais*
chargé seul ; je demandais les lumières et les con-'
aeils d'hommes à qui je croysds une ancienne affec*
tion, et assez d'énergie pour me dire: Fous açez
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fort. Au lieu de cela , vous m'avez enlraîoé , jeié
dans le précipice. Après la lecture^ j'ajoutai qu'il
paraissait que c'était une affaire arrangée j que les
personnes envoyées par Bonaparte m'avaient! dit
telle et telle ctiose. Je leur proposai à déjeuner, ils
le refusèrent et se retirèrent.
» Bourmont rassembla les troupes sur une place,
que je ne connaissais même pas ^ il pouvait, s'il
jugeait ma conduite mauvaise , et que^ je voulusse
trahir^ faire garder /na porte. J'étais seul, sans che-
val, sans officiers.
» Il a beaucoup d'espiit ; sa conduite a été très-
sensée. Je l'avais vivement prie de loger chez moi ,
il ne Fa pas voulu. U s'éloigna , se réfugia chez le
marquis de Vaulchier, formant ensemble des cote-
ries pour être en garde contre les érénemens , et
s'ouvrir dans tous les cas une porte de derrière.
.^^Ensuite^ Bourmont et Lecourf)e sont venus me
prendre avçc les officiers, et m'ont conduit au mi-
lieu du carré où j'ai* lu la proclamatiop. Ap^ês
cette lecture, nous avons été arrachés, étouffés,
embrassés par les troupes qui se sont retirées en
bon ordre.
» Les officiers supérieurs sont venus dîner chez
rùoi ; j'étais sombre. Bourmont y était ^ et , s'il dit
vrai, il dira que la t^ble était gaie, ^a— Voilà la vé-
nte.- ^
TOME II. 9
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i2»
M. le prësideut a dit au mxtrécbal : A quelle
heure M. de BournioQt estril venu vous prendre f^
M, V^s onze heures. Il y avail^eu uttepreâBière
visite à dix heures : ils sont venus i:ïhez moi ^ je leur
ai lu la prQçlsâuation , çt je les ai congédiés ^ ils
sont ensuite revenus. Si j'étais resté à Besdi;içpQ-^
je siégei^ais aujourd'hui parmi vous^ et je n'a\|rais
rien à-me reprocher. ,
M. le pr^identa^ i4mçiH' Çom];aent> âpi'ès
javoir lu la proclamation, avçs-vous dpipn4. ^^^¥^
troupes Tordre de s'assembler?
. i{;ËlI|e& e^ avaient For^reau^ra vaut, .
jD, Gejtprdre. n a donc pa^.^ip dpnaé par vous?
JB. Lorsque j'ai àout>è <?et ordre , j'çtj avais
lordre verbal^ mais je uaîyaî^pas eo^naiss^nçiç da
Jia proclatp:^$jiô.n, ...
jLe maréchal* Après la. lecture de J^i^foefe-
•mation , j^ vous ai dil d'os^mUer Ies$ (r^Mipes.
JBourmpnt peut dire cç qi^i'il feut. y me char^,
^afin de rendre sa condaiia plus pure. S'il fitait e^i
mteotion de servir le Roi, il ^itirait.pu arriver )e lé
iOple i^.àiParis. C'est rarriii^4$ M* Clouai de
Paris qui l'a déterminé.
M^ lé préaident au témoin* Aviez- vous assez
:d'influençe 5ur les troupes pour arrét^ l'effet de
la proplamatioxi ? . u j . . . ...
R. Non : l'iufluence du maréchal était plus coa-
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i3i
.^idérable que la mienne. S'il n y avait pas été , je
}aurai$ pu peut-être. Jai la confiance qMe les
troupes auraient marché, comme les officiers le
promettaient.
D. A quelle heure avez-vous eu connaissance
(de la proclamitilion ?
R. A onze heures.
I). A quelle heure avez-vous éié sur la placé?
R. Entre midi et.une heure. ^
. Z). Qu'avez-vous fait dans Imtervalle ?
R. Je suis sorti de chez le maréchal \ rentré
chez moi , j'en suis ensuite sorti pour aller chez Je
paréchal, d'où nous soma)i«s partis pour all^r .sur
le terraÎQ.
D., Comment, après avoir eu cQonaissanqe de
b proclamation , avoz-vous accompagné le ibaré-
chai qui allait la lire ? •
. jR. Parce que je souhaitais voir quelle impres-
sion, cette procl^n^a^tion produirait sur l'esprit de{»
troupes. La plupart des officiers m'avaient promis
.qu'ils me cuivraient; je voulais voir s'il ne se mani-
festerait pas quelque esprit d'opposition. Je ne
jcroyfids p^s qu il fût en mon pouvoir d'empeqher
le maréchal de lire la proclamation, à moins de k
:tuer, puisque mes observations n'avaient eu aucui^
(effet 3 et que LecQurbe ^vait ^ns&i été d'avis de v^sr
1er fidèle au Roi , et qu'il n'avait rien produit.
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î"32
' » Quant au reproche de n'être pas parti de suite
pour rejoindre le Roi , c'est la crainte d'être arrêté
qui m'a déterniiac à suivre le maréchal. Je suis
arrive le 18 à Paris, et le 19 j'ai vu lé Roi.
Le maréchal Ney. M. de Bourmont prétend
que je portais une décoration de Bonaparte. J'ai
conservé ceUe du Roi devant Bonaparte , et jus-
qu'à Paris , où mon bijoutier m'en a fourni de
nouvelles 5 on peut le faire entendre. Comment
pouvez-vous faire une pareille supposition ! C'est
une infamie, général, de dire que j'avais d'avance
l'intention de trahir.
M. Bellart au témoin. N'avez-vous jamais eu
aucune queselle aVec le maréchal ?
R. Aucune.
M. Bellart au maréchal. A-t-il continué à
servir après la proclamation ?
R. Il a suivi la colonne jusqu'à Dole. Là ^ il a
pris une direction différente , et j'ai donné tous les
ordres en mon nom.
D. Pourquoi a-t-il été compris dans les arres-
tations?
jR. La colonne était pleine d'agens de Bona-
parte. Cette mesure n'a été prisé que fort tard,
le ig, après avoir vu Bonapartç; elle n'a pas été
mise à exécution, elle a été levée aussitôt son
arrivée à Paris.
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i33
jlff. Bellarl* Si M. de Bourmont vous- a donné
le conseil de-lire la proclamation, comment se
serait-il ensuite sçparé de vous ?
jR. J'ai déjà répondu à cela. Il paraît quil a
changé après avoir vu Clouet. De fait, il a disparu ;
mais il était d accord de lire la proclamation /et
même il m'y a poussé.
M. Bellart. Vous invoquez le témoignage du
géoéral Lecourbe; voulez-vous qu'on donne lec-
ture de sa déposition écrite?
. Le maréchal. Convne on le-jueera convenable.
Avant d'en donner Içcture, M*. Berryer a
demandé au témoin comment il pouvait attribuer
au maréchal la division des troupes par deuxba-,
taillons...
Le témoin. L'ordre en a été donné par le mi-
nistre de la guerre; on ne peut l'imputer au ma-
réchal, qui au contraire a voulu réunir les troupes.
De la discussion qui s'est engagée il est résulté
que les défenseurs attiôbuaient à M. Bourmont ce
que M. de Faverney avait dit à cet égard.
M^. Berryer au témoin. Si c'est un sentimeot
de curiosité qui vous a conduit sur la place , quel
est le sentiment qui vous a porté à dîner chez le
maréchal? j
M. de Bourmont. La crainte d'être arrêté.
Le maréchal. Personne n'a été arrêté. Le co-
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1*34
lonel Dubalen seul a fait son devoir. Il m'a fait des
t'emùntrânces 5 il est parli pour Besançon. Je
n avais pas de garde , vous pouviez me faire arrêter,
ïne tuer; vous 'm'auriez rendu un grand service,
et peut-être auriez-vôus fait vôtre devoir.
M^, Bèrryer au témoin. Quelles étaient les
forces présumées de Bonaparte ? •
A. Avant d'entrer à Lyon , il pouvait i^voîr trois
mille neuf cents hommes , et il en était, parti avec
^ept mille.
Le maréchcd. Le ndînistré dé là guerre savait
qu'il eh ayâit qtiatorze mille, et je nayais que
quatre malheureux* bàlâilîoris. qui. m'auraiçnt pul-
vérisé plutôt que 'de rnê suivre.' Taîeu tort, sans
doute '^ mais j'ai eu peur de la guerre civile : j'au-
rais marché sur quarante mille cadavres avant d'ar-
river à Bonaparte.
' M. le président au témoin, hè maréchal aurai i-
ît pu engager le çombal?
iî. Je croiis que, si le maréchal eût marché,
comme il l'avait dit le i S , aveo les tirailleurs , qu'il
eut tiré le premier cbiip de fiisil* ou de carabiné ,
il aurait été possible d engager un combat; mais
je ne peux pas dire qu'il eût été vainqueur : la vic-
toire dépend d'autres circonstances.
Lé maréchal. A quelle distance étions-nous
de Lyon ? A vingt liéues. Le 76*. régiment ve-
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i35
Hait de partir de Bourg pour rejoindre Bonaparte *,
le i5«. était à Saint- Amour prêt à s'insurger. Est- ^
ôeTtms.qui aurie2 marché dans cette position? Je
se TOfis croîs pas capable de cela. Non : vous n'a*
vez pas aséez de caractère.
' Mi le procureur -général a invité le maréchal à
se^ciroonscrire dans sa défense.
M"^. Dtipin a demandé au comte de Bourmonl
si on aurait pu atiaqueravec sucdès..
-, M*' le proéureur-généràl a dit qu'il ne fallait
pas éterniser les débats.
'.\M?..Diipin a in^stë, et a fait observer au pro^
ûureur-^aéralqiilt:n avait, comme laccusé /que
le dfQic dé t^re des interpellatiotia au témoin.
Le témoin a pensé que le maréchal ne pouvait
fdpsiîeà après Tinsurrection dés troupes de Bourg
et dé Samt-Amour.
i'':M^ Dupin a demandé ao témoin si c'était à sa
preoiiière ou à sa iecbnde visite que le maréchal
loiavâùtdocifié connaissance de la proclamation.
Le témoin. Ce a'eit pas la première fois ; c est
h seconde , entre dix et onae heures. J étais avec
Je général Lecourbè. •
AP* Dupin. Voua ne saviez donc . pas ce qui
ijJ9àit se passer? «
- Lis témoin. Sans doute, puisque j'allais pour le
savoir. .
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i36
M^. Diipin. Qi\'dvez^\ou8 fait dans ceé deiix
heures.?' ' . .
Le témoin. Rien , parce que je croyais qoe tout
était arrangé. J'ai cru quil ny avait plus de resr
sources , puisque le Roi était parti de Paris.
M^. Dupin* Comment expliquez - vous yolre
curiosité , . si vous croyiez que tout était perdu ? •
Le témoin. On pouvait encore se rallier.
M^, Dupin. Les troupes étaient bien disposée^
pour le ^loi. Est-ce M. le maréchal qqi a changé
l'esprit du soldat? . . i
Le témoin^ II n'y a pas de doute qu'à Finstant
il n'y avait plus de ressource. Si l'on me dematide
si les troupes auraient marché pour. le Roi , je né
puis pas répondre.
Les débats ont établi ensuite qu'un officier qui
avait tenu des propos le i5 au soir, avait, éxé/en^
voyé à Besançon , et le maréchsd est ; convenu
queBourmont était venu le lui dénoncer*, mai^
que, tout étant en subversion, personne n'aurisât
osé le toucher pour le conduii;eàIa citadelle*'
M^. Dupin. M. de Bourmont est incontesta-
blement un des témoins les plus importans.. Il faut
donc que se^^réponses s'appliquent à là question.
Il «fait un reproche à M. le maréchal d'avoir fsiît
échelonner les troupes de manière qu'elles ne pu^
sent présenter une masse imposante.
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i37
jlf. BellaH: he témoin tfa pas dit cela.
M. S^gûier a pris la parole et a dit : Il résulte
de rinstmctioû que les groupes étaient disposées
de manière que celles que commandait le ma-,
récital même tenaient comme enfermées et pri«
sonnières celles commandées par le général de
Bourmont.
Le maréchal. Une telle disposition serait im-'
possible. . .*.
M* Séguier. Lj'instruction prouve que FoiÇScier
qui avait témoigné de mauvaises dispositions contre
le Roi , a été arrêté le i3 au soir j ainsi, tout est
dans Tordre.
Le témoin. En effet, il y eut un of&cîer envoyé
à la citadelle.
Le duc de FitZ' James (prenant aussi la parole) :
lie maréchal a dit au témoin ^ le i4 au matin ,
que le Roi était déjà parti de Paris ^ je demande
au maréchal qui. lui a donné cette nouvelle?
Le maréchal. Plusieiirs circulaires et des bruits.
Tavaient répandue. Le Moniteur du 1 5 ou du 16
Fa démentie ; mais )e ^oUi^ais (croire le 14 que cela
était Vrai, • '
M^. Berryer. Quelle impressioa a causée la
* proclamation? .. '
Le témoin. Elle a fait crier i^ive Vempereurï
à presque toutes les troup<^s, et*surtout à laca-^
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xi»
Valérie. Les offider^ iUj^i^efii^s'éiaieïit coa&ternés.
' itf^. Éérfyet*. M. èé Bourmôûf a-t*-il ,mé pipe
lé Rôi ?' ( Icîj un ttiîïïrttitire s eit élevé dans las-
sembli^e;) • ' ♦ / - '
M** Bèrryer âdlt queiettè dîspbslliotf se i^àt-
techait à uà ftît. . ->
Deux pairs ont demandé qu'on mit fin h cé$
débats. . '" . -^ .
Un pair a demandé si le maréchal connaissait
les émissaires qui se sont introduits chez lui, et ,
à'il ne les eonnaissaît pas , èoiàitient il a pules're-
CeVôir? c— •'. . ': . i : .•,'..•-
Le maréchal. J'ai reçp plwsieurs personnes dé-
guisées, mais que je connaissais 5 elles m'ont cir-
cçnvenu,, m'ont convaincu qii'uu arrangement
avait été Tait à l'île dTillKe., Alors , voyant Ja guerre
civile inévitable, j'aj piis nioia parti j je ne. dois
pas lès nommer. ! . '. .
. • Mj le président a f^t. observer au marécbaVcju'il
était 'de sou intérêt de déclpper, leurs nqms , que
cela poyuyeit être uti^e à la capsç. . . ^ 1
Le maréchal. Je*vous prie , Monseigftwr^ d^
iji'eieuier)* jf^nedkHSf^s^lito.iidmjper^.; ;
Le président. M. de Bourmpnt a-^4 etite*>da
HïietvlveleRoif '
Le iémbin.sJ'erûe rai.pasfentendti; niafts.bft m'»
/
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âHt qtie déâ hommes du troisième rang I avaient
,crié.
M«. Berryer a dematidé s'il n'avait pas 'connais-
sance d'une lettre écrite à M. Durand, du i4 au i5.
Le témoin. Oui ,- je le croîs , pour lé prévenir
que le maréchal avait donpé Tordre de Tarrêter , en
envoyant Tordre d'arborer le drapeau tricolore.
M*. Berryer a demandé que lé joaillier fut inter-
rogé.
M. Bellart s y est opposé , en disant que le ina-
léchal pouvait avoir conservé une ancienne dé-
doràliod.
Un pedr. Le maréchal dit qu'il a agi pour éviter
la guerre civile. Savait-il donc que l'armée sous
Paris était déterminée à trahir ? AulreEbent , par
sa proclamatiob, 11 coitamençait la guerre civile.
Le maréchal. Jena^ais reçu aucune nouvelle.
Bï. de Mailhé et M. de Saqrans peuvent le léraçi-
gner.
.< Un pair â dicaïaQdé si le m^chtl, depuis. :sàn
arrivée à Besançon, avait fàif jusqVdii i4 quelque
proclamati^ pour naffisrmir ks froupes au service.
du Roi. ^
I
' Lemàréch&i. W6i>- jfe ù'àVaî^ pfe le comnaaô-
dement. Les troupes étaient sous les ordre» de
kohéeuf^ C'est le duc de Mâilhé qUi à donné
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i4o
Tordre de les faire partir^ je n'avaîs rien» à faîrp;
tant que )e n avais pas reçu du ministre la confir-
mation de la démarche que j'avais faite de sortir de
Besançon. Le duc de Mailbé sait que, ne pouvant
quitter la direction de mes troupes , jVvais détnandë
un rendez-vous à Monsieur»
M^. Berryer. Le i5, au soir, n'a-t-on pas fait
prêter serment aux troupes d être fidfèles au Roi ?
Le témoin. Non ; mais les chefs de corps avaient
rassemblé les sous-officiers pour les maintenir dans
de bonnes dispositions.
M. Bellart. Quelle importance attachez-vous à
la déclaration du joaillier ?.
Le maréchal. Je ne sais ce quit dira^ mais
j'établirai par-là que j'ai commandé à Paris des dé-
corations à Taigle, et que je n'ai jamais porté à
Lons-Ie-Saulnier que la décoration du Roi.
Ici on a représenté des papiers au maréchal.
Sur l'interpellation du procureur général, le
maréchal a déclaré qu'il reconnaissait^s passe-ports;
qu'on lui présentait,, et que le nommé Fanise, au
nom duquel il en a été expédié un, existait réel-
lement; que c'était un andien hussard, attaché à
son service.
M. Bellart a reconnu la vérité de;ce^é déclara-
tion.
Sur l'ordre de M. le présidenti on a donné
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i4r '
lecture de la déclaration du lieutenant-genéral
Lecourbe.
En voici les passages les plus remarquables ;
c( Le maréchal Ney fît appeler le général de
Bourmont et moi dans sa chambre, et nous com-
muniqua alors ses projets. Il nous fît lecture de
la proclamation qu'il devait faire aux troupes, et
que tout le monde connaît. Il nous représenta
qu'il n'y avait plus à balancer f q||Es Lyon avait
ouvert ses portes 5 que tous les départemens accou-
raient au-devant de Bonaparte, et que nous cou-
rions des dangers de la part des troupes, si nous
. ne nous rangions de son parti. En effet, la nuit
du 1 2 au 1 3 avait été fort agitée à Lons-le-Sâulnier;
mais j'ai toujours ignoré si le maréchal Ney avait
provoqué les troupes à la r4voUe. Le fait est que,
la veille, il nous avait paru, à Bourmont et à moi,
dans les meilleures intentions pour le Roi, Le
général Bourmont et moi lui fîmes des observations
sur ce changfement; alors, il éhercfaa à nous per-
suader que c'était une affaire arrangée , et que rien
n'empêcherait Bonaparte d'aller à Paris. »
Septième lémpip , M. le marquis de Vaulchier
du Vichot, âgé de trente-cinq ans.
M. le président. Connaissez- vous l'accusé ?
JR. Il y a quinze ans , j'ai vu le maréchal aux eaux
*de Plombières. , ^
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i4«
/?. Déposez ce que vous savez des faiu contenue
dans Facie d'accusaiion.
R. Le maréchal est arrivé à Lons-«Ie-Saulnier
daqs |a puit du 1 2 mars ^ à trois heures. Le ma-
réchal devait donner l'ordre de faire rétrograde»*
les troupes (Jirigées sur Moulins y je lai écrit e;;i
conséquence au préfet de Saône-et-Loire. D'apr^
l'avis de M. Bourjjioat, j'ai envoyé de,ux .exprè3 ^if
fort Barreau pour nous mettre en communic^tipjj
avec le général Marchand , et avec Ma$séna, Ver^
Beuf heures, j'ai fait partir trois dépêches du m*KT
réchal, l'une pour le dnc de Reçgio, l'autre poyr
le duc d'Albuféra, la troisième, pour le ministre
de la guerre. Le soir du.12, le mçiréchjil apprit
l'arrivée de Bonaparte à Lyon j il s& plpigqit. dç§
mauvaises dispositions qu'on avait, prises, de ce
qu'on n'avait pas marché d^ suite sur Bonaparte.
Il a aiou^é^ue Monsieur aurait du, pour lia pre-
mière foi^ , 'faire monter ux^ piaréchal dans sa
voiture et marcher à l'ennemi; que, s'il y avait été, il
luiauraitdit:AllonsJMop8eigneur,auxavant-po$^e.5,.
11 parla des désagrément qu'il avait reçus à laçow,
et (jle.ceux qu'avait épro.qvés madame Ja maréchale-,
qu'on avait aussi mécontenté les l.rQupçs j jjçe^,
lorsque le Roi i-eylnt et s'arrêta à Çompiègï¥>, la
garde impériale fit le service au|)rès de ^a persaeine ;
que les soldats en furent flattés; quç, si Qfl ^y^t
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. l43
' coDÛQué, ils auraient lété gagnes à jamais au Roi ;
qu'il commandait alors cettç garde.
» C'est par les ordr^^ du maréchal que j'iai f4t
partir ]^: de E^oçheniont.
» Le 13, plu£iieurs régip^ens arrivèrent à Lons-Ie-
SauJnierî les offîçitfs é^^ient assez froids^ ce-r
pendant rien n^apnoxi^çait i^nç défection ^ Le.i^ ai^
soii*, Iç maréchal e^voy^dea^l^ émîsfsairesi^ Ch^lonsi
'û hs pre$s^ beaucpup, en disant qu'il attaqueraijt
Boijiapai; te; sur leur rapport. Le i4» un de mes
amis v^t, ia;i apprendre qv^ M. Bourmont lui avait
dit en confidence , que le gouvernement, royaj
^Ilaiiçtre renversé : Attendez un moment , avait-il
djouAéy et, vous en serez témoin. J'allai deux fois
chez M. Bourmpnt ^ns pouvoir lui papier 5 k h
trp^lèmejEois, il éu»ijt p^û pour h réunipn des
troup^s^ Dps perçQunjBS qui revenaient d^e <:ette
revuq me raconièrept; tou^t ce qui s'y était f^iSsé. Jç
reçus ensuite une lettre du maréchal, dans laquelle
ilj2\ç recommandait le ^pfiainti^n du bon ordre,
de faire relâcher le$ pçr^O:nnes deien.ii^ psQuropi-
jaion. J'ai ju le m^réch^l T^près-midî , .;^ je lui ei.
.dit.que 1?^ serment soj^pqs^iept à ce que. j'admi-
nislf-f^ftçi j^Dur Bon$parM^. H me répondit. : Yow
faiie^ iji^e );)e.tî$e^.il a^u;ia des expressions, offen-
santes pour les princes^ quils peppuyaiedît réfjner ,
-qt;ulg <5)!fifeniaigbi Ja «a^ion. Êtesrvou^ Erançais?
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me du4L Lui ayant répoddu affirmativement , il
me dit, en me regardant d'un air assez méprisant : .
Vous êtes Français, né en France?
)> Je revins encore chez M. le marécfaal , avec
M. Germain , mon successeur. Le maréchal parla
de levénement ; je remarquai d'abord qu'il portait
la décoration du grand-aigle , et que ses aideS-
de-camp avaient quitté le ruban blanc, il dit que
les événement qui se passaient étaient inévitables,
préparés depuis long-temps ; qu'on avait une cor-
respondance avec l'île d'Elbe ; que tout céderait
avec facilité ; qu'il n'y aurait- pas une goutte de
sang de répandue; que toutes lés puissances étaient
d'accord , et notamment l'Autriche ; qu'une partie
des maréchaux étaient dans ce complot *, que le
ministre de la guerre avait tout disposé pour en
facihter le succès; que toutes les troupes étaient
disposées dès long- temps; qu'on avait gardé le duc
de Berry parce qu'on avait pensé qu'il pourrait
exciter quelque enthousiasme ; qu'on avait envoyé
Monsieur à Lyon , parce qu'on ne le croyait pas
dangereux; qu'en quittant Paris il avait vu le ma-
réchal Suchet, qui lui avait dit : Au revoir, ma-
réchal , nous nous reverrons bientôt. Il assura au
surplus qu'on neTerait de mal à personne , et que
, tout se (lasserait avec calme. »
Le témoin a ajouté que M. le comte Bour-
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i45
mont f après la Ificture de la proclamation , et
avant qui! eût reçu la lettre du maréchal , lai
Uvait raconte le^ ruémesk propos , avec plus d'é-
tendue encore.
Zte maréchaL Je me rappelle yqus avoir'' va
i Lons-le-Saulnier^ nous n'avons pas eu un en-
u^i^n de, dix minutés. Vous me demandiez un
sauf-çondaît. Je vous ai répondu que vous àiez
libre* U est infraisemblaUeque j'aie eu avec vous
un entretien aussi long et si peu nécessaire dans
pe moment où j'étais sorebargé d'afFmres. Quant
au( doc d'Aibuféra , lont le monde sait qu'il est
parti de Paris long-temps avant mon arrivée. Je
n'ai vu aucun des iparécbanx , excepté le ministre
de la guerre. Au resie, il «st vrai que vous vous
êtes excusé de servir sous l'emperear.
Le président. N'avez -vous pas écrit au té-
moin?
IL Oiâf pour le mfiintien de Tordre^ l'existence
4e la troupe i et la tranquillité publique. Je n'ai
rien dit de contraire au respect d^^au Roi'^ je n'ai
pas eu de converaàtiên ajvêc le préfet, il a arrangé
#on discours.
D. Portiez-vous la décoration du grand-ai^Ie f
R. Je portai^ la déeoranon du JEloi^ tnonsieur
m md vu.
itf. VauleJiief. Je aois. persuadé d'avoir va
TOICE U. . IQ
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i46
la décoration à Taigle. J en ai parle à madame
Yaulchler.
Le maréchah Impoissible : je suis arrivé i
Paris avec les décorations du Roi.
W^. Berryer. Que pensiez-voUs de la conduite
des, troupes ?
Le témoin. Elles donnaienl des craintes équi-
voques; quelques soldats avaient cné viue V em-
pereur y mais ces cris ne s'élaient pas propagés
à J^ons-le-Sa^lnier.
M^. Berryer. Navez-vous.pasconnaissancefdes
dispositions prises par le maréchal pour se rendre
accessible à toute heure ?
Le témoin. Oui : il m'a dit que, quand il faisait
ia guerre, on>pouvait tôu|Qttrs lui parler.
M. Bellart au témoin. Savez-vous si , après
Ja lepture de )a proclamation , on a entendu s'é-
lever des cris de vive V empereur?
. . Le témoin* it ùen ai pas une connaissance
particulière vi^ l'ai entendu dire à moi| secrétaire
intime .qui. était présent... . iV. ^ . •
M.Bellart^d^iiat^dé;qtioki lettre lue par le té*
moin , fût par lui paraphée et annexée aux pièces
du procès. . ». ' j' . .
Huitième téiiskoin^ le barôh .Capelle. * - - . *
Il a déposé : « Obligé de quitter Bourg^^! k
défection; fin 76*. régimeipt^ je •me- suis .rendu , le
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i47
i3 mars, à Lcms^le-Saulnier, où je savais quêtait
le marécbak Je mesuis d'abord reodu chez M. de.
Bourmont .avec qui j'élais en correspondance ;
de là nous sommes allés ensemble chez le marér.
ebal. 11 aa^ru éloonë, indigné de ce que je lui al
apprb ; il m à demandé queUes.étaient les fors0$>
de Bonaparte ; j ai répondu de dix à quinze rallie
hommes. . . ...
1. » Je aâYfli»<}ue le maréchal j)*«vak que trou à
«^^e mille: hommes ^et je.cnoisJui avoir .pron*
p^ de* ne paa-fiUaqùer , nuiÎ3 dé se por^c sur ilëi
defnèresdeiBooafxirtepiar LyiMJ èirGrenoble, pour
seijpindrei^Massénu. Geci<pe rappelle une cir*^
oQQstanée dç ma fNremière.dépoelîlion. Je. proposai
et se xeùirepi.à.iÇhambéry.^ /mI) ja^ dompiéa etrâ
joinc parxIeaSiiÎMas. Au woKé'éttcmg^rs^h ma^
rébliâl parut, o&nsé., et dû ^uey ci Jes éjtraogera
mettaient.lepiediep Fraûcé , iU aêc^wt poiii^pâr^
oaparte^ ky&'tl n'y avait d'autîie /parti pour le ;R<h
quedesefaîreportersurun bvtliimrdàlaléiedese» '
troupes,; èt^iqu«Ués; se battraietit^jeiicitées par su
présèn€e..QaetvoiilèzfVOUSfl a^tfjr*t-ril, je uè puk
arrêter V^an^jdnikr inenavec lalinâint U nous- dît
ensuite. que .tout cela retenticail jusquàu Kamtrt
chaïka. iCes motane donnAÎ^ntide Tinquiétude^
J'en padéd àlilL deBourmeot j; qui moitranqiii^^
eh me disnHî: Je ne compte; pas iur son dévoue«i
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i48 )
jnebt , mais je compte sur sa ioyiiH j. Jo rentrai
i la préfecture , et me mb au lie. Vers midi, mon
valet de chambre vint me dire que le maréchal
Ney 4ivait proclame Bonaparte. Je ne pouvais le
croire. J'allai chez M. de Beurmont ii^l me dit
que lemarécfaal les avait réunis; Leeourbe et h|i ;
qu'ii^ leur avait dit que la cause des. Boài4>0m était
perdue; qu'il y avait du danger à se réunir a
Bonaparte ; qu'il ^aknait mieort 'le;<xmrtr que de
sttpporter les humiliations dont>r^retii«dent k»
Bourbons; que Vêtait une cbpsé! conprenue eblrc)
lui, <i autres maréchaux <et le minîsirede la guerre^
que le Roi , n'ayant pas tenu ses^. promesses , .on
•vait arrêté de dbanger de ^ib^Me; qu'on avait
dPafcord pensé'aa duc d^Orléans» mais qte, dans
rintervalle , irfant «pfpris que madame-Hortens^
avait formé un pai^ pour Boiiapaf te , on avait*été
oU^Ï^ de se joindre (à lui;' qu'un commissaire
avait été envoyé i ftle d'Elbe pour kâ fara des
' eentfitions. LeconHbem'a dit les mimes choses «
mats i^vec rodus^de détails. J'ai vu ensuite le ma»-
léchai : il m<i 'dit dt iue rendre dans fiia préfeo^
tare. Jai refusa il à insiHé. AvAoïi' tant, m'a-juii
dit, vous éicB^FfatiGais ; éi j'avais 'purester fideief
je le serais encore ; niaÎB c'JBst aud afiàire finie : ib
ont des ida^s Sfdp;oppDsées aiii épôtres. Au neate^
il ne leur sera &k aimm mal ; on léor dcnnera
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i49
on apanage / el on les.conduira aoi frontières. Les
OMiréchaux etposeraient leur vie pour les défendre.
1» 11 ajouta que dans le même moment le duc
<Ie Daipaatiefaisait son mouvement à Paris. Le co-
lonel Tessen ma dit qu'il avait ordre de m'arrêter.
M. le ptèèidenU Avez^vous remarqué la déco-
ration que portait le fnarécfaal ?
he témoin. Jet^roiséire certain qull avait la pla-
^qoe à l'aigle , joependant je ne ptns l'affirmer ; il me
semble aa|si qu'il avait la eroix de Saint-Louis « et
je ne pouvais assembler cA).
lie maréchaL Les discours qu'on me prête
sont beaucoup trop longs. M. le préfet a eu le
temps de les préparer. A Tépoque dont je parle,
le duc de Dalmatie n'était plus ministre de la
-guerre , c'était lé duc de Feltre. Ce qt«^ j'ai dit est
la suite des conversations que j'ai eues après le 14»
et do rinfluence des agens de Bonaparte; ati reste,
ce que vous m'avez dît m'a fait beaucoup de maL
Me. Berryer a expliqué que ce que le maréchal
venait de dire s'appliquait surtout aux détails que
le témoin loi avait donnés sur l'esprit public et les
dispositions des troupes, il V^ invité à .vouloir
bien les préciser. •
Le témoin. Eu rapportant ce qui s'était passé à
Boui^g , j'ai dit que c'était une rechute révokuion-
naire ^ } al dépeint la stupeur profonde des gens
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i5o
de bien ; ) ai dit que trois ou quatre communes li-
mitrophes de mpD département avaient àt-borë le
drapeau tricolore ; que j étais depdis deux jours
daus tioe impuissance absolue ^ lorsque le 76®. ré*
giment s'est insurgé.
Neuvième témoin. Le comte de Grivel, ma-
réchal des camps et armées du Koi , inspecteur
des gardes nationales du département du Jura,
chevalier dé Saftit-Louis , etc. , après les inter-
pellations ordinaires, a déposé à peu près en ces
termes : #
c( Le maréchal arriva dans la puit du 11 au 1:2
mars à Lons-le-Saulnier. Je me présentai chez lui
le 1 2 ; il me demanda letat des gardes nationales
du département. Le* lendemain i3, alarmé des
bruits qui|e répandaient sur la marche rapide.de
Bonaparte en-deçà de Lyon, je me transportai
chez le maréchal ; je lui offris de faire marcher
sur Dole tous les volontaires du département et
ceux de la garde nationale ^ qu'ils se mettraient
en rang avec ses soldats, et quil neu. pourrait
résulter qu'ua très-bon effet*, le maréchal Ney
répondit d'un ton véhément que tout le monde
était de boi^ne volonté , mais que les volontaires
marcheraient quand il en serait temps , et qu'il
en donnerait l'ordre; qu'il n'avait besoin avec lui
ni de pleurnicheurs ni de pleurnicheuses^
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l5£
»,Surmon observation, que les volonwlres que
je lui proposais ne verseraî^t point de larmes ;
qu'ils étaient Français, dévoués à leur Roi -, qu ils
s'armerment,s'équiperaient et s'entretiendrait à leurs
frais; et que, s'il voulait les faire marcher, il fallait
au moins les avertir de se tenir prêts et en faire
un état , il se radoucit alors extrêmement , et me
dit : Faites cela.
» Dans la soirée du i5 j'écrivis trois lettres, une
au Roi, une au comte Dessoles, et la trobième au
comte de VioméniL* Je leur rendais compte de
l'esprit des troupes , dont je leur annonçai que
plus de la moitié passerait du côté de Bonaparte
si elles se trouvaient en présence; que , quant* au
maréchal Ney, il brûlait de se mesurer avec fen-
neiôi de la France ; car je croyais le maréchal fidèle
et dévoué au Roi.
' » C'était l'opinion générale , et celle à\x comte
de Saurans, aide-de-camp de Monsieur, et qui
se soutint jusqu'au i3 au soir.
)) Le i^\e me rendis à la revue. J'y vins près
de trois quarts d'heure avant le maréchal , qui y
arriva avec de la cavalerie. '
» On vint me prévenir que j'avais tort d'assister
à la revue ; qu'il était certain que le maréchal Ney
allait trahir le Roi en proclamant Bonaparte ,
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i6i '
«t qiMsJpfait ayait été ayaûcé par M, le fieutenam^
l^énérat BourmoDt ^ n'y Iroulais pas croire.
» Le maréchal ordonûa qu on fît sortir du carré
les personnes étrangèreai Je crini qpe cet ordre
ne me concernait pas^ puisque jetais revêtu de
zdon uniforme, avec les marques distinclives de
maréchal-de-camp , inapecteur de la garde natio-
nale. Je ne m'éloignai donc pas* Le maréchal s'en
aperçut, et me fit de la main commandeoient de
me retirer, en disant :JS^ilf* de Gripel aum der-
rière Vinfanterie.
n Je soupçonnai alors que lavis .qui m'avait été
donné n'était pas sans fondement. Je m'acheminai
lentemept yers un angle inférieur du carré , où je
restai. Le maréchal alla se placer a Fangle opposé
de l'extrémité du carré, se tourna vers les officiers
et sous-officiers de cavalerie , qui avaient mis pied
à terre , et lut la proclamation qui commence par
ces mots : Officiers, sous-officiers et soldats^
la cause des Bourbons est à jamais perdue, etc.
» Surpris et indigné de ce que personne ne ré-
<^lamait et ne s'opposait à cette démarche, je me
retirai , et remontai à cheval. En traversant la ville ,
je vis les soldats et les hàbitans en insurrection,
m'accablant de cris séditieux. Je me rendis chez
M. le préfet , et partis ensuite pour Dole , où j'es-
pérais encore conserver au Roi des sujets dévoués }
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|53
fe m'âtrètsi en roole chez h père de M. dé Vaul^
cbieri oà je eoucbai. Je Vy véneonim Iin^^mémé.
Il me montra Tordre dti m.afécbal d'admimslter le
département au nom de Bonaparte ; et que » sur
son refus, il loi aVail dît ^ue c^était une bétîse;
que tout était prépavé d'avanee ; que les troupes
étaient éohdonnées de distance eh distance jusqu'à
Paris , et que Tempcreur y entrerait sans brûler
une amoree.
» Le témoin a dqxtoé de plns^ par oul^re, que
les caissons arrivés étaient vides , tnais qu'il n'en
avait pas la certitude, qu'il ne les avait pas tus lui--
même ; et qu'un colonel, par son influence, avait fût
rétablir le drapeau blancàLotis4è-Saulnier,le i4»
Le maréchsd ë prétendu ne pas avoir connais-
sance de cé fait, et assuré que Ton n'avait pas
crié i^iife h Rùit
Diiième témoin, M.lecomtedèlaGénetière^
major dinfattteiie, cbevalier de Saint*Lonis et de
la Lé^on d'b<Hiiieur, a déposé , à peu prés comme
il suit : • '^
H Jetais major en second au 64"* régiment de
ligne, i la demi-sokie , à Besançon.
» Ayant appris , le 9 , le débarquement de Bona^
parte ) j'dilai offrir mes services à M. le comte de
Bourmont , qui commatidait alors la dividon , afin
de marcher contre ^napârie sotis les ordres du
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i54
maréchal . Ney , qui venait d'arriver à Besan^o».
Mes services furent agréés par le maréchal , et je
partis le ii avec M. de Franoy (aujourd'hui
capitaine au régiment de la Couronne ) ^ pour me^
rendre à Fétat- major à Lons-Ie-Ssoilnier , où devait
se trouver Je maréchal Ney. J'arrivai le même jour
dans<:ette ville. Le 12 et le i S furent employés à
l'organisatibn d'un état-major dont, M. de Passinge
de Préchamp était le chef. Ty fus employé provi-
soirement comme sous-chef. Le matin , cet of&cier
supérieur me fit connaître .que le maréchal, dans
la nuit du i5 , m'avait désigné pour remplir les
fonctions de chef d'état-major de la 1 ^'^. division ,
commandée par le lieuiasant général Lecourbe»
Après avoir communiqué à cet officier . général
mes lettres de service, je me repdis sur la place de
Lons-Ie-*Saulnier , où l'armée se trouvait sous les
armes. Il était environ uqe heure après midi* Le
maréchal vint , accompagné des généraux Lecourbe
et Bourmoni, et autres officiers de l'état-major,
ainsi que des chefs de corps. •
» Après avoir fait former le carré, M. le maré-
chal fit battre un ban^ tira son épée, et , ayant dans
la main un papier , il lut la proclamation commen-
çant^ar ces mots : Soldats , la cause des Bow*^
bons est à jamais perdue , etc.
» Elle fut suivie du cri de vive l'empereur l
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Le maréchal embrassa toutes les personnes qui Ven^
touraient. II se manifesta un enthousiasme général.
» Les généraux Bourmont et Lecourbe et plu*-
sieurs autres officiers l'entourèrent, et le colonel
Dubalen lui dit que ce langage était peu conforme
à celui d§ la veille. Le maréchal dit alors que
c était une affaire arrangée , et que le retour de
Bonaparte était le vceu de tdute Tarmée. «
» Immédiatement après y les troiipes défilèrent
devant le maréchal aux cris de pipe (empereur !
Après qu'on eut reconduit le maréchal à Tauberge
de la Pomme d'Or, où il logeait, les soldats so
répandirent dans la ville , détruisirent partout les
armes des -Bourbons, et les inscriptions de la fa-
mille royale. Il y eut sur la place un café de piOé.
La cocaitie tricolore fut arborée.
» LebarondePrécBampfutenvoyé à Bonaparte
pour lui annoncer le changement qui venait de
s opérer. Le maréchal me donna prqvisoirement
la direction de Félat-ma j or.
» JTctais dans une position . difficile pour un
hothme d'honneur. Les troupes devant se rendre
le i5 à Dôle, les 1 6 et 17 à Kjon , où l'on suppo-
sait que devait se rendre Bonaparte, j'écrivis à
minuit au maréchal la lettre qui est parfaitement
connue , et que je crois inutile de reproduire ici.
» Je lui demandai à aller à Besancon , et je
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t56
partis pour cette ville le i5 à trois heures , pour me
rendre près le chevalier Durand. J'espérai^.con*-
courir avec lui a maintenir cette place dans la
fidélité due au Roi. Nous en eûmes Fespoir )us-
quai^âo.))
Le témoin a rendlu compte de Tinsuyection de*
Besançon.
Le 2 1 , comme il fat averti par M. de Joujffroy
c^u'il devait être arrêté , U partit pour la Suisse , où
il a rempli y sous M. le comte de Gaëtandela
Rochefoucauld, les fonctions de sous-chef d'é-
tat-xnajor.
Depuis il n'a eu aucune relation avec le maréchah
lâe maréchal* Dubalen est le seul officier qui
ait fait son devoir. Je nai pas reçu la lettre dont
vous parlez.
Letémoiné M. le maréchal Ta tellemem reçue,
.qu'il la envoyée au général Bourmont à une heure
dans la nuit du i5.
ilf. le président aucomte de BùarmonU Avean
vous reçu la lettre ? '
M. de Bourmont. Oui ^ Monseigneur, fe lai-re-
çue; et loffiçier changé de me lapporter medeman-
da^de la part du maréchal , oe que cela Voulait dire.
Le maréchaL Qud est cet officier ?
Le comte de Bourmont* Un officier de Tétat-
major« Je ne sais lequeK
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Af» le fnaréchal. Vous deviez le coimiilre
mieax que moi.
M^. Betryerau témoin* Avez^-votis remarqué
dans les discours et les dispositions du marédbid ,
la£dâité4)ourIeRoi?
Le témom. Oui , jusqu'au i 5 lé maréchal fut
fidèle« li jiaratt que les lettres ylsnties daos la nuit
le firent c|ianger.
rc lie i5 :niâme, il fit venir tous les offlders , et
leur tint leadiseouvs les pfau fiivorables à la causé
du Roi. n •
itf< £eri^^r«i«vilëIeténiojni a Vexpliqùer sur
l'esprit des troupes dans les pro^ind^Sé
/2> têmem. Je pmse que les o^eiers supérieurs
des corps j «t les officiers èmpbyiî» dans Tamiiée
et qui a^aient'iieeudes lavèare du Hioi, ëtiâent Ai^
vouésà sa obusex^^uant aiîzofficîerseii'demipsoidft,
ilest aiaéde eoocsvoir la esiMe'de lear exa^ratioiiw
A Beameon, les-cris sëduMen» n'ayaient pas^
irès-forts« ils avisent éié' f^piimés d'abord^ et
punis. " •;.'/ î.
Onzième tânoin^ ld[;ielMin>n^Ciottèi>'Q(4(H
nel , etc. , 4iie?ai»^*de iSaiD«<4Uniis ^ officier dé lé
Légion d'honneur, adit^'^'^i'Cb! vl) . ^
^ 4L Depuis huit ens j'étais^lè' premier' éidê-4e^
camp de M, lenaarëchaL Y^y-'- ^I- '>i :* . . • • ;> .•>:- »
» A P^poqucMito 4âbar< ft é ii e tt» de BéttafMMWé y
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. 158
le tfméchsl éidii^ms 9a terre dés Coudreâux ^ et
jetais à Tours , dans ma famille. .
» Le 9 mars , je rfeçus lavis que M. le ftiaréchal
venait de passer À Paris pour se œudre à son gowi.
vernement de Besançon. Je partiale i^, et^en!
p^ss^m par iPai^s'fe iii; yy trouvai Fondre de le
rejoindre ; jejparHs^^l^; même jour. Je .fis uà»
détour pour ne point entrer .à Dijon. ^ it^uil
^}Sà}tt arbore le: di^peavi ^trioolore^: ' Je^isuis arrivé
% Pi^e, :1e, i3,i..çnJ^r0. câog .ek six hnirea dû soi» ;•
j'y. trouvai les troupes françaises portant Ja -co4;
q^^ tri0Oli>ft3. .>Ir{i()f)f:i» que :M.: le v maréckal était
dans la ville , vj^^rm^ rendis cbez-lui ; et^^bst^alori
a^l^^BdeiH. qtij^.'jW conpaîs^aoce des/ésiénenïçns
dti ^4, Je^iQéi à^ la'^abfeduixxiaéédial^et déni
beUr$^ âprë^i ojrèn^rat^ ■ danè r s6q i cabinet . pour le
pdfervdè.jneifiansétffejde retoii^erndaitt ma.faw'
w]ib4: cç qui ixie 4b^'dceordé dWtam plus fadleK
m6Qit>.:que j'^tmaçffiâlîide. cJfr>Qeîme sonviéns.'pas
4^s^{}rQfèP^ qi|lfoi%i|.t4 tènus'àtable 9 iinaîs j'ai Firi
dée qu'ils étaient indifférens. J'ai écrit au maré^
cbklpqoiie (e)tmit}i:d ^ûié ^uoolip'ài causé du
iifispoctM.d^ ^he6d^Mi3$diitei]ttie> jeiliii .dois. Je
rejoignis M. de BourmQnt'ài;ljonarT;ler.Sautnieil
d«i^^;;9i«itVil é|aiilaiiiiit, jt^àst^iHigë > bous nous
entendîmes sur-le-champ 4^iLW«igagéa à. prftk>
pQm;Jp/llil: 99^ j wmm\) oiii'^ii^ lui «cfil' parkr.
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i59
J^avais un faux passe-port que j'avais sicellédu ca-
chet du maréchal. Nous f&mes long r temps en
route ^ et nous n'arrivâmes à Paris tpe le i8 ou
le ig. Ce n est que dans la voiture que j'ai ap-
pris les détails de ce qui s'était passé à Lons-le-
Saùlnier. » '
Interrogé s'il n'a pas iTaît un voyage avec le maré-
chal^ le (émoin a répondu' qu'il avait été avec lui
au-devanrt de Monsieur , et qu'à propos du pro-
cès de Louis XVI , le maréchal avait expriiné son
attachement pour la famille royale , et son indi-
gnation franche et vive contre les auteursr de la
inort do ce prince.
Interrogé depuis combien de temps il connais-
sait le maréchal, il a répondu : Il y a sept, à huit
ans ; je le connais susceptible de recevoir des
impressions subites et vives , et je jpebse qiie c'est
la seule manière d'etpKquer...» »
Douzième témoin y M. le maréchal duc' de
Reggio. ' ^
Il n'a été appelé que pour constater Fidentîté de
deux lettres qui lui ont été adressées par le maré-
chal Ney^ et qu'il a remises à son épouse. Le ma-
rédiâl les a reconnues ; on en a donné letture.
Elles contiennent* des détails de set*vice ,'^ët dés
liiesures à prendre pour s'opposer à Bonaparte.
Ces pièces^ sont anneiées au procès.
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Oo a donoé aussi lepture de Vrok 4?péçhe»
9àrwé^ par le maréchal Nçy au due d'Al^
bnfQra. Ellça »e $çmit relatives qu*au aerviç©. Oo ei»
9^QrdQnw4s4wmQiiïfiwm^e.
Séance du 5 décembre^
Tmsàèmfi témom. M* Magin \ il a ^po^ :
« Le aa vmst j'ai r^cu d? M,.l>9tabQdU]Wt ic^s^
p(BCtear de la oavigatîoo à Moniereau , uDe lettre
daQ4 laquelle il m'aoowçait quêlemarédbaJ Ncf
t^ait à Moiuereaui cbe^ Labbé, aubergiste. Le
maréchal a dit que le retour d^ NappléOQ*avait été
ftrr4té au congrès de Viieaoe , que tout était ar-
rangé par Jea «oii>s de Talleyraud , qui rameuaii
yarc h jyJA K ;h«»sa JMarie-'ifOiiiae. m, foa ^. >f
Quiu^rmim ténipia, M. Paatiu» aiM^n avoué
près le tribunal de pi^mi^r^ i»s4aAce do Paris ^
iladépo^:
(c Vers le 1 5 OU le iio juillet dernier ^ j'ai 4té
arrêté dapf pua prooieQadepubliqi;ie par M. Magin,
qui » e^ q)e parlaat des grands évéueaieiis qui
veoaieftde se passer, tne demanda quelle était
moq o^iflûbM » de la iuiie de f iudi vida odoiné Bi^-
naparte et 4m retour, de Sa Maiesié ; il^joista que
ces évéoemens p*avaîwi rien de sorpre»ant« i^X ^
le témoin a déppié les wsdmû» ùm que nous xe-
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i6i
Dons de rapporter dans la déposition de M, Ma-
gin. ) *
Quinzième témoin , M. Perrache , avocat près
le tribunal de première instance de, Paris. Il a
rapporté , d'après M. Pantin , le propos tenu par
M. Magin.
Seizième témoin , M. Félix. 11 a dit :
i( «Tai vu le maréchal , à Lille , haranguer les
soldats en faveur de Napoléon. Il a demandé aux
colonels s'il y avait parmi eux des intrus 3 il leur,
a dit que, s'il y en avait., il. fallait les chasser. Il
parait qu'il y a eu des distributions d'eau-de-vie
aux soldats 3 à la suite, deux jeunes gens qui avaient
crié vipe le Roi ! ont été massacrés. Ces faits sie
sont passés te 27 ou le 28 mars; »
Un pain Précisez l'époque. , ^
Le témoin. C'est le jour de Farrivée du oia-
récbal. ■•> ^^
Le maréchal. C'est le 24 ou le 23.
Le témoin. Vous logiez sur' Ja ^[rande place.
Dix-septième témoin, M. DeBeausire. Il a dé-
posé '. ' , . » .
« D'après ï'acie d'accusation , j'espérais avoir
passé un marché pour la fourniture des remontes
de deux régimçns à Lille. Je suis censé avoir re-
ipusé de faire ces fournitures après le départ du
Roi , et le maCréchal m'aurait dit qu'en traitant
TOME, II. Il
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/
dvcc les minislres du comte de Lille , f aurais
traité avec ceux de Bonaparte.
y Je n'ai jamais vu fe maréchal , je n*ai jaûjiais
traité' d aucune fburnilui*e j i| y a confusion de
nom.
» J'ai dit ^ue les frères Thiébault av^ent été
chargés de la remonté dé delix réginiens , qu'ils
s^etaient refusée à fournil^ après lé d^^parl du Roi.
Que lé maréchàt, en paiÉsant la revue, avait fait
*des rëptocbes au côTopél du régiment , qui avait
Tçjeté là faute sur ' les frères Thîéhauh ; que Te
xnëréchal les avait (ait venir , et leur avait dit ,
qu'ayant tràiié avec le^ agens du comte de LilFe ,
ils ne devaient pas croire avoir traité pour d'aunes^
que Bonaparte*
» Ayreste on petit les faire venir, Ifssont àParis. »
r*Lé maréchal a dit qu'il ne connaissait ni le
témoin pî les frères Tbiébaiilt.
]V|. Bellart a expliqué qu'on avait appliqué par er«
reur a|i témoin 1q fait qu'il avait attribué aux frères
Thiébault. ^
Dix-huiûènp^e tcmpin, M. Charmoilles dé Fres-
rioy, capitaine au i^^V régiment de là garde royale 5
il a déposé :
a A FépoquQ (du débarquement de Bonaparte^
j'étais à Besançon-, j'offris mes services au tnaréf:hal,
qui les accepta et m attacha à r^tat-major en qua«
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i63
Kté^ de capitaine-ad^oiat, L^ i3 îl m'envop en
mission à Ddie; le 1 5, en revenant, je rencontrai le
corps dVrmée qui portait la cocarde tricolore l en
conséquence je n^at point éié témoin de ce qcri
s*est passé a Besancon*
Dix-neaviéme témoin y M. Grison , capitaine
d^infenterie. « Il a déposé qu^étant à Landau dans )o
57^. réjginaeht d'infaoterie; le maréchal était tenu
Inspecter les troupes; It a rassemblé les offidei^s 1
kii Moùion'<tOr, et, ayant fermé là porte à clef,
il a demandé au cotonel'sHl y avait parmi nous des
intrus. Le éotonel ne lêponJit rien ^ le tâaréclial
ayant interprété soà silence d*ime manière néga-
tive ; répondit : i^ là Bonne heure ttl se répandit
de suite eu invectives contre }a famitle royale.- La
majeare partie des troupéà était pour >lé Rni, mais
la défeédon du marédhai fit tout changer. )i
ItèntaréchaL Le témoin se troihpe: Quand un
maréchal rteoll des officiers, il ne va pas* fermer
la porte i^clef; cela iae serait pas convenable. J'ai
vu dans ma tpiirnéé de 5o à 80 mil^e individu]^. Je
ne sais pas si vous avee été envoyé en dépniatton
pour me dénoncer. Le fait est que j'ai dû agir d'a-
près la léliredont j^élais porteur jque fe n'ai rien
dit d*insultànt contre le Roi ; que la lettre même
me le défendait , puisqu'elle ordonnait de respecter
le malbeur^etpdans le cas ou un membre de la
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I
i64
Ëimille tomberail entre mea mains , de lui donner
toute facilité pou r gagqer les frontières. , / .
Le témoin. Je le dis en homme (£|||^neur.
C'est au baron Menu (jue vous avez parlé. V.oju3
avez dit tant, d'outrages de W. famille royale^ que,
les bonapartistes eux*mefpjçs en ont été indignés.
Vous avez dit que c çtait une; famille pourici Ne;
nous avez-vous pas dit aussi que plusieurs iparé-
chaux voulaient la république? L'avez- VQU§ dit» oui
ou non? Avant votre arrivçç le drapeau blâqc
flottait encore à Landau ,,q^Qique toutes les. com-
munes des environs eussent ar|3oré le d,ràpeau tri-
colore. Aiissitôt après yotre arrivée , on le prit à
Landau., et ^général Giravd; quand il vous a vu ,
a fait crier i^ipe P empereur!^ ^ '.j /. » .
^ . J!/«. Berçyer. Précisez leppque. . ,. . ,
Le témoin. C'est dai^-letçourantd'î^yril.
Vingtième téno^oiq. JM. de. BaUucourt^ colpnel
du régiment dq cuirassiers dq Condé j,^ a.déposé. : .
• « Je ;^ai aucune connaissance des faits ituputéë
au maréchal. J'ai.éié appelé. le 20 novembre pour
déposer d'un ^ouï-dire que j'ai répété. . / -^
» L'un dp. mes parens, capitaine au 7 5«. régi-
ment, m'a rapporté que le maréchal avai^ dit à
Philippeyille qu'en partant de Paris, il avait, dans
sa voiture une proclamation qu'il a lue à ses troupes ,
avant de passer à l'ennemi. >; '^ .
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i65
M. Bellart a interpellé le témoia Grison de
déclarer s il ne connaissait pas quelqu'un qui p&t
déposer 'dans le même sens que lui.
(( Oui , a répondu M. Grison , un capitaine qni
est ici. »
On Ta introduit. Il se nornme Casse, capitaine
au 42*. régiment (vingt-unième témoin.)
Sa déposition n'étant qu un simple renseigne-
ment , il n a pas prêté serment.
11 a déposé qu'après l'arrivée de Banaparte à
Paris, lé maréchal a dit, à Condé, mille horreurs du
Roi; que sa cause était* perdue, que c'était une
famille pourie ; que le Roi n'était ni Français ni
légitime , que c'était à Bonaparte qu'il fallait obéir,
M. le président Avez-vous entendu ces pa-
roles personnellement?
Le témoin. Oui, le a4 ^^ '® 2&mars, dani
la maison du gouverneur, avec tous les officiers
du régiment. Vous avez dit davantage , Vous
avez dit: Nous faisions notre cour au Roi,
mais il n'avait pas nos coeurs; ils étaient toujours
à l'empereur ; le Roi nous aurait donné.vingt fois
la valeur des Tuileries',' que jamais nous ne l'au-
rions eu dans nos cœurs.
Vingt-deuxième témoin, M. Gailsoué, bijoutier,
au Palais-Royal.
il a déposé que M. le maréchal Ney/ arrivant
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ttàè
'k t^arU atec Sooa|>arte, laî envoya^ parsoû Wet-*
de^dhambre , toute» ses décorations à cfaangeré
C est le ^5 mars que M. le maréchal a eu ces
objets , et çVst le 26 mars ope je les ai ÎDscrtis sur
mon livre que voicL
Le témoin a oavert alors ie registre sommaire
de sa maison.
Il y a lu le compte suivant : le 25 mars^ doit
M. Ip maréchal Ney, médaillon de deux croix
grand-cordon , n®. .75 , 5o francs ; une croix n". 1 ,
lâ francs) médaillon delà croix n^6, 6 francs;
deux portraits or émaillé^ 3o francs chacun ^
60 franicSé
VaccMé* Vous voyez, Monseigneur , que, dV
près ce compte, je ne pouvais pas avoir les décora*
lions que les témoins prétendent m avoir vues à
Lons-le-SaïaJnier.
M« le {lifésideQt a deniandé au témoin s'il n avait
point, à la même époque^ arrangé pour Taccus^
une plaque de la légion d'honneur*
Le témoin a répondu que non. .
il a répondu, sur les renseignemens qu*on lui
demandait relativement à ces plaques, que le mé«
daillon pouvait se changer à volonté, et qiie c'était
dans ce médaillon qp'existait la seule diâerence
qui distingue les plaques données par fancien
gouvcrpement, de celles données par S« M.
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î67
M. Bellart a fait observer que le maréchal n*a-
valt dû (aire changer que les ddcorations royales-,
qu à I égard des. décorations à Taigle , s'il en avait ^
il n*y avait rien à y faire *, qu'ainsi la dépQsitioii
avait bien peu d'importance.
Vingt-troisième témoin. M. Dçvaux, aide-de-
camp du maréchal. II a dit : .
(c J'étais a Lons-le-Saulnier à Tépoque du 14
mars \ je n'ai remarqué aucUn chaugement ds^ns les
décorations du maréchal , ni ce jour- là, ni les jours
suivans. ' Il portait une plaque et des rubans
rouges. »
Vingt-quatrième témoin, m. Baiardy , notaire à
Paris. II a déposé :
« Au mois de février, M. le maréch^ était dans
sa terre des Coudreaux. Le 5 mars , il ma fait
écrire pour lui envoyer des renseignemens sur sa
dotation et son traitement du mois de février. Il
me chargea d'envoyer 3ooo francs à M à
Vienne , qui stipulait les intérêts des donataires
devant le congrès. Je passai chez le be^u-pèpe de
M. le maréchal, pour aviser aux moyens de lui
faire passer aux Ceudreavii le reste des fonds que
j'avais touchés pour lui.
» On me dit que cela était inutile, parce qu'on
' venait d'expçJîer un courrier au maréchal , et qu il
allait arriver à Paris.
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• i6Ô
» Le maréchal y arriva. J'étais chez lui lorsqu'il
descendit de voiture. II embrassa d'abord le plus
jeune de ses fils , qui était dans les bras de sa nour*
rice. Il s^adressa ensuite à moi , et me dit : Qi^y
a-t'U de nouueau? Celle question, celle qu*il
m'adressait toujours, s'entendait des affaires de
H. le maréchal. Nous entrâmes dans ses apparte-^
mens. J étais fort surpris que le maréch'al ne me
parlât de rien. Je lui dis : p^ous ne savez donc
pas que ^empereur est débarqué d Cannes ?
Le maréchal en parut étonné. Il s'expliqua fort du*
rement sur le compte de Bonaparte, et il ajouta :
// n aurait pas osé débarquer j s^il n^y avait
pas eu en France de la division et du mécon--
ientément Je puis assurer sur mon honneur, et
Je resterai convaincu toute ma vie , que non-seu-
lement il ne savait pas que Bonaparte dût descendre
h Cannes, mais même qu'il ne le désirait pas. »
Vingt-cinquième témoin , M. le duc de Mailhé ,
pair de France , premier gentilhomme de la chambre
de S. A/ R. Monsieur^ maréchal des camps et
armées du Roi, et chevalier de Saint- Louis.
Il a connu le maréchal Ney diepuis le retour du
Roi. Il a fait sa déposition à peu près dans les ter-
mes* suivans :
k Je suis parti le 9 mars de Lyon , le lendemain
dtt départ de Monsieur qui se portait en avant ;
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i69
mais cette marche fut impossible, il ny atait
îpcHnt de canons. II fallut' rétrograder. JWîvai
]e lo à Besançon. Je n y trouvai point M. le
duc de Berry. Je me présemai chez M. de
Boùrmont , et nous allâmes ensemble chez
M. le maréchal. Je lui appris leis mauvaises nou-
velles; que Monsieur éisài force de se retirer
sur Roanne. Le maréchal nous dit que nous
allions partir sur-le-champ pour rejoindre Màn"
Heur* Je sortis pour aller faire mes préparatifs pour
ce départ ^ je révins chez M: le maréchal , mais il
avait changé d'idée. Il dit qu'il voulait s« porter sur
Lons-lë-Saulnier ; que là il Serait au centre.
Le maréchal Ney. Je prie le témoin de déclarer
si je Fai chargé de demander un rendez^vous à
'Monsiewr pour moi ; si je ne lui ai pas dit que je
n'avais rien à faire à Besançon, et qu'il fallait mar-
cher à Bonaparte ? M. de Mailhéést parti. Je n'ai
plus eu depuis des nouvelles de lui ni de Monsieur*
Les événemens en ont décidé.
Le témoin- Le maréchal ne pouvait pas médire
d'inviter Monsieur à le joindre ; Monsieur était
alors av.ec le maréchal Macdonald. J'ajoute que
M. de Bourmoulmè dit : « Le maréchal est très-
» bien disposé; il vi«nt de me dire : Allons,
» Boùrmont^ nous marcherons/ quoicjue bien
» j[nférieurs en nombre. » '
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X^ m^n^c^al* l'es troupes marcbalcQt par deut
batailloDs, d'après Içs ordres du ministre. Elles
étaient absolument perdues. Mon^iearf^iBEkdL dona
pas deiinç dVrdre.
Vingi-Mxième témom, M. de Ségur , maréchal
des camps et armées du Roi , ron des commandais
de la Légion d'honneur, chevalier de Sûot-
I«Ouis. U a dit :
« Je déclare avoir connu le maréchal , et que
le 7 mars , joyr de son ariivée à Paris , le marécUi
m*a dit qu'il allait s'opposer de toutes ses forces à
finvasion ^e Bqfnaparte; qtie, comme chef de
rétat*major de la cavalerie, je prendrais les ordres
du ministre de la guerre, potTr les transmettre à
MM. les généraux. Tout ce qui est sorii de h
bouche de M. le maréchal respirait Thotuoeur ejt la
fidéUtc, et est en tout digne d*uu militaire qui a
fait la gloire de Farmée française pendant vingt
campagnes, d
Vingt - septième témoin , M. le marquis de
JSaurans; il a dit: >
(c Le 5, jai reçu ordre de, partir le 8 de Paris
pour Lyon. J'ai trave^rsé la Cbampgne, la Bour-,
gogne, k Franche-Comté y poiy examiner J'espi^it
des préfets et .des générau), et en rendre compte*.
.1) Le 9 au soir, je suis arrivé à Besançon. Je
* vis dé suite M. de Boi^rmont, les généraux .ft lé
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jNréfet* Ik me parurent disposa ir £ûre lear devoir.
Je rencontrai, le lo, à huit (beores du soir, le ma«
fëchal dans sa voiture pès de Dôle.
I) En arrivant è LonsJe-Sanlxiier^ je «ulaii
continuer ma route pour Lyon. Un officier cpie je
rencontrai m'engagea a me diriger sur Moufios. Je
résolus alors de retoirner à Besançon* Je reiH
contrai M, de Sainte-Amour*. Nous Itmes en^
arable trois postes. J'ai vu sur ma route deui ré*
(iinens, le 6i^ et le 67^ , cpi ne parurent ni*olfi*ir
(|ti*utie médiocre garantie. Peu après je vis les deux
coIo&elS| ^ui me dirent que les dispositbns de leurs
soldats étaient bonnes. Je renoootrai M. le ma*
réehal à Quît^y; Nous arrivâmes ensemUe à
Lons-Ie-Saulnier. Je déjeunai dans la matinfée dvec
le maréçlial , qui me parut très- bien disposé. H fit
venir en ma présence deux gendarmes déguisés ^
quii envoya 4 la découverte. Je didM avec M. le
maréchal; Le soir on apporta les proclamatifC»!^.
Nous y remarquâmes ces expressions : la viôtoirè
matcàê au pas de charge* L'tugle volera de
clocher et^ dofiher jusque êur tes tours de
J^otre-^Dame.
» Le maréchal nous dit: C*esi ta ce qu'il faut.
Le Roi ne parle pas comme cela. Il te deuraUf
cela plairait aux troupes.
» Les corps d'officiers vinrent et iWent ha-,
rangués par le maréchal.
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I7Î
n Le lendemain, je priai le maréchal de me
renvoyer près dé Monsieur; que j'avais quitté dc-^
puis bien long-^temps ^ et qui devait être inquiet
de m<4^ Le maréchal ne me donna aucun ordre
jpar écrit, mais il me dicta une Fetlre. Monsieur
était à Sens. «Tallais l'y rejoindre. Je rencontrai dans
xna route un régiment de dragons et un régiment
dé ligne. Tarrétai leur marche , parce qu'ils allaient
tomber dans les lignes de Bonaparte. Je fis aussi
changer de route aux 'équipages de M. le maréchal
Ney, pour qu'ils ne tombassent pas au pouvoir de
Pennemi. J'arrivai à Paris , et je remis au ministre
de la guerre la lettre de M. le maréchal. i»
MP.Berryer. Quelles expressions le témoin en-
tendit-il proférer aux soldats ? .
R. Ils criaient vive V empereur ï mais la masscf
marchait en ordre et avec silence. J'ajoute que ,
quand je vis M. le maréchal , je lui parlai dé sa po-
sition 3 que je la trouvais bien plus difficile que
dans les autres campagnes. U me répondit : « D'Or-
ly dinaire, quand j'avais toutes mes dispositions
» faites, je dormais; aujourd'hui je n'ai pas un
» moment de repos. » '
<c Sur les inquiétudes, que je lui témoignais, il me
répondit : Les troupes se battront; je tirerai f
saille faut, le premier coup de fusil ou de ca-'
rabine , et^ si un soldat bronche ,je luipassérai
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»73
mon épée au Irapers du corps, et la poignée
lui servira ^emplâtre* Ce if est pas avec des
fusihq^* on fait marcher le soldat; il faut du
^anoUj. et mon aide^de-camp scdt Vappliquèr.
( On a fait la lecture de la lettre de M. le ma-
réchal.)
M. le président Monsieur le mak*échal , voua
reconnaissez cet ordre? ! .
Le maréchal Oui > Monseigneur. *
M. le présidente îl est du i3 au soir. Comment,
Monsieur le maréchal, après avoir pris ces longues
et sages dispositions,, èvez-vous pu être conduit
le i4 à un résultat si différent ? * ^
Le maréchal Votre observation est juste;
*mais les événemens ont été si rapides^ une lem-
pele si furieuse s'est formée sur ma tête , que cha-
cun m'abandonnant , chacun cherchant à se sau-
ver à nies dépens , èl en me sacrifiant , j'ai été en-
traîné à 'l'action que vous connaissez. ' ^'ailleurs ,
nion avocat entrera dans des développemens à cet
égard. \ •
M*. Berryer a demandé que M. le préiideni fît
donner aux défenseurs copie de cette pièce.
M. Bellart ne s*est pas opposé à cfe'<|ue là mî-
* îiuie fut au service des défenseurs lors de ïa plai-
doirie. ' * • '
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tT4
ëe Iff pièce : fih lui a ^té seconiée.
M. fh)nékprllej petit' de-Phance. Je ^tontode
à facettsé ee «fiHl entend par la fémpêlé qui a
Ibodci si!ir im?
Z« maréchal. Cest la fureur rëvoluùonttaireqm
cclaia datiâ les moupét le i Si a» (ok*^ Il ÀaU iin«
poaùble d en disposer, de W.fiâire narfihin! ou on
afraît voulu }i^ çqi^^iifr. , .
iHf. de ^aint-Romanfix C^^ 4!^? paîrs}^ a .deçian-
dé au iparedlial pourquoi il i^'ayaît pas fait arrêter
ce^ émissaires veous le 1 5 ; car ce sont çux qui ont
ainsi changé Tespût du.sçl/dat.
Le ^aréç/^qL JV ^^[k répondu à cette qfxe&-
tion. Je n ayajs personne pour^ faire arrêter ; il
m'était impossible de le fairq.
Vînffl-buitième témoîu , M. Renaui-de-Saint'-
Atnoiir. il a, dit : a Depuis v|ngt-deux ans mie [e
sers > j'ai vu deux fois M. ^le i^parécliaK Le? |our-
. naux piit pu^ljié (fcs déçl^jPf^iiQns qui ne ispnt pas
miennes.
m*apprit ^e débarquement deBoqaparte. Je crus
que nji^e? ordre» ayaiept popr objet de raÉisembler
jLfls trjpgges. Je mç dirigeai snr Rourg, de Jàà I^yon
et à Vienne. Je voulais me rendre à GrenobJe.
Un officier déguisé me dit de clianger de route.
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175
Je revins à Lycm. MoBSÎeiir rae dît qu'il partait.
» A Poligny, J0 redcomrai le marcpii» de San*-
ran:^ , et je l'ai aécompagnëjusqu'a Quiugey. Beau-
coup de soldats que nous rencomiions sur ûoire
route criaient vive f empereur ^ et nou^ faistom
enxvé tiottt cette féffexion , qu^oû tie pouvait plus
compter sur eux.
* Xallai le 1 1 ^a soir à Quîogey , chez M. ie
maréchal Ney ^ qui liie dit qu*ii né pouvait pâs
ccmcevoir quoD xiéki pa^ défendu le passage du
Ktiài^ , et doupQ les poQla àLyouv. Il lue doona
i'oiiobe pieur JM[. le directeur . darâHerie de fie»-
SMiçon^ d^éuyôyer dss Ciaa?louoh0^à LoBs4e-Saal»
faiier. ^
lAP, B£r4^y,er* : ^^ 4feit: fissprit des ca»ip«r
ijÇ. Dausje d4partèpijfi94« FAîa, à Bourg,
les, pay^usi. friaiepJt i;/iMf . l'fmpermr ! dans les
villages pi <fo.qs |le$.,Cfï^^eits^ \^ mèm^ , agitaticMpi
existait aiiHt ajeij^ogr?. de JtpïJSr|p-3^uJnief.
yipgt.ne^vi«;p^e. témoin ^ ^I. ^^oijousç , négP-
ciant ; il a déposé : ,
« ^^î quitj^ -^y^^ samedi 1 1 , à neuf heures
àw ^pïr!. Craignant d^tre arrpté* j ai pris la route
"de Bourg çt de Çepève. A |^ons-Ie-Saulnier , ^on
iito demanda mon pas$e**port. UnofBder vint en^-
fiiùte ihe trouver pour savoir de moi ce qui se pas-
Digitizedby VjOOQIC -
176
sait ^ il me dit : d Je suis bon Français. Le prince
» est dans les plus vives inquiétudes. »
... » Il vit que f ë,tais dans les niêni^s dispositions :
il me demandai si je voulais ,qu il me conduisît au
maréchal; j acceptai cet. honneur avec reconnais-
sance. M. le maréchal me fit beauçQup de ques-
tions. D. Doù venez- vous? R. Pe,Lyon.Z).,Que
sy passe-t-il? JS« L'emper/çur , est entré s^ns
Groupes,, et $eulement ai^ec son état-m^jor.
Z>, Quellecoudiïitea-t-il t^nue?. jR.il Siest monti^
à la fenêtre pour Iiaranguer .k populace , qui"âé
•pressait pour Je voir.. Il a pa^bniàiteses trdupes
en revue sur - là place Bellecenr ; > il * pouvait . avoir'
sept à huit mille hommes. Je donnai au maréchal
le^ numéros dq tob^ lès ré^^eiliS', 0^1 lès détails
que j avais recueillis sur leur composition. J'ajôbtsa
six maréchsd qu'il ÂvaiP^fiÉit désipi'oclatiiattons^ Je
lai en monffâi unb'^ueje lÀ'âiâîsr procurée; il me
fe prit , eh me disant qu'il s*en 4aisàîiî lé cadeàûl
Il prit les noms de' ceux qura^àîéiit signé cette
prodlamatiottV ^ ^û ûi« disant* :' ' ' Ùéla ' nest pas
dangereux i il n*y a rien à cfcdjndf'e; quarante'
cinq mille hommes gàràntïf&nt l^àrl^^ Le prer
rnier coup'^n ;uecia^r(i. Comipe 10 paraissais 11^-
qiiiet sur ce qu oa m avait parie d une SMlianceav^
î'XuïrîcJie,'iï ajouta,*: Ç^est la sa jfiçtfiriG^ ordi^
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tj7
MUre. Pourquoi Morrsisû]^ nû Va-Uil pas
combattu?
: M. ie président au maréchal. C'est le 12 que
vous avez tenu cette conversation. Vous connais^*
siez cependant tes progrès de Bonaparte. Aviez^
vous donc Topinion ^u'il n était pas dangereux ?
M. le mof'échal. Oui , Monseigneur.
JkP. Bérryer. Le témoin nVt*iI pas fait au
maréchal le compliment d'avoir sauvé la France à
Fontainebleau ?
iï. Oui , je me rappelle avoir dit cela : j'étais
transporté des sentimens dont M. le maréchal
était animé ; je saisis même et pressai le bras de
M. le maréchal.
M. Bellart^ Pourquoi le maréchal retenàit-^il
la proclamation ?
Le maréchal* Pour la communiquer aut
autres généraux ; c'était une curiosité toute simple*
ZjC témoin* Le maréchal me dit : Mais ne crai«*
gniez'Vous pas de vous compromettre en gardant
sur vous ce papier? Je lui répondis: non 3 il était
caché dans un secret de ma voiture. M. le maréchal
m'observa qu'il était dangereux de propager celte
proclamation.
Trentième témoin , Madame Maury.
' « Les f 6 et 17 mars^ dit-elle, j'étais à Dijon.
M. le comte de Bagnano , italien , me dit que M. le
TOME !(. la
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17*
marecM' lui avnt dit, en (<dcisà|it avec Icii : .Vou».
êtes biea heureux de n* av^ir pas de place \ Vous
n'êtes pas'obligé déacansi^r: avec vos devoir^ : je
me fëlîcitaîs Javoir forcé Tempereur à abdiquer,
aujoiiWl'hui il faut le servir.
Lê'maréchid. Je ne. connais pas le comte ita-*-
lien Bagnano ; je ne l'ai jamais vu. Il ^ssl possible
c]ue j^aie tenu quelles dbcours isend>Iables à ce que
le témoin déclare^ mais je. ne m'en souviens pas.
Trente-unième témoin , M. Passinge de Pré-
dbamp. Ilâditt; (cLemaréchalNejcst arrivé à Besan-
çon le I o ausoir. Jene l'ai vu que quand il montait eâ
toiture avec M. de Bonrmoni : je lés suivis. J^ar-
rivai à Lons-le-SauInier. Tous les ordres donna,
par* le maréchal, tous ceux transmis aux troupes ,
font été dans Fintérêt de la cause dix Roi; mais lea
<£fficultés sont bientôt devenues des obstacles. Les
troupes qui, câsemées, pouvaient encore être
conteoues dans le devoir , n'ont plus connu dé
frein lorsqu'elles ont été mises en contact avec la
populace. Le yô^., en passant à l'eninemi, a donné
lé signal d'^ne . défection générale. Lors de là
revue sur la place de Lons^-le-Saulnier , la tris^
tesse était peinte sur tous les visages ; rien que
celte posture , "qui n'est pas ordinaire aux Fran-
çais, pnésageait.une grande catastrophe. Je.m^at-*
tendais quemesoffîcierssQraient victimes de leurs
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'79
soldats , ou qu^il y aurait quelque révolution ,
comme en 1 795.
» Je reçus un ordre pour me rendre auprès du
général Bertrand. Mes instructions n avaient pour
but que d*âssurer le service des troupes er faire
respecter partout les serviteurs dû Koi. »
M^. Berryer.: Le témoin n'a-t-il pas eu con-
naissance que dés gentilshommes aient été incorpo-
rés par les ordres du maréchal ?
R. Oui , j'en ai'parlé au colonel Dtrbalen 5 mais
les événemens se sont succédés avec une telle vi-^
vacité , que je ne sais pas si cet. ordre a été
exécute,
il/*. B^rryer^ Savez-vous si le la et le i5 leâ
troupes avaient reçu des proclamations ?
R^ Elles n'en ont reçu que dans les jours pos-
térieurs au 14.
IMP^Berryer^ Le témoin n'a-t-il pas vu uii exem-
plaire de la proclamation fatale, datée du rS?
R. Oui , à A.uxerpe , et j^en fis même Tobser-*
vation»
M. le dac de Fitz^James ( l'un des pairs)- Quand
les troupes ont*eIles été en contact avec la populace?
R. En sortant de Besançon, les 11 et i^.
Trente-deuxième témoin , M, Dra^gesde Bour-
cia, sous-préfet de Polîgny, a déposé :
• Le 1 1 mars, j'étais dans mon cabinet ) fen-
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i8o
tendis arriver une voilure à. grand bruit : je crus
que c'était M. le duc de Berry. J ycourus. Je vis
deux, officiers généraux , M. le maréchal et M. le
comte de Bourmont. Je lui offris ma maison. II
me répondit : De préférence chez vous , mon ami.
Je réunis le commandant et quelques officiers de
la garde nationale ; il était dix heures quand, nous
nous mîmes à souper. Le maréchal me demanda
quel était Tesprit des habitans.^ Gomme j'avais vu
passer un régiment à rennemi^ je pouvais avoir
des inquiétudes sur les troupes qui étaient à Po-
ligny; mais j'offris à M. le maréchal une nomSreuse
garde nationale ; j'offris même de me mettre dans
leurs rangs pour les entraîner par mon exemple.
» En parlant' des événemens qui venaient de se
passer, le maréchal nous dit qu'il savait bien que le
général Bertrand n'a vai t pas^assez de le tepour résister
à Bonaparte; qu'il aurait fallu l'attaquer comme une
bête fauve , et le mçnef à Paris dabs une cage de
fer. J'observai à M. le maréchal qu'il valait mieux
le conduire à Paris datisun tombereau! Le maré-
chal me répondit quq je ne , connaissais pasT^aris :
qu^il fallait que les Parisiens pissent. M. le
inaréclVal exprima ensuite quelques sujets de.mé-
contentenient qu'il avait contre* M. dç Blacâs. Il
nous dit que ie Roi aurait dû employer pour son
service la garde impérial^.
(
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i8i
)» A minbit , le général Bourmont et lé mare*
chai montèreot en voiture , en me disant de di^
rîger mes troupes sur Lons-Ie-Saulnier.
» Quel fut mon étqnnement à la nouvelle delà
défection du 14! Je vis alors le' général Lebpùrbé
qui me dit qu'il fallait se rallier au Roi.»
Le tharéchal Ney. J^ai remarqué dans le dis-
cours de M. le sous-préfet, quil a parlé de la gardé
impériale. A Ciompîègne, je commandais là garae
de sérvièe. J avais l'honneur d'être assis à cô^é du
Hoi, Je luLai donne lé conseil d'attacher à sa per-
sonne la garde impériale ^ j'ajoutai que c'était la ré-
cotnpénse de toute l'armée.* H me répondit qu'il
réfléch'waîfsûr cet avis. Bonaparte en a été ins-
truit; car il m'a dit, en me le reprochant à Au^ierre :
Sipoirê èà^is açaitété suivi, /^ if aurais jamais
remis te 'pied en France. ^
AT*. Berryer, Le téràoia n'a-t-il pas entendu
parler au général Lecourbe de l'esprit des troupes?
Le témoin. Le général Lécourbe est mort ; j[e
dois respecter sa mémoire; il ne m'a rien* dit *&
cela. . '^- ■ / '' *' ; ;''"^;'
M. Beîlart. M. dé Vairîcliler^ saîi^il si des
gentilshommes se sont réuiiîs aux troupes au ma-
réchal?' ."'''. . '
M.\dé ?^ttôteAi^r.J'eii' avais envoyé trente i
Lons-lè-Saulàiér; on lérf a renvoyés à Bourg. ' ^
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r8a
ilf. Bellart* M. Capelle sait-il quelle était la
disposition des esprits à Lons-Ie-Saulnier? Je fais
cette demande, parce qu'il m'a éié adresse une
Jpétilion au nom des habitans de Lons-Ie-Saulnier,
qui réclament contre les sêntimens qu'on leur a
prêtés.
M* Capelle» Je ne connais pas Tesprit de Lons-
]e«Saulnier. Mon collègue de Vaulcliier ei) est bien
jnieuz .instruit que moi; c'est le lieu de sa rési-
dence. J'ai vu seulement» le jour où jy étais,
beaucoup plus de populace que de soldats se mêler
aux troubles du café Bourbon. , * '
M» de /P^aulchier^ La majorité était indiflfer
rente. ^Une ^portion était mauvaise. «La popula-
tion , à ce que j'ai ouï dire., a pris peq de part aux
troubles du café Bburbon. Le soir, ce sont des
soldats seuls qui m ont insulté. J'avais cons»ervé f
sans y faire attentiojs , le ruban blanc.
Treqte - troisième témoin. M. Jean-Baptiste-
Yincent Durand, mdnécbal-de-cen^p , lieutenant
àoi Boi à iBesançoUé II. a déposé :
« Le maréchal est arrivé à Besançon le 9 mars
^prèsrmidi, JLes- officiers supérieurs lui furent de
suite, .présentés par le lieutenant ^jgénéral Bour-
mont^ conbmandant la division. Pendant la visite,
le maréchal s'exprima, en .des. termes qqi ne, purent
ijue confirmer toute Ja confiance, qu'oa.jiouvaic
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\
i83 .
iToir dans ses opérations ulténeures.' L^'^d&ar^
quement de Bonaparte^ disait^il^ ce^ontsèsipr^res
expressions, était. un bonheur pour la iFrlinoej,
puisque œr serait le dàqutèiaeaote.d'ersa'jlitagédie.
II donna f ordre aux troupes di^ |iartir/et<it paftu
lui-méaxe le lo au oàatîn. A^auft de se^metlre eu
marche , il adressaaux çhefe des diâcoucsqui ne
]^ttyaient qu'augmenter toute>la confiance. U leur
recommanda deU*e dévoués^au 'Roi.
nJLes officiers supérieursiTojaient'daiisiles^di»-
cours , daps la conduite du i maréchal ,ilaos^fiGS
talens et sa loyauté, la graiide influence qu'Ai exer-
çait à juste titre sur les troupes, les (garanties
les iplus! fortes pour le service du 'Roi. U disak
qu'il ferait de Bonaparte sa propre affaire.» -
Le ténsdin a iijouté beaucoup d'mtres consi* v
derations qui deraiem , à4rilr dit, concilier au^ ma«
récbal la confiance générale*
5« On espérait que. le concours des officiera gé-
néraux , les offres de services de bons Franû^s
-qu'il aurait .placés dans les rangs, adraieni aug-
menté ses forces et amélioré Tesprit public. .
» On avait la eonvic^u que Ja loyauté du <ma-
réchal et ses discours énergiques entraîneràîebpt
ses troupes dans le chemin de Fhonneur et du^de-
•voir. • ' ■ • : '^^
» Les ordres qu'il avait donnés le x5 êiamn
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i84
tous dans le service du Roi. Notre conviction sur
Tétat satisfaisant des choses ne pouvait qu^en
être fortifiée. .
» Le i5^ nous apprimes par un officier
( M. Duvivien ), qui venait d arriver , que le i4 »
entre onze heures et 'midi, le maréchal avait fait
rassembler les troupes^ et qu'à la suite il avait
lu la ^proclamation qui commence par ces mots :
Soldats i la eausexlés Bourbons , etc., etquV
près il' avait fut reoonnaitre Bonaparte comme
souverain de la France. -
» INoiis apprîmes aussi que la défection du
maréchal él^it complète , et que ses troupes
étaient en pleine marche pour se réunir à fen*
nemi de la France,
. » Dans la joixmée du i5, la baron Mermet
•reçut des lettres.dii'iûât^chal ; mais, comme ce
général ne s'était approché de la J|b[ce qu à une
-lieue de .distance , il ne put recevoir ses dé-
peçKes«
D ËUes furent ouvertes par le commandant par
intérim.
» Elles contenaient ^jquatre ordresli du maré-
chal. )
)i.Par le premier^ ii demandait six bouches à
feu avec letirs attelages , et le$ canonniers sufK«
sans.
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' i85
» Par le second, cpion envoyât eti diligence
lous les hommes disponibles des dépôts.
» Par le troisième^ il ordonnait quon procla*
^mat Bonaparte empereur ^ que fe drapeau de h
rébellion et.Ia coparde tricolore fassent arborés.
» Par le quatrième, il ordonnai l'arrestation de
plusieurs officiers, u : . .
Le commandant provisoire ipoposa de faire
fermer les portes^ et de s opposer h h sortie des
canons et des hommes , et à U^utes les mesures
indiquées par le maréchal
. Cette proposition ne fut point adoptée* Qà
craignit reSusion. du sang.
La batterie cômflsandée sortit le.iS , el fut
expédiée par le t^ommandant d artillerie.
L étendard de la révolte ftit arboré le !îi .
MS Be^^ye^ ;a fait observer que le témoin i'était
trompé sur la date de l'arrivée du toaréèlMil à Bei-
sançbn,
Aprèsquelques. discussions, le téminàà reconnu
effectivement qu'il n'était arrivéque le ib*, et qu'il
était parti le 1 1 seulement pour ;Bèsançon.
- ; M''. Berryer a demandé si le mauréehal avait fait
' partir les troupes^
' Le témoin a répobdu affirmaùvemént,
. Le maréchal. Vous vous tron^pcz/, 'c'est. le
général Bourmont qui eo a donné i'otdce«
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i86
^ JJn pa«r.^MoDsieur le pr^ident \ nn dés temoinii
précédensa déclaré que la place de Besançon avait
dû être désarmée en vertu d'ordres. VeuiHe» déman-
der au.- témoin si effectivement l'ordre a été donné,
et s'il a été exéeuté en cas d'existence*
M; le président a fait Ha demande.
Ze témoin. Il n'y a pas eu d'ordre de dés^rmeif
k placé \ seulement il a été diiigë deux pièces sur
le' château de Joqx , aân d^ se porter sur le corps
du maréchal Ney.
M«* Berryer a demandé que M. le chancelier vou-
lût bien faire entendre la dédaration de>M. le ba-
ron de Montgenet sur le fait duf désarmement.
iM. Bellart'adédaré qu'il ne s'opposait pas à ce
que cet officier général fïit enuffidû par commis^
sion rogatoire.
ML le pr&idSent a déclaré qu'il rfy avait pas de
po^ibilité ; qu.'on n'avait pu irouvei» son domicile*,
et que sa belle-sœur avait déclaré qu'elle ne savait
pas où il'élàit/et qu eliene pourrait lui écrire que
iquand il ini aur sÂt donné de seis nouvelles.
M. le préskknt a ordonné qu'on donnât lecture
de la dép6siliôn«iécrité du rgénëral Montgenet de-
vant le conseil de guerre. La voiôi/.
« IMLFrançiîis Bernard , baron de Montgenet ,
maréchal des camps ei aréaéès dû Roi '( d^ins
arme de l'ai^îllerie)^ chevalier de l'ordre royal
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ï87
et militaire de Saint- Louis, l'un des oommandaus
de la Xégipu d'houaçar^igë deqmnnte^neuf ans,
domicilie à Paris , a déposé comme suit :
. » M. le maréchal Ney. , étaot arrivé à 'Besançon ,
cheMieu de sc^n.goigitv^rnemeiit^ daosila nçit da .
i.o.au ri mars dernier^ les oi^ciérs^supérieurs de
lartillerie emplojfës. dîtns la placeront été lui faire
visite dans la matinée du 1 1, etprendre sè&ordrés.
Tout ce que S;. E^c a-dit, annooçâit quf^ était
dans Jes meiUewes dispositions pourle service do
Roi.; 11 m'a ordonné,! en ma qualité i de ^cpmman^
jdaat delarti^erie^ de. Taire partir de; Besançon^
pour rejoindre le f^Orps d'arn)^ qatl réunisssât à
JLopf^^IenSaului^r;,) Qt ipour : Auxonne , dis bouches
jf feu avec un 9p|u*Qyi«ix)nneinemx:bmplei;y'6t qoi
n a pas pu se Ëiire^d^ isuile , attendu que le tismp^
a manqué pour réunii* le nombre de chevaux de
trait qui $ef trouvaient dispersés chez Jes culttv^^
teurs de FarrondUsemeut. Le direéteurdartillerie
p également rjQçuda maréehal des ordres particu*
lier^ pour Venvpi (des cartouche^ «éoessaires aux
soldais, ^cpui^ ce-mom^t je^nalplu^r^vu le ma^
réchaldaos aQn.gQUvernement;;J6 neTsâ vu qu^'une
fqi^à Paris ^. ou JQ^Aavais.auçunerelaliçnile ser-
vice avec lui. »
. « M; le ra|^P9rteur à ensuite^ adressera déposant
les quêtions :sni?antes;: .
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i88
» Première guesiion : M. le maréchal Ney â-i-îl
.donné , en arrivant à Besançon, des ordres pour
désarmer cette place ?
» 7î. Je n'aireçu de M. le maréchal Neyaucua
.ordre relatif au désarmement de la place de Be-
sançon. Ce ^qui peut av€»i^ donné lieu Ue croire
que Ion dé^rmait qclle place , c'est qu'ai époque
où M. le marécl^al Ney y arriva, on rentrait à
Tarsenal le» pièces mootéeë qui* étaient au poly-
gone , ainsi que cela se pratique tous les ans ^ Opé-
ration que j avais accélérée pour ne laisser au de-
hors de la place* aucun moyen d'attaque. Mais je
n'ai, aucune. ccxmaissance qu'il ëii été touché à
J'af wement de la place ; serniôe qui concernait uni-
quement lediDeclcur de l'artillerie > qui recevait
fKHJr cet o^et directement' les ordres du ministre,
» Hfeuxième question: Avez^Vôus connaissance
que M. lel préfet ait demandé fapproVisionneniient
•delà citadelle? . .
» R* Je n'ai aucune connaifisâQce de cette de-
mande ; cela ne pouvait pas regaiiter les munitions
de guerre^ puisque la plus grande partie de celles
de ^esaQÇQU.s'y trouvaient en m$igà9in. n
- MrUpréaidmt ( après ceue lecture ). Y a-t-il
eu ordre? .^ <. :. .
Le témoin. Non, Monseigneur, il n'a été don-
né auctm ordre} ce qui a pu donner lie« àaccré-
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^iier ce bruit , c'Hl la rentrée des fnéoes qui , au
polygone, servaient à rinstruction.
.2>. Avez-vous quelque connaissance, relative k
f approvisionnement de la plac0 ?
R. Aucune , cet objet ne me regardait point.
Trente - quatrième témoin , • Je comte Heu-
delet, lieutenant général.
M. le président Fa engagé à déposer sur les faits
de Taccusation.
Le témoin. Sijr quels. faits?
M. le président. Sur ceux conte^nus en IVie
d'accusation > et qui peuvent vous être personnels.
Le témoin a dit :
- « Avant le i4 j'avais cru avQÎr reçu plusieurs
lettres du maréchal. Je me suis rappelé , et mes
•papiers que je n'avais pas m'ont ensuite conGrmé
que je n'en avais reçu qu'une seule, le i5, en
quittant Dijon ^ où rinsurrection av^it. éclaté, et
où il était absolument impossible de l'arrêter. Tout
. ce qui était dans les trpupes était du plus mauvais
esprit. La gendarmerie même était mauvaise.
». J'ai écrit plusieurs fois au maréchal plusieurs
lettres pour l'informer de ce qui se passait dans la
quatrième division militaire , où je commandais. »
M' le président. Serviez-vous sous M. le rara-
réchal?
R. Non. Le mimatrede la guerre ne m'avait
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pas mis 80W ses onlres^ le me suis mis dé moi*'
même en correspondance avec lui pom* le bien^
du service.
M*. Berryer a prié lé président de cfemander au
témoin quelle était là situation politique de son
commandement et^ de ceux du maréchal Ney. «
Le témoin. L'insurrection dés pailisanB de
Bonaparte écàit générale, et la minorité des bons
serviteurs du Roi était évidente ^ j'en étais instruit
par le rapport des vopgeurs qœ je faisais inter-
roger. Il en était de même pour les campagnes;
elles annonçaient hautement l'intention de se
réunir à Bonaparte.
. M^^ Berryer^ • Pènsez-vous^ <^ue le maréchal
Ney, avec les forces qu'il avait, pût s'opposer
avec succès aux progrès de Bonaparte?
jR. Non* Avec lès quatre régîmens incomplets
qu'avait le maréchal, cela n'était pas possible.
M^de FrondeyiUe ^ -pair de France. Aviez*
vous sous vos ordres la place d' Autun ?
• A Oui,
M. de Frondepîllè. La garde nationale de
cette ville a-t-elle demandé à marcher?
Le témoin^ Cest au chef militaire ou à moi
qrfon devait s'adresser pour cela , et on ne l'a pafis
fait.
On ma biep demandé des cartouches^ mab je
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igi
tte serais bien gardé d'en envoyer. Je me m^ais
dé remplit. dAuiuQ el des environs, d^apçés le
rapport qui m*en était fait.
M* de Frondeuille. Jai fait cette question au
témoin, parce que j'ai eu des communicationa de
la gardé nationale d'Autun, qui me demandait
les moyens de se soustraire à Bonaparte dont 1 ap- .
proche les menaçait..
IMP. Vupm. Cette question de M; le pairâ tout
le caractère d'une déposition sur des faits*
M. de FrondepiUe. Ce n'est pas une déposi-
tion. Je sais mon devoir sans que ces messieurs
me rapprennent. J'étab préfet,, et cest a moi
que la garde d'Autun s'est adressée. Je désirais
savoir du commandant si on lui avait fait les me<^
mes communications..
Mq. Dupin se lève pcmr répondre. Cette ques-
tion: n'a pas de suite.
Un ancien snde<le«K:amp du maréchal^ M. Du^
tQUF, a été introduit ; et }!. le président^ en
vertu du pouvoir discrétionnaire qui lui est con-«
fiéj Vu invité à répondre. Il a observé que .la dé-
position serait considérée comme un simple ren-
seignement.
Jf . B'erryer. Le tânoin est appelé pour déda*
rèr: quelles décorations- M: le marécluJ portait le
ï4 » ^^ 1a ^CKïûtfe de la prooIiBiattoni
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î9»
Réponse du témoin. Je ne Tai pu remarquer
alors-, maïs je cr(Hs me rappeler que M. le mare*
chai ne portait plus que des rubans.
: Trénte-çinquîème témoin. S/ Exe. le maréchal
Davoust , prince d'EokmuIh.
M. k présidents TSlomieur le maréchal, cpn-^
. -naissiez-YOUs le.marécbal avant les faits qui ont
donné lieu à Fausaiion?
: M^. Betryer. Les questions que je prie .Mon*
seigneur dadresser au prince, portent- non sur
Pacte d accusation , mais sur la convention du 5
}uillêt > quil a conclue, avec les •généraux alUés.
M. Beilart. Il suffirait d'observer que les
quatre ténioios ont été appelés pour déposer sur
hs faits de Tacte d'accusation , pour que lés cbm-
missaires pussent s'opposer à ce qu'ils fussent en-,
tendus. C'est à Tappui d'un système qu'il est bien
tôrd^de présenter^ qu'on invoque la convention du
3 jttillot ^ mais , pour qu'on sache avec quelle géné-
rosité procèdent les accusateurs , nous ne nous y
opposons point. >
~ ifcP. Berryer* Le princed'Eckmulh a été charge,
par la conuimsioii du goiavernement provisoire ,
de stipuler dans la convention du 5 juiUet. Il peut,
avoir -des souvenirs prmeux sur ses dispositions*
Leprinàe d^Eckmalh. Hms la nuit du !e au 5
juillet, tout^àai t.. préparé pour «ebat(!re. Laçoost^
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193
missiop eovoja Tordra de traiter avec les généo
raux alliés. Les premiers coups de fusil iavaieot
été tirés. J'ai envoyé aux avant-postes pour
arrêter leffusioD du sang. La commissiôil avaic
remis le |>rojet de la convention; j'y ai ajouté
tout ce qui eèt relatif à la démarcation de la ligne
mililairQ ; j'ai ajouté le» articles relatifs à la sûreté
des personnes et des propriétés, et j ai spécialement
chargé les commissaires de rompre les oonféiien-
cès^^si ces dispositions, n'étaient pas ratifiées.
'Me^ Bevry^r* Je prie, son excellence xlé vouloir
bien dire où était le quartier-général des alliés.
Le prince^ Le inapéchai Blucher était à Sûnt-
Cloud; le duc de Welnnglon était, je crois, à
Gonesse/U s'est rendue* Saint-Cloud quand il a
été informé des ccmf^rences/ C'est >à qu'a été aff-
rétée la convention. * ^ '
M*. Bertyer c » demandé au prince ^ti<dles
4taîelQt ses edpeHsttci^'pour résister ^ si la^ conven-
tion n'eut poîiatt ét^* âfècbrdée telle qu'on; k de^
mendiait pour les avaiviages ^de P-aris. '
Le prince. J'aurais livré la bataille. Jatai»
vingi><kiq* rpille ; hommes de cavalerie» qùalre à
cinq cent» p^c^ decaâon^ ^y si les Français
sont prompts à fuir, iJ$: avaient éié prompts à se
rallier SOUS) )^ murs de Paris/ ' ' .
^ M^i Bterjyer^ Je- prié W prhiW<|4 dire qutl-
TQME U. *' l3
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Ï94
était le sens que lui et lé gouver&eoieiu.provi*
soire donnaient à l'art- j2.
M. Beliart Les çommissaipes du Roi s'op--
posen ta celte question indisGrète» h» 'di^cus^ôii ,
je le vois bien, roulera sur. la capîiulatpn.^ mais
lacté existe comine il ^ii$!te. L'opiniop.dp pd»ce.
ïCy peut rifen changer. Un aptenepeut pas^ être,
altéré par de» déclarations. ': - •
Ije maréchal Ney. ^ La déclaration était lelle*
ment prolectrice, quèc'ëàt surelle que] si ooînplé.^
Sans cela^ croit-on que jeaeùisse pi» préféré de
périr le sabre à la maœn? Ciest en omittadictioni
de cette capitulalion que j'Ai- été arrêté ^vei* sur sa
foi je suis resié en £Vai»w« ) ■' • ' '
Lfe président: C'est, danà la capitulalion écrite
qUe son sens est reafenuéy peu importe* fofHnioQ
que chacun peut en avoir. En vertu du pouimr:
di^réiionnaire qui m-âst .^îonféré, la jqueation ne
sera^pas faite. J'ai d'àitieurs.cojisuké k' ehandke ,
etia grande majorité a'éié de mon avis^ y
Trente -sixième >témo«ir^ M. .le comte der
Boûdy, ancien préfet de 'la-Seine. .
M* Je président Vous êtes appelé pour donper
connaissance dès faits relatifs auj^ militairescomfris .
dans la capitulation de Paris;- ,. ^
R* La principale base de la iconvaation étaîl la
trwijuiJUté publique, b s^r«lé<fe Parts , le respect
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195
des perspnnes çt des propriétés, Cesl dat^ cé,t(!e
intentiob ^qu'dle a été rédigée et proposée ajLjx^gé-
néraux Bluqtier et WeHington. Il y a eu quelques
débats sur ces dîsposidous, mais aucune difficuljié
sur l'article 12 : il a été accepté de la maDière la
plus rassurante pour qptrr qui y étaient compris, -
Vn pair. Je prie Monseigneur le président df
vouloir bien demander pu prkice d'Ëckmufal et à
M. deBoudy^jde dire sui^ Tlionneur ^'ils pe»se9.t
que, sitôt, après b capitula tion ^^le Roî fut Içnifttre
de rentrer dfins sa capitale 5 car^ s'il ne Téiait pas;,
il ne serait pas rentré en vertu dç la capitulation :
il ne pourrait doQc pj^ être lié par die. , '
Un autre pair {Mi le comte de Lçdly-Tdiendçiiy.
Cetteobseryation est inconvenante. Elle devfaitrétre
renvoyée à un tout autre temps, à un tctut autre
lieu.-r^Ce n'est pas dans une séance publique tçUjf
que celle-c^j, que de semblables question, doiveuç
4lre agitées. ; .
Trente-septième témoin , M.^ Guilleminôt ,U$u-
lenant général, , ,/...;.'.
Le pr4^idfirH. Vous.eij» •appelé à déposer suy:'
la part que vous avez; çue dans la capitulsiûo^i de
iParis, relativement aux militaires. , * ^ '
. JM» Guiileminot. Gomme chef de Tétat-^^^jory
j m été chargé tj; stipuler Tamnistie en Svetip des
personneç^ quelles qu'eussent été leurs opinions,
leurs fonctions et leiîr conduite ; ce point a été
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^6
accordé sans aucune contestation. JWais ordre de
rompre toute conférence , si Ton m^eûl fait éprou-
ver un refus : larmée était prêle à attaquer -, c'est
cet article qui lui a fait déposer les armes.
HP. Dupin. Cette convention était militaire;
pourquoi y adjoindre MM. de Bignbn et de
Bbndy?
M. Guilleminot Ils stipulaient pour les nou
militaires , cpmme moi pour les militaires.
M. le président & demandé à Taccusé , aux dé-
fenseurs et k M. lé commissaire du Roi , s'ils n'a-
Tâient pas d'obâérvations à faire.
Sur leur réponse négative , la parole a été ac-
èordée a M. le commissaire du Roi.
M*jBeiiart. « Messieurs les pairs, lorsqu'au fond'
de^déseî'ts, autrefois couverts de cités populeuses,
le voyageur philosophe, qu'y conduitcetteinsatiabje
curiosité, attribut caractéristique de notre espèce^
aperçoij les tristes restes de ces monumens célèbres
construits dans des âges reeulés, dans le fol espoir
de braver la faux du temps, et qui ne sont plui
aujoui'd'hui que des débris informes et de la pous-
sière , il ne peut s'empêcher d'éprouver une mélan-
colie profonde , en songeant à ce que deviennent
forgueil humain et ses ouvragés. Combien est plus
crtiel encore pour celui qui aime tes holhmes, I0
spectacle des ruines d'upe grande gloire, tombée
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197
dan» Topprobre par sa propre faute , et qui prit
soin de flétrir elle-même les hodneurs dont elle '
fut d abord' environnée !
»Quaod ce malheur arrive, ilya en nous quelque
chose qui combat contre la conscience , par la
routine du respect long-temps attaché à cette illus*
tration à présent déchue. Notre instinct sindigne *
de oe caprice de la fortune, et nous voudrions, par
une contradiction irréfléchie, continuer d*hoùorer
ce qui brilla d*un si grand éclat , en même temps
que détester et mépriser celui qui causa de si épou*
vautables malheurs à 1 état.
» Telle est , Messieurs les pairs, la double et con-
traire impression qu éprouvent , ils ne s^en dér
fendent .pasj les commissaires du Roi, à rôcca-
siM de ce déplorable procès. Plut à Dieu qu'il y
^t deux honvnes dans Tillustre accusé, qu un
devoir rigoureux nous oriJonne de poursuivre !
mais il uy enaqu un. Celui qui pendant un temps
se couvrit de gloire militaire, est celui-là même
qui devint le plus coupable des citoyens.
» Qu importe à la patrie sa funeste»gloire , qui
depuis attira sur la France des revers que*, sans
elle, elle n'eût jamais connue ! Qu importe sa fu-
neste gloire, qu'il a éteinte toute entière dans une
trahison, suivie, pour notre malheureux pays, d'une
catastrophe sur laquelle nous, osons à peine faire
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reposer nôtre alteniion ! S'il a servi l'état , cW lui
• qui contribua le' plus puissamment à le perdre : il
i5y a rien que n efface un tel forfait. U'nest pas de
sentiment qui ne doive céder à Thorrèur qu'inspire
cette grande trahison,
. » Brutus oublia qu'il fût perè, pour ne voir que
la patrie. Ce qu'un père fit au prix de la révolte
même de la nature , le ministère , protecteur de la
sûreté publique, a bien plus le devoir de le faire,
malgré les murmures d'une vieille admiration qui
s'était trompée d'objet. Ce devoir, il va le remplir
avecf droiture, mais avec simplicité. On peut du
moins épargner à l'accusé d'affligeantes déclama-
tions. Qu'en est-il besoin à tôié d'une conviction
puisée dans une incontestable évidence? Je les lui
épargnerai. C'est un dernier hommage que je vçlix
lui rendre. Il conserve sans doute «ncore assez de
fierté dame pour en sentir le prix^ pour se juger
lui-même , et pour distinguer dans ceux qui su-
bissent la douloureuse fonction de le poursuivre ,
ce mélange vraiment pénible de regrets qui sont
de l'homme, et d'impérieuses obligsTlions qui sont
de la charge. »
(Après cetexorde, M. Bellart a continué à peu
près en ces termes) :
« Les faits offerts à yoire attention réunissent à
une grande simplicité, une évideiice entière; et
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199 1
telle est leur nature, que de leur niasse sortira la
preuve du crime dont le maréchal est accusé. Je
vais même avoir sur lui ce LÂen triste avantage, que
je puis ne m^arréter qu'a ceux dont il est conveifu
lui-tméme ;.les commissaires du RoiabandouDerout
tout ce qu'il n'a point Avoué : c'est sur ce qui a été
avoué par le maréchal, que vous jugerez et laccu-
satiop et TâUbusé.
»'ll est tombé d'accord que, le 7 mars, il a reçu
du ministre de la guerre^ Tordre de se rendre dans
son gouvernement*. Il arrive à Paris ; il y séjourne
vingt-quatfe heures ; il dit une visite au Ç.oi \ je ne
veux point vous en rappeler les circonstances-,
elles jettent un odieux sur le niaréchal, que je Vou-
drais pouvoir tui épargner. II part pour son gou-
vernement : il arrû^e à Besançon ; il y trouvé des
ordres dont je dois vous donner lecture.
' • •.
(On dit rôrdre.du jour du i5 mars).
» Je serai sobre de réflexions dans le court résu-
mé que je vais vous soumettre j; je ferai cependant,
celles-ci : Quçle maréchal a euuUebien fausse idée
de ses^ devoirs , quand il a cru , et qu'iknous a ici ré-
pété qu'il n'avait rien à faire k Besançon; qu'il y
ajH^itipour s'y croiser les bras. Céuit pour agir qu'il
était envoyé dans ce gouve^ement, et pour agir
d'uiii3e;^anière bien active, puisqu'il luP était or- .
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joigne de marcher à feaDemi , de lui noire par tOQl
les mojiens possible» , ou de: le détruire.
» Le maréchal ^ rebd » Lona^le^Sàuluier.» Jus-
qa'à la nuit du 1 3 au 14) il nous a affirmé ici qu'il
était resté fidèle au Roi. Les commissaires du Roi
veulent lui faire en<iore cette généreuse concesiBion i
et il doit en seutir tout le prix. Nous trouverions
dans sa conduite antérieure assez de ^uche pour,
conserver quelque doute à ce sujet, surtout si açus
nous reportions k ces dépositions si jcoocordantes*^
qui ont présenté le maréchal comme portant à Lons*
le-Saulnier les décorations à Taigle qu'il aurait subst
tituées à celles du Roi : mais je me hâte d'arriver à
l'époque funeste dç la nuit du i5. Je rentre dans
les entrailles mêmes dé l'accusation.
» Que ^'e$t«^il passé dans cette nuit fatale? Le
maréchal, qui avait à peine en le temps de faire la
ronte de Besançon à Lons»le-Saulnierf le mare*
chai , au premier acte d'exercice de *son pouvoir ,
reçoit /.non pas un émissaire, mais plusieurs émis-
saires de Bonaparte*
» Demandons* nous ce qu'il devient h cette épo-»
que, lui qu'on considérait comme le plus ferme
appui du trône ? On l'envoie pour combattre les
ennemis du Rpi et de la patrie, et il écoute leurê
pro|vositions! A celte époque le crifaie était déjJi'
;Commenct. En une seule nuit^ le maréchal était ^
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SOI'
perverti* Il devient traître à son Roi et perfide à sa
pâtnel
» Ehl quel palliatif* propose-t-il p\mt excuseï
une semblable condiûte ? 11 jetait pas émièremeQ(
décidé. U délibère: il fait appeler deux géoérauz
pour deiuabder leur ^vis^'il se plaint qu'ils ne lui
aient point donné dès conseils conformes à son de*
voir, comme si son devoir n'était point de punir
ceuf même qui lui auraient donné ces perfides con-
seils. U dit que les généraux Lecourbe et Bourmont
lui ont donné 1 avis ^è se réunir à Bonaparte , eices
généraux ont déposé le contraire.
» Vous vous rappelez le ton solennel avec lequel,
levant lè^ regards vers les oieux, il a invoqué le té-
moignage du général Lecourbe. La lecture vous a
é(é donnée de sa déposition écrite , et elle a confir-
mé dans vos esprits celle du général Bourmont..
Mab il est une preuve bien satisfaisante que les gé*
néraux Bourmont et Lecourbe ont dit la vérité ; ce
témoin irrécusable résulte de la conduite si difie-
rente du général Bourmont et de celle tenue par le
maréchal Ney.
2> Si ce faux ami avait donné au maréchal ïat€-
freux conseil de trahir son Roi , s il layâil; engagé
à marcher dans la route de la perfidie, pourquoi
se seraient-ils séparés? pourquoi ^ cinq jours après ,
le maréchal ai^rait-^il signé cet ordr^ d'arrêter le ,
général Bourmont ?
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y^ Ici toate la controverse reste à lavantage^da
général Bourmont. Il n aurait point quitté le ma-
réchal N'ey,. s'il avait approuvé sa conduite, s'il
favait un seul instant partagée*
» Et qu'importe qu'on vienne nous' direi^ ensuite
que l'ordre d'arrestation n'a pas été exécuté , quei
M. de Bourmont n'a point été arrêté? J'aime à
croire qiie M. le maréchal ,• même après sa déser-
tion criminelle , n'était point animé d'une fuigsur
aveugle envers lias individus; il a voulu , disons-le,
passer du côté de la fortune'; il n'avait point de
vengeance personnelle à exercer.
"» Après ces oonfét*ences impies, de quelque
manière qu'on cherche à les expliquer , que 'se
passe-t-il le lendemain i4? • •
* » Ici nous n'avons pas besoin de témoins , la
notoriété publique nous en instruit assez. Le i4
au matin , un général d'armée , un maréchal de
France , .couvert des bontés de son Roi , possédant
toute sa conSance^ le maréchal Ney, envoyé.
{k>ur détruire l'ennemi ou pour lui nuire, rassem-
ble ses troupes , paraît sur le terrain. Qu'y. va-^l-iL
faire ? inviter ses soldats a ladésertion , conduire
son armée toute entière dans les rangs de l'usur-
pateur. '
. » Voilà ce que sur la pIace':de.Làns-leSattliiier,
« en plein jour, en présence ;d!uhe)populâtibii» toute
entière, le maréchal Ney n'a pas craint d'exécuter. ,
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ao3
» L'histoire conservera long^temps le souyenir
d'une si «Klieuse perfidie : et quelle explication est-*
il possible d'y donner ? Que nous propose-t-on de
croire pour sauver du naufrage de Thonneur quel-
ques-uns de ses débris ? On essaie de soutenir que
déjà tout le med était fini; que cette prodamation
n'a séduit personne. On a parlé d'une espèce de
torrent qui entraînait tout : mais toutes leis dépo*
sitions n'ont^elles pas démontré toutel'inexaotitude
de ce fait ? et, quand le mal eût été si grand , n'eùt-
tl pas été possible de s'y soustraire ?
» Dans les débats , nous en avotts trouvé une
preuve toitchante; et, sans parler des dépositions
des plus fidèles sujets du Roi ,_rappelez-vous celle
de ce jeune aide-de-camp de M. ie maréchal , qui ,
tout couvert de ses bienfaits, Iiii deirant la plus
grande reconnaissance , montrant pour lui une
piété en quelque sorte filiale , n'a pas pu s'empê*
cher , dans sa déposition d'une circonspection si
touchante , de laisser voir combien il avait désap*
prouvé la conduite de celui qu'il regardait comme
son père, ^
» Il s'est rendu de Tours auprès du maréchal*. Il
a dhié avec lui; il lu\a demandé son congé , et il
est revenu dans sa famille*
» Tout le monde n'a donc pas été entraîné; il
étaitxdonc possible de résister encore. Le maréchal
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ao4
né pouvait-il pas en faire autant? L'aide-de-camp
• a r^isté à fiofluençe ^i puissante de son chef) il
y s'est retiré ; et M. le maréch0l n a pas pu , dans la
nuit du I? au 14» avec des étrangers , suivre
cette même impulsion du cœur !
» Qu'ion ne vienne pas , pour expliquer sa con-
duite^ parler des dangers dont le maréchal pouvait
être entoure , s'il n'eût pas suivi fimpulsion qu'on
suppose: eftt-ce un militaire français qui mesurera
ainsi les dangers d'un œil timide ? La mort était
menaçante. Il n!y avait point de conseils à deman-
der. Il pouvait périr sur le champ de bataille » et
pon se faire Je chef de la discorde^ il n'aurait pas
été eiposé à tant d'ignominie.
» Quoi qu'il en soit , le crime se consomme ; et
pourtant combien d'exemples de la plus Jouable fi*
délité lui avaient été donnés ! Le colonel Dubalen
lui avait montré la route du devoir. Il était encore
temps d'y revenir. Le premier pas était fait; le
maréchal ne reculera point dans la route de la per^
fîdie« Le même jour, il transmet à son chef d'état-
major l'itinéraire à tracer aux troupes. ( Ici ou a lu
l'itinéraire.) 1
. » Voilà l'çrdre de réaliser. }a perfidie, il prescrit
de recevoir dans les rangs tous les oiBciers à la de-
^ mi-solde \ d'arborer les couleurs de la révolte , de
iàire dîspav^ttre les couleurs royales.
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ao5
» EsmI besoin de se traîner maintéûant sijr des
détails ultérieurs? Parlerai- je de Tordre d'arresta-
tioD ? Je ne veux point en faire des crimes détail-
las 9 ils ne dont tous que les conséquences de la
conduite des i5 et i4*
» Et qu'importe la préméditation ? Je laisse de
côté tous les autres petits mojens.de chicane qu'on
essayerait vainement de réproduire.
» Cest avec une bien grande franchise de cœur
que le maréchal s'est livré à Bonaparte.
» U reçoit de lui une mission pour se rendre*
dans les places du Nord :' partout 3 trouve de ses'
partisansTassetablés , il ne parle des priifces légi-
times qii'àvec les etpressions du mépris le plusoU"»
trageaiit; /
»'En admettant qu'il ne les ait ainsi traités que
le i3 ouïe i4; sa conduite dans la trahison a été
bien franche , pas une seule fois on ne Fa vu s*en
déiùentir. ?. >
* » Ici je m'arrête w j'attendrai les objections
bien futiles q[ui pourront m'étrè &ites.
» Ce n*est poiiit par tin artifice si commun dans
les causes ordinaires ; il est indigné des commis- ^
saires du Rot; c'est parce que Taccuâàtion parait
démontrée par les' faits seuls , et que tout autre dis-
cours serait superflu.
» On essayera dé vous présenter des considéra^ ''
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2o6
tions tirées des circonstances ,;des conjoncturel
des teînps^ des obstacles invincibles dont le xm^
réchal a été entouré. . , . .
» Quand ces objections auront été faites , je me
réserve d'y répondre. /- :
. » Vkigt-cinq^ années de u:ouble& poli tiqqea nous
ont rendus indu%ens y et n ont que trop affaibli les
principes de la. morale : estree qçue morale dé-,
gradée qu on voudrait appliquer ^ M. le, maréchal
Ney ? Il n est poiqt un de ces homiiies qui, puissent
Qbercher quelque excuse dans leur ^norance. Le
n^rédial Ney, ati premier rang de nos guerriers,
Tun dés $itoyejas Jes plus illustres q.ui firent, long-,
temps le gloire j^e, la France., ne devait chercl^
sa conduite que dans ses devoirs. Le danger. n'était *
pas imminent. Pour la premièrje fois de sa. vie, le
ms|»:échal Ney qpnnaisçaikil la peur ? il« pouvait :
prendre ,up:mQyep plus /lou?,. il pouvait pons^rver
encore sa gloire en refusant celle plus bnllan(,^,qai.
liii était ofiertq. Il .pouvait reptJ'er dans la retraite,
et conserver à ^pUiRoi la foi qu'i( lui avait jui^e. .
.» Jp m'arrêw» Jli^tessieurs les p^m^ vos cons-
ciences appri^q^ont, les cbargçs; gjjptjenues^ 4^n«
l'acte 4'acçiJ»tJpjci, f) . .. - . T . -
. Après .le disjeours.deMJeçopiip3i6&aire^;]R.m
M. le président a demandé aux défen^^urs s'ils voa^ .
I^oi ^ntai^eir^la dépose de faccfisé.^
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2«7
M^ Berryer-a fait observer que Les débats et le
résufné de M. le commissatre-du Roi avaient fourni
(ks éèlaircissemens «ur lesquels il ^i^ iaécessairei
de fixer quelque - temps^ ses refleiions. U .a re-;
clamé en conséquence rajoumenieot de la séance >
au lendemain.
^ Ce défai a été accordé.»
Séance 4u 6 décembre»
M; le président a donné la parole «ix défenseurs '
delaccusé.
M. le procureur généraL Je demande qu'a-
wnt d-eoitendrè lies défenseurs de Faccusé , M. de
la Genetière soit entendu de nouveau relativement
àla.letiQe de déniission qu'il dit avoir écrite au
maréchal Ney. M. de la Genetière a, dit-il, une
pceuve* ifrécusiddcs'Cp;^ le maréchal connaissait
cette lettre.
J)'apres Tordre i^e M.' le préffidedt^ M. de la
Gcbelîèiè; a doiiijé feetnre dan paragr^he d'une '
letlre^écrite par le maréchal a M. le général Bes-
8iâim^^lé:fi6:raMrs.vàrdeiiX'heuresaprèsmi£9 dans
laquelle illuiprèscrisait: de donner ordre^à M. de
laGenetiàre da-qnitler Besançon jusqu'à [ce qu'on '
eàt appria Farrivée de )Bonaparte à Paris. U en a
tire ufijextrditsîgiiétdatgéciéral Bessiècef.
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20&
Le maréchal. Je 3avais, par pluaiears rappof u ,
que M. de la Genetière Rivait quitté Dole, qu'il
avait eutcatoé quelques officiera *, que , pour évitée
la fureur des soldats , il avait pris la fuite. Je ne
dis pas qtt'il a*a pas écrit la lettre; mais je ne la
connais pas.
M* Bellart. Je n'ai demandé €es\éclairQisae«
mens que pour établir la moralité de la déposi^
lion de M. de la Genetière.
Me. Dupin* à fait obsei^^er que le paragraphe de
la lettre qui venait d'étré lu be, parlait pas!de la
lettre du maréchal.
M. Bellart a insisté.
' Plusieurs paits* Ce fait est indifierent . au
procès.
M. le vomie de Goui^ion , pcùr de Freinée.
Tout èela;. ne prouve rieui . -
' M^ Bervyer se lève, et prononce le plaidoyer
suivant : .^ . •
• « Qudque'brBIahte faicilité qu'ait mise faifr fé-
loquent organe du ministèi» pttfaltc à prédser les
points de vue sous lesquels il pense que J'sttciiSA-
tion doit être simplement discutée, il m'dst mal^
heureusement impossible de me ôrconacHroidons
le cerek quil a pru me tracer. Une acousatida
du crime.de haute trainsoa. et d'attentat àlasûreic/
de l'état , peut s'articdkr çn> effft en bien peu dé
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Ï09
paroles^ 90«^veiit en un mot ; maU la fastification
du général aQ<;usé ; de ses opéralioBs , de sa cùa*
diiite' entière , exige de ioilgs dëvèloppemenB ,
parce qu elle ne peut résulter que d'âne feule dia
circonstances à rassembler. #
% Ce n est pas que déjà la remarquable franchise
da marécbfJ n'ait lancé plusieurs traits de lumière
qui vous ont fait voir, au fond de son cœur, qu il
n'avait pas cessé d*être bon Français Bfais une
défense ne peut que se compléter de quelques traits^
* quand elle se x^ompose aussi de plusieurs moyens *
de droit dont il n'est pas permis de faire le saeri*
fiée. L'esprit de chicane ne pdrceiti dans aucun^
Je me suis mis d'ailleurs à Tabri dfrs diticultés ]
en écrivant ce dont je dois parier avec itiirèeos^
pection.
»En commençant la déf^sé jusitficative du ma*
rééhal Ney , je dois rendre de respectueuses et
éclatante^, actions de grâces à Sa Majesté de ce
qu'die a voulu que cette défense Rit libre, publi-
que, protégée même par une grande solennité/
Sa Majesté pouvait-elle signaler plus dignement
cet amour constant pour la justice qu elle entend
faire régner, cette sagesse, cette grandeur d-âme ,
supérieures à toutes les passions qu il esi dans son
cœur de réprimer et d'éteindre ?
» Après avoir pay^ à ce prince auguste notiie
TOVB II. 14
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ju$ite tribut de reconnaissance et ^admiration ,
comment acquilterons-npus celui que.noi^s vous
devons. Messieurs, pour la généreuse, concession
que vous avez daigné nous faire d'un délai devenu
ênécessaire , à Tefièt dç faire arriver les témoins
qm ont déposé à la décharge du maréchal ]Véy ,
et de rassembler toutes les preuves de sa ju&tifi--
calion ?
' » Déjà, Messieurs^ vous en avez la conviction ^
ce délai n est pas perdu pour la justice, dont vous
\étes les impassiblies oracles, puisqu'il a permis à
la vérité, ce guide éternel des magistrats , de se
pianifester sous plus d'un rapport, et d'alléger
considérablement le. fardeau des teri^bles préven-
tions qi)i pe^ient.suc la tête du maréchal Ney.
» Nous devons à vos équitables temporisations,
Messieurs, de yc^r .f^tç^ ((ccusatiodfi. capitale du
crime de haute ttahison et d'aUeritat à lasUr
reté de. l'état d|%agée désormais , :et bien solenr-
néllement, par les accusateurs eu^K* mêmes, de
cette, masse* accablante de soupçons , de reproches
même , qui avaiei^t si malbeureu^ment chargé le
maréchal Ney ^ à l'entrée, de cette douloureuse car-
rière. Plus de préméditation dans sa conduite an-
,térieure|iu i4 m^rs^lernier : ce précurseur ordi-
naire du crime ,: celui sans lequel il est rare qu'il
^puisse exister , a disparu entièrement. .
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an,
» I^oa , le maréchal Ney ne s%ât rendu çou*-
pable d'aucune de ces pensées réfléchies^ qui.conr
^ duisent une âme basse. et faïusse à trahir ses de-
voirs. .Non , le maréchal. Ney , en partant pour
aller combattre lennemi de son Roi , n a souillé
ni ses mains par Tacceptalion d'un salaire bon*
teux y ni âes lèvreâ p^r là plus sacrilège des dé*
.monâtra|ic[ns. Non, lé .maréchal Ney n'a com«-
. biaé^^ucuee de ces manœuvres impies dont le but
.aurait éi4- de favoriser reqt,reprise dç Bonapari^.
PlCi^, d'intentions perfides, plus de lourdes me-
nées:,^ plus de préparations fallacieuses, lie maré-
chal Ney en est enfin sans retour et. pleinement
disculpé.: .
»]\!lais, Messieurs, un. deuxième bienfait , non
moins incalculable, dû. à <vQtk:e libéral )a}6ume-
mentdj^rguyerioriedçs débats^ est céitêfirécieiise
. rév^lMiQuci^^ seoiimeqsdotlt tous.ieséabineis alliés
de l'Europe^ s^.spnt moptrés, Ifd- ao dutmois der-
nier, Mqa.pimj3niiieiH ImbusiCe^U'arri vee.au grand
jour de celte profession de foi européenne, qiii
:j^ re^pi^mf^Hf^i^. plb^ ^^iahmdo^ isiandes dis-
po^tiçm Oitëd S€\j^qiê9 S^néreusaa, annon-
: ffé^hfàiit^i^d^^i ^po^e^fiar- Sa M^fésté, de
î^if&W^sçr k%'AaÙM^s)l4§ ^ivimns^lef alarmes,
ihi^.immwifinierAeijia i/is^pfirçbj^js dç/rtaW ^e
<îhaç%4«k|ai*t;4ftcabmii^i;^ fie ne (^^ir^etïdfs
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Umpa passée] que le bien que la Providence
en ajifitêortir»
» A o8» louchantes espressioiib des voeux que
fonpd' atijonncf bui , pour flous , celle même Eu-
rope queqous avons si- loDg-temps lourmentëe,
fkas (paumiQ autre y iè luarechai TSey s*èst senti
aoulagé tout à coup de Futie de* ses peines les plus
cruelles^ ii a reçu la plus douce el la plus salutaire
dûs fiODsolaiioçs. Il en eût trop coûté à cette âme
ifiiSut IGU jours Gçmpmissaiûte aux tnaux quéson
bras ayait éeê foreé c)e faire à renneini, de vérifier
qu'en effet celui-ci , redevenu vainqueur, au sein
de la Pictoire , lûi^ loi pafrdonnait pas des avan-
tages désormais plus que compensés, et- qu'il say
efaarntat à* sa perte, au point de la demander, à
grao^ cris aus tribunaux français»
» Ainsi donc , le tableau déchirant deri^accusa*
lion eesse d'être rembruni par les hideuses cou^-
leurs d^un crime Â^oidêment calculé.^ j^t de l'Eu-
r4>pe conjurée pour en poursuivre* judiciairement
rexpMiioà. '
» 11 ne me reste donc plu9 , Messieurs, qt^
TOUS convaincre de ces, proposhiow inverses ;
que, dans la matinée cU^ t4 mars'yWïùhrièQhkl
Ney n^a pris aiieiin<^ détermination spoûtskiéé*,
quil n'a point agi âe son propre ai6tivement ;
qu'il a sin2i]|^meot eédé k la force in^éiire la
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^i3
plus îrréMtiblé} quU à été lohi.y eii j eedant^
dimoginçr qu'il idlait itéciidei'tki sort dé la cause
. royale, et d'en entreprendre la ruine; qb'il j à ,
dans tous^ les cas , une injustice évidente à s en
prendre au maréchal Ney, à sa démarche isolée^ de
même qu'à sa volonté, des funestes suites du re-
tour de Bonaparte.
» Dans le développement de ces moyens les
plus directement justificaûfs^ je n'oublierai pus ,
Messieurs, ce qu a hautement proclamé dans cette
enceinte, le aS novembre dernier, Téloquent or-
gane du ministère public , que vous étiez des.
jurés dont les nobles consciences ne pouvaient
pas être assujetties à tant de formes. Je. ne me
séparerai pas de cette idée, que je parle devant
un grand juri national, l'éliie et romement de
la France , convoqué spécialement pour prononcer
sûr un fait survenu dans Tune des crises les plus
violentes que l'état puisse jamais éprouver -, que
c^est, en un mot , de la connaissance d7//2 éOéne-
méhi politique , né des nos. discordes civiles ,
que voiis étés eicluslvetuept saisis.
)) Cette part faite aux arbitres suprêmes de l'in*
tenûon , aux appréciateurs éclairés des . causes
réelles de révénemcnt dont nous gémirons tous ,
à là loyauté si éiranfgenieût compromise d'un mia-
réchatl de trance^ et, je puis f ajouter, à la dignité
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ii4
du trône et de la famille régnante y il réai«ra pour,
les éoDseîls du maréchal- Ney à prouver que le
fait qui lui e3t imputé n'est préVu par aucune des
lois existantes. - •: ^
» Dans celte deuxième partie de la défense,
vous serez loin, Messieurs , de voir désormais le
maréchal de France marchandant sa vie , et s'épui-
. sant en moyens de droit, pour conserver ce qu'il
a si souvent prodiguél Vous ne verrez que le dé-
fenseur de là loi , dévoué également et au prince
légitime et à la patrie ^ aspirant de tous ses vœux
au bonheur de l'un et de l'autre, fortement con-
vaincu que les événemens déplorables du mois de
mars sont dus à une fataliié sans exemple, qui
heureusement ne saurait se reproduire. •
» J'examinerai donc successivement avec toute
l'indépendance de la fonction que j'exerce ici ;
avec toute la eirconspection que m'ir^pose l'in-
térêt public , si ces événemens de mars sont de
, uatufe à faire retomber la criminalité sur d'autre$
que leur détestable auteur ( Bonaparte ), et très-
intermédiairemént sur le maréchal Ney , en par-
ticulier?
» Si l'Europe, qui s'fi§t'^rmée contrjg; ce gràtid .
coupable^ayant renoncé au droit qu'elle avait de le ;
frapper, ie maréchal Ney , qu'on préteu^ avoir été .
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ai5
son complice , pourrait être trailé avec moins de
ménagement? . •
» Si aucune des circonstances qui caractéri-
sept, dans Jespece , le crime politique le plus
imprévu ,. comporterait une application raison-^
nable des peines portées , soit par le code pénal>
promulgué en 1810 , contre les auteurs ou com-
plices des crimes qu il a définis , soit par le code
pénal militaire ? • *
» Si ^ à ces événemens de mars, n^a pas sucédé ,
en France j heureusement'pour un court intervalle^
un ordre de choses suffisamment reconnu , même
encore à présent, pour rendre impraticable la pour-
suite criminelle intentée conlre le màféchal Ney ?
^) Enfin , si de îensemble des conventions po-
litiques , arrêtées entré la France et les puissances
alliées , les 3o mai i8i4 , 5 juillet et 20 novembre
181 5, il ne résulte pas que les fautes proyenues
d'erreurs d'opinion doivent être remises ?
» Je terminerai ,' Messieurs, par des considé-
rations respectueuses sur ce que la magnanime
bonté du roi nous permet d'espérer , dans le cas
où, éclairée par votre délibération sur ce procès , '
elle reconnaîtrait qu'en effet le maréchal Ney ,
trompé s^r les vrais intérêts de la France , a été
loin de vouloir rien méditer toi exécuter qui lui
fiât contraire.
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ai6
PREMIÈRE PARTIE.
Réfutation ds fàcte d'^ccuBatioH et des 6Îi
Cbçfs de Gtiminaliié dont il se compose.
» Jamais on ne parviendra à qualifier exacte-
ment la conduite tenue par le maréchal Ney^ dans
la matinée du i4 mars, si Ton na pas Commence
par. se mettre franchement d accord sur la nature
qu'avaient dès leur principe, ou , en tout cas, sur le
caractère qu avaient acquis ce jour-là , les événe-
mons déplorables auxquels le maréchal a eu le.
Oialheur de prendre parti
» A en raisonner d après lacté d'accusation , il
ne se serait agi^ encore au 14 mars, que Sun
complot tramé par les fraudes et les intrigues
de Bonaparte y secondé par quelques manœui/res
dans rintçrieur, et qui n'était encore soutenu que
ftkv une poignée dt hommes! Ce serait la défection
subite du maréchal Ney, ce seraient ses provocar
tions toutes seules qui auraient ébranlé la fidélité
à^s troupes sous ses ordres, et qui les auraient
cojiiraintes en quelque sorte à quitter les meil^
leur^s résolutions pour suii^r0 leur, chef dans la
rout^ du parjure où il les entraînait après lui!
» Vue de celte manière , la conduite du mare-
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chai Ney , quoique non réfléohîe, pourrait recevoif
les qualification» leé| plus odieUse^ ^ ^t éu*e pf ésenlé^
comme une àes f^uses de no^ iiiâ}heiir94
yM^ la vérûéi féterpellQ véril^^ doslt les
droits sont impresonpiîUes, et qui tdt oU tard se
fait jour à travers les nua^ dont ou voudrait
Tobscurpir, la vérité coimliiânde împérieusemmt
d en revenir aux réalités notoires^ aux ^mptômes
efirayans et sinistre^ qui déjà» iieh eêvani le i4
mars, avaient si dxtraordinairement changé notre
scène politique. Pourrait-on, tans frémir, el lors-
qu'il s agit de la recherche el de la pudit^n d'un
crime de hûuie trahison, dTn/t attentai à la
êûrëtè de tétai, pourrait*on s'étourcfir une mi-
nute sur ce qu'en peuvent déposer tant <]e imUiera
de contcfliiporains et de témoins oculaires^ Mr ce
qu'en ont pensé en France, avëd tous les ordres
de f état, les dépositaires mêmes de l'autorilé lé*
gitime ?
% Sans qu'il soit besoin de recourir encore à
aucune traditîûti $ dènlandoQS' - nous seulement •
comment il s'était fait que Bonaparte, en moins
de Six Jours , eut traversé depuis- Ca'nnes )usqu*ik
Lyon, un espace de 80 .lieues, sans éprouver la
moindre rés^tsincil) qpe d^e? e» grossistant in-
ces^tnmtotsdu partie eniÀtenantsur son passage,
de la mullîtude égarée sans doute , mais enfioi de
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k nfùltilude , des démonstrations vi^aiment fréné-
tiques da plus avetigie eÀthousiasme ?
» Comment cela s'était fait? étidémment parce
qiiela minorité du peuple , si Ton^veut , mais une
minorité agissstnte ; s'était sOuletée. en sa faveur;
évidemment parce que la majorité inerte y stupé-
faite, avait tout laissé faire. •
h uéu i4 mars, il y avait quatre jours que
Bonaparte était entré *dans Lyon, la deuxième
ville du royiaume par ^a population -, qu'il en avait
parcouru les rues, les promenades , les places pu-
bliques, librement, sans escorte, pour ainsi dire ^
sans que personne eût songé ^ même par des
plaintes, ni par la moindre menace, à le faire
repentir de sa témérité.
» Il y avait donc constamment ,. d'un côté
engouement et* délire; de l'autre, stupeur et si-
lence. - .
» Et ces impressions, pendant quatre jctors ,
avaient eu tout le temps de se propager au loin ,
d'atteindre et de dépasser la ligne de Lons-le^Saul-
nier, puisque, comme vous le verrei , Messieurs,
elles avaient été reçues à Dijon , et dans toutes les
classes.
}} «Ten appelle maintenant,' MesTsiéurs , et três-
surabondamment, aux témoignages les plus irré-
cusables de cette époque^ à ce qU'ont dit , ou fail
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lentreVoir des mauvaises dispositions dés pays par-
courus par Bonaparte avec tant de rapidité , tous
Jés fonctionnaires I6cau3î , tous les chefs civils oïl
militaires. J'eiï appelle à celte rapidité même de sa
marche , et au succès même de son audacieuse
entreprise,
«Ouvrez, avec moi, la pliipart dei^ journaux ,
qui, les II , 12 et 1 5 mars, rendaient compte de
ce (|ui setaic passé sur la route de Bonaparte. Les
journaux officiels, ou dehii-officiels , le Moniteur,
par exemple, quoiqu'ils aient pris soin de ne pas
trop sonner l'alarme. Qu'y lirez vous? Que les
émissaires de Bonaparte se répandkienf partout ; ^
qu'ils pénétraient dans les villes, dans les campa-
gnes, au milieu des corps armés; que partout ils
avaient, dès les j et 8 mars , répandu des pro-
clanîalions qm excitaient le peuple à la révolte , et
les soldats à la désertion.
» Mais , si tels avaient déjà été les succès prodi-
gieux de ces missionnaires de discof'de , il y avait
donc dans bien des esprits une trop fatale ten-
dance à l'agitation. 11 y avait donc mouvement po-
pulaire ; autrement, un seul de ces preneurs d'in-
sùrreciion • en fut -il venu à ses fins? Tous
n'eussent-ils pas péri victimes de leurs propositions
incendiaires , ou dû moins n'eussent-ils pas été
livrés aux tribunaux^ ou autres aùtoiîtés; chargées
de ia vengeance dès lois ?
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• » N'est-œ pas celte funeste direction donnée |i
lesprlt public, et rendue plus^ a^UIante par. toutes
les angoisses éprouvées dès les premiers jours de
Ibars, que ie lO mars, la cfaanabre des députés,
dans son adresse au Roi, appelait unecrké pvo^
fitabk!
» N'est-ce pa;5 qpt état de choses, voisin Snue
subversion totale^ qui, dans un compte rendu à
vons-mêmes, Messieurs, leii mars^ de Ij si-
tuation réelle de la .France, faisait dire, par son
auteur si justement révéré :
)} Bonaparte, arrive avec onze cents hommes, fait
» de rapides progrés \ les défection» pç sont pas
)> douteuses Il est à craindre que beaucoup
» d^homme^ égarés ne cèdent à ses perfides insi-
» nuations...... Qp ne peut guère arrêter TefFet
X de9 maupais,es dispositions, qui nous alar-
» ment , qu'en s'aidant beaucoup at cette bonne
w et fidèle garde nationalei^ etc. elq.
» Au .Moniteur du 16 mars,, je lis , comme rela-
tion de faits qui datent des 12 et i^ mars , ces
particularités frappantes ; « Bonaparte vient d^
» chercher un ^ppui dans le système d'anarchie ,
» de désorganisation et de terreur Sescou-
» retrrsy ou plu^t ses émissaires, sont parvenus
» à soulever^ Mâcon, a Tourous, àChalons, la lie
» de la populace........ A iCltialons, les mêmes
)) moyens, les mêmes proVQçatioos inceadiaires
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»I
» avaient dëjà excité les mêmes scènes..., La popù-
jfi face sVst jetée aùec fureur sur des pièces d'ar-
i tîllërie, et les a précipitées dans la Saône. II n'y
» a rien eu a opposer à celte multitude égarée....
» Les mêmes événemens se 'sont passés à Dijon ,
J) au même moment et toujours , par les mêmes
» mojrielnsinsurréclionnels. M. Terray, préfet , hors
» d'état de résister a la sédition , s est rendu à
it ChâlilIon-sur-Selnê , etc. } '
« Je ne crois plas, Messieurs, pouvoir terminer
mieux cet affligeant^ mais véridique tableau, que
par un liiot énergique sorti de la bouche d'un té-
moin , qui certes ne fa point lâché pour excuser
le maréchal Ney. U est du préfet du Doubs (M.*le
baron de Câpelle), qui Tétait alors du département
àtXAin. Accouru de Bourg à' Lons-Ie-Saulnier ,
dans la soirée dul^ mars , tout consterné , fuyant
de son chef-lieu, cet administrateur, pour rendre
cet esprit de vertige ou plutôt de délire qui, en
deux ou trois jourà,' Venait de tourner toutes les
têles'i décria que c'était une rechute de la réuo-^
lution; mot terrible , qui, joint à un concours
inouï d^autres circonstances que je résumerai tout
à rhetrrê, na pas peu contribué à entraîner le ma-
n^cbâl dans le précipice.
» Où ne peut donc. Messieurs, à moins de vou-
loir mer*révidence/né pas nous accorder quof
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\ >
darts toule celte partie de la rVançe, en avaptet ea
arrière de la cilé où le marçchal Ney était r^s^cjcré
avec sa petite armée, la population était follement
enivrée plusieurs jours ayant le 14 mars; que le
maréchal existait au milieu du tourbillon y dans un
véritable foyer d'agitations populaires et de sédition.
w Maintenant et ce point accordé, j'inter^fogçjraii
toutes les personnes de bonne foi, capables de
juger impartialenient quels peuvent avoir iç^é les
effets d'u,n0 réyplution semblable .5^ je leur diçrna.n-
.derai, avant, de rien préciser sur ce qui fm. per-
sonnel au maréchal Ney daps la journée du .14
mars , quelle culpabilité . en général , il est jpos-
sible d'atiçicher.aux actes que le spectacle d'une
telle cpmnwtien peut.arrQç'iw ^U^ homqi^.qui
sont le ,pljàs:ep, évidence? Jfe. leyr ,dçmflpd^r^i,;siv
^nlraîpés paç la foule qu'ils, avaient.à m^r^jejaif >
maîtrisés par les 'forces qu'ils}, ^v^içn^ à comrç^pdeç'^v
ils sont censés a;5fpir rien f^if^ librfÇTOÇPt» par.ÎKjqli-,
nation. et çivec la y(j)lonlé de^.içanqqerà leur /devoir?,
» Quelle serait affreuse Ip Qpijdition; .dfis^ f^9n
tionnaires publics,^ des homn^QS d'éîal, deç^aé;*,
i^aux r des administrateur^ , jjaq^^. cle ^ pareiK^îj ffin7[
jonctures , si tous les liens de, la civilisadoq .;ijf,|jfip^
à se rompre, se trouvant je^és-a^fqr.t de la leijiyfjêiei
et dans l'impuissance jde gyuyérner le yais,s^|^^,^,de
le diriger vers ïfe^port du.sî^lut, . ils étaie|t>t.rfJ^Ut^sr
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223
^îrimlnels, pourTavoii' seulement empêché daller
se briser contre les rochers !
w N arrivé-t-il pas le plus souvent^ en ces ren-^
contres, quelechef est contraint, par'ses subor^
dpnnés en ^évdte, d embrasser précisément U
• résolution qui est la plus contraire à ses principes ,
à ses goûts, à ses intérêts personnels?
» Ce que je dis là^ Messieurs, à la décharge de
tous qpux que leur mauvaise étoilç pçut placer à la
tête de troupes insurgées, cesse, à l'égard du. ma-*
réchal Ney, d'être une simple pr^'^o/ap^w/z* Par
une singularité , que je puis dire prépieuse en ce
momçnt, il e$t proupé au procès, par les docu*
mena les plusaulhenûques, par la plus notable de
toutes les anecdotçs , que le. parti de se j^éunir à
Bçûaparlp a dû être et a été effectivement celui
pour lequel il. avait et devait avoir la 'plus grande
répugnance. . . • . ., .
, » Qui ne connaît en effet, du maréchal Ney, la
démarche hardie d'avoir osé, le 5 avril x8i4» no-
^tifi^er seul à Bonaparte, dans Fontainjebleau , que
les troupes restées autour de lq\ ne voulaient plus
^lîi çomballre^pour sa personne j,, tu. se retirer avec
Ini sur les bords ^dç.Ia^ Loire j qpe^ daus.la cruelle
^versité où, il .avait j:éduit la Frwçp > il ne lui rea-
jtait d'autre p^rU |^ prendre que. (^'abdiquer Fempire
et de négocie' avec. les puisswi(:q§ maîtresses d^
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%2^
Paris y pour^D obtenir un traitement fivaQtageui?
» Je ne citerais pas, Messieurs, le passage de la
lettre da prince de la Moscowa , adressée a ce
èujet le 5 aprit 1 8 14 a« gouvernement provisoire ^^^
où il déclare avoir signifié de. plus à Bonaparte ,
quHl ne restait plus aux Français qu*à emhrasr '
ser entièrement la cause de leurs anciens RoiSf
3i ce dernier trait, de dure confidence du maréchal à
Bonaparte, ne venait pas de plus en plus fortifier
mon 'argument.
Ht Qui de nous. Messieurs , ignoré à présent à
quel degré était porté chez Bonaparte le sentie
taent de la vengeance ? combien il était irritable
sur tout ce qui blessait son orgueil ? qui ne se
figilre à quel point il devait être secrètement hu-
milié de la proposition altière et décisive du ma-*
fécbal Ney ? quel insurmontable ressentiment il
devait lui en conserver? De quelle profonde ter-*-
reur celui-ci a dû éire frappé, à la nouvelle que
Bonaparte ressaisissait audacieusement les rênes du
pouvoir, et reparaissait sur la scène du monde en-
touré de tant d*hommages !
» D'autres que le maréchal Ney n*en avaient-ils
pasconçti, pour lui, les plus vives alarmes? M. de
IBour'mont, qui n*est assurément paa un témoin
bienveillant pour le maréchal , ne nous apprend-il
pas qu'il Ta averd qu'il avait tout à craindre de cet
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énr2\gé? M. de Bourmont ne nous a-t-il pas tfans*
mis cette réponse du maréchal, m que Bonaparte
» le haïssait^, lui Ney ; qu*U ne lui pardon-
» nerait jamais ^on abdication*... ; qu'il pour^
» ràit bien Itii faire couper la tête aidant six
» mois, etc, etc* ? »
<( Voilà donc une pretive , et nous n'en omet-
tons pas dé plus forte,- qu<e Ite maréchal Ney avait
un intéf^ét immense ^ supérieur ^^ toute atitre con-
sidération huiiiaine,d'em{iêdbrer que Bonaparte tie
se mh à !a tété des aflfeires ed France.
» Comment s'est-il fait que cependant , au^
risques dé si prdpfé sÛreié ^ îê maréchal Ney tout
à 6dup ait pârlr';^ cbûseniif ?
* » Pouf solutïoii de 'èe prbtiéme, Facle d'accu-
sation pronoùcè àffîrttiativëinént , qUe ce fut dans
des vues d'intérêt péi^sônùer îjue le inaréçhal se
râtjgèarde ce^pât^ti. k Sa i>àniïé y y est-'il dil '^fut
>) flattée , sbn^atnbitiôn'sé répèillay le crime fut
>» accepté* ti' ' -' ' "
a Ehlquelè étaient dbtic ces gages si séduc-
teurs oflfefîk; par Bdna^arlé'rënlrarit, d la inanité
du maréchal Ney? à quels postés d'honneur plus
éminens que ceU* de pair dé r raiicé, de maréchal ,
de prinèe, pouvait-il réleVer? avait-il, pour ré-
veiller son ambition , lui si * jaloux dans ses délé-
gations de f)uîssahcô, à ÏUÏ conferèV des emplois
^ TOME il. l5
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aa6.
plu3 considérables que ceux de gouvernenrde Tuoe
des divisions raili]Laires et de général en chef des
armées , dont le maréchal se trouvait tout investi
par la majesté royale ?
» Mon intention , Messieurs , nVst pas à beau^-
coup près de vous occuper, ici d'une longue apo-
logie des talens militaires , ni des brillans exploits
du maréchal Ney; il est jaccusé^ Ténumération
même , quoique légitimé , des grands et nombreux
services qu il a rendus à son pays , né l'absoudrait
pas, je le sens, du crime de l'avoir tr^ahi dans ui^
jour de péril.
» Mais permettez que du moins je m'empare
de cé qu'eurent d'honorable vingt-K:inq aimées de
travaux , dé fatigues incAiïes , de dangers affrontés ,
de triomphes , pour en conclure seuleq^ent qu'il
ne manquait rien à l'ambition du maréchal ; que
père de quatre fils en )m âge , il ne lui: convenait
plus de courir de nouveaux hasards, sous la ban-
nière surtout d'un insensé qui , dans ses trois
dernières campagnes de Russie, de Saxe et de
Brie ^ avait si opiniâtrement tout compromis.
» Rien ne le rapprochait donc de ce fougueux
dominateur , et tout l'en éloignait.
s> Puisque c'est des cpuleurs de la trahison
^ue l'acte d'accusation charge sans cesse la résolu-
tion prise le 14 ni*s par le maréchal Ney, qu'il
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mppose cette résolution arrêtée^ cànirfiè (/est lé
propre des traitres ^ au fond dé sa maison et
dam le sectret de la nuit ^ tout Watertit, Mes^
sîeurs (pour la défense de Celui qu0 le mêmd
organe accusateur à plus d'ùrié foist id dénomme
ï illustre accusé) j dd ne lietrûégligèr de ce qui
dissuade de lui imputer tuémel une minute de lâ^
cheté , de bassesse ou de perfidie.
» Où serçm , je vous en conjure , les interprètes
sûrs des actions des hodlmes y si vingt-cinq années
d'une vie irréprochable j consacrée toute entièrel
au bien de la patrie ^ ne suffisent pas pour en* don-
ner la clef? si tant de traits doûnés de la noble
indépendance de soii caractère, d'une franchise à
f épreuve des cours, d'uûè loyauté préconisée même
par les ennemis^ d^une générosité d'âme que Fin-
fortune^ même obscure^, trouva toujours secou-^
rable ; ai cesf révélatioiis journalières d'une cad-
science pure , inaltérable ^ ne servent pas même à
rechercher , dans une inconcevable détermination,
ce qu'elle peut avoir eu d'innocent ?
A C'en est donc fait de cet empire jusque 7 là
si assuré de ji'expénencevLaf pratique la plus cons-
tante des vertus sociales les plus précieuses né
sera plus comptée pour rien : celui qui leur rendis
le culte le . plus assidu , pas plus que l'aventurier
ou que tout être équivoque, n'Inspirera le désir
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2a8
de scruta- son ibléi ieûr , dTén déraêîèr tous les
re{^s, et n'ôbiietidra qfue fbh revï<âfaàé d'une pre-
mière irapreSsiôtf ^ (jui si souvent est faussé/
»Votrs n'êtes pas, Messieurs, du' nonibre dé
ces pérsotiries ou sdpèrficléifes, du passioribeès ^ ou
-frt^évenhés , pour cJtH Ùù ^bivt dé siècfè rempli par
rbcfàùcfccr n'équitaùi pà^ tti^éraè a un indice. Lé
caractère pronoricé* et fâéd connu' du màfecïial
^é^sér^' Votre préttiî'et* guide idâni Tèxainen de
ràbliotiqtii trous oécnjfpë.
» Â t6s dernière^ 'séaiicés , Messieurs, on a 'cru
loùt Mre* poub la dechiar^e dû hiàrectiat N cy , en
nous.aôcordànt gu*un homme décoré de tant de
triùtrïpfies ^ naVaît pas pu entrer si IScliement *
iïâtls uti Complot, iii en côrnbider le pfan ; en re-
bïftiçâbt â suspecter êii rien là bohnie foi cfu marej-
cftyF^éy, da fîdel?té 'à la cause royale jusqp^aù -
i/^'Mû: ' ' • ■ . '"'''' ' ' ■;' \- ' ' '' " '.
** W) Je Vaî déjà (trouve', Messieurs , je sui^ loin dé
\iê^{^^t'â^ pareilles 'concessions ; éli&' sont d'un
trop grand poids dans ta balance de fâ justice : mais
Je ne' jitîfe^ni en bonienier.
>) Autre clioise *ést pour le màrécb'al Ney d^étrê
âlfsous <ïti reptoclié d'avoir prémédité Fa trabison;
autre cbbse , de faire passer fa|)idei]iènt soui vos
yeux, Messieurs, ïes^ùîsse'cië tout ce (jiié son zèle
avait exéciilé jnsqu^aii i4 niars, pour faire irîon^-
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%%9
pher la cause du Roi à laquelle le liaient ses ser-
me€S, 6^ pour écraser Bonaparte dont le retour lui
était odieux. Au premier c£is seulement, et c est ce-
lui où nos accusateui^ ont préteudu nous réduire,
il y aurait absence de blâme : au deuxième cas , et
c'est celui dont il convient au maréchal Ney de ne
poiat sortir, il va y avoir uû faisceau de préspTttp;
tlons favorables , jpress^ates , qui disposeront d'au-
tant plu§ à croire quje la résolutiop du i4, P"^^*
qu'elle contraste si fortement', tient à quelque
cause extraordinaire, s.i;irna(urel.le ou indépendante
de sa volonté.
f> Parti de Parisj le 8 mars au soir, tout pénéi ré
(des, bontés çt de la cpnfiance du Roi, la rage dans
le coeur contre Boqapçirtfî , le maréchal Ney arrive
^ ^^esançop, chef-lipu ,dp la 6*. divisiop militaire
dont il est le gouverneur, et. que l'ordre laconique
du ministre de la guerre lui a indiqué comme
le po&te ou il devait 3eryir ; ^ y arrive bien posiii-
vement je i o mars , de boope heure.
n Là seplçmçnt ^I tix>uv^ les instructions du
ministre auxquelles seules il est tenu de se confor-
mer. Que lui presçrivent-eli^s ? Daignez l'içipren-
dre , Messieurs , et çn pressentir toutes les consé-
quences.
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Copie de la lettre écrite f pnrson Exo. le mi»
nistre de la guerre , à M. le maréchal prince
delaMosçofça,goifPerneur de Iç. 6. division
jnilitq,iref
lie^m^rp i8i5.
X ' » Monsieur le marëcfaal, S. A. R. Mopsieur ^frère
» du Roi^ est arrivé à Lyon, et a pris le commaar
)> dément de Tarmée qui se réunit sur ca point f
» toutes le$ mesure;» sont ordonnées pour pour^
)) suivre avec vigueur et sans relâche le parti à la
» lête duquel Bonaparte a ose pénétrer ^sur le ter-r
» ritoire français, et tout donne lieu d en espérer
» le plus prompt succès. Le Roi me charge de
}) vous recommander de tenir réunies le plus de
>) troupes disponibles, afin que vous soyez toujours
» en état de seconder efficacement les opérations
>) de S. A. R. Monsieur.
» Vous avez en ce moment daps la 6k division
» militaire, le 6«. réginient de hussards entier, à
)y Vesouljles 4^«. escadrons de dépôt du 3«. dj5
» hussards, à DôIe , du 8**, de chasseurs, a Gray \
» les5«. bataillons de dépôt d»i5*. léger, 6o*. et
» 77*. de ligne, à Besançon; ainsi qup le 4*- ®s-
)) cadron de dépôt du 5^. de dragons > enfin le 3^.
» bataillon die dépôt du ^&. régiment d'infanterii^
)? à Botirg.
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a3i
» En Fabsence de Monseigneur le duc de Ber-
n ry, prenez les ordres de S. A. R. Monsieur \
n correspondez tous les jours afec ce prince ; et
» surtout si, contre toute apparence, Fennemi faisait
» des progrès sur Lyon , faites vos dispositions
» pour manœuvrer de manière à Finquiéler, à dé-^
» jouer ses plans , à lui nuire ^ et enfin à le détruire,
» si vous eu trouvez Foccasion^.
» Le Roi multiplie, en cette circonstance > les
» mesures de prévoyance et de précaution-; j'aVais
» déjà donné Fordre à M. le duc d'Albuféra de di«
» riger sur Béfort les deux premiers bataillons du
» 55«. régiment d'infanterie, et les trois premiers
» escadrons du i^^. régiment de dragons. Je lui
» donne aujourd'hui Fordre de réunir de suite dans
» cette ville le plus de forces qu'il pourra retirer
» des garnisons de FAlsaoe, sans trop dégarnir les
» places; avec ces troupes > il se tiendra prêt à se*
» couder vos opérations , et je le préviens même
» que Fintention du Roi est qu'avec ses forces il
» aille vous joindre,'si les circonstances vous met-
» laient.dans le ca^delui en faire la demande.
» Alors vous concerteriez ensemble vos opéra*
», dons. Correspondez fréquemment avec lui.
» J'ai ordonné de former à Metz quatre batte*
» ries d'artillerie,, et de les diriger sur Besançon ;
» j'ai ordonné aussi de former quatre autres batte-
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» rif5s à SiFasibowrg. M. le maréchal duc crAI|)u-
» fera les mènera àBéfort , et, si voufs m9ii<|me?: de
>) canons, il youjiJjes enverrait sur votre den^ande.
» Comme il ppvirrait ae faire que }^s^ batteries qui
» doivent être envojéjss 4e Gre^wAl^ à Lypn , ne
n plissent p^s arriver dans celle yillç , vouç dî^o-
D seriez alors^ monsieur Je mj^réchal , soil; de^ batte-
» ries venant de Me^, soit de celles venant de
» Strasbourg, pour les envojer à S. A. R. Mon-
» sieur, à Lyon» #
9 Instruisez bien S. A. R. de vos dispositions^
» Je vous prie aussi de m'en donner connaissance,
» afiu que je puisse eu rendre compte à S. M.
)^ Indépendamîpeïit du corps que la )duc d'AI-
» buféra va réunir à Béfprt , je donne Tordre au
» duc de Reggio de rassembler sur-le-cbamp le
7> plus de troupes quil pourra disposer, sans trop
» dégarnir les plajces des irpisième et quatrièpe
j) divisions n;iilitaires, de se porter avec ces forces
H sur Langres et Dijon,, et d.e se mettre, de là , en
» communication avec vous et avec le duc d*Al-
, )> buféra.
• *
» Fonr copie conforme aux minutes,
» Xe maréchal de campt secrétaire général f
» Signé^DALBICNAC. »
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a33.
w Ainsi donCf yoijà le marédb^ l^ey, jqvfi ng
doit agir gue secopdjairen^eqt soqs ks ordres 4?
Monsieur : il doit le$ .atteadiet , ou tout j^ glqs
les provoquer.
» Le maréchal n^e trouve dans J^esançon qu/i;
cinq a six cep tg bomna^s de divers dépôts, pulr^
la garde nationale. M- de Boiu-mont, avfmt spn
arrivée, a , comme commajodapt la subdivi^ipç
de Besançon , faitJUer les troupes qui s'y trpiy
vaient sur Lyon , par Bourg, LV^^'^^^*^ ®^ ï^
munitions ont pris la même direction, conduites
toutefois par Çhâlons.
. » Qu'eût fait dans une par^eille position , je ne dis
j)os un traître , mais un chef de corps en sous-
ordre, qui eût été froid pour la cause royale? H
eût paisiblement attendu que le prince généra-
lissime lui insinuât ses ordres, et qu'on lui fournît
les moyens d'agir. •
» Cet esprit de calcul et de réserve n'est pas dans
le caractère du maréchal Ney. A peine a-t-il re-
connu Ja faiblesse de ses ressources dans Besançon,
qu'il s'empresse d'écrire à Monsieur-^ la lettre que
voici.
A S. A. R. Monsieur.
BetançODy le lomars i8i5.
« J'ai l'honneur de rendre compte à V. A. R.
)>demon arrivée ici, d'après les ordres du Roi.
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^34 / , •
» Toutes les troupes du sixième gouvernement, à
» Texception du régiment de Berry^ hussards, resté
» à Vesoul , et|de quelquesibataillons en garnison
»iciy s'étant dirigées sur Lyon^ ma présence à Be^
!D sançon ne me paraît pas d'une grande utilité! Je '
» prie V. A. R. de m'employer près d'elle et à
» ravant-garde,s'il est possible, désirant, dans cette
» circonstance comme dans toutes celles qui pour-
» raient intéresser le service du Roi , lui donner
» des preuves de mon zèle et de ma fidélité.
» Nous sommes ici sans nouvelles sur les en-
» treprises de Bonaparte. Je pense que c'est le der-
)» nier acte de sa vie tragique. Je serai reconnaissant
» de ce que V. A. K. voudra bien m'apprendre, et
)> surtout , si elle daigne m'utiliser.
» Jesuis,eiCr »
« Vous reconnaissez bien là , Messieurs , le
maréchal , l'élan , Fimpéluosité de sa bravoure !
N'y reconnaissez*vous pas aUssi le serviteur ardent
de la cause du Roi ^. Fennemi et le censeur*impla-*
cable de Bonaparte , de son entreprise ?
» Le même jour , lo mars , qiiatre heures
du soir, le maréchal mande au ministre de la
guerre : /
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i35
. Au ministre de la guerre*
Besançon, le loman iSiS, quatre heures du soir.
« Je n'ai trouvé à mon arrivée ici aucune des
» lettres que V, Exe. m'avait annoncées; Le lieute^ ^
^ nant-général comte de Bourmont a eu Thonneur
)> de vous rendre compte que les troupes de la
» 6*, division , à Texception durég^iment de Berry ^
^ hussards , festé à Vesoul , et de quelques batail-
» Ions en garnison ici , ont été dirigées sur Lyon»
» Je n ai aucune nouvelle positive sur les en-
^ treprises de Bonaparte, On dît seulement qu il
» s'est présenté devant Grenoble, et qu'il est pro-
^ bable qu'il se jettera en Italie par le Simplon. »
» Agréez , etc. »
ce Ceci confirme d'une part que le maréchal^
/d'après les mesures déjà prises , était hors d'état de
rien entreprendre par lui-même; d'une autre part,
qu'il était dans la plus profonde ignorance des pro-
jets de Bonaparte , et de ce qui lui avait réussi,
» Trop malheureusement les incertitudes ne
furent pas de longue durée. Dès le lendemain
malin, le maréchal voit entrer chez lui, dans Be-
sançon, M. le duc de Mailhé, premier gentilhomme
de S. A. R. Monsieur , venu en toute hâte de
JL.JOIJ , pour apprendre à Monseigneur le duc de
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^3^
^Bcrry, qu*il croyait rencontrer, la désastreuse
nouvelle de Grenoble , l'occupation inévitable de
Lyon p;if ij^paparte , h r/etr^aîte projeiée de Mon-*,
sieur sur Roanne.
» Vous avpz entendu , Messieurs y les déclara-
tions de M. le duc de Mailbc. Ce que la modestie
de son zèlè ne lui a pas permis de vous retracer, ce
sont les accens .de la douleur dont il était pénétré ;
cW 1^ toucha»te ^xpre^on de ses alarmes sur le
sort de^ Monsieur. Il fit sur le maréchal une im-
pression si vive que,^ dans un premier mouvement,
ne voyant que les jours de S. A. R. en péril , le
maréchal voulut partir à V minute , pour aller lui
faire un rempart de son corps.
» Mais bientôt le maréchal réfléchit qu'il n'est
plus la comme un soldat ;^ qu'il peut se rendre autre*
ment û^ile, cq changeant )e$ .dispositions fgities ,^
pour le 0^5 présuppojsé d'une résistance dans Lyon.
11 sent t^ nécessité d'opérer aiZtour de lui comme
généra), et sur-le-champ.
» Immédiatement le iparéchal dotme For{lrç de
eontremaqder la marche des troupes qui $'aphe-^^
minaient vçrs Lyon , et ^e les concentrer jutant
que faire se pourrait. I| prend le parti de sfi rendre
de suite enperstonne à Lons-le-Saulnjer, pomme
point plus .central pour les opéralipias. qu'If
médite. •
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^ Avant dé qtiTttcir Èesançon , léi i mats , à
mxifhèute^ du Wâtiti \; \^ xiMééiA^'x^^^ lé
miùistr^e de là gueri*é(ftin côté, et ïè maréchal
duc -d^Albaférà ,' cothtiiâtidàiit à Slrasfeôiàrg , de
l'âtitrt ;-• tâttt' -dié ïaffigfëaùr liiëéé^é' dfû dud dé
Màilfeé , que dti t^làd; ïjù'il 4^^étê ^aV' sùïte , de
r^Htiin touieé yes^fbupes de son gouyefhëmédï.
<t'Jé'''ftfraî ôfccQf)ér ;;;'doû(inué-t-îi^' IVÏâèôh et
» Bobfg; et, slï je irôtiVé^'ôccàsîdn la'TO^ Je
.)r fl'ïi^shé^al pâS^ a iatlâ^'ùér tendemi.. ;.. Je méf iien-
» dfài ett eôtlimtlûïcàiibïi âveô $.• À! K; .ï ftoanné,
»'iëï''a^^r{A <îe éôncérîî* pour le bîen' â^ éérvice
^ydlim»' •^••••'- •'/•—• •'• •; '•\^' •
(c Dans cette tiîêhié feltfé , lé miârécftat faisait
pat^t àti lîlltdstre'db dè'Uï aâjdnclîôns (Juil venait de
scf faille : lai pifetîiièré ;,"dti: gétaéral Lécoùrbe ^
comiïtë cointAâfadâi'tîstipérietir; la âéùxième,"du
èàttiie de B()Uhnôhïy^'c[^\\ emmenait avec lui a
Loriè-le^Saulttier et datifs Sa Voiture ^ pour être son
i^tcmà. Il me Scffit', Sfessléurs ; de vous avoir
nônimi^ ces deblâdjôliité , pour làîàsér au fond dc
vas âmes Flntime do'dvîètion qu^ fë maréchal "Ney-
élait alors le plus frâiic et le plus chau^ partisan dé'
la cause royalie.
» Celte pârtiealaritê fevtuite , d'avoir ïaif voya-
ger le côtatedeBourmonV avec lui , dans sa propre
Yoiture, sera ^otî/Ôuti^ ûri tfàit deTumîere étince-
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hnt en favieur du maréchal , ppur ceux qdr coti^
naissent reitrême sagacité , l'habitude d'observa-
tion et le dévouement eipansif de M. de Bourmont.
Il eût été , certes, bien imposisiÙe, dans un voyage
de plusieurs heures^ en tête à tête , dans la coursr
d'événemens aussi étranges , que M. de Bourmont
uçût pas trouvé en défaut ^vtr quelques points
la fidélité du maréchal , dans le cas où elle aurait
été chancelante. Et M. de Éourmont a fait asse2&
voir qu'il se ménagêaitauprès de tout autre que le
maréchal, pour que vous ne puissiez douter^ Mes^
sieurs, que , s'U; n'a rien, révélé swr le» conversa-
tions de la route qui lui fut contraire , c'est que
tous lesdptails en étaient justificatif^^
)) Avec le sous-préfet de Poligny ( M. de JBran-^
ges de Bourcia) , j'interromps , Messieurs, le trajet
de Besançon à Lons-le-Saulnip, fait de compagnie
par le comte de Bourmont et par le maréchal , pour
ne vous ciier qu'un trait de leur, station abrégée
dans cette ville de passage : le maréchal , amené
par les objections du, sous-préfet à^ dire toute sa
pensée , l'énonce avec toute. la rudesse d'un soldai
qui du moins, n'en sait rien déguiser.
» C'est M. le sous-préfet qui parle :
» Le maréchal répondit « que ^ malgré le pas^
D avancé qu'ayait fait Bpnaparte , il parviendrait
» à l'atteindre et à le mener à Paris dans une cagisr
\
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^3g
« de fer ; que Ton avait trop attendu pour £&ro
» avancer Us forces qui étaient à Lyon , ete..., j
» qu'il fallait courir de suite sur^Bonaparte ^ comnoie
M SUR une bete fauve ou un chien eni^agé > dont il
» faut éviter les coups de dents ^ qu'il y avait en-»
D core du remède. » '
(( Une deuxième interruption est cellequ'e^ge
la déposilîpn non moins justificative de MM. Re-
naud 4e Saint- Amour etlemarqiiis de Saurans, sur"
la rencontre qu'ils firent du maréchal et du comte ,
de Bourmont à l'a poste de Quingey; Là , tout en
changeantdechev^ux, M. de Saint- Amo^r apprend
au maréchal qu'il a ordre de Monsieur de faire
rétrograder toutes les troupes y tous les militaires^
tous les officiers isolés qui s'avançaient vers Lyon ;
ce qui I soit dit en passant , rentrait dans le système
d'opérations nouvelles* que le maréchal venait d'à-*
4piopter de son chef. : , . :
» Sur cîeque MM. de Saint-Amour et de Swr
rans représentent au maréchal, que sur toute leur
route ils ont entendu les soldats et les. paysan^
agglomérés vomir le cri séditieux pipe tempe^
reur! que leur déclare le maréchal? Je laisse
parler ces deux témoins irréprochables } ils spnt
unanimes.
» Us déposent : ((Que le mçkréchal allait à Lons*
f le*Saulnier pour sjs mettre, disak-il, à la tête
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% des lfbu|)ès cjtfil ^àrtiendraii h y former, et de
y^ wile tnàftkèr vdnttê Bofïapatte. 11 ^e place-
^^ mi !, lettp éfjiitMàUjI , lé J)réniier à h lêié deà co-
> lônbesr-, je tiï^ëràl \t pi'emtet- coup cîe fusil, iet, s'il
If y en â ufi ^tri rtPbèdè , fè Ibî paierai mon cpfiéfe
» dans le venire. » 4^ ... * > ^
■■k V*?i» jôgfeB ,'Mèssœarsl , iftlhfe lès rçpHs les
pRi* iiïiiitoé^ aé^'éa^^fetistréb«ë^,1&è^ë*]^^ boiûil-
M« , îtiëTOrable iéii Bit de dlèfcî^Hnèi^^i s'cxpW-
Jàiâitde'kscir^e. - ' v '
- >rDaignefc lé'siftWb Wc mbilà^Lôu^rë^SàuIûié^,
66 il éuiredànè^ là huit dû ti'tiU ii fnàréi
♦ftlîs allez 'avôiFiSJie nfeé de^éf ptniHigteuse ikû^
tffé-quW deux jours, les li^L éi rSThars^ soti
ârtîebr à sefvîr léRWi !m fait déployer. Ici les alci^s
Se-' serrent, îJorii- èS* tibtabretrx ^ . sVcctimuletit têî-
terttent'daifaè'ifri'^ •feotrrt eipace ; que j'aurai peitié
à les ënuraérer, et que, vouhltitléâ animer prf
téWS* lés èttiià tj^jfeiràîce la plume veîiémëtitë' du
Mâi*éèbal, pdf Hî6b tes Tes parole^ qui sortent a lâ
ftty, ^uî sëèlfafp^ëilt ^àr 'tbhPdtfà^ (ïfe sa boùcliô
«faamméé,j'é!isbi5' réduit; i iiioti^rând règrêt*,
a tievoùs dtitttïtf^pkis'souvéht'qiie'deë indîca-^
n Dès cinq heures du matinale i2 mars j
îè' maréchal, qui lie s'eSt peint côticbé, écrit au
îmthistrë dé K gnërrë'unè lettré où Vous allez re-
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marquer ci et 1& un langage improbateur de ce
qui S'était fait a Lyoù par les^ plus fermer appui*'
an frône, parce que te marëcbal était encDrff loiik
dlmaginer quelle avait et ^ sur et poiiit la déàéS'''
péraute immo^îté de tomes les ti'oupes dé là ^*.
diyinod. '
Lont-le-Saalnier , la man i9i5, cinq heores da awltu.
u J'ai reçu totre lettré' éà foriHe d'instràctioàs ,
T^eti d^te d« 9 dé ce mois. La dél^tioù de^ tfou-
» pes de la 7^. divisdon militaire vbtis en^gagei^a sans
li'douièàfairé mafrcher dé suite' lé plus de' troupes
1^ possible mnr là Saôûé,i^r^ Tfiloù. Cette défeâ-
xrtion, toiJte fuu'esté qtfélle peàt êtré\ n'est paé'.
» encore, sdôù mot, àu^4>ri^udtciable que V
x^ tontrè-mai^ché'dëMoèfièur sdr Ifoulins. C^était
» à Grenoble que S. A. K/ aùrkit dft se reiddfe
» d'abord pour attaquer fiomipàMé , et il est plus
» que probable quef nos embarras seraient déjà à
» leur fin.
>i Le marccbat RIacdonald seinbîe manquer de
» confiance dans ses troupes*^ ce n est cependant
»^ pas en ^e retirant qu'on pourra reconnaître si
» elles sont dans Tintention de faire leur devoir :
» il fallait d'abord les faire combattre.
Tom II. 16
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, » Je vlensd expédier des |)ersoDq((^s, TnueàLjoa
» et dans les environs , ainsi que sur Ikère, pQ^r
v.eiyoix des nouvelles. J'espère être plus instruit
»_]l|iQS le couranlde la^'ournée.
,)A J écris au duc d* Albufera et au duc de Reggio ,
i> pmir leur faire connaître la situation des choses.
vJe forme deux divisions des troupes que je ras--
1» semble ici^ la pre^iècaserajcooimaiidée par le
19 général Bourmont; et la seconde , par le général
» Mcirhiet.-' ' ■' ■'''''' " ' "
». Je manque, jEf)3spli]^eot d'artillerie (a\k^ d at-
)ttel^e$ ; mais^d:9prè$ 1^ o;*dres que i^ donnés,
^ j*espère eu recçvpir ayfoat trois jours.
^ » J[e inèltrai h 'plu$ grande sbqi^vité à porter
» pa prjçmière divi^on à Bourg , pfii;» de pouvoir <
)i..manQeuvrer sm, h S^^ftÇ j versJWjâço» , et.sur-,
>) veiller les ent^K;pris^;^;poua soit qu'jea
n.sQ^antdeiLyi^^.oii Foi). prë^uQie^ qu'il est entre
Millier, il se dirige p^r Roanne sur Mouàns, soit
»,qq'U se- porte .sur IV^^cqn. . 5
^ .' ^ ,,D, Agréez,. et(C..>).
« De fait, à Ma même heure de cinq du ipa-
^ tîn , le maréchal Ney dépêche ses deui courriers ,
Tun ail duc d'Albuféra , Tautre au duc dQ Reggio ;
leurrent en ces. termes.:
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343
JtM. le maréchal dttc tPJlhuféra.
> . '^m-fë-Stfiiinier ^ rmnanrs lêiS, cinq heures dâ malin.
« Le maréchal Ma^donald ^'e^t re{^e sor jVfou-
» lii^s. Je n'ai pas eqicore.de nouvelles poâiiv^
» sur la direction que Bonaparte p^ncka ^n d^
» bouchant de Ljon. Je re^garde çoumie. ^n évif- ^
» nemén( irès-fâcheux quç Monsieur ;ifp,.^ spjt.
» pas porté sur Grenoble, çt je^pei^se <p;o çQft-
» formément iiux.ordrirs du ^sinistre K;iL^ Ith^-
» pressant de diriger ^e.^ ^troupes,, q^ suftpm^ ^4^;
» rartillerie bien attelée^ spr ce poix^^. ». . ;,
>> Je fprm% detii divisions, de mes tcaup^^ j'iQÇ-
D cuperai de suite Bourg et Mâcon/Donn^i^,^
» je vous prie, mon cher maréchal, avis de ce
» que vous ferez dans cette circonstance pressante.
... .)!. Agréez,. p|<i,.'.*(>4 ;>
A M. le maréchoil 'dtfc de ^^P; ..* : ;.;,
' - ' •' 4iml^lé«Sitiliii«r ;*ld^ t^' ^'art ïè i5'^ 'cinq' tienî^* 4o matin.
r •. •• •• ;. ti;l-- .i^.'^^À il --»- . •. ,• '-Vi •;• ri.ur"
« Moji cher maréf:h4p(f^*j ^ pf^^^hAMis^et^.
» nal^ s'est.replié spr,!^^ ppsi^^cdra
)) dj?^ op.uyp|lçs ppsU^YiÇs ^;U 4r#çtiQQf quelBoj* :
» naparte voudra iprçqdi;eepdpbQi9cbaoAd^X]M»t'
» on Vo^ ^\ t^u'il. a dû eqtrer. j^igr* |1 cftt |â<À>€M
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»44
» que Monsieur ne se soit pas porté sur Grenoble
» pour Yj àHaquer avec vigueur et le poursuivre
y> sans relâche. Quoi qu'il eo^ soit » ce qui est très-
» important en ce moment , c'est que^ confot;mé'-
» inent aux ' ordres que ïé ministre m'âpnôri^e
îii vousr aifDÎf dotinÀ , voiis yoiilîezbien',' mdn'cTiér
» ittdré<!hàl/ Mte diriger, sur £>ijon et Lons-1^-
»~SftulnîèfVfes troupes dont vous pourrez dîspoiser,
» et surtout dé TarlîHcfiè' bien attelée J Je ibrme
» de» tâiefanes deux 'divisions avec 'desquelles je
» vuîé ofecùpeir Bourg et TlfâcopV Je ^ vous prie,
» mob^èf^ niaréchiil,"d'e vouloir bien "me pr^-
» venir des -iirdrês'ûiïè vpus aurez donnés dans
» èëtîé^tSfëè^stabcé pihéi^dte^ jK>ur m^ iarre se-
:,-,b ^^^J-i •'-^^•^'•^i,!Agriééz;'eîcrr '^^ '
« Po«ivaftf41(Àiet^%i^aler et sa détresse et tout
son déplaisir ? poavait-il s'adresser à des auxiliaires
plus gét]i^iD&^; plus Mbffès'^èf qùî'fénlencSssent
besoin de Té tre, comme il le demandait à grands
criiVaiTolttîô*a^il 'éié\9iafe'aans c!ek>UV^ îis^-
raUi9^C6i.'l4 IgéfaiJ dtt'^itirf^nâ 'At vieiailparàly^^
tottsJ les^ 1 moyèiis êe * JaW? / éfi ' xnéiaié ieùipé ' ^^e
mi*i^èif^tbw'éfetiid'cSfe^aër^^^^^ '''':l^':'' ^
xnb A «1^ delà Ai»n^']6iikieé dii' i'i'MÀ Vle
Digitized by VjOOQIC
' ^5
iparécbal Ney expédié, no nouveau oouirier au mi-
msire de la guerre. .
^ Je laisse ps^rfer Ja pièce.
^u fnirmire de la guerme*
LoDS-le-Sanloier , le i a mars iSi5, ODzeheares da soir.
« J ai l'honneur d'adresser ci-joifat à V^.Exc. le
» journal de Flsère du 9 de ce mois, qui reuferme
» les détails de la défection des trompes de la y".
» division et de l'entrée de Bonaparte à Grenobl»^,
X ainsi que plusieurs' proclamations qui méritent
» l'attention du Roi et nécesâtent une réponse
» énergique aux ineoso^ges dont efies iioni rem-
» plies.
» Le 2 O9 Bonaparte est entré à Lyoii avec en-
» viron cinq mille homxiies./ «
» Le 1 1 , deux faillies détacb^dneûs se sont di-
» rigés \ev^ Roanne et Villefranche : rien ne s est
» montré dw coté de Pont-d'Ain, ni de Bourg.
» J'ai fait contremander. hier la marche des
)» troupes qui, conformément aijix ordres du ma-
» réchal duc de ïareote, se rendaient par Cbâions
» sur Mpulips; elles eussent été perdues pour le
» Roi, et to^t le pays, depuis Auxonne jusqu'à
» Besançon , restait à découvert , el les places ex-
» posées à être enlevées. ^
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/
» Voici aajourd'hui la disposition des troupes :
» Le 5«. régiment de hussards avec le 76*. ré-
y> giment désigne et le générai Gauthier, à Bourgs
» Le i5*. léger, à Saint- Amour.
> Les 6o*. et 77*. de ligneet le 6*. de dragons^
» à Lons-Ie-Saulnier.
» Le 8i'. de ligne, à Poligny.
» L^ 8*. de chasseurs, en marche de Dôle sur
» Louhans.
» Le 6*. de hussards , en marche de Besançon
» sur Auxonne. « •
» Le 6«.' léger et le 4*. de ligne n'arriveront ici
» qtiè du 22 au 24 coiirànt.
» J'attends 100,000 oartouches d'Infanterie , de
D Besançon.
y> Je n'ai, depuis detix jours, aucune nouvelle
3) de S. A.*R. Monsieur. ' \
» Il serait Hen essentiel d'aldopla-' im chiffre
» pour la correspondance, afin que si les lettres
» vetiaieut à se perdre, l'ennemi ne pût pas en
» profiter. • '
M Agréée,' etc. »
« Quel est donc celui d'entre tous les serviteurs
du Roi, qui aurait pu démontrer mieux par sa cor-
respondance , qu'il le servait franclièment , qull
savait tout prévoir, même jusqu'aux surprises?
>»«Quant aux actions et aux paroles du maréchal ,
.Digitized by
Qoogle.
i47
iifueHes ont-elles été dans le courant de celte jour*
née du 1 2 marc» ? Il s'était occupé à faire arriver
près de lui les corps disséminés. '
» Il avait demandé à Auxonne que Ton fit ré-
trograder sur Lons-Ie-Sanlniér les pièces d'artillerie
qui étaient sorties de cet arsenal»
» Que le commandant deVaHillerie d'Auxonne
lui adressât vingt-quatre caissons et des cartouches
qui lui manquaient.
» Il avait fait presser de, Besançon Tenvoi de
100,000 autres cartouches en peste.
» Il avait fait écrire par le préfet (lu Jura, M. dé
Yaulchier, au.préfet de Saône-et-Lotre, une lettre
circonstanciée et pressantejqai est jointe aux pièces
de la procédure, pour obtenir » deux ou trois fois
par joui^ et par estafettes , des nouvelles positives
de ce qui se passait à Lyon ; pour obtenir que, dans
ce département limitrofrtie, on fît rétrograder et
les hemmes^etlescanoaSy et les caissons qui au-«
raient dépassé Cbâions et se porteraient sur
Lyon. ! " '". " '- «
u Enfin le maréchal s'était mis en correspan*
dance avec le lieutenant-général Heuddct; ({ni
commandait à Dijon. < a
>) D'autres détails pkis minutieux du servieer^
des inspectloQs , des conférences avec les chefs de
corps , aY«c plusieurs officiers, avec pluiîevra<ad-
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»4«
BÛnistrateurs cîtîIs , araîent «lisotbé leui^ Im
minutes de cette joi^^née du iP^ mars.
» Mais, Messieurs, c'est surtout à la joqrneiedv
j^ mars , la plus rapprocbée de Tiostami d'erreur^
qu'il est essentiel de yqiu .attacher ^ afin f|ue vou^*
puissiez mieux discerner les causes subites qui ont
pu si ittopinémeot détaôl^r en apparence de la
ûKaie du Roi^ oelûi qui en était epcwe si «lolusi^
Vement occupé.
» he maréchal Ney la commence encore et la
finit , comme la vajle , par deux missives adreseée$
au ministre de la guerre, où il lui transmet l'état
de «ses forces partagée^ en deux divisions , Tune
commandée par le général Ijecourfae , l'autre pa?
le comte de Bourmont, el qui, réunies, n'exçèdenl
pas quatre à cinq miUe hommes*
3) Il ajoute qu'il vient de donner des ordres pour
que les gardes ^honneur des thois départçmen»
de la Haute-Saône, du Jura et de* l'Ain, soient
incorporés dans ces divisions.
1» Que le général Jarry restera chargé du epm*'
mandement des gardes inaticmaleades départemens
de l'Ain et du Jura«
» Au reste, il communique seropuleusèment
an minâstre toules kaiHWveUes qai lui sonil par^
inenues.
il Ineentineiit il pqprend la phime pour inforpier
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•49
t^ft miiécbiàix foehèt ei OudiDot , «te sa eîiuafkm
onUque, el réobmer d'urgence les plus prompts •
«eoooiri.
V Xlw deui lettres » Messieurs ; devront me dis-
penser de retracer ici une foule de soins et de dé*
marches qui ont rempli le cours de cet|e journée.
Je: vous supplie de iri'en permettre encore li lec-
lure.
uiu duc cCMbuféra ( maréchal Sachet ).
{|0q«-k-$«iiHiier«lei3 mars iSiS.
\ 4ir Monsieur le maréchal, je viens d^expédier
* M. le marquis de Sauràos auprès de Monsieur,
» pour avoir de ses nouvelles et de celles de M. le
« maréchal Maedonafd. Je les crois toujours &
^ Moulins* Bonaparte a fait son entrée le lo à
yt Lyon , k sept heures du soir. Le i ï , il a passé
i> en revue* lés troupes provenant de la défection
» de la septième division militaire ; savoir : les 5*. ,
» 7*. et II*, réglmens de ligne (infanterie), le 4*-
# de hussards ^ et une partie du 1 5*. de dragons.
» Deux détacbemens sont sortis le même jour de
» Lyon , pour se diriger sur Vîlîefrancîhe et sur
» Roanne. Je nç connais pas la marche de M. le
» maréchal prince d'ËssKng , qui cependant a dû
» «e diriger de Valence sur Grenoble. Je suis en
» mesure de marcher 'sur Lyon , nô^isitôt que je
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a5o
j) saurai cTuae manière positive là direction que
» prendra Bonaparte. Dans ces circonstanceis ; il
)) est bien important de bâter Tarrivée des troupes
3> dont me parle le ministre de* la guei*re. Nous
» sommes hh VioUle dune grande révôlutioii , et
)) ce n'est qu'en coupant le mal dans sa racine, qu on
» pourrait encore espérer de l'ëviler. 11 faudrait
» faire arriver les troupes en poste, c'est-à-dire;
» inviter les préfets à faire préparer^dans tT>us leslieux
1» d'étapes , des relais de voitures de pays , et pou^^
» voir ainsi faire parcourir aux ti'oupes quatre ou
]» cinq étapes par jour : car ce n'est qu'à la vitesse de
» la marcbe de Bonaparte qu'il faut attribuer^ ses
» premiers succès. Tout le monde est étourdi d^
« cette rapidité^ et malheureusement la classe du
n peuple l'a servi en divers lieux de son passage. La
)> contagion est à craindre parmi le soldat ; les 6f*
» ficiers se conduisent généralcn^ent bien, et les
)i autorités .civiles montrent du dévouement au
^ Roi. «Tespére^mon cher maréchal , que noi)s
^ verrons bientôt la fin de cette foUe entreprises^
» surtout si nojus mettons beaucoup de célérité et
» d'ensemble dans la marche (Jesitroupes.
» Recevez^ mon cher maréclial , l'assurance d#
9 mon attachement et de ma haute considération ,
>» Signé le maréchal, prince d$ la
» Moàcov^a, pair de France, Ney* »
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jàu duc de Re^o ( maréchal Oudinot ).
\ Même lettre qoe la précédente. ]
)) Et puisque c est la conduite d'un général
d'armée, d*un maréchal de France, qui est laxée
dans ce procès de noire perfidie i de lâche trahison ,
accordez encore, Messieurs, votre indulgence à la
' lecture d'une dernière lettre, écrite toujours le 1 5
par le maréchal ^S^Jy Siu lieutenant général Heu-
delet, à Dijon. Eue tous fera vérifier s'il songeait à
tout, et s'iiiui a été possible de meure plus d'en-
semble dans seisi mesures hostiles ébntre Bonaparte*
» Voici la teneur de cette lettre :
^ù lieutenant général comte Heudèlet.
Lons-lc-Sanlnier y le ^3 mars i8i5.
.«Je recois voti;e lettre du i a , par laquelle vous
A> m'apprenez que les sS^ et 36^. de ligne sont en
» marche sur Moulij^s. Dans les circonstances où
» nous nous trouvons, mon cher général, il faut
» éviter de faire de petits délachemens. Réunissez
» à Châlçns toutes les troupes sous vos otdres; il
» serait bien que vous vous y rendissiez de votre
» personne, ou quau moins vous vous y fissiez;
j» remplacer par un marchai de camp ferme et in-
>> telligent. Envoyez à Auxonne les dépôts , maga-
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%B2
» sÎDS et effets inutiles; je*dinge le 6*. de hussards
» sur cette place ^ où il serait également à désirer
» que vous pussiez paraître un instant , afin de ras-
.» 3urer les, esprits, et devons convaincre, d'accord
» avec le général Pellegrin « si tous les moyens de '
» défense sont sagement combinés. Faites-nioi
» connaître ce que je puis tirer d artillerie et de
» munitions de cette place ^ afin que rien ne puisse
» me manquer lorsque je serai en m^u^e de
» prendre l'offensive. Surveillez bien le cours de la
» Saône jusqu'à Villefranchet Ëcrivez à M. Ger-
» main , préfet|^ pour Finviter à me tenir exacte*
» ment informé de tout ce qui peu^ intéresser le
» bien du service du Roi.
)» Informez-vous près du msiréchal de •camp
)) Boudin , à Auxerre , si le régiment de lanciers
» qui est à Joigny n'a point reçu d'ordre de mar-
1» che, et prévenez-le qu'il doit éè tenir prêt h partir
» pour se porter probablement sur ÏKjon.
» Recevez, etc. »
K Reste à observer à présent lé maréchal dans ce
qu^il exécute par lui-même à Lons-le-Saulniér ; dans
ce qu'il proclame à tous les instans du -jour', de-
vant ses officiers, sous-officiers et soldats, devant
tous ceux qui se présentent à lui.
» Il donne au maire de Dôle ( M. Garnier ) qui
en dépose, l'ordre de faire entrer dans Auxonne^
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pobr. Ift defcnsNà dt« .cette place importante , les vo-
lo0fMi^ de la gardk» tiatioeale de sa ville.
-'tt'Pie voulaot pas se r^oëer inr h pooctuafile
du prëfet de Saône-et^Loife en soïh tfêlre ioformé
à toute hei^re déspas^ c{tie fait reniieim, H charge
M. 'Vaiifefeier de dépécher sur Ghâldns deux'
hommes sùi^ qui rc^i^nfrâient FéclàireK ' '
' » Il insîfitiéf H même ordre au chef d'ëscafd^on de
la geiidartiierïe'Beatîregard,eDrlm reconimaudalnt
d'^n Vôyer h ià découverte précîséméttt dèui dé ces
g^bdàrhi^s; de^reilfepèce qtt'ils^vcyâ^êhl^ d^gnîs^s,
à cê Q[tie cbaetm d'eui^'se po^te ëur deuï K^és dif-
férenies ahovuésàsM'khjôiàj pour .y obafe'ter sur*
tiwat ITfes'pfit'ptihBé. ■"•-•'• ^ -s.-'./Mjifr.; ■<
»' Si , tomme <]e»'stibttltenï^s peti ibsfruits pbu-
vdietit' tm) bbséW^i», 'éli M mU dèk fâ^rts du
moios peu eiacts, le maréchal Ney dëiâihde tiû: '
préflft clé Im pt^^kWeti'iM libéiMè 'feteti'él^vé,
ctMili^'4tUrlo«l>iAH5è fidéK«ëet)vèr8^ fèf'liof^, qulf
puisse charger d'aller* à|Q« itift)riifièftt6b^ dôthme*
d^MSé^ttiksîoti sé^éé^e. M: de^ Ri3cfbéÛ^Vii^;-attcikii
g^nlitt^^mme étnigrë sa^^
Le mm^hell l'Meë^] -rëncout^* pari^ îëi pro-'
m6à$fe&>lîfe j^déeehuiiîdrites de sttilîteitef pour ïui
I4M bMM^dtf'^i r4 MiJtt^a) Mi^dBDii^dë fâr- ^
gràt'd^âa podië^fkMiÉr^^é^fiFaià' dé rbùM^'ï^' ^^^ '
otfVi^4itt cr4dH»iift«fesiffflè$^cjtftf ^
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a54
et le Fait partir sans délai. La déposition de M., ie
Rochemont précise toutes ces nUïiQces, él qùoicpé '
signalée dabo^rd comme défavorâ^e» elle est pié-
cîeuse encore sur d'autres faits. :.•:;,
» D^of celte journée du 1 3 mars» plàsieurs \
g^ntilahçpfpfe^ demandeSQtjà- être inccri-poi^éis .dans'
les deux divi^ioQS ; iU le SOQA sjur. piirole.
, » Ai^^^ir.^'§q M. de V^uldifer, préf<^,.lç r«a-
récbat, lç^i5rjse.mpAlre^ÇjQ«s^leàloût ij^ m(Qpd^ : '
il a dw%4fr4tpe à toutç.hipq^ç de j.o^r el 4^ miii.
)> (>ut^ <]ui entrent dEin^SQ^;:^Pj^ le
siirprex^ie^tenjLpnré^ comQiecç'eit^njuisage» de;.
sesçarjles-g|éograp|nqQesQellçs^;o<^$;ui^ ,; <<*,' :
» Il fait arrêter publiquement, ^^ipfjfic^r <)ui ;a
paru disp9»^ à^l'iU^surRectiOQ^ ;.Qt oi^qnnei aé. cËJmte
de BauriKiQQt^e là4^re. (i^9du)iiQ ,dw^ laiMadcite-
» 11. noij^e Jiiaq]ieq|ei;4{q^;iji)ffmfu^er:la}pi^^
mière ye^Ui qtjii psieta :^:m^H;Çjeii oommiiHr'*
cai}on,^yep,çqMesdeBon^ar4ç;. i> r t >:
. yD^os^jPM^ dqi3mafSt,çWpi^\^les0rni«^^
de rester AdèlpRflu Rpi , par jtffii^ïftft«>W*<î>^85^
que rx>n.f ai^élcç^^Af géapri^l TsUm 4« Ja'trOUpitf i I
^"VjPî^fé#^>S^W>^ devî^.êlra;CQ<ftbinoôi^9[«ee j
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255
cut^ à Paris, ou sur la roule qui y conduit, afia
d empêcher Bonaparte d'j pénétrer, à la cour de
8*en éloigner*
» Enfin , Messieurs -, qu'a-t«on recueilli dcsdis-^
covirs du maréchal Nejr j usquraun derniers ins-
l^ois ? En voipi le , ^mmàire y d'après les déposi-
tions de témoins., que je citerai avec< rapidité.
3» M. dé Scey croyaità la 6délîl^ du maréchal ,
^ après, la violence de aee diècoUre contre BuO'
Imparte» ■;/.:..'.:■":"•'
» M. de la Gjeneiiè^e : <( Le .tnaréchallui-
Y avait manifesté Tit^tention bi<cn poittive demar-
\ cher contre.Bonaparte. » . , t . : > f
» M. Cayrol : . a Le mar^dbial.lui a¥»t dît que
D le débarqi^ement ét^it lé cinqUièhiè et dernier
,» acte 4e la^ N^p^Monade. -. Les i 2 et 1 3 noars '
» il Favait yu persister daps lés mêmes aenUmens
» pour le I^Qf» iLei^ari^lwI ^e trcMiyant pas n^au-*
1» vaises:les;S^i)ies;<]ae lui Cayrbl faisait contre
». Pppaparte. »; .• c .. \ .
» M. le baron de Mongenet : a Le niaréchal
>à s'ét^t^annoQçéds^Qsles mei^çures .dispositions, )»
.. )) M. de.$é||ur £ « ;DÀS:k7:mâPS au maciii ,
» le maréchal lui avait noii^ .de - bonnes râso*'
^Jfitions.» ... ; . :.
)> M. le maréchal dç cxfxs^ Gayâ : :SL Le màré^
» dàal juontrait jbcgufi9yp de fiireuc^et d'ioâi-.
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2U
ai.gsation eonfre Bon«pàrie , eti ^rés^oce ^
1^ généraux Leçontht, Mçn^tMMyât ÈùûtttàùM et
)} autres ; il parlait de la cause du Kel éiféft t^&y
» méoAe aroo diateuf. ^ '
• N M. Dwand : <r I| a quis^i^ lie" rétout de
»;FtIé d'EH^e^ip.dB^ème'iEfldiestiiie^ aete de la'
,» M« ièmàrëebatl de camp Bessiéreé : «e Le*
)) maréchal lui a recommandé , ainsi qu âa!C dfùtreir
)i dflcim^ 4 de gotxl^îr iidé^fé au Kôi. >r
- ' n M*. d«' Bdreitt : i Le maréetiàl^^écriait éontr*
» Bonaparte , qu'il avah liÂt bMudotipi dé Twal ï
» bFiratlcNF^ quiif laHail éourii^ drotc dessus. » '
v tt.lA) (i6 &rn«div « I^liii ^ pài'ù que le ttâré-
»QlBl&rulairdette>mesar)drè(mire6Àdapttrtê. >^ '
» M.' BMtott|^'( cl« Pariîs ) - ^ Le • tfwirécM ;
»-8wee qtiirhi^ «éMofO^ fiiisaif {^ dfei seà inqtiié-
>f> tudo sni aiijèti de/;Banâpartè^4iii' âl^t ' répondu r
» Nous en pendrons a bout. Je fhircii màrt
u 4K:Je :iyai;pàB«ril', liMi^^
^âcrttd» CHS i^ttORiQH^; )e^4ie {Aiià^ {jiâs^ ifiéme vdus
JaÎMwr ptftil^! lé^' sonveâii' de ce qu'ont rapporté ,
dans le même sens , des paroles si éner^queà ou
rrÙÊféékA i MMt' dé Sàtnt-Amonr , dé' Sânrans'et
^ deBmg^BatiPôtàr/ VoO» paitfoÂneréasl m^'scHi^ ;
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fiâtes' :. on àufaU pti obj.€cier^ oti dii molds pu
penser que le récil était de eomplaisat^ce ; quil
était leffet de quelqjle kieoveillaace militaire pour
UQ camarade aussi distingué. .
» Mais quand Ce soûl autant d'échos divers qui
répèlent ies mêmes paroles \ quatid les organes qtii
les redisent $^nt pour la plupart des administra-*
teurs ou officiers civils ^ des préfets , aous>-préfets ^
des employés; quand oti cpnsidère que ceux qui
ont en ce point rendu hommage à la vérité, ont
traité d^ailleurs le maréchal Ney sans nul ménage^
ment , à raison de son dévouement subit : il n'y a
plus moyen de douter, le pyrrbonîsme lui-même
est sul^ugué*
» Je suis donc autorisé à conclure en toute se-
curité , qu encore bien avant dans la nuit du 1 3
au i4 ^^ ^^i*^ 9 ^^ cause des Bourbons n'avait pas
de zélateur pins franc , plus animé , {)lus' résolu à
s y dévouer que le maréchal Ney*
- )) Âcliiellement que la conviction est dans toutes
lésâmes, otk eh revient, avec l'acte Jaccusation ,
h se dëttiAndcf f^ar quel encfiantement malheii-
i^ettt, par cjûel vertige, ou quelle impulsion ex-
traordinaire, tout à coup le maréchal Ney, ce
guerrièi- jusque-là inébranlable dans sa foi comme
dans son courage , est devenu un tout autre homme ;
comment il^a passé préeipîtatomeot dfe cet état
TOME H. f '7*
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i58
moral , qui était laniour du Roi , la haine de Bd«
naparte , a Télat tout contraire y du moias à l'ex-
térieur, d'ennemi de son Roi , et de créature li^
vrée à Bonaparte.
» On nous le demande ! Eh! sans doute, il y a du
côté des accusateurs ime sorte de droit à nous in-
terpeller à cet égard : il doit y avoir de la part de
tous ceux que ce grand procès attache , et qu^il
trouve ou prévenus ; ou simplement indécis , une
grande impatience d'entendre quelles raisons nous
pourrons alléguer.
D Je ne prétends pas , Messieurs , avoir la puis*
sance , je ne crois pas même avoir, dans la sphère
où je suis placé , ni les documens , ni toutes les fa-
cultés de dire qui me seraient nécessaires, pour
rendre le compte plausible d'un phénomène sur
lequel peut-être la postérité seule pourra être
fixée.
» Il est, dans Tordre politique ^ comme d«s
Tordre de la nature, de ces incidens inexpliqués
qui confondent la raison humaine , et dont il se
peut que la Providence permette & la justice des
hommes de ne pas démêler les véritables causes.
Je me garderai donc bien , moi faible individu, de
parcourir ici la légende plus ou moins apocryphe |
plus ou moins équivoque, des conjectures qui
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^259'
ôni été formées coaceriiaat le reto r si épouvan-
tabiementdésastreux de Bonaparte,
» Je (parle . à des jurés que n'édifieraient , sur
raccusatîoQ du maréchal Ney, ni les chrouîc^ues
scandaleuses de quelques nouvellistes , ni les opi^
nions hasardées dans Tune des assemblées poli*
tiques, la plus libre, la plus indépendante du globe.
» 11 çsl un ordre de présomptions moins témé-
raires et plus analogues à la justification morale
dont je suis occupé, qu'il est plus sage d'embras-
ser et de peser par degrés. C'est uniquement celui
descattses qui ont opéré par improvisation sur
Ventendement du maréchal Nej? , jusque-là qu*elles
Vont aliéné^ et Tout transporté brusquement dans
une toute autre région y donnant à Thorizon nou-»
vellement aperçu des couleurs toutes nouvelles,
» Quoi que Ton dise et que Ton fasse, à quelques
exclamations que J'on se porte ou de douleur, ou
de désespoir, ou de plainte, ou de fureur, jamais
on ne parviendra à dissimuler à personne que ce
retour« de Bonaparte fut marqué au <ioin de singu^
larité dont il n'y a pns d'exemple dans les annales
du monde : sa coïncidence , quoique fortuite, avec
ks discussions de Vienne , a frappé plusieurs bons
esprits. ^
» Peu de personnes concevaient et conçoivent
encore son évasion de fîle d'Elbe, à la vue d'une
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26o
escadre chargée spécialement d'observer tous les
mouvemens de cet être audacieux , eutrèprenaut,
qui, taut de fois et pendant tant d'années , avait
agité, bouleversé le globe , placé malheureusement
trop près du continent pour qut la proximité ne
dût pas tenir les observateurs sans qesse évei^éssur
ses démarches.
» On ne concevait pas davantage qye Bona-
parte , avec sa flotte, eût pu traverser paisiblement,
sans le moindre obstacle, Jes quatre à cinq jours
de mer qui séparent Fîle d'Elbe du littoral de la
France 5 qu'il n'eût été y\i , visité , arrêté par au-
cun des bâtimens nombreux , anglais ou français,
aui couvraient ces parages ; qu'il eût réussi à effec-
tuer sa descente à Cannes , sans qu'aucune des
forces qui doivent perpétuellement protéger nos
côtes s'y fût opposée.
» Tout cela, Messieurs, n a-t-il pas produit plus
que de l'étonnement, et dans toute la France, et au
loin chez l'étranger ? La seule nouvelle du débar-
quement n'a-t-elie pas produit une stupé^ction
universelle, un trouble général , qui bientôt a dé*
concerté toutes les mesures ^ et rendu nuls tous lea
moyens de détourner cette calamité? Pourquoi
veut-on que le maréchal Ney, tout seul, se soit dé-r
fendu de cette sorte de terreur panique ; qu'il n'ait
pas pu ,*sans crime, se laisser, le i4 mars, ébranler
/ Digitizedby VjOOQIC
*6i
par cette apparition imprévue, qui a succedsivefnent
coostenaé, paralysé, soumis et réduit au silence .
tant de millions d'hommes?
MBotiâparte coupable, ituUe fois coupable envers
riiumaniié, comme le géoiedu mal, semblait avoir
pris possession de l'univers. Il lavait élôùrdi par le
prestige des conceptions les plus étonnantes ^ par
celui non- moins kisurmonlable du premier suc««
ces de' son ambition. Sa prodigieuse réputation de
gloire , ses nombreui traité» avec toutes les puis^
'san<3eâ , sôn-^yation à l'empîreconsaerée par la reli'^
gion, Bçn alliance avec Tune des plus antiques famil-^
ies souveraines') tout ce que sa poliiiqueavait formé
' et eiécuté d'e0irepri||is colossales , soit au dedans ,
. 'Soit au dehors > .laissant des souvenirs encore trop
'récebs; Âe disposait que trop les aveugles mortels
^ à recevoir , en lui , un bomme extraordinaire que
son étoile pouv^iit replacer forcément au poste
• d'où h»^ foroê des armes, désormais éloignée^ Fa-
-VMt fait (Jtéohoîr.
* • '"* Ma-iï^ marSf en tous cds, aui yeux du msh
rechal=Ney,«eue clianco déplorable n'était plus
incertaine. Je Tai déjà démontré, la marche triom*-
• ph(ilev OU , pour mieux dire, processionnelle etpar
tourbeii de Bonaparte, sans coup férir, <fepu»
Cannes fusqn a Lyon -, son entrée et son séjour pai-
sible dans^Cdtie seconde ville du royaume, avaient
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26a
tout entraîné. Désormais la révolution était faite-,
elle était faite .pour cette partie de la France,
aussi complètement quelle la été, six jours
après , pour Paris et pour le cesle de nos pro-
vinccSé
»Pr;eneziûainteûaât]VLlemaréc'haINej oomme
simple militaire, étranger à tous les secrets qom me
à tous lés calculs de la politique^ av^c ses; habitudes
contractées depuis vingt-cinq ans, n'ayant vu que
son pays sous les formés diverses de gouvernement
qui.s'ctaient succédées. A aucune époque il ne s'est
prononcé pour aucun des partis.qui se disputaient
l^utorité en France \ il ne sut qu^ se battre contre
les ennemis eitérieors; il n'^volé à la défense que
du territoire : c'est la patrieseule quil^;ec!ip§iiç]érée.^
et cette patrie , il l'a toujours vue ddûs.fe réunîop
des volontés agissantes , qui crépient x* pp^r; «Ini
du moins, l'image de la majorité. -
» Voilà 9 Messieurs , des causes générales , qui ,
sans contredit ^ ont pu être admises sané nulle in-
tention de crime, et qui ont dû assez patureHement
disposer le maréchjil Ney à céder aii, torrent qui
est venu l'en traïqer*
» J'arrive aux causes priiculières qui plus
directement oilt agi sur .sa volonté, et emporté,
•en quelque sorte, le. changement de ses résolu-
tions.- Vous- allez juger, Messieurs, si > <îômme
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a63
Pacte . d'accusation rimpute au . maréchal Ney , il:
y a eude Sa part liberté de choix, dessein de nuire
à la cause de la légitimité qu'il avait embrassée y
caractère de parjure^ et si c'est le maréchal qui est
vraiment rauteur.de la. défection des troupes 9 si .
I# succès de. Bonaparte conduit psqu à iParis est
dû à son adjonction ! .'*' [
9 Dans. la nuit du i3au i4 mars, tous les rap-
ports que veçoit le maréchal lui confirment défi-
nitivement les tristes détails de Toccupaiion , de
Lyon. Il appresd que Bonaparte s'y est publique-*
ment saisi des rênes du gouvernement ; qii'il y a
rendu, plusieurs décrets ; que de toutes parts des^
ordres sont partis ,. des délégués $ont en marche
pour forcer rjexécution de ces décrets. ,
» Il apprend que, bientôt après avoir ainsi ré<^lé.
les affaires dç, sa/nouvelle administration, Boûa-
parce à quitté Lyon au milieu des acclamations de
la multitude) qu'il mardie à grandes journée^ $ur
Paris p^ la Bpurgogne; qu'il est précédé, escorté ,
suivi pa^ dm forcfs imposantes qui^ à la sortie de;
Z^on , excédaic^nt quinze mille hommes; qu'eu
tous iieuK INsspritr publie décuple cette armée . e^
lui ouVjpe.le cheiûin.
■ » Les coun&uns s^s , bieo en ayant.de lui , ont
pris possession, en son nom, de Mâcon , de Châ'-,
lon9f d'Autan même, quoique \e maire de cette
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a64
iilld ait vouTii pallier cette cireoostafioe , en en re^
^ecaDt-la faute sur la derutère classe <jl6 ses admiv
pistrés. ^ • ':'"■■ f ■
». Désormais , à U hauteur de I^ao$«*le«*Saultiier ,
h Hgne de défeiise da maréchal est dépassée,
'A El il «st trop inférieur en forces^ pour ^%
puisse soqger a rien eotreprêadre^ . ,
' » Ëiit^îl ÉiS$^z de moDcte.pour en. concevoir le
projet i îln'a point d artillerie à opposer à c^iâ de
Grenoble et de Lyon.
» Des dépéebes lui parviennent de Difon par le
lieutentiDt général comte Heudelet qui y com*
inande ; eltes lui découvrent 4out )e danger* qu'il
court du cofé des soldats qui sont *w(our de lui
et des babitans qiii le cernent ; elles lui mettent.
sous les yeux Tcxemple de ce qui vient de se passer
et à Châlbns et à Dijon même , c'e9t-^ire, sur un
point encore plus avancé. '*
)) Ces témoins-là sontirrécnsable$^ c'est Focéur^
rence toute seule qui les ô produits. Perili^tfes ,
Messieurs, que je vous les fass^ enteâdrek -
^ » Les deux premiers sont des copies , que ^
comte Heudelet en.voya certifiées au maréchal, des
dépêches qu'il venait de recevoir du maréchal do
camp Rouelle, Convïiandant à Châioiis / datées
du 12 mars,
i> Voici ce que maudait le naaréchal de camp> 9
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« Mon gépéraï > jài rhoaopi}r de yqù^ accuser
V yant à Châloq^^ j!«ii liouvé l:>ru(lleri& gaid^
» par la gar(^ nationale de la ville ^ sur Uxoute d^
y Lyon ^ elle &esx réunie en gr£iod npmbre pour
)) ne pa9 la laisser pj(irMr^ depuis^ ce matin une
» partie des habitans de la ville a arboré la ce-
» carde aux troia couleurs , et Je drapeau blanc
» a été retiré. M. le préfet , qui fst ici , a écrit '
» jplusieurs fois aux autorités pour avoir des che*
» vaùic V et touîonrs inutilement. Le 3^ bataillon
» dii ^O^.jégimw%r fort de !2iohoawnes, d^ot
fè la moitié ne $otit pas arm^fiî i yi^nt d'iarriver dans
» cette viQe ^ une populaUQH inpmenae^ ^'e^tporj^
n.Ufi àr^a rencontre ^^ am cris 4e viu^ îempe-^ ,
» reur! etc. Il eb a été 4^ même à Tourûus,^
» Ve^Udes habitons e»t montéaUpiu$^fwut 4^k
^ g^é.i ^t il^ di^ei^t puvertemem^ q^epar tQute;^
» sortea de moyens ils §oppoa£»fOnt W départ diç •
^ IVûileiip. ... V
» |> gend^Mtnorie a vécu F^wdrfe 4e son ^lo-
a nel, 4)1^ fsiik i.yop^:d6 remuer d^ps ^$ rési-
V denees., ce <]u»(iç a exécpté y le ç^iiaix^ est
» retourné à MâiX^iK
» Je vais Èare tous.«MaeffQrt« popir faire partir
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^266
» ranlllerie : je la dirigerai sur Moulins par Au-
j) tun, et je resterai ici avec M. le préfet, s'il ne
)> me parvient pas d'ordre contraire, jusqu'à ce que
>; les circonstances me forcent d*ett sortir, Jô
» me dirigerai alors , ainsi que le bataillon ^ sur
» Autun. : ... •
» J ai l'honneur de vous saluer avec respect J
>) Le maréchal de camp y signé Rouelle.
» Pour éopîe conforme ,
yi he lieuienant^gênèral ^
)) Signé le comte Heudelet de Bienne.»
ChAloD*^ 19 mar» i 8td. « .
« Mon général , je reçois à Pinstam votre lettre
y> de ce jour , et m'empresse . d'y répondre. Une
» lettre que je viens de vous écrire , il y a utie
» heure , vous instruit de la position dans laquelle
" Il je me trouve* L'esprit ai insurrection augmente ;
»les autoritéi^ viennent de me prévenir qte les
» habitans oot absolument décidé de ne.poînt
» laisser parlir Tartillerie. • ^,
» Voici tes événemens antérieurs ; les princes
» ont éwdLCvè Ijyotk dans la rhatinée du xo yle%
» troupes ^ ayant refusé de se . battre *, Bonaparte
» y est entré le « i , et a ensuite envoyé ries
)) troupes à Villefranche ; je -suis parti le même
» jour de Maçon , pour me rendre à Châlons.
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% Depuis le ^ jasqaau ip , je naî eu ni pu me
» procurer aucun reoseiguement ^ etnai rien reçu
» d'officiel.
» Je suis dans la position la plus critique que
>rron puisse imaginer , et je vous prie , mon gé-
» néral , de m envoyer vos ordres le plus promple-
)) ment possible. D'après Tordre général , toutes
» les forces sont dirigées sur. Moulins, comme
» j*ai eu Thonneur de vous en instruire.
» Un officier m'annonce k l'instant même Tar-
V rivée du 1 5*. léger; cela ajouté à mon em-
» barras ; les habitans vont encore faire tout ce
)) qu'ils pourront poui* les ranger à leur manière
» de voir. '
» L^artillerie m'embarrasse d'une manière cruelle :
T) tout est employé par le peuple pour ne point |a
-ff laisser partir , et je ne sais quel est Fesprit de la
» troupe qui doit arriver.
' i» Je vous prie de donner vos ordres pour que
» ieî$ troupes ne passent plus par Ghâlons ; car , à
» leur sortie *de cette ville, on ne péutpîus compter
» sur elles. '
» Agréez, elc?.''
a Signé , le maréchal ch camp , Rouelle.
'''' )) Pour copie conforme ,
>) he lieutenant-général^ comte Heudelet de
BlENIfEi b* .
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a68
« Quant à lavertissement direct da comté
Headelet sur la posîtiocides choses à Dijoo , voki
ses termes:
PiJQit, l4iii«ra i8i5| liait I^i}repi4t;dfim»«iii:| qk^ÛQ.
w Monseigneur,
)i Le général Rouelle et le préfet de Saôn^
» et Loire ont été obligés de. se sauver de Châ-
i) lons-sur*Saône, où une iosnrreçtion a édaté ^
V le peuple; a voulu les lanieruer, a brisé les roues
j> de larxiHetie a ^.retenu ^neiàngt^ine de cais^
» sons et-^xbpucfces à feu j ç< il^ se sont cchapr
î) pés dans la nuit et sont arrivés hier à rnidi^
» Cet esprit a ^igné Dijpji ; on j a pris la cq-
)) carde tricolore^ et des. gpoupes laombreu? par-î-
» courent la vijle en criant uipe,Bonap<frte! H
» ny a pas eu d autres exciÇSi la gcyodarraerie etïes
» troupes n^usept-de les répriflo^r. Je ne veux^pas
;^ eo être plq^ Ipug-iemps le téaipip bçnévolç,.et
» je conîp<.e quitter Dijon irès-inppsaafmmeni pour
» m'élablir à Châtillon. S'il tn est *de même dans
» cette ville , j'irai à Troyes , clvS^ççessivem/ent ;
» mais je$pèr<e.qMe Jt i^e tro^uvei;ai pas parlo^il des
» télés aussi exallées ;de^ l/lgistes de Dijon sont
}) allés eh dépo talion à Bduapàite,,
» On rassemble 4es troupe^ à Sens, où Mon-
M sieur se rend.
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» Les troupes de Bonaparte étaient annoncées
)» pour aujourd'hui à Beaune*, une lettre datée de
S) Chagny, le i3, d'un major commandant lavant-
ji garde de Favant-garde, ainsi qualifié, adressée
» au maire de Beaune , y demande cinq mille ra-**
)> tions pour le i4 au.soir ; je n'ai pas cependant
» de certitude qu'elles y arrivent 5 votre présence
» doit les inquiéter et les arrêter.
» 'Je quitterai probablement Di^n aujourd'hui ;
% le préfet est déjà parti: si votre alteSséa la bonté
>r de me faire conn^fître ses mouvemens , je la prie
» de m'adresser ses dépêches sur Châtillon ; je
» eompte coucher ce soir à Charceawc.
» J'ai donné l'ordre d'évacuer sur Auxonne le
» dépôt de poudre de vente, qui était à Dijon , et
» qui consistait en trente milliers environ.
» Tai aussi donné au général Pellegrin celui de
» faire entrer à Auxonne celle de la poudrerie de
» Vauges, et j'ai donhé à ce général le comman-
» dément supérieur de la ville d'Auxonne.
. » J apprends qu'A utun est aussi en insurrection;
» des officiers, qui allaient* en poste sur celte route
» à Moulins, ont été arrêtés par les iiisurgés. •
» Un officier dépêché par Monsieur a passé ici
» aujourd'hui; il va à Langres et dans cette di-
». rection pour faire diriger toutes les troupes sur
"». Sens \ il voulait essayer de remplir la même
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27® '
» mission sur Bourg , Saint- Amour, et Selllères ;
» mais il n'avait pas passé et avait été en an^ésta-
» lion quelques heures du côté d'Aqtun.
» Je n'ai aucune autre troupe qu'environ deux
» cents hommes du :25*. 5 je ne sais si je pourrai
» les conserver •, je ne compte pas plus sur la gen-
» darmerie. Le 3«. bataillon du 56*., qui était fort
» d'environ deux cent cinquante hommes , et le
» détachement du 6«. escadron du train d'artille-
» rie qui était k Châlons, et que M. le général
» Rouelle avait fait partir au moment de son dé-
» p^rl en leur donnant l'ordre de se diriger sur
» Dijon l' ont déserté,
» Je suis avec respect , Monseigneur ,
» De votre altesse ,
» Le très-humble et très- obéissant serviteur,
» Le lieutenant générai commandant
la I8^ division.
« Signé , conaie Heudelet de Bienn f.. n
« Quel espoir conserver pour soi lorsque , à
une distance éloignée de plus de trois lieues que
lioias-le-Saulnier du foyer de l'insurrection, elle
éclatait avec tant de violence!
w Mais 5 Messieurs , le maréchal Ney n'en était
plus à conjecturer, d'après cette agitation des pays
environnant , ce qui pouvait lui arriver. Dans la
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^1}
nuit du i4 mars, il avait acquis de douloureuses
certitudes sur la désertion actuelle d'une portion
notable de ses forces , sur Finëvitable défe<^on
du surplus.
)• Déjà, je vous ai cité ce éri d'alarmes que M, le
préfet de r Ain était venu je%, fort en avant , dans
la soirée du 1 3 mars : C^est une rechute de la
répolution. En preuve de ce terrible prononcé ,
M. de Capielle avait raconté Fentière défection du
76*. régiment , stationné à Bourg. Sur les trois
bataillons dont il se composait, Fun, servant
d avant-garde au maréchal depuis deux jours , ve-
nait de passer à Bonaparte. Les deux autres ba-<
taillons , insurgés dans Bourg , gardaient à vue ,
dans son domicile, le général Gauthier, leur
chef.
» Vous avez entendu, Messieurs , sur cette con**
duite désordonnée du 76*. , ce qu'en a rapporté le
g&iéral Gauthier lui-même. Il vous a tout dit , en
TOUS déclarant que ses soldats l'avaient contraint
de rejoindre Bonaparte , qu'ils avaient rencontré
à Châlons. Qui s'avisera de faire un crime à ce
brave officier d'avoir cédé à la violence ?
)) Ce qu^elle a opéré à Bourg , infailliblement
die devait l'opérer à Lons-lé-Saulnier, sur de»
troupes dont celles-là formaient FavaUt-garde ;
lout se transmet avec rapidité dans tous les rangs
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d'une même armée ^ surtout à. si peu de distance «
Le départ du 76*. régiment, dans la matinée da 1 5|
pour se rendre avec Bonaparte^ eo forçant soa
chef à l'y conduire , était connu à Lons^Ie-SauI-
nier dans la matinée du i4* Dieu sait quelle ru-»
meur ily avait excitée laquelle répétition des mêmes
scènes les soldats s y étaient promises I
» Y^ ayait<^il en effet » parmi les troupes réunies
à Lons«le*Saulnier , des dispositioi» antérieures et
prononcées de se ranger du côté de Bonaparte?
et est-ce, cooxme lacie d accusation Taffirme, lé
maréchal Ney qui le premieri et par sa démarche f
leur a suggéré ces dispositions?
. » Cest là 9 comme nous le concevons tous 1 le
siège principal de Fincriraination* Il est donc in-^
dispensable qu une révision rapide des témoignages
entendus achève d!éclairer Vos consciences à cet
égard.
» On Yoos a dît « qu'à la sortie ioéme de fib*
}) saneoQ, plusieurs' soldats avaient matntksté de
y^ mauvaises dispositions. » >
a M. de Gnwl: « Que. dans la soirée du 1 5
» mars, étanc à* Lons^Ie^SauInier , il avait écrit
V trois lettres ; Tune , an Roi \ ladeuxitme, ani gé*
}) néral Dessoles^ la troisième , $ M^ le comte àé
» Vioméuii. Dans ces. lettres ^ dit-îl ^ }e remiai^
» compte dcf Tespiît dos ironpcs , ex \e xmûâm
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^7?
» que si ieelles que je voyais dms le département
.» du Jura se. trouvaient jamais en prince de Bo-^
» naparte ^ plus de la moitié passerait de son côté ^
>) officiers et soldats. »
» M. de la Gédeùère : ^c Que plusieurs villes
)i du. Jura, avaient un mauvais esprit. La ville de
» Lons-lerSauInier renfermait aussi une .masse
» d*bommes dévoués à Bonaparte* »
. » M, de Faverney. : « Qu'il tient du général
n J^jecourbe ee propos é)(piatoire de rassentiment
)>. qu*il. avait donne à la journée du i4 : << Que
» vouhzruous qttejefa6se{ avec des juremens )>
>y si les soldats ne veulent pas se battre f » •
»'M. de Bourmont lui-mêrne : « Il y avait ^
9 depuis Lyon jusqu'à la limite du Jura , une
» fureur révolutionnaire fort dangereuse. »
» M» Passinges de Préchamp^ colonel de Fétat-
major : <c J'avais la presque certitude que tout
D ce qui était sous-officiers et soldais, et la pb»
»; grande partie des officiers subalternes^ étaient
» restés affectionnés à Bonaparte, et qu'on ne
» pouvait rien en espérer pouj" le service du Roi. »
i » M. le marécbal de tsarap Guy : « On disait
D publiquement que les troupes de Farmée (la
)> maréchal Ney , qui étaient à Lons-le-Saulnier;
» manifeal£ent hautement et généralement une
)> intention bien prononcée de se joindra à Bona«*
TOME II. x8
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^34 '
» parle , plaint que d^ se baùns ooinre kii^ en jV
3» tiiot daos les rues les cocardes et lears oartou"-
» cbes.) aux cris répétés de pipe Ntipolèon! pipê
» t empereur! ,
y M. le comte H^udeiel : « L'opinioii pudique
» elles dîrcsdes vo^fageors saocordiMeiit&peîadre
)» la- siiiMitob des êspt iid dans- le^ Jaii^a , o^mme
» étant à peu près dan» te» marnes dîsposittoos que
» icMxdemdticoiîims^iidemeiat ^ là suuatio»poKti'
>9 que de eeux-ci 0*étak r ie6 nftoiQsqae rassui^aute^
)> Les royalistes étaient e» exn*éme iUtDorite. La
» masse du peuple était prononcée pour Boq»^
» parte^ elle comprimât les serviteurs du Roi >
» êife les dieciaçast déjà haUtemenl/et les 6ompa'
» gnie» manirestàiei»! gétiéralefiaent riutentîoD-de
.j> grossir 1 armée rebe(le«
b é • . • « • Je ne crois ^s qu'alors le màtéchal
fileiy eitt pu sopposef efiîcaeemeot aux progrès
detJPonaparie, et, à plus fivte raison /si, cpmme
î'ea suis persuadé^ il âe povrviaic pkis compter
sur la fidélité de ses troupes. »
D M. le baron Aiermec : ^ L*iotenuoo du ma«<'
h rébhal ^éiait de doocentrer ses forces , pour ne
».pas Kvrer les corpa isolés à eiu-asènn et évite#
if des.' points de contact aveo Napoléoo* n
d> M* le géiiérd Besnères : ce Lee â^oopes tim
» reiii une conduite (fisciplinée à la sortie de
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» Besançon ^ mais elles me parurent disposées
» en Ëiveur de Bonaparte... Par celle raison, le
• » maréchal Ney n'était pas en mesure de s'op-
» poser aux projgres de Bonaparte ^ là masse des
» habitans du Doubs était en sa faveur. »
» M. de Vaulchîer : « (Ayant farrivée du ma-
>î réchal y la disposition des troujpes était équî-
» voque. Je parlai aux officiers de deux fégimens
» d^infan^erie qui ine parurent très-froids, »
n Enfin, M. de Càpelle, dont les déclarations
atténuantes pour h maréchal ^ont si loin d*étre
suspectes: « J avais précédemment cAserve à M. de
» Bburmont que, n'ayant environ que quatre'
» à cinq- mille hommes , il me paraissait impos-^
» sible, avec cet esprit de vertige qui se deve-
D loppait parmi les soldats , il pût espérer au-
3» cune chance avantageuse en marchant sur les
» troupes de Bonaparte.
» J'étais convaincu- que les troupes du mâ-
w réchal Nèy , mal disposées^ et inférieures en
» nombre , n'auraieqt pas tenu devant celles de*
«Bonaparte, et auraient immédiatement grossi
» le nombre des trattres , etc. , etc. »
» Dans qtielle procédure, sur l'objet capital de
raccusation, a-t-on jamais rassemblé dés ins'U'uc-
lions aussi concordantes; aussi positives ?' Que ré-
sulte-t-il de ces observations multipliées sur Tes**'
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pril qiii dominait à Lons-Ie-Saulnier, notaniment
parmi les troupes? quelles étaient» avanl le i4
mars, avant Tinslant fatal où le maréchal Ney s*est
prononcé , tout-à-fait décidées et d'elles-mêmes à
aller au-devant de Bonaparte ^ à suivre l'exemple
de leurs camarades du y6«. , et s'assurer par les
mêmes voies de la résignation du maréchal à. les y
conduire.
» Ceci à toujours restera pour démontré aux
impartiaux; ceci Tétait bien pertinemment ei^ tout
cas pour le maréchal, lorsqu'il a paru prendre. une
détermination, et que, dans le fait, ii s'est résigné,
afin d'éviter un plus grand mal, à concourir à. une
jonction qui se fût bien e£fectuée saps lui/
» Jusqu'à présent vpus êtes fixéâ, Messieurs, sur
une foule de causes, tant générales que particu-
lières, qui oqtdii pwssamment concourir à ébran-
ler la constance du maréchal Ney; mais ce qui de-
vait achever d'en triompher, vous ne le connaissez
pas encore. Je suis ici forcé de rappeler tout« votre
attention.
» Sur les simples annonces de l'arrivée de Bo-
naparte, et plus il approchait des contrées voisines
de Lons-le-Saukiier, le faux enthousiasme du sol-
dat avait été^croissant de minute en minute. Dans
la niiitdu i5 au 14 mars, il. est tout à coup.porté
à son comblei De nombreux émissaires de Bonar
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277
parle pénèlreol daDsIejcaïup du maréchal^ ili riaoïv
dent d'ai&ches et de proclamations imprimées, où
i$ont distillés tous les poisons de la séduction. Le
soldat y puise à longs traits Tivresse et le délire.
Les têtes fermentent, toutes se portent au plu^
haut degré d'effervescence. Bientôt le maréchal en
est informé. >
» M. Passinges de Préchamp , sous-chfef d'état-
major, est aSirmatif sur ce fait de la distribution
des affiches et proclanujitions imprimées*
» C'était la tactique bien connue de Bonaparte ;
il Tavait exactement pratiquée sur toute sa route,
à mesure qu'il gagnait du terrain.
» Que s'ehsuivit*il ? qu'à partir de ces conta-
gieuses distributions , le maréchal peut, plus d'ar-
'mée^ que tous les principes d'action partirent des
extrémités au lieu d'être imprimés par. la tête du
chef.
» A tous ces assauts livrés #>up sur coup et
de tous côtés à l'imagination du maréchal , vint
s'en joindre un dernier, dans la même nuit du i5
au i4 mars, non pas par l'acciès donné au fond de
sa maison à de vils corrupteurs qui se présentas*
sent avec l'abominable projet d'acheter sa foi; mais
par le tableau raisonné dans le sens le plus propre
à séduip l'ami fidèle de son pays, celui qui lui
avait jusqu'alors tout sacrifié ; mais par une habiU
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^oumérsitioD de toutes les garanties queBonaparter
prét^Dtdaii avoir du côte des (nûssanoes, ducôtéde
1^ Autriche surtout;ixiai8par une petmuFed^chiraûte
des maux qui allaienl se déverser sur la pati)ie,si
le maréchal y p»r une rénstance inconsidérée, et ,
après toui^désoitnais infructueuse, allait Teiposer
à des décbiremens. n
» Je veut parler de la lettre reçue ^du général
Bertrand , cet intime confident de Bonaparte, qui
sut si bien alors propager ses insidieuses assertions.
Tout y était prévu etmisdans la balanee. 11 j avait
^lution à tout; et ce qui acheva de vaincre la ré--
puguance du maréciiai , de détruire ses ^rupules ,
de. triompher de ses irrésolutions, ce fut ce qu'affir-
mait le général Bertrand , ce dont le maréchal éiait
d-aillenrs préoccupé et -déjà convaincu, que S. M.,
que son auguste famille, au 14 mars, avaient quitté
Paris , et très-probablement aussi la France «11e-
meine^ en sorte qi4l y avait, dans l'opinion du ma-
réchal , absence du gouvernement envers lequel il
était lié. , •
* » Ce dernier aspect sous Içquel le cliaogement
frété proposé au maréchal, ayant été le p4us déci«
sif, vous me pardonnerez. Messieurs, d'y insister.
» Vous vous rappelez que les instructions du
ministre de la guerre, les seules que le maréchal
ait reçues^, lui ;donnaiettt pour chef supérieur mi*«
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^79
lUaire S. A. R* Monsieur^ et lui faisaient une loi^
ii^pérâtive de prendre les ordres d^ ce priope^ de
1^ seconder , etc.
» Vous vous rappelez que le marécWl Ney,.
fidèle à ces instructions , avait débuté» dès le lO
çiarSy par demander ^Monsieur de le mettre à la
tête de son avant-garde»
. » Que la iharcjtie, accélérée de Bonaparte, et les
destinées de la France, en avaient déddé ^sintre-
ment dans Lyon , avant mémQ qpe foffre de dé-
vouement du maréchal fût parvenue.
» Yçus avez remarqué 4'excès de.;çoiilrariéié et
4'ciffllction que la retraite inopinée de Monsieur^
deJ^yonsur Roapne, avait causQ au maréchal
Ney,puisquen celte occurrence il avait été jusqu à
improuver ^ ignorant la gravité des obstacles , qu on
n'eût pas marché droit, et tout.de suite, contre Bo-
naparte; qu on ne feût pas combattu, etc.
» Dans les premiers momens, ce qui avait mo-
déré le chagrin du maréchal Ney, c'est que la
retraite sur Roanne, quoique, relativement à Jui ,
efle fût un faui mouvement en ce qu'elle Téloignait
du pinnce, c'est-à-dire, du centre des opérations;
cette retraite du moins était une preuve que tout
n étmt pas perdu , qu'il y avait encore moyen de se
rpJlier et d^ s'entendre.
\ n Mais dana les troi^ jours qm se ^çm\ ^plés ,
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ftSo
du 10 au i5 mars^ ce deraier espoir kn-mérbe
d^uae communication uiile avec Roanne venait
d'être enlevé au maréchal Ney. Il avait fait tous ses
eflforts, d'abord par Teniremise de M. le duc de
Mailhé, ensuite par celle du niarqnis de Saurans ,
pour obtenir que Monsieur lui intimât ses ordres
ou lui communiquât sgs plans ^ qu'à défaut de
ressource sur Roanne, S. A. R.» daignât venir le
joindre à Lons-le-Saùlnier^ et relever par sa pré-
sence tous les courages, toutes les généreuses
intentions.
» Aucun des messages da maréchal Ney n'a-
vait pu rejoindre Monsieur. Dans la nuit du i3
au i4> il eut la certitude ^ue S. A. R. s'était rendue
directement à Paris j qu'ainsi tout plan de carapagnq
était abandonné.
» Six lettres consécutives que le maréchal avait
adressées en trois jours au ministre de la guerre ,
par des courriers e^^traordinsiires et ^ heures;
datées, étaient restées ^ans r^poqse. Aucune nou-r
vplle de Paris ne lui étçiii parvenue^ Il ignorait abr
solument c^.qvi.i pouvait s y passer. Dans un tel
délaissement, quelles inquiétudes, ou plutôt quel^
noirs pressentimens Timagination troublée du ma-
réchal ne devait-elle pas concevoir? Et quel crédit
pnt dû avoir sur son esprit les alertions du généra}
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Goo^(z
î8i .
Bertrand, que la famille royale apoit pris' le
parti de se retirer!
» Ce n était ps d'ailleurs upiquement par cette
voie, que le maréchal avait été abusé ^ur le départ
anticipé des princes. Il parait que Bonaparte, enflé
de ses succès dans Lyon, y avait commencé à en
semçr le bruit. Il fallait bien qu'il eût ainsi expliqué
les. mesures qu'il pVenait de s emparer du gouver-
nement, comme vacant, pour que les ii et 12 >
mars, le maire de la ville de Lyon, homme es-
timable sous tous les rapports,, royaliste fidèle, et
qui de sa vie n avaiuété en rapport avec Bonaparte ,
prît sur lui de faire imprimer et afficher les deux
proclamations dont je suis muni. Ce maire ayant
cédé à rillusion nécessarre de Tinlerrègne , Je ma-
réchal Ney,qui neiaitqu'à vingt-trois lieues de dis-
tance , avait dû promptement la partager.
» A plu$ forte raj^n , trois jours 'plus tard que
le 1 1 , Bonaparte , toujours plus attentif à ce qui
pouvait lui aplanir Içs obstacles, ceux que l'hon-
neur surtout devait lui opposer, n'avait-il pas
manqué de propager sOn fabuleux système de la
retraite du Roi? . . '
>r Lisez, Messieurs, le Moniteur du i g mars*,
vous y vérifierez, à l'article Paris du 18, qu'avant
d'entrer dans Autun , Bonaparte avait fait publier,
^lr# autres, cette imposture, L'article porte :
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« Boniçârte eoBtiiiûd à répstnâce sur la route fe
» mensonge et la corruption..,. Il débite les rai)les
jT les piii# absurdes, telles que le départ du Roi de
T» Pmris, et le soulèvement de la capitale, etc. »
» En tnèi»e temps reportez-vous, Messieurs ,^
à ce téoioin que j*ai déjà tatpt de fois iûvoqjué,
qtKnqU'il nous soit de toits le moins favorsA»!e y c est
M. de Bourmont 5 que vous atie&te-t-il? Que ^ans
k «nètinéedû (4) '^ naqréchal'Ney , au moment où
il con^muniqua à lui' et au général Lecourbe la
proclamation qrfil se proposait de lire aux troupes ,
en donna pour motif ^ que tout était fini , que le
Roi devait avon* quitté Parts. M. de Bourmont ,
pour l'acquit de sa conscience, sans doute-, est
revenuii deux reprises sur cette particularité : en
tm autre endroit de sa déposition écrite , il a répété
tenir du maréchal, que le Roi ne devait plus être
h Paris , que le conseil lui avai^té donné de quitter
cette ville, etc.
' » Ea combinant toutes ces rdations, il n'y a
aucun doute ^ue le maréchal Ney n'ait cru ferme-
ment que sa délermînateon ne ferait aucun tort
au Roi; que S. M., pour éviter reffusion du sang,
s'était éloignée-, qu'il y avait absence réelle de tout
gouvernement, et qu'au total c^étaîi au salut.de la
ehose publique qu'il fttlhftt ecùrir.
M T<Htt eet antécédent demeurant afvéré, je tousr
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a83
supplie présentemeoli Messieurs ^ avant d'asseoir
TQtret jugeâiQQt $ur la lecture de la fatale proda^*
matioa^ de saisir diverses nbaoces qui me demblene
en atténuer excessivement le reprœbe.
» D*abordcest un point quon ne me eontôsiera
pas f que cette pièce n'est nullement f ouvrage dû
maréchal Ney.Le^yle seul en décèle assez lAiiteur.
Elle lui a été apportée toute rédigée. £n s'arré-^
tant à la date quelle a conser^^ du i3 mars ,
il est évident qu elle était composée d'avance , le
jour de la lecture qui en a été faite se troavanc
unanimement fixé au i4-
» Ensuite son contenu n'otfrait rien de neuf : h
quelques tourqures de phrases près , c^éiait en subs*
tance la répétition de tant d'autres affiches el pro*
clamations déjà lues, déjà affichées ou distribuées,
sans qu aucun des auteurs de cette publicité ait été
recherché.
» Dans letafd exaspération où étaient les troupes,
la leur faire connaître n avûc au fond rien de dan^
gereux. C'était les occuper tout simpiemeot de la
lecture d'une gazette dont plusi^ira soldats avaient
des exemplaires dans leurs poches. Cette lecture
ne pouvait pas changer les dispositions d'un seul
homme ; elles étaient, chez tous, a^z prononcées.
» Quand le maréehal se fut décidé à satisfaire
l'i^mpadence des soldats ^ par ce sig«e d'adbé-
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284
non l et à les détourner du moyen séditieux dont
leurs camarades à Bourg s'étaient servis , il n ar-
rêta pas cette décision dans Tombre , ni de sa seule
autorité, sans consulter personne.
y^Deiix circonstances bien importantes seront
éternellement ineffaçables dans ce procès.
» La première , que dans la matinée du i4
mars , deux heures avant d'en faire la lecture , le
maréchal manda auprès de lui les. deux hommes
dé son armée réputés les plus sages et les plus
surs dansj'occurrence , les généraux Lecourbe et
dé Bourmont, du grade le pluséminent après lui ,
et ses conseils naturels ; qu'il leur soumit la pro-
clamation qui était sur sa table, et qu'après qu'ils
l'eurent lue, chacun de leur côté , il les consulta
sur la question urgente de savoir s'il devait ou s'il
ne devait pas en faire la lecture aux troupes.
» Je ne m'arrête pas ici sur la vive opposition
qui existe entre M. de Bourmont et M. le maré-
chal , au sujet de l'opinion qui fut émise en ré*
ponse par ce témoin. Pour^ tous ceux qui ont quel-
ques notions des règles et des usages militaires ,
cette opinion est toute révélée par ce qui .Va
suivre.
» La deuxième circonstance prononcée est que,
deux heures après cette délibération, le général Le-
coiu^beei M. de Bourmont revinrent auprès du ma**
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tas
réçhaI;'etdaDsqiiel clesselD9Messieurs?pour Fàccotn'»
pagner sur le terrain où la troupe était rassemblée ^
pour l'assister, en grande connaissance de cause,
dans la lecture qu'il en allait faire.
» Cette assistance, je le demande, n est-elle
pas , de la part de M. de Bourmont aussi-bien que
du général Lecourbe , la plus forte approbation
de la pièce ? n'en cerdoraient*îls , n'en corro-
borai^[it-ils pas la teneur, par le seul fait de leur
présence, eux, encore upe fois, officiers si mar-
quans , si influens dans Farmée ?
» C'est ce que le général Lecourbe a parfaite- '
ment senti, lorsque, fort beureusement inter<«
pellé quelques beures avant sa mort , il a répondu
mot pour mot :
a Oui , je ne ^pouvais pas m'empecher , ainsi
» que le général i^ourmont , de parattreàrassem-
» blée des troupes : leur esprit était monté au
» point gi/ily eût eu du danger^ en pure perte y
» à ne pas le faire; ce que le maréchal Ney nous
» & envisager. »
» Qu'elle est à la fois ingénue et concluante ,
cette confession du général Lecourbe ! Ne vous
dit-elle pas tout , Messieurs, pour l'excuse clu ma-
réchal Ney lui-même d'avoir lu ? 'Quoi ! il y au-
rait eu du danger pour le général Lecourbe , pour
M. de Bourmom, et un danger eo pure pertes
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^86
s*U$ 'se fusteot seuL^meot abstenus de paraître a \â
télé dea<:orps,eox qui, âpres tout, n'étaient pour-
tant que des personnages secondaires ! qu y aurait-
il donc eu pour. le maréchal Ney , et quel traite--
ment lès soldats lui eussentr-ils réserve, s'il se fut
obsiii&e i garder le silenee?
» Je fins tràte k œs réflexions qui me paraissent
tnncfaaates', pour rendre un- Hommage pubKc
( p«iiaque loocaâon meaest doànée par nion sujee
Baéaie)àIati:^otéJiiv^riabledu général Lecourbe.
La tombe nous a enlevé favantage, qui eût été Hta
précieus pourrie màreelnl Ne^, de le faire^ con-
fiK>ntèr aroc M; de BoUnxiont suf, quelques article^
mal éélaircis.. TonMefoisi , le général iLecourbe,
dont la déposition écrite a, dans: Tespèce, toute
ranloriiié d*àn .lestamenil de iViort , a été assez vé-
r^kpic'éiiirksirobjelb capitaux 9 pour .que nous
v«gnetiÂ<Btts du -naôî^f ses explicaéons ultérieure^
sur le» aecessQtreSb ' '^
. ^ Sa dépaàtîbn inoiais at^stera , Messiet^râ , que
le général Lecourbe avait reconnu dans lé plati
de campagoetdu màn$oba)(^^y , que cette rha-
nœai^re étaéùmiiitaire; dans Itf situation dôunéef
defoccupanioiî'de Ljofi v fuiî n était plus temp^
de rien èâuuerî dans les moyeM d'opérer, qt^H
nly ppoitpae d'artillerie; 4aus la nuit dlu ï5 aii
14 mars , qu'Me a<mtt été fort agitée é Lons^
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?83
le-Saulmen Ces observation* d^ Tboipaie . de
gueixe consomme dispensem d'ejx eifUndre dttr
vantage : sauf un dernier mot ^ non mpips.saiUaiit,
decet«ezceIlentofiLci/er , que jo vai&tqat à ^l'heurf
placer en son lîeu* * . , ...
» Messieurs^ surt^eitô parûô.jiM^ralfi de la. dor
fensè du maréchal , jer croif&avqîr sat^s^ .yos coqv-
scieAcea, ex ma t^he devrait. être, rw^plie. Jf
me. suis fait fort y ea rentreprepaot , (jlf celle oonr
sciçiice solenneUe et indélébile de nof açcu^jteur»^
c|U,il n'y avail eu aucune prémëditat^op, La cpn^
duiie du marécbsd avec ses deux . «ijipérieurs.
Monsieur j et' 1er ministre .de- la guerre, avec ses
dignes collègues les, maréchaux Suchet et Ou»
d^oi, avec les- chefs de corpa, vous a pfouvé
que , loin daypir i:ien' préparé pour les succès de
Tusurp^teur , tcrutes. ^s mesures militaires , ira*
cées par le sèle le p)ua pur , aviiient été prises^
observées, recueillies et jugées compiç les plu$
propres à faire écho[ueyr Bons^parte» De nom-^.
breux témoins votis ont apprisr quelle avait ét4
la prodigieuse activité des actes. de son commau"-)
dément ^ moUipKés d«<ns .1 e couft esfiafc^ de trois i^
quatre jours -, quelle avait été Ténergie de ses dis-
cours aux troupes' \ comment, il^ avaient eU per-
pétuellemem pour but d'encourager , de soutenir
la fidélité des uns, de contenir md^ réfma^
lespiit dln&urrectiqn des autres*
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28»
» Vous avez, enfin , vu se développer sous vôê
yeux la longue et déchirante, série des causer
générales qui , pour le matheur dé la patrie , nous
ramenant Bonaparte , nous a plongés toutircôup
dans une nouvelle révolution. Vous ne doutez plus
que , dès le lo inars , cette révolution lie tôt faite
à LyonVqo'àr plus forte raison; le 14, à vingt-
trois lieues de Lyon, elle ne (ut aussi opérée , corn-»
plète dani Lbns-^le-SauInier; que tous les esprits ,
ceux' du' soldât' notamment , ne fussent malheu-
reusement disposés à Tembrâsser avec enthou-
siasme , même à faire des victimes de quiconque
aurait entrepris de s'y opposer -, de leur chef , tout
lèpreniier, sHl'sefiit refusé de permettre l'explo-
sion de leurs- sentimens. Et vous êtes cotivaincqs ,
Messieurs , quel àî le maréchal à cédé au torrent ,
il ne Fa fait du moins que lorsqui! a eu la ferme
opinion que tout était perdu, que. toute défense
de la cause royale était abandonfnée, impraticable,
dangereuse même dans la région dccupée, s'il l'avait
tentée avec des' moyens partiels ,, nuls , contre
des masses fortement lancées; qu'ilneserait résulté
d'une semblable tentative , que l'iùmilé déchire-
ment de If patrie.' •
» Eh ! Messieurs , ce qui , cinq joursplus tard ;
est arrivé à Paris , de la détermination et du sort
des princes , comme ce qui est arrivé le 9 à L}'oq ,
pe suffit-il pas po^r justifier le maréchal Ney de
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a«9
fié que lè x4tl véirait de conrtsétftir à Lôns^è-SaùU
DÎer? N'est-rl |[iàs éiàctemebt etft^é, par le faity
dàfàs lés vues de Fauguste mooa^qtie , d épargner
pàr^esius tout reffusion du satig , préférâfut d^
faire à la France tous les sacrifices d^ainocrr-propre,
d^ititérêt^ tnéàie de gloire du tùatiiénty pluiot que
âe la livrer ë tous le^ fl&ut de la guerre civile ?
• » Cepéùdaùt , Messieurs , et qûfèlie que sôit ma
sécurité sur lé jtigement qu'en otii déjà porté^
lôùtes les conîicieùces impa^tiadbs, je ne lù'a-
véuglè point; fe sens que la part n'est pas faite
encore eiltfèrè pour rhonneuf' dix làaréchâl de*
Fraùee, pc^Ur sa justification absdlue , et Vis-j-viflf
de k patrie, dont il est 'iëciisiê',''^iii ëoh défeà*^
aéù^ pasâontré^ d'arvoir aidé à pipêpàréè lei maV
heurs; et! vis-à-vis dès hiitiiities âé guerre , qui
esthnent <^ le* maréchal aurait'^ préférer toué
àu^re elpiédiéùi.; et vis-à-Vis dé nùS princes au-^
^Èiéi , qué^decalomnieusésigit icfconvetiâtites af-'
I^Àtions itnpùtetit au marééhal dé n avoir' pa^
fespeeié eomfne devaient rêtre d'auSsi illustre^
infortunés.
Vous- te sàvéi^ Messieurs, FaVil^ dTaccu^afion
pf^otiêde ëdntre fe niaréèbal Néy, pàc la supposi-^
lion, à présent bien dénbéqfié , que é'^est lui qui,
|[)àr la lecture dé la proclamatioti , à détaché dû
service du Roi des troupes qui lui seraient restées
TOHS II. 19
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fidèles; puis par celle auire asserlion, qui n'oet
plus qu'une induclion , que c'est dpiiç. essenlielle-
ment a la irabisou , au parjunç du.3ix£iréchal Ney ,
qu'il faut attribuer ce déluge de maux dont la
France fut inoudée. .,.
)• Si le maréchal Ney n'avait besoin , dans celte,
notable affaire , que de parler à laTajson impassible
^e ses juges , je déjclaignerais , Messieurs , de Iqk
disculper plus pertipemnaent de cies contutnélieu-
s^s excursions. Mais nous ne nous le dissimulons^
pas 'j nous avons besoin.de ramcmer même un peu
de bienveillance. La vérité des faits y a des droits
certains : faisons donc connailre ceux, qui soi^t de
nature à démomrer que l'action . du maréchal ^
d^ns h journée du, 1 4' mars,, à Lon3-le-Saulnier ,
na exercé aucuqe influence réelle .d'abord sur les
troupes qui en, ontétéJes lémoiçs,' ni sur l'occu-
pation de Paris. par Bonaparte, ni conséquemmenfi
sur les suites de cette^occupation. ïraasitoîrement
nous vengerons le maréchal des atteinte^ portées
à ce qui le distingue le plus éminqrwneUjt, les qua-
lités du cœur, la droiture de son âme. -
, » Que le maréchal Ney, dans le cours d'une
instruction criminelle , commenc.ée au.niois de
septembre i3x5, trois mois après l'heureux retour
de S. M. daus la capitale , et le rçtablissement de
son immuable puissance, a^t été calomnié par
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^9^
quel({ues t^moitis ^ même avec violence, au sujet de
la proclamation lue; deseffeis qu'elle avait produits , .
ou des discours qu'il aurait tenus pour la faire trou*
ver .raisonnable , nécessaire; ceci^ Messieurs ne
doit étonner personne*
» La révolution^ c est le lot ordinaire .de tous les
homines eo place ^jes- intentions les plus pures,
les plus généreuses , n'empêchent pas qu'on ne le
leur ab^ne ; chacun d ailleurs voit les choses avec
le: prisme de la piéventipn, et en raisonne dans le
sens toujours conforiike à. ses Vues. Que si, ce qui
nest quetrop ordinaire, il ce mêle à ces manières
de voir quelques craintes .d'être surpris soi-mênae
portant encore la tâche dequelique péché originel,'
ou qudque ambition d'être réputé avoir toujours;
marché dans la voie !de la prescience, dei'inf^iili-
bililé et du salut , alors les divagations impitoyables
sur autrui.s^éxpUquent, et aussi les coups en' sont
bientôt ânorlis. 1 . *
; » T^t Je monde'.se le dit ; L'aurore, à son ap-,
parilion,. dissipant lès pâles .'clartés, éveillant tpus
leSjiqtéréts persQPUèl^;, .fîxô, vers l'astre du jour,,
lîes.règards de plus d'un-coi?Pverii. ', ' .: > . ;
• ' »Un>bpiiime,:d'ailleurs, du caractèrejproqoncé
du mar^h^l Ney, qui n'a le langage qpe d'une
franolûse martiale indomptée, qui, en toutes les
occasions, consulta, i^n ce qui importais à sa
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2Ô«
gièîrti <M à ^ fbftiîbè^MâiM i»é qttl iîiiportaU rit}
Inen dé skM j^a^A , dGât il ^ idôlâtÉ*^; <fin homiîK^
qui ti'à jarmi^ ^u M fdiirilbriâeil* avec te» mdHii's
(klé âdldiiééidefi eour^^ ttn pareil homiAe^ qui nef
aail que se battre, a dû se féàté beaucoup d^étiiie*
ïkh i M a%iiv}èr èùr liA ffiùéwiuhifSR Orages i par c^Ia
même c^ c'Àak tii^ roehéV* assis ab milieu d^s
Vagnés;
n Oâ {iàrlé et rèfjarlè siùs eésse <le la prôdama*
tieâ qa'il à lue éliit t^ôupidsl de Lqm-lé^Sa«ilaier.
lildis, avàât celle-là, èOÉdbieti tTaucreS' proctama-
iâotiâfiiii ttiéiÈae geûi^ âvaieût ë(é Icies^ éi avaient
<5tf^ pi^ééi^mem tes ratâmes qui ont nëoessrié la
sieètté 9 l^^ûrtatrt le mai^hal Ney ( DicNi soie
lëiië^ d^ ÉÉiotBS pouir le Domfbre ! ) est le seul qui
sxM traduit, pètir ces sitnples lectures^ sur le banc
d^accti^ëi^.
3^ Al^sc'ést cette kdturé, ppiu-suit^ôn, qoi a-
désorganisé l'armée de Lons-le-Saulttier. Je pour-
rïiia, âàtis'daiïgé^, là'èA i^î» k Itf preuve qûé j ai
iHît^ p\^É batil du fait qiïe les dispositions des
Watipéii^ a Lôns^Ié-9aHlDiêr étaient mauvaises ^ que
le génie de rinsurrection y dominait ^ que d^a il
avait éclaté si biéû qlie, décides fJus braves géné-
rant ti'adttiéâaiént aucune sûreté pour eux-mêmes
Il lecontrar(ék*yét qu'Us l'auraient hasardé en pure
pertte. # "
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?9^
» Visiblement , si ces mauvaises 4i^pofiition8 s'é-
taient manifestées d avance , la lecture de la pro-
^m^^tjon n a pas pu )es faire naître.
» A toiiteà ans néanraQins , et pour fi'âut^pt pl^s
fonstraire le maréchal Ney à. la re^popsabilité de
riqijEli^rrection, dont ses accusateurs le chargent ,
je rne hâte de rappeler ce que les téfuoips aoijis
attestent des récita ts de la lecture.
» ]V[. de Bonrmont , interpellé à ee siijet y a
déposé : n La lecture fit crier §five l'^ijip^r^ur !
^yi aux trois quarts de Finfanterie et m\ sops-ofS-
» ciei^s de cavalerie qiji avaient rpï^ pied P lerr^. »
Eb cpla M* dç Bourmont semble laisser planer sur
M. le maréchal le soupçon d'avoir devancé le vœu
au moins du dernier q(?art 4e Tarin^e ( et îl ('ag-
grave p^r railégation qiie {pi*me.i»e 9Vfiit.dis3uadé
de la lecture et Fav^lit blô^nçe, Jp çç lui fpr^i'tî'^s
quVne diflicuhç : s i| i\^\ vr^i qu<ç M. de ï^otjr-
mont se f(^t déclarç a^^î fpr| çpppj^pç 9 )a feq-
ture , pojLjrquQi çst-i| v^pu , ^ quelques hêtres de
là, se placer ap banqviçt de çorp^ qui fut dpnpé ?
» M, le général Leçoiirbp av^t §ans dpute
mieux observé qiiçfil* d§ ^purmppt TefTe^dela
lecture \ car il a dépçsé (qu ^pf è? l'avpir eutendue},
« la majeure partiç^^^ irqupe^ , pu plptpit |a p^-
» Nf i^ALiTE , maçjjfe;^ j^^en^ent ^px\ ppipion
ji en criant aw^ f empereur f Qiifdqjoiçp çifUçiers
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^94
» cependant et quelques habitans cle la ville ne
» partagèrent pas cette opinion. Le 5«. de dragons
» fut le régiment qui s'exprima avec le plus d'é-
» nergie , et entraîna même les plus incertains ,
» sHly en avait. » i . ^
w M. De la Genetière: « Que le général ne trouva
» aucune opposition , et lut la proclamation sans
» être interrompu. » * ♦
» M. Guy rapporte , d'après M. Jatry , « qu'à
» la suite de la lecture', toutes les troupes avaient
» manifesté la plus grande joie , et répété géné-
j) ralement le cri de vive ï empereur! que la
» majeure partie des habîtans dé Ja ville en avait
» fait autant. »
» M. de Grivel lui-même , quoiqu'il ait affecté
de ne pas en déposer aussi directement , a travers
ses tournures évasives , a été forcé de laisser en-
trevoir que l'approbation avait été unanime , puis-
qu'il a dit que c'était cette unanimité des habitans
et des soldats qui l'avait décidé à quitter Lons-le-
Saulnier, dans la soirée même du 14 mars.
» Une dernière interpellation a été adressée sin-
gulièrement à cette classe de témoins, qui, comme
militaires d'un grade supérieiir, pouvaîenify répon*
dre avec une certaine autorité.
» On leur a demandé sï , avec les troupes
qu'ayait le maréchal-, il leur aurait été possibte
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I
de marcher contre Bonaparte avec qbelque avan-*
lage. Tous, excepte M. de Bourmont , ont ré-
poûdu pour la •négative; en s'appuyanl , en lie
autres motifs , sur ce que les soldats vl auraient
jamais voulu se battre ; qu'à la première ren-
contre , au moindre point de cobtact , its au-
raient; tous passé du côté de Bonaparte.
» Après GcJa , que deux .ou trois officiers ci-
vils , qui ne vivaient pas a^o- les troupes , . qui
ne pouvaient pas scruter l'intérieur du soldat ,
aient débité qu'en mélangeant avec les soldats
des hommes de la garde nationale , et à Taide
de certains stratagèmes, on aurait pu tirer parti
de la position : on ne voit plus dans ces ré-^
flexions conjecturales , supposées faites de bonne
foi , que dçs chimères enfantées après coup par
le zèle ; et l'on est même, malgré soi , ramené
à celte pensée, consolante pour la nation en
deuil; atténuante pour le maréchal Nej, qu'au-
cune ombre de trahfson n'a devancé ni obs/
curci cette journée.
» Mais, il n'aurait pas dû, s'est -on écrié de
» touted parts, conduire lui-même ses troupes
» à Bonaparte : il aurait dû rentrer à Paris et
» rejoindre le Roi. »
» Je sais bien , Messieurs , que par cette lia-
bile' retraite , le maréchal Ney , comme tant
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d-a^tre$, e&iriout fidQyé pour sûq propne coinpte*
Dignités j honoei^s , fortune , rispQs y il p*.eùt
rien cooipromis , quoiqu'il u e^t pas combattu
|)Our son prince i^u po«(te qu'il aurait diéférle*
yi Mai» un général en phèf peut- il , dpit-il
toujours en* sortir aio^ , avec Tarmée. qu il corn*
maade ? et parce qu elle est emportée par la
fougue de ropinion, lui eâl-il loujours permis
de 1 âbandooner à ^rile^ même , à tous les dé^
sordres quelle peut commettre?
» Notre faisLoire moderne , Mesaéurs , dite
deux généraux que resdme défend dailleurs de
tout reproche d'iocapacité et de l&:heté , qui ont
cru pouvoir dâaisier ainsi tout à c<»jip et avant
dlêtre remplacés^ les trpupes qui marohaiem
sous leur^ ordces-, et l'histoire , malgré la légi^-
timiié de leurs excuses , les Uame d'avoir quitté
le commandement.
M U fne semble que les lois militaires n ez«
GUsept pas une pareille âute. L'armée , livrée
à elle-même, peut commettre dans le pays des
désordres qui rêtoi^ibent $ur son général ; vous
avef «niendu , Messieurs , un ou deux témoins
faire un crime ^u. maréchal Néy: de prétendus
dégâts que sa troupe aurait faits , dans laprés*
midi du 14 mars v ^ee un lin^onadier : le ma-
réchal vous a prouvi combien l'imputation était
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»97 N
fiBgérée , .puisque le limonadier p'uTait {ta$ mérôe
eu à lui présenier d'état de perte.
» Que le paaréçia^l ekt fui Bcm i^fm^e exdtee
comme elle était ; que leâ soldats aiu» à là dé«r
bandade se fussent répandus dans )^s ^Ues, d^ns
les campagnes , et y eussent réellement exercé
du désordre , du pillage , le viol » rincendie et
autres : qui en aurait-on accusé? le ntaréchal Ney»
. » Au lieu de s'y exposer , qu'a fait le piafécbfid?
11 a apporté la sévérité la plus grandi à mainn
tenir IWdre. , à faire respecter les perj^0nne9 et
le,8 propriétés. A cet égard, dtf. rtv)ips^ s6$ ôr-»
dres du jour des i4 et i5 mars soqt dignes d'é-*
loge. Je remercie beaucoup les témpins qui .Ofi%
cru y trouvçr la preuve de ^^ "tral^soii » dVvoir
fourni de pareilles pièces de conviiQiion. Tant
il est vrai qu,é , cliez le maréchal Ney , le vé-
riiable amour de la patrie se reproduit sans cesse»
même au sein des erreurs politiques , pour les
mesures essentielles et de conservation.
* , » 11 n a point quitté , il a conduit son armée !
Dans lexactitude du fait, le maréchal Ney a été
emporté par les troupes; il a céd^ , parce que son
devoir éiait de comprimer leurs flots tnn^ultueu^c ,
et d'en rég)tilari$er le mouvement. Le général
Qanthifr, plfiçi^r. jqsteûient regreUé;, à Boqrg
avait 'dei)nié cet exemple de résignation. Combien
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d'antres à Lyon y antérieurement, et depuis dans
toute la France , ont passé avec leurs troupes , et
dont les noms ne figurent pas dans la liste de pros-
cription du 24 juillet! * ^
• » Sans équivoque , le retour furtîf du maréchal
Ney à Paris aurait eu des improbateurs parmi les
militaires *, il aurait pu enhardir le soldat à tous les
excès. Quel bien , après tout \ en serait-il résulté
pour le service du Rpi ? Ceux qui de Lotis-
le-Saulnie#ou de Dole ont couru à Paris avec tant
de célérité, en ont-iis été plus utiles au Roi ? Non.
Réunis à Paris à plus de quatre mille hommes ,
qu'on t-ils entrepris ? Rien. Bonaparte les a trouvés
à Paris tout, comme il les eût trouvés à Auxerrc ,
sauf qu'à Paris ils font abordé avec plus d'humi-
lité et de souplesse que le maréchal ne l'avait fait
à îAuxerre, et qu'ils ont brigué des emplois .que
le maréchal a été attendre dans un exil volontaire.
• Rendez-vous-en compte, Messieurs, celte en-
trée à Paris, non disputée à Bonaparte, si les ré-
solutions généreuses du Roi ne l'expliquaient , ne
ferait-elle pas seule le procès à tous ceui , par-
donnez-moi l'expression, qui jettent la pierre au
maréchal Ney ?
» £t je ne leur laisserai pas même la ressource
de pouvoir alléguer au delà, que c'est la défection
du maréchal Ney qui a influé sur le parti piis de
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^99
Tévâcualion de Paris. Ce dernier avantage ne doit
pas rester à l'imposture qui a égaré les accusateurs
du maréchal.
a Daignez^ Messieurs, consulter tous les jour^
naux;des i5i 16, 17 et 18 mar« , qui sont ceux
des derniers jours d'irrésolution; je lès ai tous très-
scrupuleusement vérifiés; tons, ils continuaient
à parler des excellentes dispositions du maréchal
Ney : on ignorait à Paris , encore au 18 mars;
qu'il eût été contraint d'en . changer. Sa démarche
n'a donc exercé aucune influencé réelle. '
. » Je finis , Messieurs, celte partie de la défense,
par repousser avec le sentiment de Findignatiôn
dont le maréchal est pénétré, cette vile et scan-
daleuse attaque livrée à son caractère par des
hommes qui ont cru s'accréditer en le rendant
odieux à nos princes; ils ont sali leurs dépositions,
devant le conseil de guerre surtout , de lérriéraîres
ouï-dire , sur ce qui serait échappé au marédial
Ney de discours ofiensans pour Sa Majesté. Quelle
plus lâche tradition propagea jamais l'esprit d'in-
trigue et de calomnie ! C'était là , selon eux , le
moyen certain de perdre le maréchal, l'occasion
unique de se donner du relief à eux-mêmes.
» Qu'elle est admirable dans ses dispositions ,
cette Providence qui , tôt ou lard , fait prédon^infer
la vérité t A côté de ces criminelles suppositions ,
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3oo
$e montrent désormais à toutes }^£| pages de l'ins-
truction » des témoignages irrécqsables du respect
que le maréchal a toujours porte au Roi et à sa
famille, de sa sincère admiration pour les qualités
qui la distingueqt , de l'intérêt non Coûteux qu'il
prenait à sa cause. Et ces premières harangues |i
ses soldats , et ces larmes verséfes sur le sorjL de
Louis XVI , et ces offres écrites de marcher à
l'avant-garde de Monsieur^ tous ces traits d'élan
naturel nç démontrent-ils pas que, de |a mêa^e
bouche, n'ont pu sortir des expressions contra-
dictoires pour l'intention , et blasphématiqpes ?
» Ceux qui savent à quelle famille le maréchal
â'est dilié , quelles opinions* il a dû y prendre ,
d'après les maux qu'elle a bravés pour I91 cause
royale et l'attachement qu'elle lui a gardé pendant
vingt-cinq ans , d'avance ont prononcé anatbème
con^rç le^ dénonciateurs du maréchal .^n xl'eux
a été assez lâche pour le poursuivre dans la perr-
sonnç de sa femme , en mettant dans la bouche
<lu niaréchf)) des plaintes que oelle-çi lui aurajt
faites sur l'accueil qu'elle recevait à 1^ cour. Le
témoin aura confondu et adopté ce propos de
Bonaparte, qu'il n'a quç très-notoirement encensé
depuis le ao mars. Madame la maréchale, traitée
toujours avec bonté par des princes qui savent,
tenir comptiS des ^^ijitimjens qu'on leur doit , n'a
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3oi
jamais pu avoir sur lesjèvres Faccént dç la plainte,
ni son marr la repéter. »
Ici M*. Berryer, qui avait parlé plusieurs heu-
res, a patti très-fatigué, et à annoncé qu il lui restait'
à développer les moyens dé droit .Alors M^; Dupin a
demandé que le reste de là défense dé l'accusé , in-»
fitiimeàt moins loàg qtiè la première partie , fiit
ôohtinué an lendematû , ëo faisant observer que
les avocats étaient épùiâés^ dé veillés et dé fatigues.
M. Belldrt. Cequ'bà vieni^ demiànder est sans
exemple.
M^. Dupin. Messietirs,)e réduis ma demande à
une simple question d'humanité.
M. lé (hictPUzès. Monsieur le président i» veuil-
. lez rappeler Tavocat à Tordre.
M. h président a accordé une héùré de suspen**
sioti dans la séance, et a permis à l'accusé dé sel
retirer.
Pénckntcet.intdràlle, MM. lés piiirs sesont
rétrais dans la. salle du conseil.
M. le président a ht un billet de M. le comte
Tascher, pour demander d'interdire à Tacousé de
Élire lire, par ses déFensëiîrs, Fart. 12 dé ta côii"*
vention faite sous Paris.
M. le présideM. Jé suis , Messieurs, de Favîs
dé Ma lé comte Tàscher; j'ai le droit, par le pou-
voir discrétionasaré que m'accorde la loi , de Aiîrè
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cett6 ioletdictioQ : îb désire n^daraoïDft connaître
' l'avis de MM. les pairs. ^^
. M. le comté Garnier. Le moyen^que l'accusé
pourrait lir^r de celle CQQVenlioa est sans fon-
dement j il ne peut être entendu, parce que. c'est
ton ^-à- fait un oioyen préjudiciel. Les défenseurs,
ne sont plus recevabks .à rien pre^euter de
SjemUsJ^le, depuis l'aiT^t qui leur a ordonné de,
produiri? tqus.leurs mo}(çns préjudiciels.
r M. le comte. . i^anjui^^is. Je demafide la
parole. . ,
., M. ,]Q0,8€me*l\/y 9i jarret, vous ne pouvez pas
parler contre un arrêt.
. MyleçoMps Lanjuinc^is. Oui, c'est cela méme^
je veuï parler contre cet arçêt.
. ft La convention faite sous Paris a élé stipulée
précisément pour les jJéjitç politiques, , et il s'^it
dans ce mo^ient du sort d'un* militaire illustre !.
Cette convention fouraitjjne ejXcçptiqn, non pas
seulement préjudipiell^i ftm^ p^retnptoire » puis-;
qu'elle détruit F^ccusaiipp. I^es .exceptions péremp
tpires peuyqnt s'opposa à toutes les périodes de
la prOiCédu/e , jusqu'à ce qu'il y ait condamoatipn.j
Cela est reconnu, écrit dans tous les^liyrejSj.Tecu
d'ans; toOs.l^s temps; admis dans tous les p£\y$. :
- » Qù^nt à.f arrêt ; il n'est dans sa palure qiâin\
ierlQcUtQir^ , :que prépaj^otoire ;: jamais les jugesr
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3o3
Be sont liés par de tels actes; c'est eoçorà là uir
des premiers principes de procédure. »
: M. le président. Lorsqu'on opinera, ce moyen*
pourra étre.di&cuté; cependant il convient d'inter-
dire la lecture de l'art. 1 2 de la convention..
Af. le comte Môle. Cette convention est pw-
rement militaire ; si on pouvait en feire l'appUca-'
ûou au prév<înu , l'ordonnance du Roi du ^4 juillet
n'aurait pas été rendue. i '
. Le président a mis la.questîi6a aux voix> et la
chambre a décidé qu'on ne permettrait pas la lec-^
tore de l'ariicle. , - .•.*';
,, La séauQ^. jayabt été reprise, M\' Berryer a
fsûntinué : .♦ ^
«Je crois avoir complètement justifié M. le
maréchal Neyr sur le fait de la préniéditation dans
le crime qui lui est imputé y je crois avoir démontré
jusqu'à la derqièce' évidence que le maréchal n'a^
vait rien prévu , rien médité. Dans toute sa cbn-
duiie, dans toutes ses aclioos, il n'a eu d'autre
objet en vufô que )a pairie. Quelle que soil la nature
des gouvernemeps qui se sont succédés en France;
le mai^échal Ney , dans tous ces orages politiques^
n'a jamais c^ssé d'être guidp.paj* lamour de son
pays. Ne l'a-i-on pas vu , dans le mois de mars.de
l'an dernier, à Fontainebleau , diwatit , en faveur
de la France, à Bonaparte, l'abdication de son
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3o4
pouvoîr2.NeFa-t^cm pas m /dans sa leUi'é aii goa-^
vernemeDt provîsbnre da incm- de îaiUel deraiery
tecnfiereiipoTeàlapatrief et he dkasmnlaniaùcua
des daàgers dont nous éiîops imnaees^? Eàfib, eof .
dernier. Ueu , à LoB^Iè-Sauloîér, &'esi-ce pas en^
e^e h patrie tpà'ïdcdécidé à adc^ter la route falale
qttifa suivie? Il était alors persuade deFabsenoe
dit i^Uireriiement royal , il voyait ia gtierre civile
prête à dëvorer la France^ et îl se décida à s0
ridger du. parts odîetnc pour hii y ^a'il enfd>faisa.
Rappéle^voHs^ , Messieurs , ayec queHé^ fràuchké
îI : eut le courage , devant les rep^éseàtau^ dis M
Bation , dé né ^ssimuler au^éiin des pétHé qf!ii nous
environnaient de toutes parts après la bàtaûtte de
WaCerloQi ! ' •
. >i;Le niafrêcfaal Ne^ n'a jamais eonliu qtt'ùn sou^
verain au mondey la patrie; ce fu^èUlè tpH fût
constamment rdbjet; de son cuhe ^alcré. Cetle; vé-t
rîteincomesifdbleyeidémoBtreed'eUléut^ par liant
d'éolaiantés aetSIoAS^ doit faire di^arétire^ toute
idée de» crîmirialftë de la part dti ttrarééhd. Encore
Utt coup , if fatïl âAÂbuer e^elùsivem^nt le fait
reproché àù maréchal, au désir ardent qu'il ahrait
rféviter que les Français répaBdissefit le sangi des
Prancais. »
Aprè^ avoir donne à ces idées tous les dévelop-
pemens dont elWsont susceptibles^ M*". Berryer a
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3o5
commencé à traiter la question sous le point de vue
des ràippôtts (![ueîle peut avoît avec la convention
de Pânjs dû 5. juillet, avec lés traites conclus à
Vienne, les i5 et ^5 mars de cette année^ et enfin
avec îé traité du lo novembre.
II a dëiU'o'û'tré , où plutôt rappelé , . que les traités
de Vienne, du 1 5 et du :i5 mars , isivaient eu pour
objet principal de maintenir dans son intégrité le
trài^té de PàYÎs de i^ 1 4 ». et de défbndre la cause de
la Té^itimiïé. Il a fait rémarqujér que le roi avait si-
grié cfes divers traités ; comme allié des diverses
p'ûisSaiicès de l'Europe, il. à invoqué divers articles
dedèsViîîtés^et il allèiit essayer <i'en faire 1 applica-
tion à la cause, Torsquè M. le procureur du roi
3*ést lève. . ,
ET. Bèllàrt Avànft quéïes défenseuï*s senga-
'géût dans de /nouveaux râosônnemèns absolument
étrangers aù^fôît delVccusaUoo., je dois éviter un
scanâbile de plus dans ces pénibles discussions. Nous
sommes français ^ ce sont les lois françaises- seules
qu'il ifaiit îûvoquër. rîous avions bien pressenti
qu'on avait eu lldée de noiis présenter^ les moyens
qu'on se âispôse a faire, valoir ^ 'mais nous avions eru,
je FàVoùè, que la réÛe^pon v ferait.rehonçer; nous
attendions , pôiir y répondre^ qu'on développât la
défense dé l'accusé -, mais , puisqu'on s'écarte si no-*
tairéinënt delà côntrôver^; puis^'on oublie même
TOME II. ao
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3o6
rarrêt que la cour a reudu pour fermer la discus*
sion sur la question préjudicielle, je déclare que les
commissaires du roi s'opposent formellemeiit à ce
que les défenseurs de Faccusé s'écartent plus long-
temps dû point de fait qu'ils sont appelés à discuter.
M. Bellatt a lu un réquisitoire conforme, qu il a .
déposé sur le bureau.
M. le président. En vertu du pouvoir discré-
tionnel qui m'est attribué , j'aurab pu.m'opposer à
ce que les défenseurs développassent les moyens :
étrangers qu'ils voudraient invoquer ^ cependant j'ai
consulté la chambre sur ce point, et, à une grande
'majorité, elle s'est rangée de mon opinion. J'inter-
dis aux défenseurs de raisonner d'un traité auquel
le Roi n'a eu aucune participation ; d'un traité qui
est plus qu'étranger à S. M. , puisque vingt-un jours
plus tard , et en présence même des souverains alliés ,
elle a rendu son ordonnance du 24 juillet. Je dé-
fends donc aux défenseurs de s'écarter des i^oyens
qui n'ont aucun rapport avec le fait de l'accusation.
M^. Dupin. Nous avons trop de respect pour les
décisions de la cx>ur , pour nous permettre aucune
réflexion siC|f Tarrêt qu'elle vient de rendre: l'obser^
vafion que je veux faire maintenant ne se rapporte
qu'au dernier traité, célin du 20 novembre, qu'il
est assurément permis d'invoquer. En vertu de ce
traité, Sar-Louis ne fait plus partie de la France, et
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ttôttft ayons vu que les individus Hes daud Uti petp
àédésL lin autre, aviaent besoin de lettres de natu^
i*alisation pour conserver les droits âttaelies à leur
eut primitir. M. le maréchal ÎV^y est ne à Sar-
Louis^ il n^esl pas seulement sous la protection des
lois françaises , il est sôus la protection du droit gé-»
néral des gens. Il est toujours Français decœur; mm
enfin il est né dans un pays qui n'est plus soumis au
roi de France; il est dans les termes de l'article 'i6
du traite du 3o mai (i) \ j ai cru dèToir faire cette
Obseryatioii dans fintérêt de M. le maréchal «....^
« Le maréchal a vivement interrompu son dé»
Censeur ^ et a <lit avec attendrissement :
>) Oui , je suis français , je mourrai Français !
» Jusqu^ici ma défense suparu libre; je m'apêr^
(t) Cet article est ainsi conçu :
«:Le$ hautes parties contractantes 4 voulant mettre
* * etiaire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont
« a^té l'Europe^ déclarent et promettent que dans ks
Ht pmfs restitués et cédés par lé précëdetit traité > aucun
n individu , de quelque classe et condition qu'il soit j ne
i» pourra être poursuivi , inquiète, ni troublé dans sa per^
» sonne et dans sa propriété , sous aucun prétexte « ou à
» cause de sa conduite ou opinion politique , ou ie sod
» rattachement y soit à aucune des parties contractantes ,-
» soit à des gowepiemensrquiûnt cessé d^ exister y ou pont
» toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractée^
» envers les individus, ou pour des actes posttrieurs as
D pré^dùt tfaitéi » ~
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m
» cbis qù'oii renlravé à IlDstaDt. Je remercie mes
i gëb(éreux défenseurs de Ce qu ils ont fait^et de
» ce qb'ils sobt prêts à faire ; mais je les prie de
>) cesser plutôt de ine dlefeodre tout-à-fait j que de
)> nie dléfendrë imparfaitement. Jaime mieux
T» tïèlrè pâsdii tout défendu , que ^e n'avoir qu*ua
D sunulacre de défense.
il Je suis àtcuse coliire la foî des traités , et on
» né vèiit pas que je les. invoque! • . ,
« ^e fais coinine MjÂréàu -, j*en appelle à TEu-
» ropé et à Ta postérité !»
mï. Èellari* « Il est temps de mettre un terme
à ce système <le longanimité qu'on a constamment
adoptai t)n a JTait valoir des maximes bien peu
Françâîsési On a poussé jusMju'à la licenceila liberté
de la défense. Doit-il être permb à tm accusé d'in-
tercaler, dans sa défbusè d^â rûâtiérei qtii y sont
iJ^flèlusieht étrâûgèi^à? J^'és défenseurs birit ieiî
J)ïtis de lértips tnêiki'é qù'ilfé n'en àVaieni ^^emànâé.
A qtîoi ton les dérogations du fait capital aul-
quélles ils se livrent ?. Ce n'est porter, aucune at-
teiiite, s^ ladéfensç, que de vouloir la faire cir-
çonSjdrirjÇ da^s le^ faits de l'acte d'accnsalion. Les
coimnisasiires du Roi , quelles (j^'èsîôîènt lés réso-
lutiom d« M. le m^Véchài, pèrâsi'ëut "à^ûi lèbr
'réquisîtôîre'.i
Dè'présiàétitl Déféni^rs, bontiniiez la défense
n vous renfennant dans les faits.
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Google ,
• ?<>9
M. le maréchal. Je défends i mes défenseurs
de parler , à moins qu'on ne leur permette de me *
défendre, librement.
M. Bellart. Puisque M. le maréchal veut clore
les débats , nous tié ferons plus , denotre coté , de
nouvelles observations. Nous ne répondrons même
pas à ce qubn s-est pennis de dire contre quel-
ques témoins , et nous ^terminerons p^r notre
réquisitoire. ' ■ '' ' '
Ici, M. le procureur-général a donné lecture
de $Qp réqiii9i:toire, dan^ lequel il a requis, au
nom des commissaires' du Roi , que la chambre
appliquât au maréchal Nèy les articles du Code
pénal , relatifs aux individus convaincus du crime
jîe haui^ j^Ffllliîpft Ç^ !4'?^S°îa^ ? h s^rlç^4 ^^ Vélat.
Lepré^^d^^. Afjpu^, gyçz-yoHS qwelqftes ob-
jpry^ffpijs ,^ ^rs ^r i'a^lf fi^JÎPfl de te p^iw?
. -^.?,?^«?^<f^/-^p?:Âii:J»ut, j^ :
Gpuf ^$j^ dç^içpf pe 4ans |a s^lle pour d^|ib^i:er.
Avant dêf'dcyn^er quelques détails sur la déKbé*
ration de la chambre , nous croyons devoir mettre
€0uslôs';^ux du lecteur la pièce suivante : elle
faisait- partie de la défense du maréchal , et devait
servir de base à la réplique de M«. Dupin.
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^ 3ï€>
CONSipÉIUTIONS SOMMAÏIUSS
SUR ^AFFAIRE
PB M. LE MARÉCHAL NEY5
Par M« PUPIN , Avocat,
Accnsatieon « Toas Tonlez placer m tête 8oo«
|a fûqdie 'y, «t Qoqs , noo« Tonlonp ipopMws .
. ' comment l'orage 9*eft foifué !
' ce Vs homme qui , depuis vingt-cinq ans j n'a
passe de comb^tire à la tête de nos armées \ dont
le nom se rattache à tous les faits dTarmes qiii ont
illustré notre pays'*^ dont l^urppe entière admire
la valeur et le génie militaires ; qui , de simple
soldat, sans intrigue et sans blesser Tènvie , est
arrivé de lui-même; aux plus hautes dignités na-
tionales ; rélève , le camarade , Fémùle des Rlé^
hen et des More^u , e^t iiccusé du crû^e d^ haute
ppah^onï
«Ilest accusé d'avoir attaqué la France et
le Orouyemement à main armée (i) : la France
■ ■ . ' ' ' ' ■ ' ■ 1 '. i j^ > ■ -j
(f ) Ordonnance du 24 iiûUe^^
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3ii
qu'fl aima si passionnément , qu'il défendit avec
tant de courage I le gouvernement d'un Roi dont
il chérissait la personne, pour se jeter dans les
bras d'un usurpateur qu'il avait , peu de mois au-
.paravant, forcé à l'abdication !
» Le maréchal Ney , dit-on , pouvait arrêter la
marche de Bonaparte ; il pouvait sauver son pays !
et, par une conduite opposée, il a attiré sur la
France tous les malheurs dont elle est maintenant
accablée.
» Ainsi , dans le système de l'accusation, le ma-
réchal est encore agrandi. II semble que dans ses
seules mains était le salut de l'état ; que lui seul
pouvait , s'il l'avait voulu , sauver la monarchie de
h plus funeste des révolutions !
» Ah ! si telle eût été la position du maréchal
Ney , qu'il eût réuni près de sa personne les
moyens nécessaires pour obtenir un si beau ré-
sultat , qui peut douter que son âme ardente, sur-
tout lorsqu'il s'agissait de la gloire , n'eût saisi avec
transport l'heureuse occasion de nous soustraire
au nouvel empire de notre ancien tyran ? '
» Mais il ne faut que se reporter à la fatale jour^
née du i4 mars , pour être convaincu qu'à cette
époque , le mal de l'insurrection avait déjà fait
des progrès si rapides, qu'il n'était plus possible
de l'arrêter. C'était comme une marée dont la
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3is
force ^ toujours croisante j^ devait s'élever irrmsr
de, Diey ; hùc usquè ifeniês^,
» L accusation a (f abord pris tou;; |^ '^1^!? 4? ^
calomnie^
, c^ Dans les premiers temps de. l!arrçs^fiqcjp^ du
^aréchal , on a imprimé et publié, dil el f^^iéf
n Qu il était entré dans un cojffiplpJ^i,^çi^l \fi but
était de remettre il^onaparte siirle trppe ; .
» Que ^ pour le mieux seconder après .^u (dé-
barquement , il avait pj^j^^É ses services^ .ç^ pro-
mis de le ramener dar^ u^e cage de fei; : , ;
y> Qu en baisant la W^p^ ç|u RqJ >^ ^ ^^six d^h
formé dans son cœur le dessein de le trahir.;
» Que, joignant T^jE^f^^^M^P?'^^^^^^''^'-^^^
|ait .compter , avant, son ^part , ^j^cj sp^ixiç de
6qo^ooo francs; i .,
. » Qu enfin ^ il av^t effeçtiyeiuei;i.t ^raA/ son
prince et son pays dans la journée (lu, ï;4 P?*^? î
» Ei qu'ainsi, il était çpupa^le du çnp^e dç hquU
trahison et ^çtt^ntat qlqsiireté dj^,tJËU^U
}) Aujpurd'hui il est bieo, d^fmonirç ^ • .
» Que \e maréchal n*a ni d^i^iifig^^ i^i^ v^\x la
prétendue somme de 6pQ^qQ9 fraçjij^,j, , :
^ » Qu'il n'a pas offert sej^ s^rvicef j. ^i^f qu'il éfaij
à sa terre desÇoudreau^^ lorsqu'il yjrepi|t, du if^r
tusire de la guerre, une lettre q^ lui ordQnn^if
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3i3
de se rendre m toute hâte dans 4on. jrpuverne-
ment : * ^ . . -
. » Qu'£^\i 7 mairs il îsnar^t encore le débaccjue^
ment de Bonàpjirte j qn'en appre^p^nt c^t|e n^pu-
velle , il fut frappe de surprise et de CJp^i^^lÇjr«f
natioi^} . . ...:;_ , . ^ ;...,. .'./. ,. '
» Que, lorsquil prit congé du Roi ^ i^ f ^ d§
boQUQ foi , et (ju'il emportait -avec; lui \e ^^if de
s opposer de toutes ^s forces à Bonaparte , ^
de taire échouer ce qu'il appelai^ sa Jplljf, en^r
ireprise. .... i
., » jpe^x (juip^ la passic]|^ a pu induire à pense/ lé
pdniraire,, n^pilt pas réfléchi que le maréchal NeY
avait tout a perdre et nen a gagner ai^ rçtour d^
Bonaparte.
p Maréchal ^.prince , duc et n^ir ^ç Çrauce , 4
Qu'avait plus rien a.dé^rer du ^ô.t.^ dps t^f^p^^flj
son um(]ue désir était et dcyaii çirç J^fi J9^i}ï' tran-
quillement de. sa gloire squç j^€| ffçuy.çrqgjpjiep{ pa-
ternel d'un Roi qui savait gré des services mêmes
dont il n'avait pas été l'objet :. il dêxait , au cour
traire , appréhender le retour d'un ambitieux dont
il avi)it autrefois briafvé la haotieàr , et qu'il avait
contraint d'abdiquer. '
• » On est donc forcé de renôhcier h Fldée que le
' ' • " . -'■'•. '.- "^ ' ^ 1.
maréchal eût prémédité aucune trahison , qu il eut
triamé aucun complot , ni quil fût ent^é dans a\xr
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54
ciine machmatioii qiii eut pour objet de favoriser
le retour de Bonaparte.
» D^aiUeurs , sa conduite en arrivant à Besançon ;
» Ses dispositions pour reunir des troupes et de .
Fartillerie;
» Sa correspondance avec les mar^haux Suchet
et Oudinot ;
)» Son opinion si vraie, et si fortement émise ,
qu'il fallait couper le mal dans sa racine , et se
porter à marches forcées au-devant de Bonaparte,
pour P empêcher de gagner du terrain y
» La lettre par laquelle il suppliait S. A. R.
Monsieur, de l'employer (i) auprès d'elle et à
tavanirgarde i
» Ses mesures vis-àpvis des officiers et des sol-
dats, pour les exhorter à bien faire Ieu% devoir }
— La menace de faire fusiller les vedettes qui au-
raient communication avec Fennemi ; — L'arres-
tation par lui ordonnée d'un officier qui avait
(i) Le maréchal n^. pouvait rien faire que d'après lei
ordres de Monsieur; or> il n'en a jamais reçci a.iibua } et
voilà pourquoi il demandait à être employa à Lyon., oii
il e&t pu faire quelque chose d'utile , tandis que dans
son gouvernement , oii il n'y avait que des dép6ts , il
a'41 rien pu tenter.
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3i5 •
ttianifesté de mauvaises dispositions j — Cette dé^
claratioo si énergique , que , « s'il voyait un mo-
» ment d'hésitation dans la troupe, il prendrait le
» fusil du premier grenadier pour s'en "servir , et
)» donner l'exemple aux autres ^ »
» Tout, dans la conduite du maréchal , prouve
json zèle pour le Roi , et la résolution de le servir
avec énergie.
» Il faut bien, au reste, que cette opinion (si
différente de celle qu'on avait d'abord conçue du
maréchal) ait acquis un grand degré d'évidence,
puisqu'on a vu les accusateurs eux-mêmes rétracter
devant la cour des pairs tous les faits de l'accu-
jsaiîon antérieurs çiu i4 mars.
» Ainsi Faccusation de M. le maréchal se trouve
déchargée de ce qu'elle avait de plus grave en elle-
même , de plus odieux aux regards du public , de
plus affligeant pour l'accusé, de plus désespérant
pour ses conseils/ Dès à présent, et ayant même
que les débats fussent ouverts , autant par la force
de la vérité que par la sincérité des accusateurs ,
il a été reconnu, avéré , proclamé que le maréchal
Ney n'avait ni conspiré le retour de Bonaparte, ni
prémédité l'horrible dessein de trahir son Roi.
» Cette première victoire , rem^rtée , pour ainsi
dire, sans combattre, .a du prémunir tous les gens
pages .et impartiaux contre k danger de se laisser
Digitized b\(
Google^
3i6i
îrPJR ÏÇgÇreaaçqi prçQccupct gpr (Jçs prévedi,i.on9
|[0|)ul^îrç6^,t (|e^ l(ruits pH^Iiçf * ^hacup a du sç; difç
qufi, si Iç i^apécjhdl éfall îgwfçpf de jtqu^ les çhe($
d accusation antérieurs au |4 P^^R» fl ^^H possi-
ble encore que S2| çqpduitç ^U^peure ne fif^t pa^
apssi con4wip|a[|^le gp'^î^aipflt p^ le çrpire jusqv^'ici
peux qui. ^ ajaj^nt pa^ ^nt^çn^u sa défense.
» On m objectera qu'id au moins il pe saurait
plus j yvojr^ ^^fl^MfP» R^fP? fl*?^^ ^? WF^p'iî?.' Spue
» Je fepqpcjr^ ^Vf ÇP ®,%V^'' ?V9^!^ l'avoir lue j
çaaisçjtiç cçf <!|fff^ 71^ 4^ff f!W ^f^ w¥4^ ^qfi/<s^
/^5 ç^rc9i^5|^^e^ grai pnt.ffjp^ur ^a yoîpnté du
maréchal et influ^ ^m^ ^^s.i^terminationq.
}} l'Ç/df<f sevjl pç coqsjti^i|p p^s le prime , c'est
surtout l'fiftiej^fiQn qpi faif }ç pr^n^iopl :. yoil^
pourgqcîi ^^^ns jifppfécjgtij^ cjqs crimes le? p|up
prdinaÎKes ^ p» re^erçljp Jppjpjjf? ftyec soi» y
» 2^. ^i Va<<w§e ay^it t^/gW^ à.qQwifleittce le
crime :
>}V^. Et ^p|în , q^^llçs ffyai le? çirçpm^nces
S^f î^gg'^^y^J^f î^ délit, pfi gui rattérii^ent^ :
» Par Qons^gifeût i] ne suffit, pas qu^ le.fljaréphal
I^H I4 1^ PR^ffi^'^9? ^ ^4> E9¥f f]pV>^ P^^^^
eo ponclgrp auj^ifôt qu^l g est ri^pdu coupable dp
^aujLe traliisonvm^isilfa^ijl^pçprequil soîLprouvé
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tjfiil i eu Vinièntiqfi (iolifiâBlê âë trakir h Roî ,
et àè tènvérser son goûuernèmèni toRSqu'ir.
AURAir Pt7 Le bEFENDRE Avic SUOCÈS,
i> t)ft9 pour apprécier au juste les intentions dfii
maréchal , pour savoir quels poiivàîènt être 'ses
jâfesseiti's iaii i4 î^ars, il faut se reporter à cette
|iO(jue , et ne pas juge!* la moralité de son actioa
par des événémens ûtterîèurs; qui /ont cliànge
tout-à-faiilajposiliô'â ou chacun 's eit trouvé au mo-
ment de forage.
» A peine débarque , Bonaparte avait mis der-
rière lui iine giiâiiclé eténilue dé pays.
» Grenoble lui avait ouvert ses portes, il y avait
trouvé utié ihàménsë àrlilîérré.
>) SêsiTorces, déjà nombreuses, icroissâient à cha-
que pias,
» Le maréchal Nèy n'avait a lùî opposer que
<ieui brigades fôridant à peine quatre régitnens J
avec une artiltene presque nulle et fort peii àt
munitions.
» Il âVait échelonné ses troupes cîe L6ns-le-
Saûlmèr sur Boui*g ,' de manière à pouvoir mar-
cher sur Mâcon et sur Lyon.
» Cette dernière ville semblait devoir pitrir uiie
forte résistance , par rîmménsité dé sa population,
la réunion d'un corps d^armée, la présence d'un
maréchal justement 'esWe des troupes, et sur-
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ai8
tout d^un prince da sang que Famouf des l^ran^
çais avait partout accueilli. Mais»bientôt le mare^
chai apprit que le prince , n^ayant pu engager les
troupes à fairérieur devoir ^ s'était replié sur Paris
avec le maréchal Macdonald.
» Cette défection des troupes qui formaient la
première et la seconde lignes, laissait le maréchal
Ney à découvert , sans moyen pour arrêter Bo-
naparte et s'opposer à ses progrès.
» Bonaparte marchait avec des forces supé^
rieures , une artillerie cdbsidérable, un nombreux
ëtat-major; Fexaltation de ses troupes était portée
au plus haut degré.
» La petite armée du maréchal Ney , bien in-
férieure en nombre , letait surtout en résolution «
» Déjà Fesprit d'insurrection s'y faisait sentir.
» Dans la soirée du i5 mars , le maréchal ap-«
prit y par le préfet de F Ain y que le bataillon da
j6\ qui lui servait d'avant-garde à Bourg , avait
passé tout entier du côté de Bonaparte; ^ ,
» Quelesdeux autres bataillons du même corps
gardaient à vue le général Gauthier, leur chef 5
» Que le quinzième d'infanterie légère , placé a
Sûnt-Amour , manifestait hautement le désir et
la volonté de se joindre à l'ennemi.
» Il apprit que le peuple insurgé de Châlons-sur-
Saône s'était emparé d'un train d'artillerie tiré
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3i9
cTAuxonne ; sur lequel il oomptait; et que ht
canonniers et soldats du train avaient été Qialtraités
par la populace.
» L'insurrection marchait devant Taudacieux in«
sulaire et lui frayait la route ; son aigle , au vol
rapide , avait déjà dépassé la ligne occupée par le
maréchal Néy : les cris de vive Fempereur se ûd*
aaient entendre jusqu'à Dijon !••..
» Rejeté sur la droite, le maréchal Ney se trouva
dans un isolement complet ^ ne recevant point de
nouvelles de Paris, point d'ordres, point d'ins-
tructions (car il est constant que deux dépêches
que lui avait adressées le ministre de la guerre , ne
lui sont point parvenues ; il est constant encore
qu'il n'avait reçu aucun ordre de Monsieur , sous
le commandement duquel on se rappelle qu'S
était placé ; et cependant il avait supplié le duc
de Maiihé d'engager Monteur à lui faire passer ses
avis , et mêjne de lui proposer une conférence
pour concerter leurs moyens^ mais la rapidité
avec laquelle les événemens se succédèrent n'avait
pas permis qu'eUe eût lieu) ;
» Que pouvait donc faire le maréchal réduit
à ses propres forces (i), dont le nombre était
diminué par la désertion de ses postes avancés,
— - — •' i> I ■
(i) Il n'avait plas ciue âettxVégimeof. ,
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i
20
et par la capture de son artillerie^, au milieu (f une
population qui s'insurgeait de toutes parts , et de
soldats que l'exçinpla de leurs camarades entraînait
vers la sédition ? .
. » L'embarras de cette situation «(augmenta en-
core ^ar 1 Vrivée dés émissaires dé .Booaparte ^ qui
se répandirent dans lepaja^^arm^s de décrets et
de proclapialions ^ et semant de faux bruits.^
>) Ils pénètrent jusqu'au maréchal ^ ils le trou*
vent dans une extrême agitation , dans uneespèce
ae bouleversement d'esprit ,. acceçisîble à toutes
les impressions , et tremblant pour le sort de la
France.
» Ils sont porteurs d'une lettre 3e Bertrand ^ qui
{)emt au maréchal Ney la nullité de sa position
et la certitude d^ siiccès de Bonaparte (i). /,
» Suivant cette lettre, Bonaparte a concerté
son entreprise avec l'Autriebe ,.par l'entreoiise du
«général Kolher.
(r)B<JnkfpraTte jiariiisiàh iS s&t âe àclik Fait, quïl disait
|iWtOirt qii'il airî^eAft à Paris ^lés rhtiihs'âans'tès pcchét.
Il Vengageait pas leiaarëclial à revoir ii lui , ïl M^èhk-
naù^des ordres comme U aurait. Jaii, un an aiuftirxwanl ,
et comme si leur position respective Weàt^pas changé.
{Yojez les interîrogatôîres au maréchal. )
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3af
» liAngleteiTe a fiivoriflé 6oa évasiod (i).
jk Muraty triomphant , s'avance à grande pti$ Wr$
le nord de TltsJie , pour lier ses opérations ave«
oelles de Napoléon.
» La Prusse toute seule ne peiii pas se mesurer
avec la France^
M Bertrand ajoute que le Roi de Rome et sa
mère restaient en otages à Vienne, jusqu a ce que
Bonaparte eût donné une constitution libérale à la
France (â)»eic.
» Les mêmes émissaires étaient porteurs d'une
proclamation que Bonaparte avait fait |>répardr au
nom du maréchal Ney*
» Le maréchal fit appeler ses lieulenaas gâié-^
raui. Des lii^uieaans ddivem dire les simia de leur
(I). Le kroit n'es êt^ii ps» Iet%.t*«iip8 couru à Paris?
N'y vendait-on pas une caricature représentant Koiseao
de Jupiter, renfermé dans une cage dont un Anglais
tenait la porte fernoée , avec cette légende % Si ¥Qus^
bouge tj je le lâche?
(a) Long-temps après l'entrée de Bonaparte à Paris ,
tout le monde ne c^oyait-il pas que Marie^^Louise allait
Retenir avec son fils ? N'a-t*<jn pas , pour accréditer- ce
bruit (aujourd'hui ridicule, alors vrai^mblaWé) , fait
partir Ses àE|»pigei? Toas b^joufbaux n'en pariaient-
ils pas?
TOME II. ;il
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généra]^ ils sont ses premiers conseillers. Le ma*
réchal Ney leur communiqua ce qu'il venait de
recevoir^ et les somiàa , au nom de Thonneur , de
lui donner conseil. Quefirent^ils? Dëclarèrent-ils
qu'il fiilhit combattre ; qu'on pouvait encore le
. faire avec succès^ ou du moins qu'il fallait se retirer
versle:IV(tt4^ Nullement.
» Sans doute ils auraient voulii, comme le ma-
réchal, que le mal fût moins grand, qu'il filit pos*
. sible de l'arrêter, et de sauver la monarclûe; mais
ils se repi*ésentèfent
» La probabilité de toutes les nouvelles, annon-
cées par Bertrand; '
* y> L'insurrection du peuple;
v L'insubordination des soldats ;
» Les» précédentes défections ;
» La retraite de Monsieur;
* » Celle du Roi, qu'on annonçait déjà comme
opérée;
» La crainte de verser inutilement le sang fran-
çais et de prendre sur eux l'odieux et la responsa-
bilité d'une guerre civile !
* » Ils pensèrent avçc douleur, mais ils crurent
de bonoefoi^ que la cause des Bourbons était à
jamais perdue ; .
» Et h fatale proclamation fut lue aux soldats....
» Que celle lecture ait excitt; d'up côté des ciis
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At pive Pémpereitrfpendani qite dé raiiire an ctiàU
i^we le Roi; c'est un fait faux : les soldats furent
UDàuiiiies(t); lés lieutenans généraux Bourmont
et Lecourbe j furent présens; personne ne
réclama (2). , .
. » Maintenant I jele demande^ peut on direqud
le maréchal Ney soit la cause des malheurs de la
France ? Était-il en son pouvoir de lesprévenir ou
dé les empêcher? S'il n'eût pas lu la procbmation^
la .révolutiop s'en fùt-dle moins opérée? PouTait-^
il faire ce que Macdbnald et Monsieur n'avaient
pu exécuter avec des forces supérieures aux siennes ?
Le pouvait-il, après que l'armée de Bonaparte
s'était grossie de toute l'armée de Lyon? Et, quand
quelques soldats restés fidèles auraient constenti a
se berltre^ leur dévouement n'eût-'il pas été in-^
fructueux?
» Je lé répète, il ne faut pas y pour apprécier la
conduite du .maréchal Ney, le juger d'après l'état
où se trouvent tes choses aufôurd'hui ; mais par
' (1) Cest suttoiit pàritii Ui soldats et les lout-ôffici^râ
que Bômrparie avait le pins de pattisaHS : c'cU \k ^<i'^<*>
tait i^estioir.de TiivaDceineèt y: riméirétu*
(i) Cène fut que le s6ir à dra litfures qte* l«4alo*^
ileïXhibaleQ'âenJAiklâ k se étirer. ^s
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à
3îi4
réiat où «Iles éiaient au malIiQureax jour de ù
proelaimtioii*
» Alors , non lut (ait im reproche^ dutnoinson
ne ItH fera plus uo crime de ti avoir paa pris sur lui
de commeDcer la guerre civile • »
é
a On ne peut pds voir le n^i^hal dans une si-
luftiton purement militaire, abutracUon faite de
touiM tonsidiratiùju poUtiqaeSf ni rassimiler^
par exemf^y à un oommandaht de place <}ui ouvri*'
râit ses portes à Fennemi.
» Et laicore sétait-U vrai de dire qu'un oomiHt'^n *
danl même 73^^^ oblige de tenir quf autant qiiil
peut réaieter; et que , s'il j a bràcbe, il peut pré-
venir Tassaut en rendant la place.
)) De même donc « le maréchal , abandofmp
il^une partie de ses soldats , connaissant les mauvais
ses dispositions dés auures, voyant Tinaurreetion
du peuple, la marche rapide de Bonaparte, la dé-
fection générale de tous les corps armés depuis
Cannes jusqu'à Lyoq , sans ordres, sans instruc-
tions , sans conseils , f imagination frappée des
nouvelles annoncées par Bertrand, a jugi la ri*
êietance imposaibUp et a cédé au mouvement
générai gui ê opérait autour d0 bué H mSvqI
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fM perdre 4e w^ qoW était i Lyon le lo mam^
et i LoQCh4e-SaiilDÎfr le .i4» coïkuné à Paris le
i)o mars. La révolution nesW pê$ opérée méthiv
diquement da .jour de Tentrée de Bonaparte k
Paris « mais progressivement à mesure qu'il gagnait
da;p4|»et.s^van$ait sur le (erritoire. La réaislance
devenue iinpnssihle à Pana le ao marS| était égale*
ment impossible i LonM^S^ulnier dés le i4*
y» Od objectera peut-étre^u'au moins le maréchal
Nejf agirait du, ^^ommé.lenkarécbal Macdonald,
se reûrei* vei^ le Roi^ «tJe sume a Gand! L'honr
neuret .la fidéKié acAoinpagnaîént ce vertueux mo*
Harque ; 4f était le pieùi Ëoee fujant avec les Aenx.
del^apaivie.é..: :! .. : ^ ..
» Ablsans dooteil serait à (Usirer^ pourl'tnlérét
persoDiiel du m'avéch^l Bb^y, .^iiu'if eût pris cette
heureuse. rfCMiluiâàDAi vil ^serait en possession de
tontes sea.idi^ûtéa; :ili siégerait parqii^aas fuges.
Mais n'y a^tril doncoaiiclin: milieu émre le comble
di^Ja fai^eiàr it ledcrnieKtle^ré de la disgrâce? Le
mar'éeh^liqui;, dami^sta jours de victoire ^ s'est
mçntl^é si généreux fefnvccs les'émigrés> lès^trt^^
vera*t*il inflfipbles dans 9e$ revers? Ne .poumht^^
]lroi)ven auôune excuse dmïs un concoure de etr^
' cbMtaoees. jusqu'aloiB inoQï?
» Depuis vingt-cinq ans oa avait va toutes lef
fbrin^degomernei»^ se succéder ; on avait fiai
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3%Q
par dire et par croire çi/il ri y avait plus rien
dimpossiblei Ainsi /on avait cru la chnte deBo«
naparte impossible, et pourtant il était tonibe*; bi|
avait desespéré du retour des Boarbôné, et pour'-
tant ils étaient revenus \ leur puissance, fondée sur
Famour du peuple et la légitimité de 'leursdroits»
semblait à jamais afifermie> et Bonaparte , qu'on
cropit aiiéanti pour toujours, vient de nouveau
leur disputer la couropne! '
» On est fl'abord: tenté de croire c|tae sa folle
entreprise éçhoueni ^ dd ordonne de lui courir
sus , et de le traduire devaot les tribunaux coBïme
un brigand ordinaire ) mais biepl/ôt it 'devien^ re^
dou table; plus il s'enfonce dans les teriies^, et plus
sa troi^pe aiigmente \ oVst an torrent- qui se ré^
pand ; il entraîne toul oè quii'offre sur son pas^
sage 1* paysans V soldats, fbnciitiinnaires,' tout lui
cède; il a déjà fqit ceqt mjg[t lieues sins i^rouver
la moindre résistance; il marche à: <ioiip,^ùr 3 il
parle de ses alliances ; )e!bmiioen> est si adroitènîgnt
répandu, quon peut crpire^ qu'une parftie dé ÎËu^
ropea;ftvorisé son retour *, il n'avance pas eâ toit-
quérmi^iluQy âge en poste. Un changenienc de
gouTêmement parait itiévitaUe; et def 'fhil'^: en
moins d'un mois, tout en Francç a;recoiiitytf 1^
pouvoir de. ce dominateur.; i- .:: I
^ >? Sws dofite, (9 cwf» dn floi re^f^ii^ jtoujows F^
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3»:
bonne, la seigle que Fhopneur pût avouer, la s^ule
pour laquelle Dieu put se déclarer^ mais U niasse
de la nation, étonnée du retour inopiné, et presque
miraçuleu:^, de Bonaparte,, n-eiit ni le temps de se.
reconnaître y ni la force de résister. Les soldats
firent tqut{\) : ils ne furent.pas entraînés, ils en-»
traînèrent leurs chefs (2). ;
» L'armée croyait soutenir ses droits en retour-
nant à ^n ancien général.
» D'autres, qui détestaient ce chef, suivaient
le torrent pour défendre le territoire contre Fin-
vasion de Fennemi. Us croyaient qne la patrie ne,
résidai t. que dans le sol : ils frémissaient à la seule
idée qu'un ennemi tant de fois yaincu allait nou9
attaquer daps nos limites !
» Il fallait une vertu ferme , inébranlable , et
presque au-dessus des forces hûmaîiies pour persis-
ter, alors dans le devoir : maïs ceui qui furent assea;
heureux pour y parvenir, doivent -ils , pour
cela, se montrer implacables eavers ceux qui se
sont trouvés faibles?
» La cojKluite du maréchal est qualifiée de
crime par les uns ; d'autres rappelleront entrât*
( i) BoQaparte n*a-t-ii pas dit lui-même : C<? ^ont les
soldats et les Ueutenans qui wHont ramené?
(2) Pouveit-oft, comme Ta dit le maxéchil ^ arrêter
feau de la mer avec la matn ?
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3^8
oementi erreat*. iPbur moi^ si Ton tne demaûde
quelle e&t la vériuible cause de nos désastres ^ je
dirai f atec Je défeoseôr de Ogatlus ^ que é*est
une malheureuse fatalité qui a surpris et subjugué
les esprits^ eu sorte qu'on ne doit pas s*étonner que
Ifi prudence humaine ait été confondue par une
force supérieure et divine.
NOTA-
M Après Ce court r^sunle^ je devais répondre
aui objections de M. le procureur-général , et vr^
mener toute la discussion aux deux points sui-
vans. ....
1^ vl Le maréchal ayant agi sans intérêt, sans
préméditation, et isoiis Fempire de circonstances
f:im)attér^uent le fait qui lui est imputé, qe peut
élre considéré ni trait.é coi^me s*il avait commis
ce fait avec toutes les circonstances portées en
l^cie (f accusation.
^2"*. » Il est d'ailleurs afiranchi de toute peine
par Tartîcle i â de la convention du 3 juillet , et
IVticJe II du traité .de Paris du ao novembre
i^tS , qui renvoie à celui du 3o mai i8i4i ar«
ticle i6. Ce moyen ii^a rien de préjudiciel > il
tient éminemment au fond du procès ; il n'y a pas
de fin de non-recevoir en matière criminelle ] tant
(^uun homme n'est pas condanméf il peut faire
valoir tous les moyens qui le protègent contra Tac-»
cusation» Remarquons aussi ^ aurais^je dit, que»
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ihoa son plumier iatentogitimn» êmmi &L le nip#
porteur^* le maréchal s'àual réservé le drcit àTit^*
Yoquer , lors dfis .plaidairie&.^ le inoyeo résultant
de la con^enUon du 3. )mllet ; et > ce qui est bien
plus fort y n'oublions pas que le traite du 20 no-
vembre n'a paru quele 28 , et que , par conséquent ,
on n'a pas pu {'invoquer auparavant. Par la même
raison, la chambre, en' obligeant à proposer cu-
mulativement les moyens préjudiciels, i^^a pas en-
tendu exclure fa proposition ultérieure de ceux
qui , au jour de Farrét ,. n'existaient ps^ encore, — ?
Cest ainsi que j'aurais ptacéle maréchal sous la pro-
tection des traites, sous la sauve-garde de la foi jurée^
de celte foi que les anciens plaçaient dains TOIympe
à côté de Jupiter^ et à laquelle uq de pos monar-
ques assignait pour dernier reFuge le cœur des
Rois.
» La plaidoirie eût fini par des cqnsidérations
politiques par lesquelles j'aurais essayé de désar*
mer la. sévérité de la cour, eli lui présentant la
clémence comme le meilleur moyen de rallier
. tous les Français en préparant Toubli de nos dis*,
sensions civiles, -— Enfin , j'auraia montré notre
chère patrie , non comme une ferre sèche , al-
térée du sang français ; mais comme une mère
tendre , affligée sans doute des torts de ses enfans >
mais fière em^ore de les pprter sur son smi; pr4t«
à oublier leurs fautes , en compensation dé leurs
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33o
services, et sonriani malgro^dle^ àa M>nveDir de c«
qu^ils ont fait âe grand* »
Comité secret, commencé à six heures (i).
Avant de pcxser la question , plusieurs pairs ont
soutenu qu'ils étaient jures politiques y et qu'ils
avaient évidemment par-là le <Jroit d'appliquer la
peine qu'ils jugeraient convenable j onde la mo^
difier au besoin ;. d'abord par de» considération&
d'intérêt public j ensuite parce qu'on a interdit
à l'accusé la faculté de prononcer la dernière
partie de sa défense-, parce qu'il élait reconnu au
procès qu'il n'y avait pas eu de la part du marécbal
préméditation; parce qu'il avait reodnd'énHneD9
services à la patrie ; parce qu'enfin le codç pénal
actuel n'est pas approprié aux circonstances.
D'autres pairs ont soutenu , au contraire , qu il j
aurait anarchie à se considérer comme jurés po^
Utiques.
La cour consultée a arrêté, qu'il y aurait trob
questions sur le fait et une sur h peir^e , et que
sur toutes les questions chaque pair voterait libre-
ment , selon sa conscience , sans être astreint à
aucune formule.
••«■•■•«1.1— IBW^i^i»"— ^—i^»"— ■^^■"— — •— ■— ^■•■^■•— "«i»"*"— ^"■■i""'""""^"^»
' (i) La chambrç avait antérieurement décidé que pour
la eondàmhatibn il ftiudrait . cinq voix mut huit*
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33i
La pfemièré question fat aini»! j^osée par M. lé
pr&idént :
M Le maréchal Ney a-l-il reçu des ëmissaire^
» dans la nuit dn 1 3 lau 14 i^^t^? »
L'appel nominal lern^ine^ leprésidcfbta annono^
gue,- • .
• ^Sufr 161 volatis ,11 1 pairs ont été pour Vaf*
JtfrifHûive , et 47 pqor la négeUiuè.
'Ttù\$ pairs , A{]^. Lànjuiuais , d'Aligre et de
Nicolaï, ont prolesté,alléguant qu'ils ne pouvaient
pÉgér en couscienoe ; attendu le refus qu'on avait
fait à Faccusé d^entendre la fin de sa -défense sur la
coiivëiition du 5 juillet. ' i .
• Là cour a passé à la deuxième question :
« Le maréchal JVeya^tril lu , le 14 mâfs , une
h proctamation sur la place publique de Lbnsrle*
«'Sajuhiilsr y et «^t-il invité les troupes ai la rébeU
s lion et à la défection ?»
' LVppel nominal fait sur les 161 Totabs, i58
paifâdnt ét^ pour l'affirmative ; les trois pairs ont
pén^lMé dans leurs protestations. ^ -.
' t&disîmie questHm :
^' éc 'ije- nïaréchal sr-t^l commis un atlentat à la
ilè^téde l'état? » ' ' .
Nouvel appel nominal.
' ^ 187 voix sur les 161 ont étepour H affirmative t
vm P^^h vpix 9 cc^le de M, le duc de BrogUe^
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33a
pour la négatlf^0* L^a troia jmn âéàgqe^ k la
première question ont encore persisté àm$ leur
proiesuiion»
On a passe kla quatrième. et dernière question»
relative à /a/icim a appliquer. \^
Il a été fait de nouveau un appel nominal*^ ^ . . ,
Sur ka 161 votans , i5q mx réduite *à i^aB a
cause d'avis semUaUes entre. paréos» ont vot* e)ii
partie pour la peine capitale. appliquée suivant les
formes militaires»
Parmi ces i4S pairs, 5 ont voté en recfmpwvj
dant le maréchal à la clémence du Roi« ;. j \i.
1 5 pairs, usant de la faculté accordée de potwoii:
modifier la peine, ont voté pour la dép^9rtuU(^ »
et 4 autnea se mut abstejQUS.
M. le président a informé la ehambrf) qu'il tdlait
être procédé à un nouveau tour de sçmtw' fSSMt
savoir si Ton modifierait la peine* ' : m/ :i u
Avant lappél nominal , la chambre a ent/^u
un éloquent discours de AL le comte d^ Mftil^yîU^f
sur la nécessité de modifia lapdme lanl* taiti». h
rapport politique que sous celià de l'illtiâlrMion
de l'accusé. Cette opinion a été $oiltemie t#ur à
tour par MM. Lemercier, Lenoir-Laroch)»! Qw>lr
let et Lanjuinais. . 1 /
Ce dernier pair^ d^andoonanl le $y8^kvûi^ de
protestation dans lequd. il avait persista, ^ufirr
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333
ijuVilorft, pour concourir à faire attënuér la peine,
a éi%t II n'y aurait ponnt de chambre des pairs
OU' il ne devrait pas y eu avoir si , en fait de
crimes d'état , elle n'était pas un grand furi po^
lUique astrcânt principalement aux considéra-
tions d'utilité publique^ Ainsi, a«t*>il ajouté,
considérant :
t^» La conviction oà je sois qu'il y a des
vices majeum dans l'instruction)
y. L'art. 12 de la convention de Paris, qui
s'applique à l'accusé ou à personne , et qui a été
rejeté sans l'cntenclre dans ses moyens de dé«
fense ; .
S"". Les ârconstances atténuantes que chacun
connaît, et ^ai, véritablement, n$ sont prévues
par aucune de nos lois;
^. Redoutant pour ma patrie l'abîme de
malheurs qui peuvent nattre de la multiplication
des supplices pour des crimes politiques , mul-
tiplication que je verrais appelée par celui de
Faccosé ; j^accède à Tavis pour la peine de la dé-
portation. '
L'appel nominal terminé,
Sur les i6i membres présens,
iSg voix y réduites à 128 à cause d'avis sem«*
blables entre parens^ ont persisté pour la peine
capitale ;
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3ïf
1^ pair» pbur /a déportation :ct sont
MM. Colaud , ChoUet , de Richebourg , Malle-^
ville , Leooir-Laroche ) le Mercier, Lanjuinais^
Henvyn, Cbasseloup^Ladebat , deBroglie, Fon-
tanes, Cuiia), I^ayy-Tolleûdal ^ de Montmorenci;
Gi*eniér, KJeio;, QouvioD« '
5 pairs, MM. le comle de Nicolaï, le
marquis d'AIigrè , le comte, de Brigode ^ Te comte
Sainte-Suzadne » le duc de Gboiseuil - Stainvîllej
ont; proposé de recommander le maréchal à la
<;IémeQce du. Roi.
A onze heures et demie du soir Taudienccl
publique a été rouverle*
M. le président a dit : Appelez à haute voit
les défenseurs.
Les défendeurs. étaient absens (i)*
On na pas fait venir rac^Usé. .
. M. le chancelier président, a prononcé Fan et
suivant :
« Va par la chambre Tacte. d'accusation dressé
» le 16 novembre dernier par MM. les commis- .
(i)Asix heures et demie ils s'étaient rendus dans la salle
servant de prison au maréchal ; celui-ci, voyant leur pro-
fonde affliction, leur dit, après lés avoir embrassés :^*CaI-
ï» mez-vons, inés.cbers einis, nous allons nous quitlef j
" mais nous nous revt'rrons là-hant- >» . - ' '
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33S
>i saires du Roi » nommés par ordonnances dft
» S. M. des II et 12 dudit mois, contre Michel
M Ney , maréobal de Frande, duc d'Elchingeû ,
» prince de la Moscowa, ex-pair de France, né à
» Sar-Louis , département de la Moselle , âgé de
» quarante-six ans , taiUe d*un mètre soixante^treize
» centimètres, cheveux châtains-clairs, front haut »
y sourcils blonds , yeux bleus , nez moyen , bouche
» moyenne , barbe blonde-foncée , menton prp-
» nonce , visage long , teint clair , demeurant à
* Pans.
)» Duquel acffe d'accusation la teneur suit (suit
la teneur de l'acte d'accusation ) ;
» L'ordonnance de prise de corps rendue le 17
dudit mois de novembre contre ledit maréchal
Neyî
» Le procès verbal de signification tant de l'acte
d'accusation quç de la susdite ordonnance de prise
de corps faite audit maréchal Ney, accusé, le id .
dudit mois , et de remise de sa personne en la
maison de justice du département de la Seine;
» Ouï les témoins cités à la requête du minis-«>
tère public en leur déposition orale ;
» Ouï également les témoins cités à la requête
de l'accusé ;
: » Ouï le ministère public en se$ conclusions
^ moliyées , et tendantes à ee que l'accusé soit dé-*
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336
daré coupable du orime qui lut esi ioiputé 61, ean*
d^mné à li pane qu« k loi profioude pOrur le cal
dont il s*ltgit ; ^
» Ooï les défensaofs de Faccusé en leurâ plaw
doirîei)
» Oui également Vaccuse en ses moyens de>lé*
fense;
)» La chambre, après en avoir délibéré, attendu
qu*il résulte de Tinstruction et des débats que le
maréchal Ney , prince de la Moscowa , est con-
vaincu d avoir, dans la nuit du 1 5 au 1 4 °^ai*5 i 8 i 5,
accueilli des émissaires de l'usurpateur^ d avoir,
ledit jour i4 mars i8i5, lu sur la place publique
de Lons-Ie-Saulnier , département du Jura , à la
tête de son armée, une proclamation tendante h
Texciter à la rébellion et à la désertion à Fenoeuii \
d^avoir immédiatement donné Tordre à ses troupes
de se réunir à l'usurpateur , et d avoir lui-^nniême
a leur tête effeclué cette réunion*,
» D'avoir ainsi «commis un crime de haute tra-
hison et d'attentat à la sûreté de l'état , dont le but
était de détruire ou de changer le gouvernement
et l'ordre légitime de suecessibiUté au trône y
» Le déclare coupable des crimes prévus par
les articles 77, 87 , 86 et loa du code pénal ^ et
par les article& 1^'. et 5 du titre I*'» de la loi du
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337
aibromaire anV, et encore par fart. i^''. du titre
ni de la mëms loi ; . \
» En couséquencp ^ faisant applîcatiob desdîu
articles , lesquels ^nt ainsi coaçus , savoir :
m L^article 77 : a Sera également pnnide mort
» quiconque aura pratiqué des manœuvres ou en-
1» tretenu des intelligences avec les ennemis de
» rétat , à l'effist de faciliter leur entrée sur le ter-
» ritoire ei dépendances du ropume de France ,
» ou die leur livrer des villes , forteresses , places ,
> postes 9 ports , magasins , arsenaux , vaisseaul
|j ou batimens , appartenant à la Ffance ; ou de
» fournir aux ennemis des secours en soldats ^
» hommes, argent, vivres, armes ou munitions ^
» oii de seconder les progrès de leurs armes sur
» les possessions ou contre les forces françaises
» de terre ou de mer , soit en ébranlant la fidé-
» lité des officiers , soldats , matelots où autres
» envers le Roi et Tétat , soit de toute autre ma-
» niére ; » . .
» L'article 87 : « L'attentat ou le complot contre
» la vie et la personne des membres de la famille
» royale j
p LV^tentat ou le complot dont le but sera :
» Çoit de détruire pu chdPger le gçuverneraent
» op rwflre de succçssihilité ^u irône ,
TOME II. A2
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338
» Soit d'exciter les citoyens ou habitans à s'ar*
D mer contre rautorité royale , seront punis de la
» peine de mort ; » ^
» L'article 08 : « Il y a attentat dés qu'uni actQ
» est commis ou commencé pour parvenir à J'exé-
)> cutioD de ces crimes , quoiqu'ils n'aient pas été
j» consommés ; »
)) L'artide lo:^ : « Seront punis comme, cou-
» pables des crimes et complots mentionnés dans
» la présente section , tous ceux qui , soit, par dis-
» cours tenus dans des lieux ou réunions publics^
» soit par placards àfEchés, soit par des écrits
>> imprimés, auront excité directement les citoyens
?) 'ou habitans à le$ commettre ;
)> Néanmoins , dans le cas où Jésdites provoca-
yi tions n'auraient été. suivies d'aucun effet, leurs
» auteurs seroiit simplement punis ^du bannisse-
» ment; »
M L'artide i«r. de la loi. du 21 btomalhe an 5 :
« Tout militaire ou autre individu attaché à l'ar—
» mée et à sa suite , qui passera à Tçunemi sans
» une autorisation par écrit de ses chefs , sera puni
» de mort ; »
» L'article 5 : a Tout militaire vpu autre îndî-
» vidu attaché h l'armée dû à sa suite , cfii sera
» convaincu d'avoir excité ses camarades à passer
» Aez l'ennemi , sera réputé chef de complot,' et
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339
W. puni de mort, qaand même Id déserlioa n aurait
» poinf eu lieu ; »
• » L'article i?'. , titre III : « Tout militaire ou
^ autre iodividu , attacbé à Fermée ou à sa suite »
» convaincu de trahison , sera puni de mort \ »
)» Condamne Michel Ney, maréchal de France»
duc d!£lchingen, prince de la Moscowa, ex^pair
de France, à la peine de mort -, le condamne pa*^
reiUement aux frais du procès ; • «
» Ordonne que Texécution aura lieu dans la
ibrme prescrite par le décret du 12 mai 1795, et
ce, à la diligence des commissaires du Roi ;
» Et, conformément à la faculté accordée par
l'ordonnance de Sa Majesté, en date du 12 qo-
vembre dernier , sera le présent arrêt prononcé
publiquement , hors la présence de faccusé , et
^n présence de ses conseils , ou eux appelés , et
lu et notifié à laccusé par le secrétaire-archiviste
de la chambre des pairs, faisant les fonctions de
greffier, à la diligence des commissaires du Roi.
Après le jugement, M. le procureur-général a re-
qui&que, conformément àla loi du 24 ventôsean 1 2,
le condamné fût dégradé de la Légion d'honneur.
M. le président a prononcé que le maréchal
Ney avait manqué à Thonneur , et a déclaré , au
nom de la légion d'honneur, qrfil avait cessé d'en
être membre.
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34o s '
. . » Le présenl arréi sera imprima et affiché à la
diligeDce de MM. les commissaires du Roî^
«Fait et prononce en chambre des pairs, à
Paris, le 6 décembre i8i5, en séance publique.»
AprèVl^ prononce du jugement v Ifl chambre
«est formée ^i| oomilé général > po»r laisser aux
cinq membres qui ont été d*a¥is de recommander
jl^ maréchal à la clémence du Roi » la faculté de
renouveler leur proposition, après tôutefois^ avoir
entendu le procureur général de la cour royale.
Cette proposition n'a pas eu de suite.
On a proposé ensuite que tous les membres
présens signassent le jugement : plusieurs pairs s^
sont opposés, en disant qu'ils ne pouvaient s^poser
leuf signature sur un acte fait contre leur avis;
que néanmoins ils étaient prêts à signer le procè^-
verbal des opinions. v
On a fait observer que les juges d^s cours et
tribunaux étaient pbligés de signer Tes jugenîens
de leur chambre, à peine d'amçnde^
Le président a fait remarquer que y le rçfq9 de
quelques pairs ^^entr^tnant p^s )a nuIUt^ du jiv*
gement ^e la chai^re,^il cwyeoait 4^ pw^f
outre. • '. '
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34i
Le jugemecU ei lexpédition obi été immédia»
teme^t^igûëé. :
La séance a é(é levée à trois heures du matins
' Le 7 décendire, à trob heures du matin ^ la
garde du maréchal avait été remise à M. h marér
chai d0 oampiMnntéde Rbohechouarty ccmiilian-
dan,t de la place dé Paris y qài avmt été chargé par
M. I^ • lieutenant général Beépinoîs , comoiiaodaDt
ia première A?ifiîon, d'aprc^ les ordres de MM. 1^
éommissaîrbs di» Roi, 4^urer Texécution cb
f arrêt de la coiin s • -
A trois heures^ et demie:, Mé le chévdier Gait-
<:hj, secrétaire ai'dbsviste de la chambre déft pairs ,
remplissant les GmÊUcns de greffier, s'est présenté
dans la prison du marédial^ çpi dormait profea-
dément, pour hii lire son arrêt. LorsqueM. lé dbe^
valier Gtinchjr en vînt h la lecture des titres et
quafttésda maréchal; celui^<iif interrompit en lui
disant: « Dites Michel Ney, et unpeudepùM^
èières.... >< ^
Le niarédial entendit *la leôture de Farrét avec
le plus grand calMev
Sur l^faservlràoii^ lui fbt faite qu'il étmtle
maître de &ire ses^adieux à sa femme et à ses en-
fans, il demanda qu'on leur écrivit de venir enu-e
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34a
m et sept Iièures du matio, « «Tespère, ajouta-t-il,
» que votre lettre n'annoncera pointa lamaœchale
» que son mari est condamne : c est à moi; à lui
» apprendre quel est mon sort. )>
M. Caucby s'est alors retiré 9 et le maréchal se
^eta font babillé sur son Kt. ILne'urda pas à s'en-*
•dormir»' . ! :i \ .. ..;
- A quatre heures etdëhiie daniatîp, il futré*^
'veillé' par Tarrivéede^lii marédfaalë aceômj^agfnée de
^èsenfans et de madame: Gampn v <â ^<^^^' ^^^^^
'femme infortunée > en en[trai^tidinisi& chambre dé
'son'mari, tomba roide^pr lé plaiMchec;: le. maréchal^
aidé de ses gardes , la releva j à un-ilongfévaDOuisser
-meut succédèrent dès pleurs et des sanglots. Ma-
rdaine Gamon; à genoux jdevâàit le m'arëdhal^.né-
iait'pas dans un état moins d^pferaUeique sa sœur.
-Les enfans, sonàbres et^encieuxV n^oni pas pleu-
ré 9 l'aîné est âgé dé onze à douze kdsv Le maréchal
leur a parlé assez Idn^-tëmpâ-, ornais, à voix basse.
Tout à coup il s'ést.levjé^ et ^leiig^gé^sa famille à
•se retirer. '..,•.••". .. \\, ;«/; . > ;
» Resié seul avec ses gardes , il s'est promené
:daos sa chambre.. Un.de' ces igardes*, grenadier de
Laroche-Jacquelin, lui a dit : a Maréclial, au point
tJùvous en êtes, nedevriëz-youspas.penseràDieu?
-C'est toujours une bonne chose que de se récon-
cyier avecDièn.» Le maréchal s'arfêta, le regarda}
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343
et, aprè^ uiîi; moment de.sileoce, il lui dit : w Vous
» avjâz raisjsn , oui, vous avez raison; il faut mourir
)> ^n\honn,etQ hommç et en chrétien : je désire voir
» M. le curé de Sâint-3^1pice. » Ce brave grenadier
lie se^fi J^l p^s dire deux . fois y l'ordre fut , donné ,
et le^^|iré()6 Saint-Solpice ne tarda pas à êlre in-
troduit; dâj^s la ; chambre du maréchal. Il resta
enfermé trois quarts d'heure avec lui. Lorsqu'il se
retira ,; le maréchal lui témoigtia le désir de le revoir
à ses derniers momeqs.. Ce vertueux ecclésiastique
Iqî tiipit parole. A huit heures et demie il était de
retour. : A pçieuf faei^iresle maréchal, averti que le
moment; Qifiit arriyéj a descendu'd'un air ferme et
IraQquillQ, |iu milieu; de deux lignes de militaires,
les degrés de Fescalier du palais du Luxémbpurg,.
Une voilure Fattendait à la porte du jardin ; TVI. le *
euré de Saipt-Sulpice y est monté avec lui, et le
maréchal lui a dit : w Montez le premier ,monsieur le
)» curé; je serai plus vite que vous là-haut. » Ar*-
rivé à la grille qui donne du côté de TObservaloire ,
le maréchal a mis pied à terre et s'est allé placer
plus loin , en face des vétérans commandés pour
l'exécution de l'arrêt.
3ur la proposition faite au maréchal de lui
bander les yeux et de se mettre à genoux, il a ré-
pondu : « Ignorez-vous que depuis vingt-cinq ans
» j'ai l'habitude de regarder en faoe la balle et lo
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344
' TU boulet? » Il a ajouté : <c Je proteste devant Dieu
» et la patrie, contre le jugement qui rae con-
» damne. J'en appelle aux hommes, à la postérité,
» à Dieu : Vive la France! »
Les vétérans ayant reeu Tordre de ârer, !• ma-^
réchal leur a crié , en mettant la main sur son cœur :
« Soldats, hâlez-vous et tirez là. » Les vétérans ont
fait feu.
Ainsi périt , le 7 décembre i &i 5 , à neuf heures
vingt minutes du matin , et dans^ sa quarante-
septième année, un guerrier dont les exploits re*
ternirent pendant vingt-^nq ans dans toute FEu-
rope. Sa mort n'effacera point sa vie ; et rhiatoire
conservera soi^eusement le souvemr des hanta
£dts qui l'ont illastrée.
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M5
LISTE
Des Pairs qui ont siégé pendant te procès du
maréchal Ney.
M. Dambray , Chancelier de France ^ pré*
sidenU
MM,
Le doc d'Uzès.
Le duc de Ghevreuse;
Le duc de Brissac
Le duc de Robati. -
Le duc de Luxembourg.
Le duc de Saint-Aigoan.
Le duc d'Harcourt.
Le duc de Fitz-James.
Le duc de Valeotinois. ..
Le duc de la VauguyoUji
Le duc de la Rochefoucauld.
Le duc de Clermoxtt-Toanerre.
Le duc de Choiseuil.
Le duc de Coiguy.
Le duc de "Broglie.
Le duc de Laval-Montmidrency;
Le duc de Montmorency.
Le duc de Beaumout.
Le duc de Lorges»
Le duc de Croi-d'Havré.
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')0.
346
MM.
Le duc de £évis.
Le duc de Sauh-Tavannçs»^
Le duc de la Force, t* - - i
Le duc de Castries.
Le duadeDoudeauvîIIe. M ,..;^ %
Le prince de Chalais'. ^ ^
Le duc de Se'rent. ^ "'* '
Le maréchal duc de Raguse»
Le comte .^âJbiîah /»'.«!.) cV
Le comte Barthélémy.
Le comte de Beaubarnais.
Le comte de Beaumont.
Le comte BerthoUet.
Le comte de BeurnonYJ|[p^.j,,
Le comte de CancIauxV ' .
Le comte de Chasseloup-I^dbs^t
Le comte ChoUet. , J.'[
Le comte Colhaud. ; ,\ * .V
Le comte Cornet, ' ' ' '!.,.(./.
Le comte d' Aguesseaù. * . _ . . .
Le comte Davoust. l- '].::.,. v.
Le comte Démon t. •'**:'
L.e comte Depere. . ;; ...^ j, • .;; '^ ,> \
Le comte d'Haubersaert, ..' \', , '\ ,7^
Le comte d'HédouvilIe. , , ; o ^
Le comte Dupont. ' /. • . , .,. ,j ., j
Le comte Dupuy. *.; ' *. • .\
Le comte En;mery. ;, - ,. . ' ^ijr. ,, ^
Le comte dé Fontau^s^ .
Le comte Garnîer.' • ^^,., ^^ j! ,
Le comte de Gouvion."
Le comte Herwyn» t , .
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34? '
MM.
Le comte Klein.
Le cofQté A^ L^marlillière* .
Le comte LaûjvuuQfôs.
Le comte Laplace. s ' . .' .
Le comte Lecouteulx-Canteletl^
Le comte Lebrun de RochemoAl. .
Le comte Lemercier. . *
Le comte Lenoîr-Larôcbç* r ,;,
Le comte de Lespina3se. . '-
Le comte de Malle viijé. , ,
Le comte de Monbadon*. /-' : ;. i
Le comte de Pastoret. ; . ' ;, i
Le comté Père. . ' .
Le maréchal comte iPérîgîWHi. / •
Le comte Porcher -de Riphehourg.
Le comte .dq .SwiterSii;(M3tQe; ; '
Le comte de Saint- ValIier^Mi:
Le comté de Sémonvillç..' .. '' .. , /,
Le maréchal comte Serrurier. ' .
Le comte Soulca. * :.- ; - ' -:
Le comte Shéé.., ; ?':
L^ comte Tascher. .
Le maréchal duc de Vahnyi:;.' • > • '
Le comte Vaubois. ■ ' , - \ \ T ^ ■ ■ -
Le comte de Villçman2y'.;.î.;j ^
Le comte Vimar. . • .. !
Le comte Maison. ...:/•!
Le comte Dessoles.
Le comte VictQr,.de Latour-Mâubourg.
lue comle Curlal. ',
Lecomlede Vaudreuil.
Le Bailli de Criïssol.
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MM. -^ -'
Le marquis d'Harcourt,
Le marquis de Clermont-G^Ieranéé;
Le comte Charles de Damas;
Le marquis d'Alberlas.
Le marquis d'Aligrç.
Le duc a Anmbiit.
Le marquis d'Avarai. '
Le marquis de BoisgeHtt. ' "
De Boissy du Coudray.
Le baron Boissel de Monville.
Le marquis de Bonnay.
Le marquis de Brezë.
Le comte de Brigode.
Le prince de Bau&émont* '
Le duc de Bdlune.
Le comte de Qenaaant-Toiiiierre •
Le duc de Caylusi,'
Le comte du Cayla.
Le comte de CasieUane.;
Le vicomte de Chateaubriatirt.
Le comte de Choiseuil-Gouffier*
Le comte de Contades.
Le comte de Grillon.
Le comte Victor de Caramati.
Le marquis de Cbabannea^
Le général Campans.
Le comte de Durfort.
Emmanuel Dambray«
Le comte Etienne de Damas.
Le chevalier JAndigné.
Le comte d'Ecquevîlly.
Le comte François d'Escars»
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H9
MM. ' .:' '
Le comte Perrand.
Le marquis de Frondevillen
Le comte de fa Feronnais.
Le comte de Gand.
L^e marquis de Gontant^Biron.
Le comte de la Guiche*.
L amiral Gandierâme.
Le comte d'Haussou ville*
. Le marquis de Juigné.
Le comte de LaUy-Toleiu&^
Le marquis de Louvois.
Ghristiao de LamoignoiK
Le comte delà Tour-du-Pin -Gouvernet.
Le comte Lauriston.
Le comte de Machaut d'Arnouville.
Le marquis de Mortemarl.
Le comte MrAé.
Le marquis de Mathan. .
Le vicomte Mathieu de Montmorency»
Le comte de Mun.
Le comte Dumuy .
Le général Monnier.
Le comte de Nicolaï ( Théodore).
Le comte de Noé.
Le marquis d'Orvilliers.
Le marqui» d'Osmond.
Le marquis de Raigecourt.
Le baron de la Rochefoucauld.
Le comte de Rougé.*
De Saint-Roman.
Le comte de Reuilly.
Lepeletier de Rosambo.
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35a
MM.
De Sèie.
Le baron Séguier.
Le comte de Suffren-Saint-TropeK.
Le marquis de la Suze. .
Le comte deSaint-Priest. ;
Le marquis de Talaru.
Le comte Auguste de Talleyrand.
Le marquis de Vence.
De Vibraye.
Le vicomte Olivier de Vérac.
Morel de Vindé.
Lynch.
ÏIN.
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